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PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
La séance est ouverte à 9 heures. |
Sur proposition de la Présidente et en accord avec les groupes politiques, conformément à l'article 158, paragraphe 2, du règlement, la modification suivante à l'ordre du jour est proposée: Jeudi L'ordre des débats du matin est inversé. La séance commencera par le débat sur la question orale concernant l'Adhésion de l'Ukraine à la convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (point 73 de l'OJ), et continuera avec la déclaration de la Commission sur La crise de l'eau en Europe (point 80 de l'OJ). Le Parlement marque son accord sur cette proposition. L'ordre du jour est ainsi modifié. |
Les autorités compétentes lettonnes ont adressé à la Présidente une demande de levée de l'immunité de Andris Ameriks et Nils Ušakovs dans le cadre d'une procédure pénale en instance en Lettonie. Les autorités compétentes grecques ont adressé à la Présidente une demande de levée de l'immunité de Ioannis Lagos dans le cadre d'une procédure pénale en instance en Grèce. Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, ces demandes sont renvoyées à la commission JURI, compétente en la matière. |
Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation de la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023, notamment au regard des avancées récentes vers la conclusion du pacte sur la migration (2023/2678(RSP)) Jessika Roswall (Présidente en exercice du Conseil) et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) font les déclarations. Interviennent Paulo Rangel, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Malik Azmani, au nom du groupe Renew, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Nicola Procaccini, au nom du groupe ECR, Marco Zanni, au nom du groupe ID, Martin Schirdewan, au nom du groupe The Left, Clara Ponsatí Obiols, non inscrite, Tomas Tobé, Elisabetta Gualmini, Nicola Danti, Jordi Solé, Charlie Weimers, Jean-Paul Garraud, Sira Rego, Jérôme Rivière, Dolors Montserrat, Marek Belka, Hilde Vautmans, Tineke Strik et Patryk Jaki. PRÉSIDENCE: Marc ANGEL Interviennent Gunnar Beck, Kinga Gál, Luděk Niedermayer, Pedro Marques, Fabienne Keller, Gerolf Annemans, Sabrina Pignedoli, Karlo Ressler, Gabriele Bischoff, qui répond en outre à la question carton bleu de Bogdan Rzońca, Jan-Christoph Oetjen, Angelika Winzig et Alex Agius Saliba. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Juan Fernando López Aguilar, Beata Kempa, Özlem Demirel, Domènec Ruiz Devesa, Anna Zalewska et Margarida Marques. Interviennent Maroš Šefčovič et Jessika Roswall. Le débat est clos. |
Déclarations du Conseil et de la Commission: La loi électorale, la commission d'enquête et l'état de droit en Pologne (2023/2747(RSP)) Jessika Roswall (Présidente en exercice du Conseil) et Didier Reynders (membre de la Commission) font les déclarations. Interviennent Jeroen Lenaers, au nom du groupe PPE, Marek Belka, au nom du groupe S&D, Róża Thun und Hohenstein, au nom du groupe Renew, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Beata Szydło, au nom du groupe ECR, Jean-Paul Garraud, au nom du groupe ID, Konstantinos Arvanitis, au nom du groupe The Left, et Balázs Hidvéghi, non inscrit. Interviennent Didier Reynders et Jessika Roswall. M. le Président remercie la Présidence suédoise du Conseil pour le travail accompli. Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement. Le débat est clos. Vote: prochaine période de session. (La séance est suspendue à 11 h 14.) |
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PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
La séance est reprise à 11 h 43. |
Mme la Présidente ouvre la séance solennelle à l'occasion de la visite de la Présidente de la République du Kosovo, Vjosa Osmani. Vjosa Osmani prononce son discours. (La séance est suspendue quelques instants.) |
La séance est reprise à 12 h 26. |
Mme la Présidente souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à Brigitte Macron, marraine du programme français «TED-i», et à Emilie et Baptiste, participants au programme. |
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe "Résultats des votes" et les résultats des votes par appel nominal figurent dans l'annexe "Résultats des votes par appel nominal". Ces annexes sont jointes au présent procès-verbal et sont disponibles sur le site internet du Parlement. |
