PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 07.

2. État de l’Union (débat)

Déclaration de la Présidente de la Commission: État de l’Union (2023/2766(RSP))

Mme la Présidente fait une allocution pour introduire le débat.

Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Stéphane Séjourné, au nom du groupe Renew, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, Marco Zanni, au nom du groupe ID, Martin Schirdewan, au nom du groupe The Left, et Tiziana Beghin, non inscrite.

Interviennent Ursula von der Leyen et José Manuel Albares Bueno (Président en exercice du Conseil).

Interviennent Esther de Lange, Elisabetta Gualmini, Malik Azmani, Jordi Solé, Carlo Fidanza, Jordan Bardella, Sira Rego, Balázs Hidvéghi, Siegfried Mureşan, Pedro Marques, Katalin Cseh, Marie Toussaint, Charlie Weimers, Gunnar Beck, Nikolaj Villumsen, Antoni Comín i Oliveres, Paulo Rangel, Rovana Plumb, Nicola Danti, Rasmus Andresen, Robert Roos, Gerolf Annemans, Lefteris Nikolaou-Alavanos, Rasa Juknevičienė, Alex Agius Saliba, Dacian Cioloş, Roberts Zīle, Jaak Madison, Tatjana Ždanoka, Daniel Caspary, Gabriele Bischoff, Guy Verhofstadt, Harald Vilimsky, Miroslav Radačovský, Andrzej Halicki, Marek Belka, Dita Charanzová, Jörg Meuthen, Ioan-Rareş Bogdan, Biljana Borzan, Nicola Beer, Dolors Montserrat, Heléne Fritzon, Adrián Vázquez Lázara, François-Xavier Bellamy, Javier Moreno Sánchez, Angelika Winzig, Katarina Barley, José Manuel Fernandes, Brando Benifei, Luděk Niedermayer, Ivan Štefanec et Angelika Niebler.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Margarida Marques, Vlad-Marius Botoş, Caroline Roose, Annika Bruna, Ladislav Ilčić, Marc Botenga et Fabio Massimo Castaldo.

Intervient Ursula von der Leyen.

Interviennent Márton Gyöngyösi, non inscrit, et Manon Aubry, Marco Zanni, Beata Szydło, Philippe Lamberts, Stéphane Séjourné, Iratxe García Pérez et Frances Fitzgerald, au nom de leurs groupes politiques respectifs.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 12 h 57.)

3. Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 h 03.

4. Séance solennelle - Discours de Sviatlana Tsikhanouskaya

Mme la Présidente ouvre la séance solennelle à l'occasion de la visite de Sviatlana Tsikhanouskaya, leader de l'opposition en Biélorussie.

Sviatlana Tsikhanouskaya prononce son discours.

(La séance est suspendue quelques instants.)

5. Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 h 23.

⁂

Intervient Javi López.

6. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)

Les décisions des commissions ECON, IMCO, ITRE et EMPL d'engager des négociations interinstitutionnelles ont été annoncées le 11 septembre 2023 (procès-verbal du 11.9.2023, point 11).

Une demande de vote au Parlement a été formulée par des députés conformément à l'article 71, paragraphe 2, du règlement, sur la décision de la commission ITRE.

Vote: procès-verbal du 14.9.2023, point 7.1.

Aucune demande de mise aux voix n'ayant été formulée sur les autres décisions conformément à l'article 71, paragraphe 2, du règlement, les commissions compétentes ont pu débuter les négociations après l'expiration du délai fixé.

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe "Résultats des votes" et les résultats des votes par appel nominal figurent dans l'annexe "Résultats des votes par appel nominal". Ces annexes sont jointes au présent procès-verbal et sont disponibles sur le site internet du Parlement.

7.1. Composition du Parlement européen *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen [00013/2023 - C9-0319/2023 - 2023/0900(NLE)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Loránt Vincze et Sandro Gozi (A9-0265/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN

Approuvé (P9_TA(2023)0311)
(Annexe "Résultats des votes", point 1)

Le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil européen.

Interventions

Johan Van Overtveldt (président de la commission BUDG), avant le vote, pour proposer une déclaration en vue de préciser que le projet de décision sur la composition du Parlement européen est sans préjudice des prérogatives du Parlement européen et du Conseil dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, et que le considérant 5 du projet de décision couvre des domaines qui ne relèvent pas des compétences du Conseil européen. Il revient uniquement au Parlement européen et au Conseil de décider du contenu du budget de l'Union conformément aux procédures prévues à l'article 314 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (Mme la Présidente en prend note et s'engage à transmettre ladite déclaration).

PRÉSIDENCE: Evelyn REGNER
Vice-présidente

7.2. Nomination d’un membre de la Cour des comptes - Katarína Kaszasová (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Katarína Kaszasová comme membre de la Cour des comptes [11007/2023 - C9-0220/2023 - 2023/0804(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A9-0259/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)
(Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))

NOMINATION DE KATARÍNA KASZASOVÁ

Approuvé (P9_TA(2023)0312)
(Annexe "Résultats des votes", point 2)

La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (procès-verbal du 13.9.2023, annexe 1).

7.3. Reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique UE/USA *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique [08892/2023 - C9-0186/2023 - 2023/0088(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Cristian-Silviu Buşoi (A9-0242/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé (P9_TA(2023)0313)
(Annexe "Résultats des votes", point 3)

Le Parlement donne son approbation à la reconduction de l'accord.

7.4. Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres [COM(2023)0599 - C9-0200/2023 - 2023/0173(NLE)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Dragoş Pîslaru (A9-0241/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2023)0314)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

7.5. Coopération administrative dans le domaine fiscal * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE sur la coopération administrative dans le domaine fiscal [COM(2022)0707 - C9-0017/2023 - 2022/0413(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Rasmus Andresen (A9-0236/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé par vote unique (P9_TA(2023)0315)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

7.6. Modifications du règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et la responsabilité (vote)

Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes [2023/2095(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Gabriele Bischoff (A9-0262/2023)

(Majorité des députés qui composent le Parlement requise pour les amendements au règlement, majorité des suffrages exprimés requise pour la proposition de décision)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2023)0316)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er novembre 2023; les modifications conférant au Bureau et aux questeurs le pouvoir d'adopter des mesures d'exécution s'appliquent à compter de la date d'adoption de la présente décision.

