8. Instrument du marché unique pour les situations d'urgence ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil [COM(2022)0459 - C9-0315/2022 - 2022/0278(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A9-0246/2023)

Andreas Schwab présente le rapport.

Intervient Eva Maydell (rapporteure pour avis de la commission ITRE).

Intervient Thierry Breton (membre de la Commission).

Interviennent Marc Angel (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Pablo Arias Echeverría, au nom du groupe PPE, René Repasi, au nom du groupe S&D, Dita Charanzová, au nom du groupe Renew, Anna Cavazzini, au nom du groupe Verts/ALE, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Virginie Joron, au nom du groupe ID, Marc Botenga, au nom du groupe The Left, Edina Tóth, non inscrite, Deirdre Clune, Alex Agius Saliba, Morten Løkkegaard, Jean-Lin Lacapelle, Marcel de Graaff, Tomislav Sokol, Agnes Jongerius, Stéphanie Yon-Courtin, Beata Mazurek, Sylvia Limmer, Mislav Kolakušić (Mme la Présidente revient sur les propos du dernier orateur), Tom Vandenkendelaere, Vlad-Marius Botoş, Geert Bourgeois, Arba Kokalari, Svenja Hahn, Antonius Manders et Eugen Jurzyca.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miriam Lexmann et Maria-Manuel Leitão-Marques.

Interviennent Thierry Breton et Andreas Schwab.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 13.9.2023, point 7.7.