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part [11908/2022 - C9-0429/2022 - 2022/0252(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Andrey Kovatchev (A9-0191/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL Approuvé (P9_TA(2023)0231) Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord. |
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part [2022/0252M(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Andrey Kovatchev (A9-0193/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté par vote unique (P9_TA(2023)0232) |
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la Malaisie, d’autre part [11714/2022 - C9-0430/2022 - 2022/0221(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Gheorghe-Vlad Nistor (A9-0190/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL Approuvé (P9_TA(2023)0233) Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord. |
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la Malaisie, d'autre part [2022/0221M(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Gheorghe-Vlad Nistor (A9-0194/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté par vote unique (P9_TA(2023)0234) |
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice (2022-2026) [12787/2022 - C9-0001/2023 - 2022/0249(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: François-Xavier Bellamy (A9-0196/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL Approuvé (P9_TA(2023)0235) Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole. |
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l’Union [COM(2021)0206 - C9-0146/2021 - 2021/0106(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteurs: Brando Benifei et Dragoş Tudorache (A9-0188/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS Approuvé (P9_TA(2023)0236) DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION Approuvé Interventions Avant le vote, Brando Benifei et Dragoş Tudorache (rapporteurs). Après le vote sur la proposition de la Commission, Dragoş Tudorache (rapporteur), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. |
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 [COM(2020)0798 - C9-0400/2020 - 2020/0353(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Achille Variati (A9-0031/2022) (Majorité des suffrages exprimés requise) ACCORD PROVISOIRE Adopté (P9_TA(2023)0237) La première lecture du Parlement est ainsi close. |
Rapport intitulé «Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture dans l’UE» [2022/2183(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Marlene Mortler (A9-0185/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2023)0238) |
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur des stages de qualité dans l’Union européenne [2020/2005(INL)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Monica Semedo (A9-0186/2023) (Majorité des députés qui composent le Parlement requise pour l'adoption de la proposition de résolution) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2023)0239) (La séance est suspendue à 12 h 50.) |
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PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY
La séance est reprise à 12 h 56. |
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé. |
GPA dans l'Union - risques d'exploitation et de commercialisation Intervient Nicola Procaccini pour lancer le débat proposé par le groupe ECR. Intervient Didier Reynders (membre de la Commission). Interviennent Nathalie Colin-Oesterlé, au nom du groupe PPE, Vera Tax, au nom du groupe S&D, Adrián Vázquez Lázara, au nom du groupe Renew, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Margarita de la Pisa Carrión, au nom du groupe ECR, Mathilde Androuët, au nom du groupe ID, Eugenia Rodríguez Palop, au nom du groupe The Left, Tiziana Beghin, non inscrite, Michaela Šojdrová, Carina Ohlsson, Karen Melchior, Jadwiga Wiśniewska, Sandra Pereira, Balázs Hidvéghi, Karlo Ressler, Patrizia Toia, Pierre Karleskind, Vincenzo Sofo, Malin Björk, Miriam Lexmann, Cyrus Engerer, Cristian Terheş, François-Xavier Bellamy, Juan Fernando López Aguilar, Beata Kempa et Bert-Jan Ruissen. Intervient Didier Reynders. Le débat est clos. |
Rapport relatif à l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union lors de l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents [2022/2077(INI)] - commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A9-0189/2023) Projet de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil et de la Commission, déposé conformément à l'article 208, paragraphe 12, du règlement, à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union lors de l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents ((2023/2500(RSP))) (B9-0260/2023) Sophia in 't Veld présente le rapport et le projet de recommandation. Intervient Didier Reynders (membre de la Commission). PRÉSIDENCE: Othmar KARAS Interviennent Jeroen Lenaers, au nom du groupe PPE, Hannes Heide, au nom du groupe S&D, Róża Thun und Hohenstein, au nom du groupe Renew, Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE, Dominik Tarczyński, au nom du groupe ECR, Gilles Lebreton, au nom du groupe ID, Cornelia Ernst, au nom du groupe The Left, Carles Puigdemont i Casamajó, non inscrit, Vladimír Bilčík, Katarina Barley, Moritz Körner, Saskia Bricmont, Assita Kanko, Georg Mayer, Giorgos Georgiou, Juan Ignacio Zoido Álvarez, qui refuse en outre une question carton bleu de Diana Riba i Giner, Sándor Rónai, Salima Yenbou, Diana Riba i Giner, Beata Kempa, Thierry Mariani, qui répond en outre à la question carton bleu de Sophia in 't Veld, Stelios Kouloglou, Andrzej Halicki, Juan Fernando López Aguilar, Klemen Grošelj, Gwendoline Delbos-Corfield, Anne-Sophie Pelletier, Henna Virkkunen, Thijs Reuten, Ramona Strugariu, Jordi Solé, Jiří Pospíšil, Łukasz Kohut, Jordi Cañas, Marcel Kolaja, Eugen Tomac, Sylvie Guillaume, Katalin Cseh, Evin Incir, Bart Groothuis, Demetris Papadakis et Ivo Hristov. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ljudmila Novak, Barry Andrews, Beata Mazurek et Mick Wallace. Interviennent Didier Reynders et Sophia in 't Veld. Le débat est clos. |
Déclarations du Conseil et de la Commission: Faire de l'Europe le lieu où investir (2023/2706(RSP)) Jessika Roswall (Présidente en exercice du Conseil) et Didier Reynders (membre de la Commission) font les déclarations. PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Alex Agius Saliba, au nom du groupe S&D, Dita Charanzová, au nom du groupe Renew, Rasmus Andresen, au nom du groupe Verts/ALE, Johan Van Overtveldt, au nom du groupe ECR, Marco Campomenosi, au nom du groupe ID, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe The Left, Mario Furore, non inscrit, Markus Ferber, Paul Tang, Valérie Hayer, Henrike Hahn, Michiel Hoogeveen, Paolo Borchia, Enikő Győri, Lídia Pereira, Christel Schaldemose, Susana Solís Pérez, Michael Bloss, Dorien Rookmaker, Markus Buchheit, Nicolas Bay, Luděk Niedermayer, Margarida Marques, Nicola Danti, Ladislav Ilčić, Krzysztof Hetman, René Repasi, qui répond en outre à la question carton bleu de Bogdan Rzońca, Billy Kelleher, Charlie Weimers, Barbara Thaler, Katarína Roth Neveďalová, Ondřej Kovařík, Andrey Slabakov, Frances Fitzgerald, Leszek Miller, Marie-Pierre Vedrenne, Tomislav Sokol, Antonius Manders, Danuta Maria Hübner, Angelika Winzig, José Manuel Fernandes et Seán Kelly. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mauri Pekkarinen, Mick Wallace et Clare Daly. Interviennent Didier Reynders et Jessika Roswall. Le débat est clos. |
Rapport sur les leçons tirées de l’affaire des "Pandora Papers" et d’autres révélations [2022/2080(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Niels Fuglsang (A9-0095/2023) Niels Fuglsang présente le rapport. Intervient Didier Reynders (membre de la Commission). Interviennent Udo Bullmann (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Damien Carême (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Herbert Dorfmann, au nom du groupe PPE, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, Billy Kelleher, au nom du groupe Renew, Rasmus Andresen, au nom du groupe Verts/ALE, et Andżelika Anna Możdżanowska, au nom du groupe ECR. PRÉSIDENCE: Evelyn REGNER Interviennent France Jamet, au nom du groupe ID, José Gusmão, au nom du groupe The Left, Lefteris Nikolaou-Alavanos, non inscrit, Lídia Pereira, Aurore Lalucq, Ramona Strugariu, Claude Gruffat, Pirkko Ruohonen-Lerner, Gunnar Beck, Manon Aubry, Fabio Massimo Castaldo, Frances Fitzgerald, Paul Tang, Konstantinos Arvanitis, Antoni Comín i Oliveres, Stanislav Polčák, Marek Belka, Malin Björk, Marcel de Graaff, Juan Fernando López Aguilar et Marc Botenga. Intervient selon la procédure "catch the eye" Mick Wallace. Interviennent Didier Reynders et Niels Fuglsang. Le débat est clos. |
