Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique (refonte) [COM(2021)0558 - C9-0330/2021- 2021/0203(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Niels Fuglsang (A9-0221/2022)
(Majorité des suffrages exprimés requise)
ACCORD PROVISOIRE
Adopté(P9_TA(2023)0263) (Annexe "Résultats des votes", point 14)