PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Composition des groupes politiques

Anja Haga ne siège plus parmi les députés non-inscrits et adhère au groupe PPE à compter du 14 septembre 2023.

3. Parlementarisme, citoyenneté européenne et démocratie (débat)

Rapport sur le parlementarisme, la citoyenneté européenne et la démocratie [2023/2017(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Alin Mituța et Niklas Nienass (A9-0249/2023)

Alin Mituța et Niklas Nienass présentent le rapport.

Intervient Elisa Ferreira (membre de la Commission).

Interviennent Othmar Karas, au nom du groupe PPE, Włodzimierz Cimoszewicz, au nom du groupe S&D, Maite Pagazaurtundúa, au nom du groupe Renew, Damian Boeselager, au nom du groupe Verts/ALE, Dominik Tarczyński, au nom du groupe ECR, Gilles Lebreton, au nom du groupe ID, Tatjana Ždanoka, non inscrite, Paulo Rangel, Domènec Ruiz Devesa, Laurence Farreng, Ladislav Ilčić, Ivan David, Francesca Donato, Salvatore De Meo, Mercedes Bresso, Ramona Strugariu, Beata Kempa, qui répond en outre à la question carton bleu de Dacian Cioloş (M. le Président donne des précisions sur la conduite du débat), Clara Ponsatí Obiols, Sven Simon, Victor Negrescu, Michiel Hoogeveen, Ivan Vilibor Sinčić et Mislav Kolakušić.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Maria Grapini, Barry Andrews, Juan Fernando López Aguilar et Dacian Cioloş.

Interviennent Elisa Ferreira, Niklas Nienass et Alin Mituța.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 14.9.2023, point 7.10.

4. Violence et discrimination dans le monde du sport après la coupe du monde féminine de la FIFA (débat)

Déclaration de la Commission: Violence et discrimination dans le monde du sport après la coupe du monde féminine de la FIFA (2023/2843(RSP))

Elisa Ferreira (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Rosa Estaràs Ferragut, au nom du groupe PPE, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, Laurence Farreng, au nom du groupe Renew, Diana Riba i Giner, au nom du groupe Verts/ALE, Jorge Buxadé Villalba, au nom du groupe ECR, et Idoia Villanueva Ruiz, au nom du groupe The Left.

PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY
Vice-présidente

Interviennent Dino Giarrusso, Frances Fitzgerald, Heléne Fritzon, Ernest Urtasun, Assita Kanko, Sira Rego, Tomasz Frankowski, Lina Gálvez Muñoz, María Soraya Rodríguez Ramos (Mme la Présidente rappelle à l'oratrice les dispositions relatives aux règles de conduite), Viola von Cramon-Taubadel, Karlo Ressler, Massimiliano Smeriglio, Salima Yenbou, Laura Ballarín Cereza, Karin Karlsbro et Pierrette Herzberger-Fofana.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly et Malin Björk.

Intervient Elisa Ferreira.

Le débat est clos.

5. Amélioration des conditions de travail des pompiers (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000036/2023 posée par Dragoş Pîslaru, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Amélioration des conditions de travail des pompiers (B9-0028/2023)

Dragoş Pîslaru développe la question.

Elisa Ferreira (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Dennis Radtke, au nom du groupe PPE, Ilan De Basso, au nom du groupe S&D, Sylvie Brunet, au nom du groupe Renew, Rosa D'Amato, au nom du groupe Verts/ALE, Elżbieta Rafalska, au nom du groupe ECR, Dominique Bilde, au nom du groupe ID, Sandra Pereira, au nom du groupe The Left, Cindy Franssen, Daniela Rondinelli, Engin Eroglu, Stefania Zambelli, Konstantinos Arvanitis, Anne Sander, Alex Agius Saliba, Guido Reil, Marc Botenga, Evelyn Regner, Elena Lizzi et Carmen Avram.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Franc Bogovič, Maria Grapini, Nicolae Ştefănuță, Mick Wallace, Kostas Papadakis, Seán Kelly et Ignazio Corrao.

