7.5. Cadre permettant d’assurer un approvisionnement durable et sûr en matières premières critiques ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 [COM(2023)0160 - C9-0061/2023 - 2023/0079(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Nicola Beer (A9-0260/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P9_TA(2023)0325)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé

Interventions

Après le vote sur la proposition de la Commission, Nicola Beer (rapporteure), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.