15. Directive relative aux émissions industrielles ***I - Portail des émissions industrielles ***I - Déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs ***I - Carburants maritimes durables (initiative FuelEU Maritime) ***I - Efficacité énergétique (refonte) ***I (discussion commune - Ajustement à l'objectif 55 et émissions industrielles)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets [COM(2022)0156 - C9-0144/2022 - 2022/0104(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Radan Kanev (A9-0216/2023)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la communication des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles [COM(2022)0157 - C9-0145/2022- 2022/0105(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Radan Kanev (A9-0211/2023)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil [COM(2021)0559 - C9-0331/2021 - 2021/0223(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Petar Vitanov (A9-0234/2022)

Un premier débat a eu lieu le 17 octobre 2022 (procès-verbal du 17.10.2022, point 14).

Un premier vote a eu lieu le 19 octobre 2022 et la question a été renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (procès-verbal du 19.10.2022, point 7.5).

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE [COM(2021)0562 - C9-0333/2021 - 2021/0210(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jörgen Warborn (A9-0233/2022)

Un premier débat a eu lieu le 17 octobre 2022 (procès-verbal du 17.10.2022, point 14)

Un premier vote a eu lieu le 19 octobre 2022 et la question a été renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (procès-verbal du 19.10.2022, point 7.4).

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique (refonte) [COM(2021)0558 - C9-0330/2021- 2021/0203(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Niels Fuglsang (A9-0221/2022)

Un premier débat a eu lieu le 12 septembre 2022 (procès-verbal du 12.9.2022, point 17)

Un premier vote a eu lieu le 14 septembre 2022 et la question a été renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (procès-verbal du 14.9.2022, point 5.1).

Radan Kanev, Petar Vitanov, Jörgen Warborn et Niels Fuglsang présentent les rapports.

Interviennent Tiemo Wölken (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Rasmus Andresen (rapporteur pour avis de la commission ITRE) et Benoît Lutgen (rapporteur pour avis de la commission AGRI).

Intervient Adina-Ioana Vălean (membre de la Commission).

Interviennent Alexandr Vondra (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Bas Eickhout (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Michael Bloss (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Tom Berendsen (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Niklas Nienaß (rapporteur pour avis de la commission REGI), Alice Kuhnke (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Sara Skyttedal (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Jens Gieseke, au nom du groupe PPE, Mohammed Chahim, au nom du groupe S&D, Michal Wiezik, au nom du groupe Renew, Jutta Paulus, au nom du groupe Verts/ALE, Carlo Fidanza, au nom du groupe ECR, Marie Dauchy, au nom du groupe ID, Marisa Matias, au nom du groupe The Left, Pernille Weiss, Vera Tax, Anna Deparnay-Grunenberg, Grzegorz Tobiszowski, Anders Vistisen, Elena Kountoura, Miroslav Radačovský, Peter Liese, Alex Agius Saliba, qui répond en outre à la question carton bleu de Bogdan Rzońca, Elsi Katainen, Johan Nissinen, Danilo Oscar Lancini, Sandra Pereira, Christian Ehler, Thomas Rudner, Nicola Danti, Jadwiga Wiśniewska, João Pimenta Lopes, Jerzy Buzek, Nicolás González Casares, Iskra Mihaylova, Herbert Dorfmann, Paolo De Castro, Jérémy Decerle et Maria Spyraki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Cristian-Silviu Buşoi, Isabel García Muñoz, Clare Daly, Ljudmila Novak, Mick Wallace et Henna Virkkunen.

Intervient Adina-Ioana Vălean.

Interviennent Radan Kanev et Petar Vitanov.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Interviennent Jörgen Warborn et Niels Fuglsang.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 11.7.2023, point 8.10, procès-verbal du 11.7.2023, point 8.11, procès-verbal du 11.7.2023, point 8.12, procès-verbal du 11.7.2023, point 8.13 et procès-verbal du 11.7.2023, point 8.14.