Intervient Elisa Ferreira.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 11 h 55.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

6. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 heures.

⁂

Interviennent Hermann Tertsch, Michael Gahler et Sandra Pereira.

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe "Résultats des votes" et les résultats des votes par appel nominal figurent dans l'annexe "Résultats des votes par appel nominal". Ces annexes sont jointes au présent procès-verbal et sont disponibles sur le site internet du Parlement.

7.1. Modification des règlements (UE) 2019/943 et (UE) 2019/942 ainsi que des directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 pour améliorer l'organisation du marché de l'électricité de l'Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/943 et (UE) 2019/942 ainsi que les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 afin d’améliorer l’organisation du marché de l’électricité de l’Union [COM(2023)0148 - C9-0049/2023 - 2023/0077(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Nicolás González Casares (A9-0255/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES (article 71 du règlement)

Par AN, demandé par le groupe The Left et des députés (366 pour, 186 contre, 18 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 71, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Marina Mesure, contre la décision de la commission ITRE, et Nicolás González Casares (rapporteur) en faveur de cette décision.

7.2. Guatemala: situation après les élections, état de droit et indépendance de la justice (vote)

Propositions de résolution (2023/2831(RSP)) RC-B9-0367/2023 (procès-verbal du 14.9.2023, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement), B9-0367/2023, B9-0368/2023, B9-0372/2023, B9-0375/2023, B9-0377/2023, B9-0379/2023 (procès-verbal du 13.9.2023, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0367/2023

Adopté (P9_TA(2023)0322)
("Résultats des votes", point 1)

7.3. Le cas de Gubad Ibadoghlu, emprisonné en Azerbaïdjan (vote)

Propositions de résolution (2023/2832(RSP)) RC-B9-0369/2023 (procès-verbal du 14.9.2023, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement), B9-0369/2023, B9-0370/2023, B9-0371/2023, B9-0373/2023, B9-0374/2023, B9-0376/2023 (procès-verbal du 13.9.2023, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0369/2023

Adopté (P9_TA(2023)0323)
(Annexe "Résultats des votes", point 2)

7.4. Situation des droits de l’homme au Bangladesh, en particulier le cas d’Odhikar (vote)

Propositions de résolution (2023/2833(RSP)) RC-B9-0378/2023 (procès-verbal du 14.9.2023, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement), B9-0378/2023, B9-0380/2023, B9-0381/2023, B9-0382/2023, B9-0383/2023, B9-0384/2023 (procès-verbal du 13.9.2023, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0378/2023

Adopté (P9_TA(2023)0324)
(Annexe "Résultats des votes", point 3)

Interventions

Heidi Hautala, pour présenter un amendement oral au paragraphe 2. Le Parlement a accepté de mettre aux voix l'amendement oral.

7.5. Cadre permettant d’assurer un approvisionnement durable et sûr en matières premières critiques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 [COM(2023)0160 - C9-0061/2023 - 2023/0079(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Nicola Beer (A9-0260/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P9_TA(2023)0325)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé

Interventions

Après le vote sur la proposition de la Commission, Nicola Beer (rapporteure), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

7.6. Ouverture de négociations en vue d’un accord avec les États-Unis d’Amérique sur le renforcement des chaînes internationales d’approvisionnement en minerais critiques (vote)

Proposition de résolution B9-0366/2023

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2023)0326)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

7.7. Modification du mécanisme proposé visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant la modification du mécanisme proposé visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier [2022/2194(INL)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Sandro Gozi (A9-0252/2023)

(Majorité des députés qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2023)0327)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)

7.8. Réglementation de la prostitution dans l’Union européenne: implications transfrontières et incidence sur l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes (vote)

Rapport sur la réglementation de la prostitution dans l’Union européenne: implications transfrontières et incidence sur l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes [2022/2139(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteure: Maria Noichl (A9-0240/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2023)0328)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

7.9. L’avenir du secteur européen du livre (vote)

Rapport sur l’avenir du secteur européen du livre [2023/2053(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Tomasz Frankowski (A9-0257/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2023)0329)
(Annexe "Résultats des votes", point 8)

7.10. Parlementarisme, citoyenneté européenne et démocratie (vote)

Rapport sur le parlementarisme, la citoyenneté européenne et la démocratie [2023/2017(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Alin Mituța et Niklas Nienass (A9-0249/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2023)0330)
(Annexe "Résultats des votes", point 9)

(La séance est suspendue à 12 h 36.)

PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ
Vice-présidente

8. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

10. Composition des commissions et des délégations

Le groupe PPE a communiqué à la Présidente les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission JURI: Juan Ignacio Zoido Álvarez

commission AFCO: Ana Collado Jiménez

délégation pour les relations avec la République fédérative du Brésil: Ana Collado Jiménez

délégation pour les relations avec le Mercosur: Dolors Montserrat

délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Ana Collado Jiménez

Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui.

11. Ségrégation et discrimination des enfants roms dans l’éducation (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000039/2023 posée par Peter Pollák, au nom du groupe PPE, à la Commission: Ségrégation et discrimination des enfants roms dans l’éducation (B9-0026/2023)

Peter Pollák développe la question.

Elisa Ferreira (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Ivan Štefanec, au nom du groupe PPE, Marcos Ros Sempere, au nom du groupe S&D, Valter Flego, au nom du groupe Renew, Romeo Franz, au nom du groupe Verts/ALE, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Joachim Kuhs, au nom du groupe ID, Seán Kelly, Milan Brglez et Guido Reil.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Mónica Silvana González, Clare Daly et Mick Wallace.

Intervient Elisa Ferreira.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 136, paragraphe 5, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

12. Explications de vote

Explications de vote orales

Cadre permettant d’assurer un approvisionnement durable et sûr en matières premières critiques - Rapport Nicola Beer - A9-0260/2023
Angel Dzhambazki, Clare Daly

Réglementation de la prostitution dans l’Union européenne: implications transfrontières et incidence sur l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes - Rapport Maria Noichl - A9-0240/2023
Angel Dzhambazki

Parlementarisme, citoyenneté européenne et démocratie - Rapport Alin Mituța et Niklas Nienass - A9-0249/2023
Rainer Wieland, Angel Dzhambazki, Clare Daly, Mick Wallace

Explications de vote par écrit

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

13. Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés

Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

14. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 2 octobre 2023 au 5 octobre 2023.

15. Levée de la séance

La séance est levée à 15 h 52.

16. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

1. Propositions de résolution déposées

Ouverture de négociations en vue d’un accord avec les États-Unis d’Amérique sur le renforcement des chaînes internationales d’approvisionnement en minerais critiques

Proposition de résolution déposée, conformément à l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

sur l’ouverture de négociations en vue d’un accord avec les États-Unis d’Amérique sur le renforcement des chaînes internationales d’approvisionnement en minerais critiques (2023/2772(RSP)) (B9-0366/2023)
Bernd Lange
au nom de la commission INTA.

Guatemala: situation après les élections, état de droit et indépendance de la justice

