8.16. Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI) ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la Zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI) [COM(2022)0563 - C9-0370/2022 - 2022/0348(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: João Pimenta Lopes (A9-0192/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté (P9_TA(2023)0265)
(Annexe "Résultats des votes", point 16)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Après le vote, Margaritis Schinas (Vice-président de la Commission) pour faire une déclaration.