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable [2023/2010(INI)] - Commission du développement - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteurs: Udo Bullmann et Petros Kokkalis (A9-0213/2023) Udo Bullmann et Petros Kokkalis présentent le rapport. Intervient Didier Reynders (membre de la Commission). Interviennent Frances Fitzgerald, au nom du groupe PPE, Marc Angel, au nom du groupe S&D, Barry Andrews, au nom du groupe Renew, Malte Gallée, au nom du groupe Verts/ALE, Beata Kempa, au nom du groupe ECR, Dominique Bilde, au nom du groupe ID, Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe The Left, Heléne Fritzon, Max Orville, Grace O'Sullivan, Robert Roos, Tomas Tobé, Cyrus Engerer, Charles Goerens, Saskia Bricmont, Jorge Buxadé Villalba, Seán Kelly, Mercedes Bresso, Stéphane Bijoux, Pär Holmgren, Jessica Polfjärd, Sara Cerdas et Irena Joveva. PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ Interviennent Francisco Guerreiro, Dace Melbārde, Carlos Zorrinho, Christophe Clergeau, Robert Hajšel et Ilan De Basso. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mick Wallace et Clare Daly. Interviennent Didier Reynders, Udo Bullmann et Petros Kokkalis. Le débat est clos. |
Question avec demande de réponse orale O-000022/2023 posée par Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Extension du mandat du Parquet européen à l'infraction pénale que constitue la violation des mesures restrictives de l'Union (B9-0023/2023) Question avec demande de réponse orale O-000023/2023 posée par Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Extension du mandat du Parquet européen à l'infraction pénale que constitue la violation des mesures restrictives de l'Union (B9-0024/2023) Juan Fernando López Aguilar développe les questions. Jessika Roswall (Présidente en exercice du Conseil) et Didier Reynders (membre de la Commission) répondent aux questions. Interviennent Leopoldo López Gil, au nom du groupe PPE, Thijs Reuten, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe Renew, Saskia Bricmont, au nom du groupe Verts/ALE, Clare Daly, au nom du groupe The Left, Ivan Vilibor Sinčić, non inscrit, Andrzej Halicki, Isabel García Muñoz, Vlad Gheorghe et Tomáš Zdechovský. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Francisco José Millán Mon, Mick Wallace et Jiří Pospíšil. Interviennent Didier Reynders et Jessika Roswall (Mme la Présidente remercie la Présidence suédoise du Conseil pour le travail accompli). Le débat est clos. |
(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir procès-verbal du 14.6.2023, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement.) |
Propositions de résolution B9-0268/2023, B9-0269/2023, B9-0284/2023, B9-0285/2023, B9-0288/2023, B9-0290/2023 (2023/2735(RSP)) Michaela Šojdrová, Thijs Reuten, Petras Auštrevičius et Sergey Lagodinsky présentent les propositions de résolution de leurs groupes. Interviennent Liudas Mažylis, au nom du groupe PPE, Evin Incir, au nom du groupe S&D, Karin Karlsbro, au nom du groupe Renew, Eugen Tomac et Ivars Ijabs. Intervient Kadri Simson (membre de la Commission). Le débat est clos. |
Propositions de résolution B9-0271/2023, B9-0291/2023, B9-0292/2023, B9-0293/2023, B9-0294/2023, B9-0295/2023 (2023/2736(RSP)) Tomáš Zdechovský, Carlos Zorrinho, Pierrette Herzberger-Fofana, Ryszard Czarnecki et Miguel Urbán Crespo présentent les propositions de résolution de leurs groupes. Interviennent Stanislav Polčák, au nom du groupe PPE, Hannes Heide, au nom du groupe S&D, Assita Kanko, au nom du groupe ECR, Thierry Mariani, au nom du groupe ID, Pietro Bartolo, Patricia Chagnon et Carina Ohlsson. Intervient selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil. Intervient Kadri Simson (membre de la Commission). Le débat est clos. |
Propositions de résolution B9-0276/2023, B9-0282/2023, B9-0286/2023, B9-0287/2023, B9-0289/2023 (2023/2737(RSP)) Miriam Lexmann présente la proposition de résolution de son groupe. PRÉSIDENCE: Roberts ZĪLE Isabel Santos, Georgios Kyrtsos, Jordi Solé et Anna Fotyga présentent les propositions de résolution de leurs groupes. Interviennent Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE, Marie-Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew, et Engin Eroglu. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák et Mick Wallace. Intervient Kadri Simson (membre de la Commission). Le débat est clos. |
Explications de vote orales Rapport Brando Benifei et Dragoş Tudorache - A9-0188/2023 Rapport Achille Variati - A9-0031/2022 Rapport Marlene Mortler - A9-0185/2023 Rapport Monica Semedo - A9-0186/2023 Explications de vote par écrit Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement. |
L'ordre du jour de la prochaine séance est fixé (document "Ordre du jour" PE 749.449/OJ). |
Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de l'après-midi de la prochaine séance. |
La séance est levée à 21 h 27.