Proposition de résolution commune déposée, conformément à l'article 144, paragraphe 5, et à l'article 132, paragraphe 4, du règlement, sur le Guatemala: situation après les élections, état de droit et indépendance de la justice (2023/2831(RSP)) (RC-B9-0367/2023) (en remplacement des propositions de résolution B9-0367/2023, B9-0368/2023, B9-0372/2023, B9-0375/2023, B9-0377/2023, B9-0379/2023)
Željana Zovko, Leopoldo López Gil, David Lega, Isabel Wiseler-Lima, Janina Ochojska, Andrey Kovatchev, Vangelis Meimarakis, Ivan Štefanec, Vladimír Bilčík, Michaela Šojdrová, Tomáš Zdechovský, Eugen Tomac, Jiří Pospíšil, Peter Pollák, Inese Vaidere
au nom du groupe PPE
Pedro Marques, Alicia Homs Ginel, Javi López, Maria-Manuel Leitão-Marques
au nom du groupe S&D
María Soraya Rodríguez Ramos, Petras Auštrevičius, José Ramón Bauzá Díaz, Nicola Beer, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Ilhan Kyuchyuk, Karen Melchior, Javier Nart, Urmas Paet, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans
au nom du groupe Renew
Tilly Metz, Hannah Neumann
au nom du groupe Verts/ALE
Anna Fotyga, Karol Karski, Angel Dzhambazki, Ryszard Czarnecki, Hermann Tertsch, Joachim Stanisław Brudziński, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Assita Kanko, Witold Jan Waszczykowski, Eugen Jurzyca, Anna Zalewska, Waldemar Tomaszewski, Adam Bielan, Elżbieta Kruk, Carlo Fidanza
au nom du groupe ECR
Miguel Urbán Crespo
au nom du groupe The Left
Fabio Massimo Castaldo.

Le cas de Gubad Ibadoghlu, emprisonné en Azerbaïdjan

Proposition de résolution commune déposée, conformément à l'article 144, paragraphe 5, et à l'article 132, paragraphe 4, du règlement, sur le cas de Gubad Ibadoghlu, emprisonné en Azerbaïdjan (2023/2832(RSP)) (RC-B9-0369/2023) (en remplacement des propositions de résolution B9-0369/2023, B9-0370/2023, B9-0371/2023, B9-0373/2023, B9-0374/2023, B9-0376/2023)
Željana Zovko, David McAllister, David Lega, Isabel Wiseler-Lima, Janina Ochojska, Andrey Kovatchev, Vladimír Bilčík, Vangelis Meimarakis, Tom Vandenkendelaere, Ivan Štefanec, Michaela Šojdrová, Tomáš Zdechovský, Eugen Tomac, Jiří Pospíšil, Peter Pollák
au nom du groupe PPE
Pedro Marques, Marina Kaljurand, Evin Incir
au nom du groupe S&D
Nathalie Loiseau, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Nicola Beer, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Karen Melchior, Urmas Paet, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans
au nom du groupe Renew
Hannah Neumann, Viola von Cramon-Taubadel
au nom du groupe Verts/ALE
Angel Dzhambazki, Charlie Weimers, Assita Kanko, Witold Jan Waszczykowski, Eugen Jurzyca, Anna Zalewska, Waldemar Tomaszewski, Adam Bielan, Elżbieta Kruk
au nom du groupe ECR
Stelios Kouloglou
au nom du groupe The Left
Fabio Massimo Castaldo.

Situation des droits de l’homme au Bangladesh, en particulier le cas d’Odhikar

Proposition de résolution commune déposée, conformément à l'article 144, paragraphe 5, et à l'article 132, paragraphe 4, du règlement, sur la situation des droits de l’homme au Bangladesh, en particulier le cas d’Odhikar (2023/2833(RSP)) (RC-B9-0378/2023) (en remplacement des propositions de résolution B9-0378/2023, B9-0380/2023, B9-0381/2023, B9-0382/2023, B9-0383/2023, B9-0384/2023)
Ivan Štefanec, Tomáš Zdechovský, David Lega, Isabel Wiseler-Lima, Janina Ochojska, Vladimír Bilčík, Andrey Kovatchev, Vangelis Meimarakis, Michaela Šojdrová, Eugen Tomac, Jiří Pospíšil, Peter Pollák, Inese Vaidere
au nom du groupe PPE
Pedro Marques, Karsten Lucke, Carina Ohlsson
au nom du groupe S&D
Katalin Cseh, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Ilhan Kyuchyuk, Karen Melchior, Urmas Paet, Dragoş Pîslaru, María Soraya Rodríguez Ramos, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans, Frédérique Ries
au nom du groupe Renew
Heidi Hautala, Hannah Neumann
au nom du groupe Verts/ALE
Anna Fotyga, Karol Karski, Angel Dzhambazki, Ryszard Czarnecki, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Assita Kanko, Joachim Stanisław Brudziński, Witold Jan Waszczykowski, Waldemar Tomaszewski, Anna Zalewska, Adam Bielan, Eugen Jurzyca, Elżbieta Kruk, Carlo Fidanza
au nom du groupe ECR
Marisa Matias
au nom du groupe The Left
Fabio Massimo Castaldo.