7.7. Instrument du marché unique pour les situations d’urgence ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil [COM(2022)0459 - C9-0315/2022 - 2022/0278(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A9-0246/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P9_TA(2023)0317)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé

Interventions

Après le vote sur la proposition de la Commission, Andreas Schwab (rapporteur), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

7.8. La qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (refonte) [COM(2022)0542 - C9-0364/2022 - 2022/0347(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Javi López (A9-0233/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P9_TA(2023)0318)
(Annexe "Résultats des votes", point 8)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé par VE (387 pour, 215 contre, 20 abstentions)

Interventions

Après le vote sur la proposition de la Commission, Javi López (rapporteur), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

7.9. Carburants durables pour l’aviation (Initiative «ReFuel EU Aviation») ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable [COM(2021)0561 - C9-0332/2021 - 2021/0205(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: José Ramón Bauzá Díaz (A9-0199/2022)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2023)0319)
(Annexe "Résultats des votes", point 9)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

7.10. Rapport 2022 concernant la Turquie (vote)

Rapport sur le rapport 2022 de la Commission sur la Turquie [2022/2205(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Nacho Sánchez Amor (A9-0247/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2023)0320)
(Annexe "Résultats des votes", point 10)

7.11. Relations avec la Biélorussie (vote)

Rapport sur les relations avec la Biélorussie [2023/2041(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Petras Auštrevičius (A9-0258/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2023)0321)
(Annexe "Résultats des votes", point 11)

(La séance est suspendue quelques instants.)

PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

8. Reprise de la séance

La séance est reprise à 14 h 36.

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

10. Révision du statut de protection des loups et d’autres grands carnivores dans l’Union (débat d'actualité)

Intervient Herbert Dorfmann pour lancer le débat proposé par le groupe PPE.

Intervient Mairead McGuinness (membre de la Commission).

Interviennent Norbert Lins, au nom du groupe PPE, Tiemo Wölken, au nom du groupe S&D, Ulrike Müller, au nom du groupe Renew, Thomas Waitz, au nom du groupe Verts/ALE, Mazaly Aguilar, au nom du groupe ECR, Alessandro Panza, au nom du groupe ID, Anja Hazekamp, au nom du groupe The Left, Hervé Juvin, non inscrit, Daniel Buda, Clara Aguilera, Róża Thun und Hohenstein et Anna Deparnay-Grunenberg.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Interviennent Bert-Jan Ruissen, Marie Dauchy, Maria Angela Danzì, Anne Sander, César Luena, Hilde Vautmans, Francisco Guerreiro, Alexandr Vondra, Sylvia Limmer, Balázs Hidvéghi, Alexander Bernhuber, Camilla Laureti, Martin Hojsík, Caroline Roose, Pietro Fiocchi, Elena Lizzi, Marlene Mortler, Niels Fuglsang, Jérémy Decerle, Margrete Auken, Teuvo Hakkarainen, Gilles Lebreton, Franc Bogovič, Paolo De Castro, Asger Christensen, Sergio Berlato, Simone Schmiedtbauer, Carmen Avram, Elsi Katainen, Jadwiga Wiśniewska, Juan Ignacio Zoido Álvarez, Jan-Christoph Oetjen, Jorge Buxadé Villalba, Emma Wiesner et Vlad Gheorghe.

Intervient Mairead McGuinness.

Le débat est clos.

11. Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général - exercice 2024 (débat)

Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général - exercice 2024 (2023/2767(RSP))

Esperanza Samblás (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Siegfried Mureşan (rapporteur), Nils Ušakovs (rapporteur) et Johan Van Overtveldt (président de la commission BUDG).

PRÉSIDENCE: Marc ANGEL
Vice-président

Intervient Esperanza Samblás.

Le débat est clos.

12. Composition des commissions et des délégations

Les députés non-inscrits ont communiqué à la Présidente la décision suivante modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission ITRE: Eva Kaili

Cette décision prend effet à la date d’aujourd’hui.

13. Cadre permettant d’assurer un approvisionnement durable et sûr en matières premières critiques ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 [COM(2023)0160 - C9-0061/2023 - 2023/0079(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Nicola Beer (A9-0260/2023)

Nicola Beer présente le rapport.

Interviennent Anna-Michelle Asimakopoulou (rapporteure pour avis de la commission INTA) et Jessica Polfjärd (rapporteure pour avis de la commission ENVI).

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Miriam Lexmann (rapporteure pour avis de la commission AFET), Franc Bogovič (rapporteur pour avis de la commission REGI), Hildegard Bentele, au nom du groupe PPE, Mohammed Chahim, au nom du groupe S&D, Marie-Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew, Henrike Hahn, au nom du groupe Verts/ALE, Izabela-Helena Kloc, au nom du groupe ECR, Isabella Tovaglieri, au nom du groupe ID, Cornelia Ernst, au nom du groupe The Left, Jerzy Buzek, Carlos Zorrinho, Dragoş Tudorache, Sara Matthieu, Johan Van Overtveldt, Marie Dauchy, Miguel Urbán Crespo, Seán Kelly, Erik Bergkvist, Engin Eroglu, Anna Cavazzini, Grzegorz Tobiszowski, Angelo Ciocca (M. le Président rappelle à l'orateur les dispositions relatives aux règles de conduite), Henna Virkkunen, Marek Belka, Jordi Solé, Barbara Thaler, Achille Variati, Mauri Pekkarinen, Malte Gallée, Matthias Ecke et Lina Gálvez Muñoz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sara Skyttedal, Mónica Silvana González, Mick Wallace, Maria Grapini, Łukasz Kohut et Juan Fernando López Aguilar.

Interviennent Johannes Hahn et Nicola Beer.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 14.9.2023, point 7.5.