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 LISTE DES DOCUMENTS SERVANT DE BASE AUX DEBATS ET AUX DECISIONS DU PARLEMENT |
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Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un débat, conformément à l'article 144 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes: I. Torture et poursuites pénales à l'encontre des mineurs ukrainiens Tihran Ohannisian et Mykyta Khanhanov par la Fédération de Russie (2023/2735(RSP)) - Marisa Matias, au nom du groupe The Left, sur la Torture et poursuites pénales à l'encontre des mineurs ukrainiens Tihran Ohannisian et Mykyta Khanhanov par la Fédération de Russie (B9-0268/2023); - Sergey Lagodinsky, Ignazio Corrao, Gwendoline Delbos Corfield, Francisco Guerreiro, Malte Gallée, Viola von Cramon Taubadel, Hannah Neumann, Nicolae Ştefănuță, Heidi Hautala, Alice Kuhnke, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Torture et poursuites pénales à l'encontre des mineurs ukrainiens Tihran Ohannisian et Mykyta Khanhanov par la Fédération de Russie (B9-0269/2023); - Pedro Marques, Tonino Picula, Evin Incir, Thijs Reuten, au nom du groupe S&D, sur la Torture et poursuites pénales à l'encontre des mineurs ukrainiens Tihran Ohannisian et Mykyta Khanhanov par la Fédération de Russie (B9-0284/2023); - Petras Auštrevičius, Malik Azmani, José Ramón Bauzá Díaz, Nicola Beer, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Vlad Gheorghe, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Karin Karlsbro, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Javier Nart, Urmas Paet, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la Torture et poursuites pénales à l'encontre des mineurs ukrainiens Tihran Ohannisian et Mykyta Khanhanov par la Fédération de Russie (B9-0285/2023); - Anna Fotyga, Karol Karski, Angel Dzhambazki, Ryszard Czarnecki, Jadwiga Wiśniewska, Witold Jan Waszczykowski, Roberts Zīle, Assita Kanko, Zbigniew Kuźmiuk, Beata Mazurek, Tomasz Piotr Poręba, Veronika Vrecionová, Alexandr Vondra, Dominik Tarczyński, Jacek Saryusz Wolski, Adam Bielan, Charlie Weimers, Joachim Stanisław Brudziński, Waldemar Tomaszewski, Eugen Jurzyca, Denis Nesci, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Carlo Fidanza, Elżbieta Kruk, au nom du groupe ECR, sur la Torture et poursuites pénales à l'encontre des mineurs ukrainiens Tihran Ohannisian et Mykyta Khanhanov par la Fédération de Russie (B9-0288/2023); - Željana Zovko, Michaela Šojdrová, David Lega, Antonio López Istúriz White, Sandra Kalniete, Isabel Wiseler Lima, Miriam Lexmann, Vladimír Bilčík, Vangelis Meimarakis, Radosław Sikorski, Ewa Kopacz, Tomáš Zdechovský, Eugen Tomac, Liudas Mažylis, Jiří Pospíšil, José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, sur la Torture et poursuites pénales à l'encontre des mineurs ukrainiens Tihran Ohannisian et Mykyta Khanhanov par la Fédération de Russie (B9-0290/2023). II. Situation humanitaire au Soudan, en particulier la mort d'enfants piégés par les combats (2023/2736(RSP)) - Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe The Left, sur la Situation humanitaire au Soudan, en particulier la mort d'enfants piégés par les combats (B9-0271/2023); - Pierrette Herzberger Fofana, Hannah Neumann, Viola von Cramon-Taubadel, Bronis Ropė, Francisco Guerreiro, Jordi Solé, Mounir Satouri, Ignazio Corrao, Malte Gallée, Katrin Langensiepen, Nicolae Ştefănuță, Heidi Hautala, Erik Marquardt, Alviina Alametsä, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Situation humanitaire au Soudan, en particulier la mort d'enfants piégés par les combats (B9-0291/2023); - Pedro Marques, Carlos Zorrinho, Evin Incir, au nom du groupe S&D, sur la Situation humanitaire au Soudan, en particulier la mort d'enfants piégés par les combats (B9-0292/2023); - Javier Nart, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, José Ramón Bauzá Díaz, Nicola Beer, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Urmas Paet, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la Situation humanitaire au Soudan, en particulier la mort d'enfants piégés par les combats (B9-0293/2023); - Anna Fotyga, Karol Karski, Angel Dzhambazki, Ryszard Czarnecki, Witold Jan Waszczykowski, Dominik Tarczyński, Eugen Jurzyca, Veronika Vrecionová, Joachim Stanisław Brudziński, Alexandr Vondra, Assita Kanko, Adam Bielan, Denis Nesci, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Waldemar Tomaszewski, Carlo Fidanza, Elżbieta Kruk, au nom du groupe ECR, sur la Situation humanitaire au Soudan, en particulier la mort d'enfants