2. Modifications de saisine

Modifications de saisine (article 56 du règlement)

- Transparence et responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l’Union (2023/2122(INI))
renvoyé au fond: CONT
avis: AFET, REGI

- Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2023 (2023/2118(INI))
renvoyé au fond: AFET
avis: FEMM

3. Commissions associées

Commissions associées (article 57 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20 juillet 2023)

commission ECON

- Coordination efficace des politiques économiques et surveillance budgétaire multilatérale, et abrogeant le règlement (CE) nº 1466/97 du Conseil (COM(2023)0240 - C9-0150/2023 - 2023/0138(COD))
(avis: EMPL (article 57 du règlement))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 septembre 2023)

commission LIBE

- Lutte contre la corruption, remplacement de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil et de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des États membres de l'Union européenne et modification de la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil (COM(2023)0234 - C9-0162/2023 - 2023/0135(COD))
(avis: CONT (article 57 du règlement), JURI)

commission TRAN

- Modification du règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs (COM(2023)0256 - C9-0178/2023 - 2023/0155(COD))
(avis: EMPL (article 57 du règlement))

4. Procédure d'approbation

Rapports comprenant une proposition de résolution non législative concernant une procédure d'approbation (article 105, paragraphe 2, du règlement)

(Suite à la notification de la Conférence des présidents de commissions du 6 juillet 2023)

commission BUDG

- Rapport intérimaire sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 (2023/0201R(APP) - 2023/0201(APP))
(avis: AFET, DEVE, INTA, CONT, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI)

5. Pétitions

Les pétitions n° 0664-23 à 0845-23 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 7 septembre 2023 et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 9 et 10, du règlement.

Mme la Présidente a adressé le 7 septembre 2023 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 226, paragraphe 15, du règlement, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.

6. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un code de l’Union relatif aux médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE (COM(2023)0192 - C9-0143/2023 - 2023/0132(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, la Présidente consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
renvoyé au fond: ENVI
avis: BUDG, ITRE, IMCO, JURI (article 57 du règlement)

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures de l’Union pour l’autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissant des règles régissant l’Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (CE) nº 1394/2007 et le règlement (UE) nº 536/2014 et abrogeant le règlement (CE) nº 726/2004, le règlement (CE) nº 141/2000 et le règlement (CE) nº 1901/2006 (COM(2023)0193 - C9-0144/2023 - 2023/0131(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, la Présidente consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
renvoyé au fond: ENVI
avis: BUDG, CONT, ITRE (article 57 du règlement), IMCO, AGRI, LIBE

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (COM(2023)0445 - C9-0306/2023 - 2023/0265(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, la Présidente consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
renvoyé au fond: TRAN
avis: ENVI, IMCO

- Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, du protocole d'adhésion à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (12975/2014 - C9-0314/2023 - 2014/0220(NLE))
renvoyé au fond: AFET
avis: DEVE, INTA

- Nomination du président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne (N9-0053/2023 - C9-0342/2023 - 2023/0901(NLE))
renvoyé au fond: ECON

2) par les députés

- Gianantonio Da Re. Proposition de résolution sur la mise en œuvre de mesures de lutte contre la diffusion de divers types de drogues et contre leur facilité d’accès dans l’Union européenne (B9-0310/2023)
renvoyé au fond: LIBE

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur les réadmissions de migrants depuis le département français de Mayotte (B9-0329/2023)
renvoyé au fond: LIBE
avis: DEVE