14. Ouverture de négociations en vue d’un accord avec les États-Unis d’Amérique sur le renforcement des chaînes internationales d’approvisionnement en minerais critiques (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000037/2023 posée par Bernd Lange, au nom de la commission INTA, à la Commission: Ouverture de négociations en vue d’un accord avec les États-Unis d’Amérique sur le renforcement des chaînes internationales d’approvisionnement en minerais critiques (B9-0027/2023)

Bernd Lange développe la question.

Elisa Ferreira (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Danuta Maria Hübner, au nom du groupe PPE, Miapetra Kumpula-Natri, au nom du groupe S&D, Catharina Rinzema, au nom du groupe Renew, Henrike Hahn, au nom du groupe Verts/ALE, Michiel Hoogeveen, au nom du groupe ECR, Marco Campomenosi, au nom du groupe ID, Francisco José Millán Mon, Tonino Picula, Marie-Pierre Vedrenne, Adam Bielan, Maximilian Krah, Angelika Winzig et Victor Negrescu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Grapini, Bogdan Rzońca et Mick Wallace.

Intervient Elisa Ferreira.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat: procès-verbal du 14.9.2023, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 14.9.2023, point 7.6.

15. Modification du mécanisme proposé visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier (débat)

Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant la modification du mécanisme proposé visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier [2022/2194(INL)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Sandro Gozi (A9-0252/2023)

Sandro Gozi présente le rapport.

Intervient Elisa Ferreira (membre de la Commission).

Interviennent Herbert Dorfmann, au nom du groupe PPE, Corina Crețu, au nom du groupe S&D, Vlad-Marius Botoş, au nom du groupe Renew, Ciarán Cuffe, au nom du groupe Verts/ALE, Elżbieta Kruk, au nom du groupe ECR, Niyazi Kizilyürek, au nom du groupe The Left, Pascal Arimont, Matthias Ecke, Chris MacManus et Hannes Heide.

Interviennent Elisa Ferreira et Sandro Gozi.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 14.9.2023, point 7.7.

16. Train de mesures de soutien aux PME (débat)

Déclaration de la Commission: Train de mesures de soutien aux PME (2023/2839(RSP))

Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Jens Gieseke, au nom du groupe PPE, Alex Agius Saliba, au nom du groupe S&D, Martina Dlabajová, au nom du groupe Renew, Claude Gruffat, au nom du groupe Verts/ALE, Jorge Buxadé Villalba, au nom du groupe ECR, Antonio Maria Rinaldi, au nom du groupe ID, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe The Left, Henna Virkkunen, Aurore Lalucq, Dragoş Pîslaru, Henrike Hahn, Adam Bielan, Dominique Bilde, Ivan Štefanec, Patrizia Toia, Ondřej Kovařík, Damian Boeselager et Markus Ferber.

PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ
Vice-présidente

Interviennent Evelyn Regner, Róża Thun und Hohenstein, Maria da Graça Carvalho, Anna Júlia Donáth, Angelika Winzig, Lídia Pereira, Sunčana Glavak, Stanislav Polčák et Markus Pieper.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Francesca Peppucci, Maria Grapini, Clare Daly et Mick Wallace.

Intervient Věra Jourová.

Le débat est clos.

17. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir procès-verbal du 13.9.2023, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement.)

17.1. Guatemala: situation après les élections, état de droit et indépendance de la justice

Propositions de résolution B9-0367/2023, B9-0368/2023, B9-0372/2023, B9-0375/2023, B9-0377/2023, B9-0379/2023 (2023/2831(RSP))

Leopoldo López Gil, Alicia Homs Ginel, María Soraya Rodríguez Ramos, Tilly Metz et Miguel Urbán Crespo présentent les propositions de résolution de leurs groupes.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Maria-Manuel Leitão-Marques, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe Renew, Sandra Pereira, au nom du groupe The Left, Antoni Comín i Oliveres, non inscrit, Mónica Silvana González et José Ramón Bauzá Díaz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Clare Daly et Mick Wallace.

Intervient Elisa Ferreira (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 14.9.2023, point 7.2.

17.2. Le cas de Gubad Ibadoghlu, emprisonné en Azerbaïdjan

Propositions de résolution B9-0369/2023, B9-0370/2023, B9-0371/2023, B9-0373/2023, B9-0374/2023, B9-0376/2023 (2023/2832(RSP))

Evin Incir, Petras Auštrevičius, Viola von Cramon-Taubadel et Adam Bielan présentent les propositions de résolution de leurs groupes.

Interviennent Leopoldo López Gil, au nom du groupe PPE, Marina Kaljurand, au nom du groupe S&D, Markéta Gregorová, au nom du groupe Verts/ALE, Maximilian Krah, au nom du groupe ID, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, Michaela Šojdrová, Isabel Santos et François Alfonsi.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák.

Intervient Elisa Ferreira (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 14.9.2023, point 7.3.

17.3. Situation des droits de l’homme au Bangladesh, en particulier le cas d’Odhikar

Propositions de résolution B9-0378/2023, B9-0380/2023, B9-0381/2023, B9-0382/2023, B9-0383/2023, B9-0384/2023 (2023/2833(RSP))

Ivan Štefanec et Carina Ohlsson présentent les propositions de résolution de leurs groupes.

PRÉSIDENCE: Roberts ZĪLE
Vice-président

Katalin Cseh et Heidi Hautala présentent les propositions de résolution de leurs groupes.

Interviennent Stanislav Polčák, au nom du groupe PPE, Svenja Hahn, au nom du groupe Renew, Maximilian Krah, au nom du groupe ID, et Hervé Juvin, non inscrit.

Intervient Elisa Ferreira (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 14.9.2023, point 7.4.

18. Réglementation de la prostitution dans l’Union européenne: implications transfrontières et incidence sur l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes (débat)

Rapport sur la réglementation de la prostitution dans l’Union européenne: implications transfrontières et incidence sur l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes [2022/2139(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteure: Maria Noichl (A9-0240/2023)

Maria Noichl présente le rapport.