piégés par les combats (B9-0294/2023); - Željana Zovko, Tomáš Zdechovský, Miriam Lexmann, Michaela Šojdrová, David Lega, Antonio López-Istúriz White, Isabel Wiseler-Lima, Vladimír Bilčík, Vangelis Meimarakis, Radosław Sikorski, José Manuel Fernandes, Ioan-Rareş Bogdan, Eugen Tomac, Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE, sur la Situation humanitaire au Soudan, en particulier la mort d'enfants piégés par les combats (B9-0295/2023). III. Détérioration des libertés fondamentales à Hong Kong, notamment le cas de Jimmy Lai (2023/2737(RSP)) - Reinhard Bütikofer, Jordi Solé, Hannah Neumann, Henrike Hahn, Bronis Ropė, Francisco Guerreiro, Ignazio Corrao, Malte Gallée, Nicolae Ştefănuță, Heidi Hautala, Viola von Cramon Taubadel, Alviina Alametsä, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Détérioration des libertés fondamentales à Hong Kong, notamment le cas de Jimmy Lai (B9-0276/2023); - Pedro Marques, Isabel Santos, René Repasi, Evin Incir, au nom du groupe S&D, sur la Détérioration des libertés fondamentales à Hong Kong, notamment le cas de Jimmy Lai (B9-0282/2023); - Georgios Kyrtsos, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Nicola Beer, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Javier Nart, Urmas Paet, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans, Marie Pierre Vedrenne, Salima Yenbou, au nom du groupe Renew, sur la Détérioration des libertés fondamentales à Hong Kong, notamment le cas de Jimmy Lai (B9-0286/2023); - Anna Fotyga, Angel Dzhambazki, Charlie Weimers, Veronika Vrecionová, Assita Kanko, Joachim Stanisław Brudziński, Witold Jan Waszczykowski, Eugen Jurzyca, Jadwiga Wiśniewska, Zbigniew Kuźmiuk, Denis Nesci, Adam Bielan, Waldemar Tomaszewski, Hermann Tertsch, Carlo Fidanza, Elżbieta Kruk, au nom du groupe ECR, sur la Détérioration des libertés fondamentales à Hong Kong, notamment le cas de Jimmy Lai (B9-0287/2023); - Željana Zovko, Miriam Lexmann, Michaela Šojdrová, David Lega, Antonio López-Istúriz White, Isabel Wiseler-Lima, Vladimír Bilčík, Vangelis Meimarakis, Radosław Sikorski, Tomáš Zdechovský, José Manuel Fernandes, Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE, sur la Détérioration des libertés fondamentales à Hong Kong, notamment le cas de Jimmy Lai (B9-0289/2023). Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 171 du règlement. |
Projets de mesures d'exécution relevant de la procédure de réglementation avec contrôle transmis au Parlement - Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la catégorie de denrées alimentaires 17 et l’utilisation d’additifs alimentaires dans les compléments alimentaires (D056202/03 - 2018/2826(RPS) - délai: 5 août 2023) - Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’additif alimentaire «tartrate de stéaryle» (E 483) (D089305/03 - 2023/2749(RPS) - délai: 9 août 2023) - Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation du vinaigre tamponné en tant que conservateur et que correcteur d’acidité (D089495/03 - 2023/2748(RPS) - délai: 9 août 2023) - Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les additifs alimentaires «nitrites» (E 249 - 250) et «nitrates» (E 251 - 252) (D089496/03 - 2023/2726(RPS) - délai: 2 août 2023) |
Projets d'actes délégués transmis au Parlement - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission en ce qui concerne les dispositions relatives aux appellations d’origine protégées et aux indications géographiques protégées pour le vin et à la présentation des indications obligatoires pour les produits de la vigne et les règles relatives à l’indication et à la désignation des ingrédients pour les produits de la vigne, et modifiant le règlement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne la certification des produits vitivinicoles importés (C(2023)03257 - 2023/2722(DEA)) - Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation apportant des précisions sur la mesure des risques, ou des éléments de risques, non couverts ou insuffisamment couverts par les exigences de fonds propres prévues dans les troisième et quatrième parties du règlement (UE) 2019/2033, et sur les indicateurs qualitatifs indicatifs à utiliser pour les montants de fonds propres supplémentaires (C(2023)03282 - 2023/2719(DEA)) - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (CE) nº 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des points finaux de la chaîne de fabrication pour certains engrais organiques et amendements (C(2023)03366 - 2023/2721(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS (C(2023)03387 - 