- Gerolf Annemans, Susanna Ceccardi, Patricia Chagnon, Philippe Olivier, Filip De Man, Nicolaus Fest, Jean-Paul Garraud, Catherine Griset, Roman Haider, Maximilian Krah, Joachim Kuhs, Jaak Madison, Rob Rooken, Robert Roos, Pirkko Ruohonen-Lerner, Milan Uhrík, Tom Vandendriessche, Anders Vistisen, Bernhard Zimniok et Marcel de Graaff. Proposition de résolution sur l’interdiction de la «discrimination positive» ethnoculturelle en Europe (B9-0354/2023)
renvoyé au fond: LIBE

- Gianantonio Da Re. Proposition de résolution sur la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir la recherche sur la fibromyalgie, ainsi que la reconnaissance, le diagnostic et le traitement de cette maladie et des syndromes associés aux douleurs chroniques. (B9-0355/2023)
renvoyé au fond: ENVI

- Helmut Geuking. Proposition de résolution sur les radionucléides: lutte contre les pénuries et construction de nouveaux sites de production (B9-0356/2023)
renvoyé au fond: ITRE
avis: ENVI

- Christine Anderson, Gunnar Beck, Markus Buchheit, Susanna Ceccardi, Roman Haider, Maximilian Krah, Ivan Vilibor Sinčić et Marcel de Graaff. Proposition de résolution sur la déclaration du 12 septembre comme journée de commémoration de la bataille du Kahlenberg (B9-0357/2023)
renvoyé au fond: CULT

- Gerolf Annemans, Gunnar Beck, Dominique Bilde, Filip De Man, Nicolaus Fest, Roman Haider, Jean-François Jalkh, Joachim Kuhs, Gilles Lebreton, Jaak Madison, Georg Mayer, Eric Minardi, Guido Reil, Harald Vilimsky et Anders Vistisen. Proposition de résolution sur la nécessité de supprimer le Comité économique et social européen (B9-0358/2023)
renvoyé au fond: AFCO

- Mazaly Aguilar, Aurélia Beigneux, Jorge Buxadé Villalba, Patricia Chagnon, Maria Angela Danzì, Elżbieta Kruk, Denis Nesci, Guido Reil, Maria Veronica Rossi, Dominik Tarczyński, Hermann Tertsch, Edina Tóth, Anna Zalewska, Tomáš Zdechovský et Margarita de la Pisa Carrión. Proposition de résolution sur un plan d’action cardiovasculaire de l’Union (B9-0359/2023)
renvoyé au fond: ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la situation dans le Sahel et la coopération européenne au développement, notamment avec le Burkina Faso (B9-0360/2023)
renvoyé au fond: DEVE

7. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de juin 2023 est disponible sur le site internet du Parlement.

