PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 02.

2. Efficacité des sanctions de l'UE à l’encontre de la Russie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Efficacité des sanctions de l'UE à l’encontre de la Russie (2023/2905(RSP))

⁂

Intervient Hilde Vautmans sur l'attaque terroriste de la veille, à Bruxelles.

⁂

Pascual Navarro Ríos (Président en exercice du Conseil) et Didier Reynders (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Andrius Kubilius, au nom du groupe PPE, Włodzimierz Cimoszewicz, au nom du groupe S&D, Bernard Guetta, au nom du groupe Renew, Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Fotyga, au nom du groupe ECR, Thierry Mariani, au nom du groupe ID, Mick Wallace, au nom du groupe The Left, Milan Uhrík, non inscrit, Radosław Sikorski, Kathleen Van Brempt, Petras Auštrevičius, Markéta Gregorová, Ryszard Czarnecki, Paolo Borchia, Nikolaj Villumsen, Clara Ponsatí Obiols, Pilar del Castillo Vera, Tonino Picula, Hilde Vautmans, Viola von Cramon-Taubadel, Hermann Tertsch, Gunnar Beck, Kateřina Konečná, Enikő Győri, Andrey Kovatchev, Christel Schaldemose, Elsi Katainen, Saskia Bricmont, Alexandr Vondra, Jaak Madison, Mislav Kolakušić, Riho Terras, Juan Fernando López Aguilar, Dita Charanzová, Beata Kempa, Bernhard Zimniok, Francesca Donato, Sandra Kalniete, Raphaël Glucksmann, Nils Torvalds, Harald Vilimsky et Ivan Štefanec.

PRÉSIDENCE: Evelyn REGNER
Vice-présidente

Interviennent Sándor Rónai, Sophia in 't Veld, Francisco José Millán Mon, Dietmar Köster, Cristian-Silviu Buşoi, Łukasz Kohut, Sunčana Glavak, Thijs Reuten, Liudas Mažylis et Frances Fitzgerald.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Georgios Kyrtsos, Clare Daly et Costas Mavrides.

Interviennent Didier Reynders et Pascual Navarro Ríos.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

3. Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté (débat)

Déclaration de la Commission: Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté (2023/2900(RSP))

Nicolas Schmit (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Dennis Radtke, au nom du groupe PPE, Pedro Marques, au nom du groupe S&D, Dragoş Pîslaru, au nom du groupe Renew, Katrin Langensiepen, au nom du groupe Verts/ALE, Michiel Hoogeveen, au nom du groupe ECR, Dominique Bilde, au nom du groupe ID, José Gusmão, au nom du groupe The Left, et Tiziana Beghin, non inscrite.

Intervient Nicolas Schmit.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 11 h 15.)

PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Présidente

4. Reprise de la séance

La séance est reprise à 11 h 42.

⁂

Mme la Présidente fait savoir qu'elle fera, avant l'Heure des votes, une déclaration sur l'attaque terroriste de Bruxelles survenue la veille, suivie d'un tour de parole des groupes politiques.

5. Séance solennelle - Discours de Nikol Pashinyan, Premier ministre de la République d’Arménie

Mme la Présidente ouvre la séance solennelle à l'occasion de la visite du Premier ministre de la République d'Arménie, Nikol Pashinyan.

Nikol Pashinyan prononce son discours.

6. Déclaration de la Présidente

Mme la Présidente fait une déclaration sur l'attaque terroriste qui a tué deux ressortissants suédois hier soir à Bruxelles. Au nom du Parlement, elle présente ses condoléances aux familles des victimes.

Interviennent Tomas Tobé, au nom du groupe PPE, Heléne Fritzon, au nom du groupe S&D, Abir Al-Sahlani, au nom du groupe Renew, Alice Kuhnke, au nom du groupe Verts/ALE, Charlie Weimers, au nom du groupe ECR, Gerolf Annemans, au nom du groupe ID, et Malin Björk, au nom du groupe The Left.

Le Parlement observe une minute de silence.

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe "Résultats des votes" et les résultats des votes par appel nominal figurent dans l'annexe "Résultats des votes par appel nominal". Ces annexes sont jointes au présent procès-verbal et sont disponibles sur le site internet du Parlement.