Intervient Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Christine Schneider, au nom du groupe PPE, Heléne Fritzon, au nom du groupe S&D, Karen Melchior, au nom du groupe Renew, Monika Vana, au nom du groupe Verts/ALE, Margarita de la Pisa Carrión, au nom du groupe ECR, Annika Bruna, au nom du groupe ID, Sandra Pereira, au nom du groupe The Left, Frances Fitzgerald, Lina Gálvez Muñoz, Alice Kuhnke, Eugenia Rodríguez Palop, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Juan Fernando López Aguilar, Kim Van Sparrentak, Malin Björk, Eleni Stavrou, Sylvie Guillaume, Rosa Estaràs Ferragut, Vera Tax, Angelika Winzig, Evin Incir et René Repasi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Clare Daly et Mick Wallace.

Interviennent Věra Jourová et Maria Noichl.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 14.9.2023, point 7.8.

19. L’avenir du secteur européen du livre (débat)

Rapport sur l’avenir du secteur européen du livre [2023/2053(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Tomasz Frankowski (A9-0257/2023)

Tomasz Frankowski présente le rapport.

Intervient Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Stanislav Polčák, au nom du groupe PPE, Massimiliano Smeriglio, au nom du groupe S&D, Irena Joveva, au nom du groupe Renew, Diana Riba i Giner, au nom du groupe Verts/ALE, Elżbieta Kruk, au nom du groupe ECR, Ibán García Del Blanco, Vlad-Marius Botoş et Chiara Gemma.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Sandra Pereira.

Interviennent Věra Jourová et Tomasz Frankowski.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 14.9.2023, point 7.9.

20. Explications de vote

Explications de vote orales

Composition du Parlement européen - Recommandation Loránt Vincze et Sandro Gozi - A9-0265/2023
Stanislav Polčák

Modifications du règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et la responsabilité - Rapport Gabriele Bischoff - A9-0262/2023
Manon Aubry

La qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe - Rapport Javi López - A9-0233/2023
Clare Daly, Stanislav Polčák

Carburants durables pour l’aviation (Initiative «ReFuel EU Aviation») - Rapport José Ramón Bauzá Díaz - A9-0199/2022
Mick Wallace, Stanislav Polčák

Rapport 2022 concernant la Turquie - Rapport Nacho Sánchez Amor - A9-0247/2023
Mick Wallace

Explications de vote par écrit

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

21. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la prochaine séance est fixé (document "Ordre du jour" PE 752.386/OJ).

22. Approbation du procès-verbal de la présente séance

Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de l'après-midi de la prochaine séance.

23. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 47.

1. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un débat, conformément à l'article 144 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Guatemala: situation après les élections, état de droit et indépendance de la justice (2023/2831(RSP))

- Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe The Left, sur le Guatemala: situation après les élections, état de droit et indépendance de la justice (B9-0367/2023);

- Tilly Metz, Francisco Guerreiro, Anna Cavazzini, Ignazio Corrao, Hannah Neumann, Nicolae Ștefănuță, Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Guatemala: situation après les élections, état de droit et indépendance de la justice (B9-0368/2023);

- María Soraya Rodríguez Ramos, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, José Ramón Bauzá Díaz, Nicola Beer, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Ilhan Kyuchyuk, Karen Melchior, Javier Nart, Urmas Paet, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur le Guatemala: situation après les élections, état de droit et indépendance de la justice (B9-0372/2023);

- Anna Fotyga, Karol Karski, Angel Dzhambazki, Hermann Tertsch, Adam Bielan, Waldemar Tomaszewski, Witold Jan Waszczykowski, Assita Kanko, Andżelika Anna Możdżanowska, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur le Guatemala: situation après les élections, état de droit et indépendance de la justice (B9-0375/2023);

- Željana Zovko, Leopoldo López Gil, David Lega, Isabel Wiseler-Lima, Janina Ochojska, Andrey Kovatchev, Vangelis Meimarakis, Ivan Štefanec, Vladimír Bilčík, Michaela Šojdrová, Tomáš Zdechovský, Eugen Tomac, Jiří Pospíšil, Peter Pollák, au nom du groupe PPE, sur le Guatemala: situation après les élections, état de droit et indépendance de la justice (B9-0377/2023);

- Pedro Marques, Alicia Homs Ginel, Javi López, Maria-Manuel Leitão-Marques, au nom du groupe S&D, sur le Guatemala: situation après les élections, état de droit et indépendance de la justice (B9-0379/2023).

II.   Le cas de Gubad Ibadoghlu, emprisonné en Azerbaïdjan (2023/2832(RSP))

- Stelios Kouloglou, au nom du groupe The Left, sur le cas de Gubad Ibadoghlu, emprisonné en Azerbaïdjan (B9-0369/2023);

- Viola von Cramon Taubadel, Francisco Guerreiro, Markéta Gregorová, Ignazio Corrao, Nicolae Ştefănuță, Hannah Neumann, Jordi Solé, Heidi Hautala, Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, sur le cas de Gubad Ibadoghlu, emprisonné en Azerbaïdjan (B9-0370/2023);

- Nathalie Loiseau, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Nicola Beer, Izaskun Bilbao Barandica, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Karen Melchior, Javier Nart, Urmas Paet, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur le cas de Gubad Ibadoghlu, emprisonné en Azerbaïdjan (B9-0371/2023);

- Pedro Marques, Marina Kaljurand, au nom du groupe S&D, sur le cas de Gubad Ibadoghlu, emprisonné en Azerbaïdjan (B9-0373/2023);

- Željana Zovko, David McAllister, David Lega, Isabel Wiseler-Lima, Janina Ochojska, Andrey Kovatchev, Vladimír Bilčík, Vangelis Meimarakis, Tom Vandenkendelaere, Ivan Štefanec, Michaela Šojdrová, Tomáš Zdechovský, Eugen Tomac, Jiří Pospíšil, Peter Pollák, au nom du groupe PPE, sur le cas de Gubad Ibadoghlu, emprisonné en Azerbaïdjan (B9-0374/2023);

- Anna Fotyga, Angel Dzhambazki, Andżelika Anna Możdżanowska, Assita Kanko, Witold Jan Waszczykowski, Anna Zalewska, Eugen Jurzyca, Adam Bielan, Waldemar Tomaszewski, au nom du groupe ECR, sur le cas de Gubad Ibadoghlu, emprisonné en Azerbaïdjan (B9-0376/2023).

