6.5. Adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques *** (vote)

Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques [07424/2023 - C9-0145/2023 - 2022/0372(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Marion Walsmann (A9-0237/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé (P9_TA(2023)0300)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

Le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil.