13. Rectificatif (article 241 du règlement)

Compte rendu in extenso

La commission compétente a soumis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement:

- commission LIBE - Rectificatif P9_TA(2021)0342(COR01) au règlement (UE) 2021/1134 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (CE) nº 810/2009, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, aux fins de réformer le système d’information sur les visas (JO L 248 du 13.7.2021, p. 11) - (position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 7 juillet 2021 en vue de l’adoption du règlement mentionné ci-dessus P9_TA(2021)0342 - (05950/1/2021 – C9-0198/2021 – 2018/0152A(COD))

Ce rectificatif est réputé approuvé sauf si, dans les vingt-quatre heures, une demande de mise aux voix est présentée conformément à l'article 241, paragraphe 4, du règlement.