7.1. Réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1217/2009 du Conseil en ce qui concerne la transformation du réseau d’information comptable agricole en un réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles [COM(2022)0296 - C9-0206/2022 - 2022/0192(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Jérémy Decerle (A9-0075/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2023)0359)
("Résultats des votes", point 1)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

7.2. Mécanisme de protection civile de l’Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union [COM(2023)0194 - C9-0132/2023 - 2023/0095(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Sara Cerdas (A9-0266/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé par vote unique (P9_TA(2023)0360)
("Résultats des votes", point 2)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

7.3. Décharge 2021: budget général de l’UE - Conseil européen et Conseil (vote)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section II – Conseil européen et Conseil [COM(2022)0323 - C9-0229/2022 - 2022/2083(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Mikuláš Peksa (A9-0274/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2023)0361)
("Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2023)0361)
("Résultats des votes", point 3)

La décharge est refusée.

7.4. Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (vote)

Rapport sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne [N9-0054/2023 - C9-0346/2023 - 2023/0810(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0289/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)
(Vote au scrutin secret (article 130, paragraphe 3, du règlement))

NOMINATION DE PIERO CIPOLLONE

Approuvé (P9_TA(2023)0362)
("Résultats des votes", point 4)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (procès-verbal du 17.10.2023, annexe 1)

7.5. Création de la facilité pour l'Ukraine ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la facilité pour l’Ukraine [COM(2023)0338 - C9-0210/2023 - 2023/0200(COD)] - Commission des affaires étrangères - Commission des budgets. Rapporteurs: Michael Gahler et Eider Gardiazabal Rubial (A9-0286/2023)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P9_TA(2023)0363)
("Résultats des votes", point 5)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé

Interventions

Après le vote sur la proposition de la Commission, Michael Gahler (rapporteur), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

7.6. Établissement de la plateforme Technologies stratégiques pour l'Europe («STEP») ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241 [COM(2023)0335 - C9-0209/2023 - 2023/0199(COD)] - Commission des budgets - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Christian Ehler (A9-0290/2023)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P9_TA(2023)0364)
("Résultats des votes", point 6)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé

Interventions

Après le vote sur la proposition de la Commission, José Manuel Fernandes (rapporteur), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

7.7. Contrôle des pêches ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches [COM(2018)0368 - C8-0238/2018 - 2018/0193(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Clara Aguilera (A9-0016/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté
("Résultats des votes", point 7)

DEMANDE DE MISE AUX VOIX DES AMENDEMENTS AU LIEU DE L'ACCORD PROVISOIRE (groupe The Left)

Par AN demandé par le groupe ID (163 pour, 440 contre, 24 abstentions), le Parlement rejette la demande.

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2023)0365)
("Résultats des votes", point 7)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Après le vote sur le rejet de la proposition de la Commission, João Pimenta Lopes, au nom du groupe The Left, pour demander la mise aux voix des amendements au lieu de l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement.

7.8. Implications des activités de pêche chinoises sur les pêcheries de l’Union et la voie à suivre (vote)

Rapport sur les implications des activités de pêche chinoises sur les pêcheries de l’Union et la voie à suivre [2022/2148(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Pierre Karleskind (A9-0282/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2023)0366)
("Résultats des votes", point 8)

(La séance est suspendue à 12 h 56.)

PRÉSIDENCE: Roberts ZĪLE
Vice-président

8. Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 heures.

9. Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – toutes sections (débat)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 [11565/2023 - C9-0336/2023 - 2023/0264(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Siegfried Mureşan et Nils Ušakovs (A9-0288/2023)

Siegfried Mureşan et Nils Ušakovs présentent le rapport.

Interviennent Esperanza Samblás (Présidente en exercice du Conseil) et Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Carina Ohlsson (rapporteure pour avis de la commission AFET), Ilan De Basso (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Dragoş Pîslaru (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Christian Ehler (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Ciarán Cuffe (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Andreas Schwab (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Juozas Olekas (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Pierre Karleskind (rapporteur pour avis de la commission PECH), Morten Løkkegaard (rapporteur pour avis de la commission CULT), Salvatore De Meo (rapporteur pour avis de la commission AFCO), José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, Victor Negrescu, au nom du groupe S&D, Fabienne Keller, au nom du groupe Renew, Rasmus Andresen, au nom du groupe Verts/ALE, Bogdan Rzońca, au nom du groupe ECR, Joachim Kuhs, au nom du groupe ID, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe The Left, Andor Deli, non inscrit, Anna-Michelle Asimakopoulou, Eider Gardiazabal Rubial, Valérie Hayer, Francisco Guerreiro, Johan Van Overtveldt, Eric Minardi, Younous Omarjee et Ivan Vilibor Sinčić.