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alametsä Alviina, Albuquerque João, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Al-Sahlani Abir, Amalric Catherine, Ameriks Andris, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Arvanitis Konstantinos, Aubry Manon, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Ballarín Cereza Laura, Balt Marek Paweł, Barley Katarina, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Beigneux Aurélia, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bergkvist Erik, Berlato Sergio, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bielowski Theresa, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Björk Malin, Blaga Vasile, Blinkevičiūtė Vilija, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Bonfrisco Anna, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Braunsberger-Reinhold Karolin, Bresso Mercedes, Breyer Patrick, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Bruna Annika, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buschmann Martin, Buxadé Villalba Jorge, Buzek Jerzy, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Casanova Massimo, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chagnon Patricia, Chahim Mohammed, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Christensen Asger, Cicurel Ilana, Cimoszewicz Włodzimierz, Ciocca Angelo, Cioloş Dacian, Ciuhodaru Tudor, Clergeau Christophe, Coelho Carlos, Colin-Oesterlé Nathalie, Collado Jiménez Ana, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Covassi Beatrice, Cozzolino Andrea, Crețu Corina, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Dalunde Jakop G., Daly Clare, D'Amato Rosa, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Danzì Maria Angela, Da Re Gianantonio, Dauchy Marie, David Ivan, De Basso Ilan, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, Didier Geoffroy, Dlabajová Martina, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Duda Jarosław, Durand Pascal, Dzhambazki Angel, Ecke Matthias, Ehler Christian, Eickhout Bas, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Estaràs Ferragut Rosa, Evren Agnès, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Fitzgerald Frances, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Frankowski Tomasz, Franssen Cindy, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Gahler Michael, Gallée Malte, Gálvez Muñoz Lina, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garraud Jean-Paul, Gazzini Matteo, Geese Alexandra, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Georgoulis Alexis, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Ghidoni Paola, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Grant Valentino, Grapini Maria, Gregorová Markéta, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Gualmini Elisabetta, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Gyöngyösi Márton, Gyürk András, Haga Anja, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Halicki Andrzej, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hazekamp Anja, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hlaváček Martin, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Ilčić Ladislav, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jaki Patryk, Jamet France, Jarubas Adam, Jerković Romana, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Joveva Irena, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Juvin Hervé, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kalniete Sandra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karlsbro Karin, Karski Karol, Katainen Elsi, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kokkalis Petros, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Köster Dietmar, Kouloglou Stelios, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lalucq Aurore, Lancini Danilo Oscar, de Lange Esther, Langensiepen Katrin, Laureti Camilla, Lebreton Gilles, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Lizzi Elena, Løkkegaard Morten, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Maldeikienė Aušra, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Markey Colm, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maxová Radka, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Melchior Karen, Melo Nuno, Mesure Marina, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mikser Sven, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Minardi Eric, Mituța Alin, Modig Silvia, Molnár Csaba, Monteiro de Aguiar Cláudia, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Mussolini Alessandra, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Negrescu Victor, Nemec Matjaž, Nesci Denis, Neumann Hannah, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nissinen Johan, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Ochojska Janina, Oetjen Jan-Christoph, Ohlsson Carina, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Omarjee Younous, Orville Max, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Papandreou Nikos, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Peppucci Francesca, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Petersen Morten, Picula Tonino, Pieper Markus, Pietikäinen Sirpa, Pignedoli Sabrina, Pimenta Lopes João, Pineda Manu, de la Pisa Carrión Margarita, Pîslaru Dragoş, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poptcheva Eva Maria, Poulsen Erik, Puigdemont i Casamajó Carles, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Rasmussen Bergur Løkke, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Repasi René, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Rinzema Catharina, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Roberti Franco, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ropė Bronis, Ros Sempere Marcos, Rossi Maria Veronica, Rougé André, Rudner Thomas, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Ruohonen-Lerner Pirkko, Rzońca Bogdan, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Saryusz-Wolski Jacek, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schmiedtbauer Simone, Schneider Christine, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Skyttedal Sara, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stavrou Eleni, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tax Vera, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thaler Barbara, Thun und Hohenstein Róża, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tomac Eugen, Tomaszewski Waldemar, Tomc Romana, Toom Jana, Torvalds Nils, Tošenovský Evžen, Toussaint Marie, Tovaglieri Isabella, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Ujhelyi István, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Uspaskich Viktor, Vaidere Inese, Vana Monika, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Overtveldt Johan, Variati Achille, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Virkkunen Henna, Vistisen Anders, von Cramon-Taubadel Viola, Vondra Alexandr, Voss Axel, Vrecionová Veronika, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsmann Marion, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiener Sarah, Wiesner Emma, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Yoncheva Elena, Zagorakis Theodoros, Zahradil Jan, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Zdechovský Tomáš, Zīle Roberts, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zver Milan, Ždanoka Tatjana

Excusés:

Alieva-Veli Atidzhe, Beňová Monika, Chaibi Leila, Collard Gilbert, Furore Mario, Gamon Claudia, Kammerevert Petra, Niinistö Ville, Rivière Jérôme, Schieder Andreas, Schreijer-Pierik Annie, Wolters Lara