III.   Situation des droits de l’homme au Bangladesh, en particulier le cas d’Odhikar (2023/2833(RSP))

- Marisa Matias, au nom du groupe The Left, sur la situation des droits de l’homme au Bangladesh, en particulier le cas d’Odhikar (B9-0378/2023);

- Heidi Hautala, Francisco Guerreiro, Ignazio Corrao, Hannah Neumann, Nicolae Ştefănuță, Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des droits de l’homme au Bangladesh, en particulier le cas d’Odhikar (B9-0380/2023);

- Katalin Cseh, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Izaskun Bilbao Barandica, Olivier Chastel, Dita Charanzová, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Ilhan Kyuchyuk, Karen Melchior, Urmas Paet, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la situation des droits de l’homme au Bangladesh, en particulier le cas d’Odhikar (B9-0381/2023);

- ·Pedro Marques, Karsten Lucke, Carina Ohlsson, au nom du groupe S&D, sur la situation des droits de l’homme au Bangladesh, en particulier le cas d’Odhikar (B9-0382/2023);

- Ivan Štefanec, Tomáš Zdechovský, David Lega, Isabel Wiseler-Lima, Janina Ochojska, Vladimír Bilčík, Andrey Kovatchev, Vangelis Meimarakis, Michaela Šojdrová, Eugen Tomac, Jiří Pospíšil, Peter Pollák, au nom du groupe PPE, sur la situation des droits de l’homme au Bangladesh, en particulier le cas d’Odhikar (B9-0383/2023);

- Anna Fotyga, Karol Karski, Angel Dzhambazki, Ryszard Czarnecki, Andżelika Anna Możdżanowska, Elżbieta Rafalska, Bogdan Rzońca, Alexandr Vondra, Veronika Vrecionová, Assita Kanko, Anna Zalewska, Adam Bielan, Witold Jan Waszczykowski, Elżbieta Kruk, Eugen Jurzyca, Waldemar Tomaszewski, Joachim Stanisław Brudziński, au nom du groupe ECR, sur la situation des droits de l’homme au Bangladesh, en particulier le cas d’Odhikar (B9-0384/2023).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 171 du règlement.

2. Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes avancés d’avertissement de distraction du conducteur et modifiant ledit règlement (C(2023)04523 - 2023/2802(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 13 juillet 2023

renvoyé au fond: IMCO

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil concernant les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et la fabrication sont interdites (C(2023)04683 - 2023/2803(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 14 juillet 2023

renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission établissant des règles détaillées relatives à la certification et à la déclaration des systèmes de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des composants de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne (C(2023)04705 - 2023/2804(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 14 juillet 2023

renvoyé au fond: TRAN

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour et abrogeant le règlement délégué (UE) nº 392/2012 de la Commission (C(2023)04741 - 2023/2801(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 13 juillet 2023

renvoyé au fond: ITRE

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2022/30 en ce qui concerne la date d’application des exigences essentielles applicables aux équipements radioélectriques et rectifiant ledit règlement (C(2023)04823 - 2023/2814(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 août 2023

renvoyé au fond: IMCO

- Règlement délégué de la Commission prolongeant la période de transition prévue à l’article 51, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil pour les indices de référence de pays tiers (C(2023)04849 - 2023/2805(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 14 juillet 2023

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil en établissant une liste de services essentiels (C(2023)04878 - 2023/2815(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 août 2023

renvoyé au fond: LIBE
avis: ITRE (article 57 du règlement), IMCO (article 57 du règlement)

- Décision déléguée de la Commission précisant le contenu et la forme des questions et définissant l’autre ensemble préétabli de questions pour le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) conformément à l’article 17, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil (C(2023)04972 - 2023/2812(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 août 2023

renvoyé au fond: LIBE

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2021/690 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation pour le programme pour le marché unique (C(2023)04993 - 2023/2813(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 août 2023

renvoyé au fond: IMCO
avis: ECON (article 57 du règlement), ENVI (article 57 du règlement), ITRE (article 57 du règlement), AGRI (article 57 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité (C(2023)05303 - 2023/2816(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 août 2023

renvoyé au fond: JURI
avis: ECON (article 57 du règlement), EMPL (article 57 du règlement), ENVI (article 57 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur des fruits et légumes, certains produits transformés à base de fruits et légumes et le secteur de la banane, et abrogeant le règlement (CE) nº 1666/1999 de la Commission et les règlements d’exécution (UE) nº 543/2011 et (UE) nº 1333/2011 de la Commission (C(2023)05448 - 2023/2820(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 août 2023

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs (C(2023)05508 - 2023/2821(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 août 2023

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs et abrogeant le règlement (CE) nº 589/2008 de la Commission (C(2023)05509 - 2023/2822(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 août 2023

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil en précisant les modalités de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries dans les eaux occidentales pour la période 2024-2027 (C(2023)05523 - 2023/2823(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 22 août 2023

renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil en précisant les modalités de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries dans la mer du Nord pour la période 2024-2027 (C(2023)05524 - 2023/2824(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 22 août 2023

renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement d’une exemption de minimis à l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries de petits pélagiques dans la mer Méditerranée (C(2023)05525 - 2023/2825(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 22 août 2023

renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement d’une exemption de minimis à l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries démersales en mer Adriatique et en Méditerranée du Sud-Est (C(2023)05529 - 2023/2827(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 24 août 2023

renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil par des précisions relatives aux modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement pour certains stocks démersaux en Méditerranée occidentale (C(2023)05540 - 2023/2826(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 22 août 2023

renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout du Cameroun et du Viêt Nam à la liste des pays tiers à haut risque (C(2023)05552 - 2023/2817(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 21 août 2023

renvoyé au fond: ECON, LIBE

- Règlement délégué de la Commission modifiant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification des voies d’eau intérieures de l’Union et les prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments (C(2023)05721 - 2023/2830(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 30 août 2023

renvoyé au fond: TRAN

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des normes techniques de réglementation précisant les critères d’identification des entités du système bancaire parallèle visées à l’article 394, paragraphe 2, dudit règlement (C(2023)05912 - 2023/2841(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 6 septembre 2023