2023/2723(DEA)) - Règlement délégué de la Commission rectifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord (C(2023)03467 - 2023/2727(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs (C(2023)03501 - 2023/2731(DEA)) - Règlement délégué de la Commission relative à la méthode visant à déterminer la part de biocarburant et de biogaz pour le transport résultant de la transformation de biomasse et de carburants fossiles au cours d'un seul et même processus (C(2023)03513 - 2023/2730(DEA)) Projet d'acte délégué pour lequel le délai pour exprimer des objections a été prolongé - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production détaillées applicables au sel marin biologique et aux autres sels biologiques destinés à l’alimentation humaine et animale C(2023)02781 - 2023/2676(DEA) |
Les documents suivants ont été déposés: 1) par d'autres institutions - Proposition de virement de crédits DEC 08/2023 - Section III - Commission (N9-0030/2023 - C9-0195/2023 - 2023/2071(GBD)) - Proposition de virement de crédits INF 1/2023 - Section VI - Comité économique et social européen (N9-0033/2023 - C9-0201/2023 - 2023/2088(GBD)) 2) par les commissions parlementaires - Rapport sur la composition du Parlement européen (2021/2229(INL)) - commission AFCO - Rapporteurs: Loránt Vincze, Sandro Gozi (A9-0214/2023) |
Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits V/AB-01/T/23 - Section V - Cour des comptes. |
| LISTE DE PRÉSENCE |
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Présents: Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alametsä Alviina, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Amaro Álvaro, Ameriks Andris, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Androuët Mathilde, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Arvanitis Konstantinos, Aubry Manon, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Beigneux Aurélia, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benea Adrian-Dragoş, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Beňová Monika, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berger Stefan, Bergkvist Erik, Berlato Sergio, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bielowski Theresa, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Björk Malin, Blaga Vasile, Blaško Hynek, Blinkevičiūtė Vilija, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Bonfrisco Anna, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Braunsberger-Reinhold Karolin, Bresso Mercedes, Breyer Patrick, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Bruna Annika, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buschmann Martin, Buşoi Cristian-Silviu, Bütikofer Reinhard, Buxadé Villalba Jorge, Buzek Jerzy, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Cerdas Sara, Chagnon Patricia, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Christensen Asger, Cicurel Ilana, Cimoszewicz Włodzimierz, Cioloş Dacian, Ciuhodaru Tudor, Clergeau Christophe, Clune Deirdre, Colin-Oesterlé Nathalie, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Covassi Beatrice, Crețu Corina, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalunde Jakop G., Daly Clare, D'Amato Rosa, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Danzì Maria Angela, Da Re Gianantonio, Dauchy Marie, David Ivan, De Basso Ilan, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Man Filip, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, Deutsch Tamás, Didier Geoffroy, Dlabajová Martina, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Duda Jarosław, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Ecke Matthias, Ehler Christian, Eickhout Bas, Engerer Cyrus, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Evren Agnès, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fitzgerald Frances, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gál Kinga, Gallée Malte, Gálvez Muñoz Lina, Gamon Claudia, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garraud Jean-Paul, Gazzini Matteo, Geese Alexandra, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Ghidoni Paola, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Gregorová Markéta, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Gualmini Elisabetta, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Ilčić Ladislav, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jamet France, Járóka Lívia, Jarubas Adam, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Joveva Irena, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Juvin Hervé, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kalniete