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Procédure : 2023/0804(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0259/2023

Textes déposés :

A9-0259/2023

Débats :

Votes :

PV 13/09/2023 - 7.2

Textes adoptés :

P9_TA(2023)0312

Procès-verbal
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Mercredi 13 septembre 2023 - Strasbourg

7.2. Nomination d’un membre de la Cour des comptes - Katarína Kaszasová (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Katarína Kaszasová comme membre de la Cour des comptes [11007/2023 - C9-0220/2023 - 2023/0804(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A9-0259/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)
(Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))

NOMINATION DE KATARÍNA KASZASOVÁ

Approuvé (P9_TA(2023)0312)
(Annexe "Résultats des votes", point 2)

La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (procès-verbal du 13.9.2023, annexe 1).

Dernière mise à jour: 25 janvier 2024Avis juridique - Politique de confidentialité