7.4. Harmonisation des droits des personnes autistes(vote)
Proposition de résolution déposée conformément à l'article 227, paragraphe 2, du règlement, par Dolors Montserrat, au nom de la commission PETI, sur l’harmonisation des droits des personnes autistes (2023/2728(RSP)) (B9-0390/2023)
(Majorité des suffrages exprimés requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté par vote unique (P9_TA(2023)0343) ("Résultats des votes", point 4)