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

Interviennent Karlo Ressler, Margarida Marques, Moritz Körner, Damian Boeselager, Eugen Jurzyca, Jean-Paul Garraud, Sira Rego, Angelika Winzig, Pedro Silva Pereira, Mauri Pekkarinen, Nicolae Ştefănuță, Michiel Hoogeveen, João Pimenta Lopes, Monika Hohlmeier, Hannes Heide et Eleni Stavrou.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Cláudia Monteiro de Aguiar.

Interviennent Johannes Hahn, Esperanza Samblás, Siegfried Mureşan et Nils Ušakovs.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 18.10.2023, point 11.2.

10. Espace Schengen: numérisation de la procédure de visa ***I - Espace Schengen: modification du règlement sur la vignette-visa ***I (discussion commune - Espace Schengen)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (CE) nº 810/2009 et (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) nº 1683/95, (CE) nº 333/2002, (CE) nº 693/2003 et (CE) nº 694/2003 du Conseil ainsi que la convention d’application de l’accord de Schengen, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa [COM(2022)0658 - C9-0165/2022 - 2022/0132A(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Matjaž Nemec (A9-0025/2023)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1683/95 du Conseil, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa [COM(2022)0658 - C9-0307/2023 - 2022/0132B(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Matjaž Nemec (A9-0268/2023)

Matjaž Nemec présente les rapports.

Intervient Margaritis Schinas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Emil Radev, au nom du groupe PPE, Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, Morten Petersen, au nom du groupe Renew, Erik Marquardt, au nom du groupe Verts/ALE, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Jean-Lin Lacapelle, au nom du groupe ID, Balázs Hidvéghi, non inscrit, Paulo Rangel, Łukasz Kohut, Fabienne Keller et Anders Vistisen.

PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY
Vice-présidente

Interviennent Ralf Seekatz, Victor Negrescu, Jan-Christoph Oetjen, Eugen Tomac et Tomislav Sokol.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Daniel Buda et Vlad Gheorghe.

Interviennent Margaritis Schinas et Matjaž Nemec.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 18.10.2023, point 11.7.

11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

12. Programme de travail de la Commission pour 2024 (débat)

Déclaration de la Commission: Programme de travail de la Commission pour 2024 (2023/2862(RSP))

Maroš Šefčovič (Vice-président exécutif de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Siegfried Mureşan, au nom du groupe PPE, Alex Agius Saliba, au nom du groupe S&D, Malik Azmani, au nom du groupe Renew, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Jorge Buxadé Villalba, au nom du groupe ECR (Mme la Présidente revient sur l'intervention de l'orateur), Jean-Paul Garraud, au nom du groupe ID, Manon Aubry, au nom du groupe The Left, Enikő Győri, non inscrite, Angelika Niebler, Udo Bullmann, Morten Løkkegaard, David Cormand, Anna Zalewska, Gunnar Beck, Dimitrios Papadimoulis, Mislav Kolakušić, Benoît Lutgen, Pedro Silva Pereira, Marie-Pierre Vedrenne, Anna Deparnay-Grunenberg, Antonio Maria Rinaldi, João Pimenta Lopes, Cristian-Silviu Buşoi, Ibán García Del Blanco, Jan-Christoph Oetjen, Philippe Olivier, Margarida Marques, Georg Mayer, Agnes Jongerius, Domènec Ruiz Devesa et Patrizia Toia.

PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

Intervient Andreas Schieder.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Martin Hojsík, Francisco Guerreiro, Annika Bruna, Mick Wallace et Fabio Massimo Castaldo.

Intervient Maroš Šefčovič.

Le débat est clos.

13. Heure des questions aux commissaires - Mesures européennes pour prévenir et lutter contre l'augmentation de la criminalité organisée

M. le Président rappelle brièvement les modalités de déroulement de l'heure des questions aux commissaires.

Margaritis Schinas (Vice-président de la Commission) répond aux questions posées par les députés: Francisco José Millán Mon, Heléne Fritzon, Barry Andrews, Piernicola Pedicini, Charlie Weimers (M. le Président rappelle à l'orateur les dispositions relatives aux règles de conduite), Jeroen Lenaers (M. le Président donne des précisions sur le déroulement du débat), Kathleen Van Brempt, Tomas Tobé, Thijs Reuten, Caterina Chinnici, Ivan Vilibor Sinčić, Saskia Bricmont et Balázs Hidvéghi.

