Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627 [08143/1/2023 - C9-0222/2023 - 2019/0272(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Clara Aguilera (A9-0243/2023)
Intervient Clara Aguilera (rapporteure) pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement.
Mme la Présidente fait savoir qu'aucune proposition de rejet et aucun amendement n'ont été déposés conformément aux articles 67 et 68 du règlement, concernant la position du Conseil.
La position du Conseil est donc réputée approuvée.
L'acte proposé est de ce fait adopté (P9_TA(2023)0297) (Annexe "Résultats des votes", point 2)