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission en ce qui concerne certaines conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres à l’intérieur de l’Union (C(2023)05929 - 2023/2847(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 8 septembre 2023

renvoyé au fond: AGRI
avis: ENVI (article 57 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1217/2009 du Conseil en ce qui concerne les circonscriptions de la Finlande au sein du réseau d’information comptable agricole de l’Union (C(2023)05937 - 2023/2846(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 7 septembre 2023

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des valeurs de masse des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs (C(2023)05957 - 2023/2845(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 7 septembre 2023

renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission rectifiant la version en langue slovène du règlement délégué (UE) 2022/2104 complétant le règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive (C(2023)06032 - 2023/2848(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 11 septembre 2023

renvoyé au fond: AGRI

Projet d'acte délégué pour lequel le délai pour exprimer des objections a été prolongé

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes avancés d’avertissement de distraction du conducteur et modifiant ledit règlement (C(2023)04523 - 2023/2802(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 13 juillet 2023

renvoyé au fond: IMCO

Prolongation du délai d'objection: 2 mois à la demande du Parlement européen.

3. Mesures d'exécution (article 112 du règlement)

Projets de mesures d'exécution relevant de la procédure de réglementation avec contrôle transmis au Parlement

- Règlement de la Commission portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour, modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) nº 932/2012 de la Commission (D089494/02 - 2023/2798(RPS) - délai: 19 octobre 2023)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) [le règlement (CE) nº 1126/2008 consolidé sur les IFRS (ISC/2023/01135) étant en cours d'abrogation en vue de son remplacement, le numéro du nouveau règlement IFRS qui le remplacera sera ajouté une fois que ce dernier aura été adopté par la Commission)/2023 de la Commission en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 16 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (D090395/01 - 2023/2800(RPS) - délai: 11 octobre 2023)
renvoyé au fond: ECON
avis: JURI (article 57 du règlement)

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le tartrate-adipate d’hydroxyde de fer utilisé dans la fabrication de compléments alimentaires (D090704/03 - 2023/2849(RPS) - délai: 12 décembre 2023)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne les mesures transitoires pour l’exportation de farines de viande et d’os en tant que combustible (D091002/01 - 2023/2807(RPS) - délai: 21 octobre 2023)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) … [le règlement (CE) nº 1126/2008 consolidé sur les IFRS (ISC/2023/01135) étant en cours d'abrogation en vue de son remplacement, le numéro du nouveau règlement IFRS qui le remplacera sera ajouté une fois que ce dernier aura été adopté par la Commission]/2023 en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 12 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (D091126/01 - 2023/2806(RPS) - délai: 18 octobre 2023)
renvoyé au fond: ECON
avis: JURI (article 57 du règlement)

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) [le règlement (CE) nº 1126/2008 consolidé sur les IFRS (ISC/2023/01135) étant en cours d'abrogation en vue de son remplacement, le numéro du nouveau règlement IFRS qui le remplacera sera ajouté une fois que ce dernier aura été adopté par la Commission]/2023 en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (D091637/01 - 2023/2828(RPS) - délai: 25 novembre 2023)
renvoyé au fond: ECON
avis: JURI (article 57 du règlement)

4. Virements de crédits et décisions budgétaires

Conformément à l’article 31, paragraphe 6, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'approuver le virement de crédits 1-DEC/2023 - Section IV - Cour de justice.

5. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

- Proposition de virement de crédits INF 2/2023 - Section VI - Comité économique et social européen (N9-0048/2023 - C9-0315/2023 - 2023/2186(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits n° 1/2023 - Section IX - Contrôleur européen de la protection des données (N9-0049/2023 - C9-0320/2023 - 2023/2187(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 10/2023 - section III - Commission (N9-0050/2023 - C9-0321/2023 - 2023/2188(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 11/2023 - Section III - Commission (N9-0051/2023 - C9-0322/2023 - 2023/2189(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 12/2023 - section III - Commission (N9-0052/2023 - C9-0337/2023 - 2023/2190(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alametsä Alviina, Albuquerque João, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Al-Sahlani Abir, Amalric Catherine, Ameriks Andris, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Androuët Mathilde, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Arvanitis Konstantinos, Asimakopoulou Anna-Michelle, Aubry Manon, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Ballarín Cereza Laura, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Beigneux Aurélia, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bergkvist Erik, Berlato Sergio, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bielowski Theresa, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Björk Malin, Blaga Vasile, Blinkevičiūtė Vilija, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Bonfrisco Anna, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Braunsberger-Reinhold Karolin, Bresso Mercedes, Breyer Patrick, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Bruna Annika, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buschmann Martin, Buşoi Cristian-Silviu, Bütikofer Reinhard, Buxadé Villalba Jorge, Buzek Jerzy, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Casanova Massimo, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chabaud Catherine, Chagnon Patricia, Chahim Mohammed, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Christensen Asger, Cicurel Ilana, Cimoszewicz Włodzimierz, Ciocca Angelo, Cioloş Dacian, Ciuhodaru Tudor, Clergeau Christophe, Clune Deirdre, Coelho Carlos, Colin-Oesterlé Nathalie, Collado Jiménez Ana, Comi Lara, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Covassi Beatrice, Cozzolino Andrea, Crețu Corina, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, Dalunde Jakop G., Daly Clare, D'Amato Rosa, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Danzì Maria Angela, Da Re Gianantonio, Dauchy Marie, David Ivan, De Basso Ilan, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Man Filip, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, Didier Geoffroy, Dlabajová Martina, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Dzhambazki Angel, Ecke Matthias, Ehler Christian, Eickhout Bas, Engerer Cyrus, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Estaràs Ferragut Rosa, Evren Agnès, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Fitzgerald Frances, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franssen Cindy, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Gahler Michael, Gallée Malte, Gálvez Muñoz Lina, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garraud Jean-Paul, Gazzini Matteo, Geese Alexandra, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Georgoulis Alexis, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Ghidoni Paola, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Grant Valentino, Grapini Maria, Gregorová Markéta, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Gualmini Elisabetta, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Gyürk András, Haga Anja, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Hazekamp Anja, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Ilčić Ladislav, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jamet France, Jarubas Adam, Jerković Romana, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Joveva Irena, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Juvin Hervé, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kalniete Sandra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karlsbro Karin, Karski Karol, Katainen Elsi, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kokkalis Petros, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Köster Dietmar, Kouloglou Stelios, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lalucq Aurore, Lancini Danilo Oscar, Lange Bernd, de Lange Esther, Langensiepen Katrin, Larrouturou Pierre, Laureti Camilla, Lebreton Gilles, Lega David, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Lucke Karsten, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Maldeikienė Aušra, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Markey Colm, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maxová Radka, Maydell Eva, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Melchior Karen, Melo Nuno, Mesure Marina, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mihaylova Iskra, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Minardi Eric, Miranda Ana, Mituța Alin, Modig Silvia, Molnár Csaba, Monteiro de Aguiar Cláudia, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Mussolini Alessandra, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Negrescu Victor, Nemec Matjaž, Nesci Denis, Neumann Hannah, Nica Dan, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nissinen Johan, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Ochojska Janina, Oetjen Jan-Christoph, Ohlsson Carina, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Omarjee Younous, Orville Max, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Papandreou Nikos, Patriciello Aldo, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Peppucci Francesca, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Petersen Morten, Picula Tonino, Pieper Markus, Pietikäinen Sirpa, Pignedoli Sabrina, Pimenta Lopes João, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, de la Pisa Carrión Margarita, Pisapia Giuliano, Pîslaru Dragoş, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poptcheva Eva Maria, Pospíšil Jiří, Poulsen Erik, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radev Emil, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Rasmussen Bergur Løkke, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Repasi René, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Rinzema Catharina, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rivasi Michèle, Roberti Franco, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Palop Eugenia, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ropė Bronis, Ros Sempere Marcos, Rossi Maria Veronica, Roth Neveďalová Katarína, Rougé André, Rudner Thomas, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Ruohonen-Lerner Pirkko, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Saryusz-Wolski Jacek, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schaller-Baross Ernő, Schmiedtbauer Simone, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Stanishev Sergei, Stavrou Eleni, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Tax Vera, Terheş Cristian, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thaler Barbara, Thun und Hohenstein Róża, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tolleret Irène, Tomac Eugen, Tomaszewski Waldemar, Tomc Romana, Toom Jana, Torvalds Nils, Tošenovský Evžen, Tóth Edina, Toussaint Marie, Tovaglieri Isabella, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Ujhelyi István, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Uspaskich Viktor, Vaidere Inese, Vana Monika, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Variati Achille, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Virkkunen Henna, Vistisen Anders, Vitanov Petar, von Cramon-Taubadel Viola, Vondra Alexandr, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Vrecionová Veronika, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiener Sarah, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Yoncheva Elena, Zagorakis Theodoros, Zahradil Jan, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Zdechovský Tomáš, Zīle Roberts, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zver Milan, Ždanoka Tatjana

Excusés:

Alieva-Veli Atidzhe, Beňová Monika, Chaibi Leila, Collard Gilbert, Furore Mario, Gamon Claudia, Kammerevert Petra, Niinistö Ville, Rivière Jérôme, Schieder Andreas, Schreijer-Pierik Annie, Wolters Lara

ANNEXE 1 - Nomination d’un membre de la Cour des comptes - Katarína Kaszasová

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ECR:
Aguilar, Berg, Berlato, Bielan, Bourgeois, Brudziński, Buxadé Villalba, Czarnecki, Dzhambazki, Fidanza, Fiocchi, Fotyga, Fragkos, Gemma, Hakkarainen, Hoogeveen, Ilčić, Jaki, Jurzyca, Kanko, Karski, Kempa, Kloc, Kopcińska, Krasnodębski, Kruk, Kuźmiuk, Legutko, Lundgren, Milazzo, Możdżanowska, Nesci, Nissinen, de la Pisa Carrión, Procaccini, Rafalska, Rooken, Rookmaker, Roos, Ruissen, Ruohonen-Lerner, Rzońca, Saryusz-Wolski, Sofo, Stancanelli, Szydło, Tarczyński, Terheş, Tertsch, Tobiszowski, Tomaszewski, Tošenovský, Van Overtveldt, Vondra, Vrecionová, Waszczykowski, Weimers, Wiśniewska, Zahradil, Zalewska, Zīle, Złotowski

ID:
Adinolfi Matteo, Anderson, Androuët, Annemans, Bardella, Basso, Beck, Beigneux, Bilde, Bonfrisco, Bruna, Buchheit, Campomenosi, Casanova, Ceccardi, Chagnon, Ciocca, Conte, Da Re, Dauchy, David, De Man, Fest, Gancia, Garraud, Gazzini, Ghidoni, Grant, Griset, Haider, Jamet, Joron, Krah, Kuhs, Lacapelle, Lancini, Lebreton, Limmer, Lizzi, Madison, Mariani, Mayer, Minardi, Olivier, Panza, Reil, Rinaldi, Rossi, Rougé, Sardone, Tardino, Tovaglieri, Vandendriessche, Vilimsky, Vistisen, Zambelli, Zanni, Zimniok

NI:
Bay, Beghin, Bocskor, Castaldo, Comín i Oliveres, Cozzolino, Danzì, Deli, Donato, Ferrara, Georgoulis, Giarrusso, de Graaff, Gyöngyösi, Győri, Gyürk, Haga, Hidvéghi, Juvin, Kaili, Kolakušić, Kósa, Meuthen, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Pignedoli, Puigdemont i Casamajó, Radačovský, Schaller-Baross, Sinčić, Sonneborn, Tarabella, Tóth, Uspaskich, Ždanoka