L'heure des questions est close.

PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Présidente

14. Composition du comité consultatif sur la conduite des députés

Conformément à l'article 7 du Code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et transparence, dont la version révisée entrera en vigueur le 1er novembre 2023, la Présidente a décidé de nommer le 17 octobre 2023:

Danuta Maria Hübner (PPE)

Giuliano Pisapia (S&D)

Gilles Boyer (Renew)

Heidi Hautala (Verts/ALE)

Geert Bourgeois (ECR)

Gerolf Annemans (ID)

Helmut Scholz (The Left)

Monika Hohlmeier (PPE)

en tant que membres du Comité consultatif sur la conduite des députés nouvellement constitué à compter du 1er novembre 2023.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

15. Rectificatifs (article 241 du règlement) (suites données)

Les rectificatifs P7_TA(2014)0025(COR01), P7_TA(2014)0026(COR03) et P8_TA(2019)0306(COR02) ont été annoncés le 16 octobre 2023 (procès-verbal du 16.10.2023, point 9).

Aucune demande de mise aux voix n'ayant été formulée conformément à l'article 241, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés.

16. Pénurie d'eau et investissements structurels dans l'accès à l'eau dans l'UE (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Pénurie d'eau et investissements structurels dans l'accès à l'eau dans l'UE (2023/2894(RSP))

Pascual Navarro Ríos (Président en exercice du Conseil) et Virginijus Sinkevičius (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Pernille Weiss, au nom du groupe PPE, Nora Mebarek, au nom du groupe S&D, Stéphane Bijoux, au nom du groupe Renew, Benoît Biteau, au nom du groupe Verts/ALE, Veronika Vrecionová, au nom du groupe ECR, Mathilde Androuët, au nom du groupe ID, Younous Omarjee, au nom du groupe The Left, Antoni Comín i Oliveres, non inscrit, Peter Pollák, Heléne Fritzon, Vlad-Marius Botoş, Jutta Paulus, Alexandr Vondra, Angelo Ciocca, Maxette Pirbakas, Tom Vandenkendelaere, Clara Aguilera, Max Orville, Ana Miranda, Krzysztof Jurgiel, André Rougé, Maria Angela Danzì, François-Xavier Bellamy, Isabel Carvalhais, Jorge Buxadé Villalba, Ádám Kósa, Franc Bogovič, Cristina Maestre Martín De Almagro, Dan-Ştefan Motreanu, Günther Sidl, Nuno Melo et Lina Gálvez Muñoz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sandra Pereira, Ljudmila Novak, Clare Daly, Milan Brglez et Mick Wallace.

Interviennent Virginijus Sinkevičius et Pascual Navarro Ríos.

Le débat est clos.

17. Urgence d'une réponse européenne coordonnée et d'un cadre législatif concernant les logiciels espions intrusifs, sur la base des recommandations de la commission d'enquête PEGA (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Urgence d'une réponse européenne coordonnée et d'un cadre législatif concernant les logiciels espions intrusifs, sur la base des recommandations de la commission d'enquête PEGA (2023/2910(RSP))

Pascual Navarro Ríos (Président en exercice du Conseil) et Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jeroen Lenaers, au nom du groupe PPE, Hannes Heide, au nom du groupe S&D, et Sophia in 't Veld, au nom du groupe Renew.

PRÉSIDENCE: Marc ANGEL
Vice-président

Interviennent Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Gilles Lebreton, au nom du groupe ID, Cornelia Ernst, au nom du groupe The Left, Clara Ponsatí Obiols, non inscrite, Juan Ignacio Zoido Álvarez, Juan Fernando López Aguilar, Salima Yenbou, Saskia Bricmont, Stelios Kouloglou, Tatjana Ždanoka, Andrzej Halicki, Katarina Barley, Jordi Cañas, Diana Riba i Giner, Antoni Comín i Oliveres, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Łukasz Kohut, Ramona Strugariu, Marcel Kolaja, Frances Fitzgerald, Nikos Papandreou, Pierre Karleskind et Georgios Kyrtsos.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Barry Andrews, Mick Wallace et Karen Melchior.

