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Procédure : 2022/0298(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0160/2023

Textes déposés :

A9-0160/2023

Débats :

PV 02/10/2023 - 13
CRE 02/10/2023 - 13

Votes :

PV 03/10/2023 - 9.2
CRE 03/10/2023 - 9.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2023)0332

Procès-verbal
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Lundi 2 octobre 2023 - Strasbourg

13. Protection des travailleurs contre l'amiante ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail [COM(2022)0489 - C9-0321/2022 - 2022/0298(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Véronique Trillet-Lenoir (A9-0160/2023)

Dragoş Pîslaru (président de la commission EMPL) présente le rapport.

Intervient Nicolas Schmit (membre de la Commission).

Interviennent Marina Mesure (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Cindy Franssen, au nom du groupe PPE, Marianne Vind, au nom du groupe S&D, Catherine Amalric, au nom du groupe Renew, Sara Matthieu, au nom du groupe Verts/ALE, Joanna Kopcińska, au nom du groupe ECR, Elena Lizzi, au nom du groupe ID, Nikolaj Villumsen, au nom du groupe The Left, Marc Tarabella, non inscrit, Salvatore De Meo, Agnes Jongerius, Marie Toussaint et Elżbieta Rafalska.

PRÉSIDENCE: Pina PICIERNO
Vice-présidente

Interviennent Ilan De Basso et Rosa D'Amato.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Beata Mazurek, Clare Daly et Mick Wallace.

Interviennent Nicolas Schmit et Dragoş Pîslaru.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 3.10.2023, point 9.2.

Dernière mise à jour: 11 janvier 2024Avis juridique - Politique de confidentialité