5. Composition du Parlement

Compte rendu in extenso

Suite au décès de Véronique Trillet-Lenoir, le Parlement constate la vacance du siège à compter du 10 août 2023, conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 6, du règlement.

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Esteban González Pons et Adriana Maldonado López ont été élus membres au parlement national espagnol avec effet au 17 août 2023.

Le Parlement en prend acte et, conformément à l'article 7, paragraphe 2 de l'Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, à l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa et à l'article 4, paragraphe 1 et 4 du règlement, constate la vacance des sièges à compter du 17 août 2023.

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Les autorités compétentes françaises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Catherine Amalric en remplacement de Véronique Trillet-Lenoir, à compter du 10 août 2023.

Les autorités compétentes néerlandaises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Anja Haga en remplacement de Peter van Dalen, à compter du 5 septembre 2023.

Les autorités compétentes espagnoles ont communiqué l'élection au Parlement européen de Ana Collado Jiménez et Laura Ballarín Cereza en remplacement de Esteban González Pons et Adriana Maldonado López respectivement, à compter du 6 septembre 2023.

Le Parlement prend acte de leur élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Catherine Amalric, Ana Collado Jiménez, Laura Ballarín Cereza et Anja Haga siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'elles aient effectué au préalable la déclaration qu'elles n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.