Interviennent Věra Jourová et Pascual Navarro Ríos.

Le débat est clos.

18. La situation des réfugiées ukrainiennes, notamment l'accès à un soutien en matière de santé génésique et sexuelle et droits connexes (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: La situation des réfugiées ukrainiennes, notamment l'accès à un soutien en matière de santé génésique et sexuelle et droits connexes (2023/2907(RSP))

Pascual Navarro Ríos (Président en exercice du Conseil) et Helena Dalli (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Frances Fitzgerald, au nom du groupe PPE, Heléne Fritzon, au nom du groupe S&D, María Soraya Rodríguez Ramos, au nom du groupe Renew, Alice Kuhnke, au nom du groupe Verts/ALE, Margarita de la Pisa Carrión, au nom du groupe ECR, Christine Anderson, au nom du groupe ID, Malin Björk, au nom du groupe The Left, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, Angelika Winzig, Juan Fernando López Aguilar, Barry Andrews, Viola von Cramon-Taubadel, Eugenia Rodríguez Palop, Geoffroy Didier, Predrag Fred Matić, Karen Melchior, Tineke Strik, qui répond en outre à la question carton bleu de Karen Melchior, Seán Kelly, Carina Ohlsson, Lydie Massard et Maria Walsh.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Interviennent Karen Melchior pour poser une question carton bleu à Maria Walsh, qui y répond, Isabel Santos et Leszek Miller.

Interviennent Helena Dalli et Pascual Navarro Ríos.

Le débat est clos.

19. Rapport 2022 de la Commission sur le Monténégro (débat)

Rapport sur le rapport 2022 de la Commission sur le Monténégro [2022/2202(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Tonino Picula (A9-0277/2023)

Tonino Picula présente le rapport.

Intervient Olivér Várhelyi (membre de la Commission).

Interviennent Vladimír Bilčík, au nom du groupe PPE, Matjaž Nemec, au nom du groupe S&D, Klemen Grošelj, au nom du groupe Renew, Thomas Waitz, au nom du groupe Verts/ALE, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Željana Zovko, Nikos Papandreou, Georgios Kyrtsos, Hildegard Bentele, Sunčana Glavak et Tomislav Sokol.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil et Karen Melchior.

Interviennent Olivér Várhelyi et Tonino Picula.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 18.10.2023, point 11.6.

20. Explications de vote

Explications de vote orales

Création de la facilité pour l'Ukraine - Rapport Michael Gahler et Eider Gardiazabal Rubial - A9-0286/2023
Eugen Tomac, Miriam Lexmann

Établissement de la plateforme Technologies stratégiques pour l'Europe («STEP») - Rapport José Manuel Fernandes et Christian Ehler - A9-0290/2023
Eugen Tomac, Miriam Lexmann

Contrôle des pêches - Rapport Clara Aguilera - A9-0016/2021
Eugen Tomac

Explications de vote par écrit

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

21. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la prochaine séance est fixé (document "Ordre du jour" PE 754.490/OJ).

22. Approbation du procès-verbal de la présente séance

Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de l'après-midi de la prochaine séance.

23. Levée de la séance

La séance est levée à 22 heures.

