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Procédure : 2022/0348(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0192/2023

Textes déposés :

A9-0192/2023

Débats :

PV 10/07/2023 - 18
CRE 10/07/2023 - 18

Votes :

PV 11/07/2023 - 8.16
CRE 11/07/2023 - 8.16

Textes adoptés :

P9_TA(2023)0265

Procès-verbal
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Lundi 10 juillet 2023 - Strasbourg

18. Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI) ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la Zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI) [COM(2022)0563 - C9-0370/2022 - 2022/0348(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: João Pimenta Lopes (A9-0192/2023)

João Pimenta Lopes présente le rapport.

Intervient Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Cláudia Monteiro de Aguiar, au nom du groupe PPE, Isabel Carvalhais, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe Renew, France Jamet, au nom du groupe ID, et Gabriel Mato.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Mick Wallace.

Interviennent Věra Jourová et João Pimenta Lopes.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 11.7.2023, point 8.16.

Dernière mise à jour: 7 mai 2024Avis juridique - Politique de confidentialité