7.8. La qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (refonte) [COM(2022)0542 - C9-0364/2022 - 2022/0347(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Javi López (A9-0233/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P9_TA(2023)0318)
(Annexe "Résultats des votes", point 8)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé par VE (387 pour, 215 contre, 20 abstentions)

Interventions

Après le vote sur la proposition de la Commission, Javi López (rapporteur), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.