Sandra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Katainen Elsi, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kokkalis Petros, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Köster Dietmar, Kouloglou Stelios, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lagodinsky Sergey, Lalucq Aurore, Lange Bernd, de Lange Esther, Larrouturou Pierre, Laureti Camilla, Lebreton Gilles, Lega David, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lewandowski Janusz, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, Lucke Karsten, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lutgen Benoît, McAllister David, MacManus Chris, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Markey Colm, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maxová Radka, Maydell Eva, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Melchior Karen, Melo Nuno, Mesure Marina, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mihaylova Iskra, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Minardi Eric, Miranda Ana, Mituța Alin, Modig Silvia, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Negrescu Victor, Nemec Matjaž, Nesci Denis, Neumann Hannah, Nica Dan, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nissinen Johan, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Oetjen Jan-Christoph, Ohlsson Carina, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Omarjee Younous, Orville Max, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Papandreou Nikos, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Petersen Morten, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pignedoli Sabrina, Pimenta Lopes João, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, de la Pisa Carrión Margarita, Pisapia Giuliano, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poptcheva Eva Maria, Poręba Tomasz Piotr, Pospíšil Jiří, Poulsen Erik, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radev Emil, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Rasmussen Bergur Løkke, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Repasi René, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Rinzema Catharina, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rivasi Michèle, Rivière Jérôme, Roberti Franco, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Palop Eugenia, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rooken Rob, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ropė Bronis, Ros Sempere Marcos, Rossi Maria Veronica, Roth Neveďalová Katarína, Rougé André, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Ruohonen-Lerner Pirkko, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Sarvamaa Petri, Saryusz-Wolski Jacek, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schmiedtbauer Simone, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Semsrott Nico, Sidl Günther, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Slabakov Andrey, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Stanishev Sergei, Stavrou Eleni, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Tax Vera, Terheş Cristian, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thaler Barbara, Thun und Hohenstein Róża, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tolleret Irène, Tomac Eugen, Tomaszewski Waldemar, Tomc Romana, Toom Yana, Torvalds Nils, Tošenovský Evžen, Tóth Edina, Toussaint Marie, Trillet-Lenoir Véronique, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Uhrík Milan, Ujhelyi István, Urbán Crespo Miguel, Ušakovs Nils, Uspaskich Viktor, Vaidere Inese, Vana Monika, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Variati Achille, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Vind Marianne, Virkkunen Henna, Vistisen Anders, Vitanov Petar, von Cramon-Taubadel Viola, Vondra Alexandr, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Vrecionová Veronika, Vázquez Lázara Adrián, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiener Sarah, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Wolters Lara, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Zagorakis Theodoros, Zahradil Jan, Zalewska Anna, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zīle Roberts, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zullo Marco, Zver Milan Excusés: Brunet Sylvie, Casanova Massimo, Franssen Cindy, Hazekamp Anja, Kammerevert Petra, Monteiro de Aguiar Cláudia, Patriciello Aldo, Schreijer-Pierik Annie, Semedo Monica | ||||
| Dernière mise à jour: 29 novembre 2023 | Avis juridique - Politique de confidentialité |