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Procédure : 2022/0298(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0160/2023

Textes déposés :

A9-0160/2023

Débats :

PV 02/10/2023 - 13
CRE 02/10/2023 - 13

Votes :

PV 03/10/2023 - 9.2
CRE 03/10/2023 - 9.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2023)0332

Procès-verbal
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Mardi 3 octobre 2023 - Strasbourg

9.2. Protection des travailleurs contre l'amiante ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail [COM(2022)0489 - C9-0321/2022 - 2022/0298(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Véronique Trillet-Lenoir (A9-0160/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2023)0332)
("Résultats des votes", point 2)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Après le vote, Mme la Présidente rend hommage à la mémoire de la rapporteure, Véronique Trillet-Lenoir.

Dernière mise à jour: 19 avril 2024Avis juridique - Politique de confidentialité