19. Schéma de préférences tarifaires généralisées ***I (brève présentation)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) nº 732/2008 du Conseil [COM(2023)0426 - C9-0226/2023 - 2023/0252(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Heidi Hautala (A9-0267/2023)

Heidi Hautala fait la présentation.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Jordi Cañas.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: procès-verbal du 5.10.2023, point 8.8.