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alametsä Alviina, Albuquerque João, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Al-Sahlani Abir, Amalric Catherine, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Androuët Mathilde, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Arvanitis Konstantinos, Asimakopoulou Anna-Michelle, Aubry Manon, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Azmani Malik, Ballarín Cereza Laura, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Beigneux Aurélia, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benea Adrian-Dragoş, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Beňová Monika, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Berlato Sergio, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielowski Theresa, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Björk Malin, Blaga Vasile, Blaško Hynek, Blinkevičiūtė Vilija, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Bonfrisco Anna, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Braunsberger-Reinhold Karolin, Bresso Mercedes, Breyer Patrick, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Bruna Annika, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buşoi Cristian-Silviu, Bütikofer Reinhard, Buxadé Villalba Jorge, Buzek Jerzy, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chabaud Catherine, Chahim Mohammed, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Christensen Asger, Cicurel Ilana, Cimoszewicz Włodzimierz, Ciocca Angelo, Cioloş Dacian, Clergeau Christophe, Clune Deirdre, Coelho Carlos, Colin-Oesterlé Nathalie, Collado Jiménez Ana, Comi Lara, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Covassi Beatrice, Cozzolino Andrea, Crețu Corina, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, Dalunde Jakop G., Daly Clare, D'Amato Rosa, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Danzì Maria Angela, Da Re Gianantonio, Dauchy Marie, David Ivan, De Blasis Elisabetta, De Basso Ilan, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, Didier Geoffroy, Dlabajová Martina, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Ecke Matthias, Ehler Christian, Eickhout Bas, Engerer Cyrus, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Estaràs Ferragut Rosa, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Fitzgerald Frances, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Gahler Michael, Gallée Malte, Gálvez Muñoz Lina, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garraud Jean-Paul, Gazzini Matteo, Geese Alexandra, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Georgoulis Alexis, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Gregorová Markéta, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Gyürk András, Haga Anja, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Hazekamp Anja, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Ilčić Ladislav, in 't Veld Sophia, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jamet France, Jarubas Adam, Jerković Romana, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Joveva Irena, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Juvin Hervé, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kalniete Sandra, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karski Karol, Katainen Elsi, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kokkalis Petros, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Köster Dietmar, Kouloglou Stelios, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kuźmiuk Zbigniew, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lalucq Aurore, Lancini Danilo Oscar, Lange Bernd, de Lange Esther, Langensiepen Katrin, Larrouturou Pierre, Laureti Camilla, Lebreton Gilles, Lega David, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lewandowski Janusz, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Lucke Karsten, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Maldeikienė Aušra, Manda Claudiu, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Markey Colm, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Massard Lydie, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maxová Radka, Maydell Eva, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Melchior Karen, Melo Nuno, Mesure Marina, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mihaylova Iskra, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Minardi Eric, Miranda Ana, Mituța Alin, Molnár Csaba, Monteiro de Aguiar Cláudia, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Negrescu Victor, Nemec Matjaž, Nesci Denis, Neumann Hannah, Nica Dan, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nissinen Johan, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Oetjen Jan-Christoph, Ohlsson Carina, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Omarjee Younous, Orville Max, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Papandreou Nikos, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Peppucci Francesca, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Petersen Morten, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pietikäinen Sirpa, Pignedoli Sabrina, Pimenta Lopes João, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, de la Pisa Carrión Margarita, Pîslaru Dragoş, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poptcheva Eva Maria, Poręba Tomasz Piotr, Pospíšil Jiří, Poulsen Erik, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radev Emil, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Repasi René, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Rinzema Catharina, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rivasi Michèle, Roberti Franco, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Palop Eugenia, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ropė Bronis, Ros Sempere Marcos, Rossi Maria Veronica, Roth Neveďalová Katarína, Rougé André, Rudner Thomas, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Ruohonen-Lerner Pirkko, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Sailliet Laurence, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Saryusz-Wolski Jacek, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schaller-Baross Ernő, Schieder Andreas, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Semedo Monica, Sidl Günther, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Slabakov Andrey, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Stanishev Sergei, Stavrou Eleni, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Tarabella Marc, Tardino Annalisa, Tax Vera, Terheş Cristian, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thaler Barbara, Thun und Hohenstein Róża, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tomac Eugen, Tomaszewski Waldemar, Tomc Romana, Torvalds Nils, Tošenovský Evžen, Tóth Edina, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Uhrík Milan, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Uspaskich Viktor, Vaidere Inese, Vana Monika, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Variati Achille, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Vind Marianne, Virkkunen Henna, Vistisen Anders, Vitanov Petar, von Cramon-Taubadel Viola, Vondra Alexandr, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Vrecionová Veronika, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiener Sarah, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Zagorakis Theodoros, Zahradil Jan, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Zdechovský Tomáš, Zīle Roberts, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zullo Marco, Zver Milan, Ždanoka Tatjana

Excusés:

Avram Carmen, Buschmann Martin, Chagnon Patricia, Chaibi Leila, Collard Gilbert, Gamon Claudia, Jalkh Jean-François, Rivière Jérôme, Sant Alfred, Schreijer-Pierik Annie, Spurek Sylwia, Wolters Lara

