8.4. Projet de budget rectificatif nº 2/2023 : budgétisation de l'excédent de l'exercice 2022 (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2023 de l’Union européenne pour l’exercice 2023: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2022 [09682/2023 - C9-0208/2023 - 2023/0103(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Fabienne Keller (A9-0225/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2023)0254)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

La position du Conseil est donc approuvée.

Le budget rectificatif n° 2/2023 est définitivement adopté.