PPE:
Adamowicz, Ademov, Adinolfi Isabella, Alexandrov Yordanov, Arias Echeverría, Arimont, Arłukowicz, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berger, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bogdan, Bogovič, Braunsberger-Reinhold, Buda, Buşoi, Buzek, Carvalho, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Chinnici, Clune, Coelho, Colin-Oesterlé, Collado Jiménez, Comi, Danjean, De Meo, Didier, Doleschal, Dorfmann, Duda, Düpont, Ehler, Evren, Falcă, Ferber, Fernandes, Fitzgerald, Fourlas, Frankowski, Franssen, García-Margallo y Marfil, Geuking, Gieseke, Glavak, Halicki, Hansen, Hava, Herbst, Hetman, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Jahr, Jarubas, Juknevičienė, Kalinowski, Kalniete, Kanev, Karas, Kefalogiannis, Kelly, Kokalari, Kovatchev, Kubilius, de Lange, Lega, Lenaers, Lexmann, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lutgen, McAllister, Maldeikienė, Manders, Mandl, Marinescu, Martusciello, Mato, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melbārde, Melo, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Montserrat, Morano, Mortler, Motreanu, Mureşan, Mussolini, Niebler, Niedermayer, Nistor, Novak, Ochojska, Olbrycht, Patriciello, Peppucci, Pereira Lídia, Pieper, Pietikäinen, Polčák, Polfjärd, Pollák, Pospíšil, Radtke, Rangel, Ressler, Sagartz, Salini, Sander, Sarvamaa, Schmiedtbauer, Schneider, Schwab, Seekatz, Sikorski, Simon, Skyttedal, Šojdrová, Sokol, Spyraki, Stavrou, Štefanec, Terras, Thaler, Tobé, Tomac, Tomc, Vaidere, Vandenkendelaere, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Vuolo, Walsh, Walsmann, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Winkler, Winzig, Wiseler-Lima, Zagorakis, Zarzalejos, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zovko, Zver

Renew:
Al-Sahlani, Amalric, Andrews, Ansip, Auštrevičius, Azmani, Bauzá Díaz, Beer, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoş, Boyer, Brunet, Cañas, Canfin, Chabaud, Charanzová, Chastel, Christensen, Cicurel, Cioloş, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Donáth, Eroglu, Farreng, Ferrandino, Flego, Gheorghe, Glueck, Goerens, Gozi, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hlaváček, Hojsík, Huitema, in 't Veld, Joveva, Karlsbro, Katainen, Kelleher, Keller Fabienne, Knotek, Körner, Kovařík, Kyrtsos, Kyuchyuk, Loiseau, Løkkegaard, Rasmussen, Melchior, Mihaylova, Mituța, Müller, Nagtegaal, Nart, Oetjen, Orville, Paet, Pagazaurtundúa, Pekkarinen, Petersen, Pîslaru, Poptcheva, Poulsen, Rafaela, Ries, Riquet, Rodríguez Ramos, Séjourné, Semedo, Solís Pérez, Strugariu, Thun und Hohenstein, Tolleret, Toom, Torvalds, Tudorache, Vautmans, Vedrenne, Vázquez Lázara, Wiesner, Yenbou, Yon-Courtin

S&D:
Agius Saliba, Aguilera, Albuquerque, Ameriks, Angel, Ara-Kovács, Avram, Ballarín Cereza, Balt, Barley, Bartolo, Belka, Benifei, Bergkvist, Biedroń, Bischoff, Blinkevičiūtė, Borzan, Bresso, Brglez, Bullmann, Burkhardt, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Clergeau, Covassi, Crețu, Cutajar, De Basso, De Castro, Dobrev, Durá Ferrandis, Durand, Ecke, Engerer, Fernández, Fritzon, Fuglsang, Gálvez Muñoz, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Geier, Glucksmann, González, González Casares, Grapini, Gualmini, Guillaume, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jerković, Jongerius, Kaljurand, Kohut, Köster, Kumpula-Natri, Lalucq, Lange, Larrouturou, Laureti, Leitão-Marques, Liberadzki, López, López Aguilar, Lucke, Luena, Maestre Martín De Almagro, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Mavrides, Maxová, Mebarek, Mikser, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Bielowski, Negrescu, Nemec, Nica, Noichl, Ohlsson, Olekas, Papadakis Demetris, Papandreou, Penkova, Picula, Pisapia, Plumb, Repasi, Reuten, Roberti, Rodríguez-Piñero, Rónai, Rondinelli, Ros Sempere, Roth Neveďalová, Rudner, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Sant, Santos, Schaldemose, Schuster, Sidl, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Stanishev, Tang, Tax, Toia, Tudose, Ušakovs, Van Brempt, Variati, Vitanov, Wölken, Yoncheva, Zorrinho

The Left:
Arvanitis, Aubry, Björk, Botenga, Daly, Demirel, Ernst, Flanagan, Gusmão, Hazekamp, Kokkalis, Konečná, Kouloglou, Kountoura, MacManus, Matias, Maurel, Mesure, Michels, Modig, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pimenta Lopes, Pineda, Rego, Rodríguez Palop, Schirdewan, Scholz, Urbán Crespo, Villanueva Ruiz, Villumsen, Wallace

Verts/ALE:
Alametsä, Alfonsi, Andresen, Auken, Biteau, Boeselager, Breyer, Bricmont, Bütikofer, Carême, Cavazzini, Cormand, Corrao, Cuffe, Dalunde, D'Amato, Delbos-Corfield, Delli, Deparnay-Grunenberg, Eickhout, Franz, Freund, Gallée, Geese, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Häusling, Hautala, Herzberger-Fofana, Holmgren, Jadot, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, Marquardt, Matthieu, Metz, Miranda, Neumann, O'Sullivan, Paulus, Pedicini, Peksa, Peter-Hansen, Reintke, Riba i Giner, Ripa, Rivasi, Roose, Ropė, Satouri, Semsrott, Solé, Spurek, Ştefănuță, Strik, Urtasun, Vana, Van Sparrentak, von Cramon-Taubadel, Waitz, Wiener