21. Carburants durables pour l’aviation (Initiative «ReFuel EU Aviation») ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable [COM(2021)0561 - C9-0332/2021 - 2021/0205(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: José Ramón Bauzá Díaz (A9-0199/2022)

Un premier débat a eu lieu le 7 juillet 2022 (procès-verbal du 7.7.2022, point 4).

Un premier vote a eu lieu le 7 juillet 2022 et la question a été renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (procès-verbal du 7.7.2022, point 9.7).

José Ramón Bauzá Díaz présente le rapport.

Interviennent Nicolás González Casares (rapporteur pour avis de la commission ENVI), et Jutta Paulus (rapporteure pour avis de la commission ITRE).

Intervient Adina-Ioana Vălean (membre de la Commission).

Interviennent Cláudia Monteiro de Aguiar, au nom du groupe PPE, Erik Bergkvist, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe Renew, Ciarán Cuffe, au nom du groupe Verts/ALE, Clare Daly, au nom du groupe The Left, Hildegard Bentele, Petar Vitanov, Jan-Christoph Oetjen, Karima Delli, Pablo Arias Echeverría, Jakop G. Dalunde et Gabriel Mato.

Interviennent Adina-Ioana Vălean et José Ramón Bauzá Díaz.

Intervient Seán Kelly sur la conduite du débat.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 13.9.2023, point 7.9.