ANNEXE 1 - Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne

LISTE DES DÉPUTÉS AYANT PRIS PART AU SCRUTIN SECRET

ECR:
Aguilar, Berg, Berlato, Bourgeois, Buxadé Villalba, Dzhambazki, Fidanza, Fiocchi, Fotyga, Gemma, Hakkarainen, Hoogeveen, Ilčić, Jaki, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Karski, Kempa, Kloc, Kopcińska, Krasnodębski, Kruk, Kuźmiuk, Legutko, Lundgren, Mazurek, Milazzo, Możdżanowska, Nesci, Nissinen, de la Pisa Carrión, Poręba, Procaccini, Rafalska, Rookmaker, Roos, Ruissen, Ruohonen-Lerner, Rzońca, Saryusz-Wolski, Slabakov, Sofo, Stancanelli, Terheş, Tertsch, Tobiszowski, Tomaszewski, Tošenovský, Van Overtveldt, Vondra, Vrecionová, Waszczykowski, Weimers, Zahradil, Zalewska, Zīle, Złotowski

ID:
Adinolfi Matteo, Anderson, Androuët, Annemans, Bardella, Basso, Beck, Beigneux, Bilde, Blaško, Bonfrisco, Borchia, Bruna, Buchheit, Campomenosi, Ceccardi, Ciocca, Conte, Da Re, Dauchy, David, De Man, Fest, Gancia, Garraud, Gazzini, Griset, Haider, Jamet, Joron, Krah, Lacapelle, Lancini, Lebreton, Limmer, Lizzi, Mariani, Mayer, Minardi, Olivier, Panza, Reil, Rinaldi, Rossi, Sardone, Tardino, Vandendriessche, Vilimsky, Vistisen, Zanni, Zimniok

NI:
Bay, Beghin, Castaldo, Comín i Oliveres, Cozzolino, Danzì, De Blasis, Deli, Donato, Ferrara, Gál, Georgoulis, Giarrusso, de Graaff, Gyöngyösi, Győri, Gyürk, Hidvéghi, Juvin, Kaili, Kolakušić, Konstantinou, Kósa, Meuthen, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Pignedoli, Pirbakas, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Radačovský, Schaller-Baross, Sinčić, Sonneborn, Tarabella, Tóth, Uhrík, Uspaskich, Zambelli, Ždanoka

PPE:
Adamowicz, Ademov, Alexandrov Yordanov, Arias Echeverría, Arimont, Arłukowicz, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berger, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bogovič, Braunsberger-Reinhold, Buşoi, Buzek, Caspary, del Castillo Vera, Chinnici, Clune, Coelho, Colin-Oesterlé, Collado Jiménez, Comi, De Meo, Didier, Doleschal, Dorfmann, Duda, Düpont, Ehler, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fitzgerald, Fourlas, Frankowski, Gahler, Geuking, Gieseke, Glavak, Haga, Halicki, Hansen, Hava, Herbst, Hetman, Hohlmeier, Hortefeux, Hübner, Jahr, Jarubas, Juknevičienė, Kalinowski, Kalniete, Kanev, Kefalogiannis, Kelly, Kokalari, Kopacz, Kovatchev, Kubilius, de Lange, Lega, Lenaers, Lewandowski, Lexmann, Liese, Lins, López Gil, Łukacijewska, McAllister, Maldeikienė, Manders, Mandl, Marinescu, Markey, Mato, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melbārde, Melo, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Montserrat, Mortler, Motreanu, Mureşan, Niebler, Niedermayer, Nistor, Novak, Novakov, Peppucci, Pereira Lídia, Pieper, Pietikäinen, Polčák, Polfjärd, Pollák, Pospíšil, Radev, Radtke, Ressler, Sagartz, Sailliet, Salini, Sander, Sarvamaa, Schwab, Seekatz, Sikorski, Simon, Skyttedal, Šojdrová, Sokol, Spyraki, Štefanec, Terras, Thaler, Tobé, Tomac, Tomc, Vaidere, Vandenkendelaere, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Vuolo, Walsh, Walsmann, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Winkler, Winzig, Wiseler-Lima, Zagorakis, Zarzalejos, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zovko, Zver

Renew:
Alieva-Veli, Al-Sahlani, Amalric, Andrews, Ansip, Auštrevičius, Azmani, Bauzá Díaz, Beer, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoş, Boyer, Brunet, Cañas, Canfin, Chabaud, Charanzová, Chastel, Christensen, Cicurel, Cioloş, Danti, Decerle, Dlabajová, Donáth, Ďuriš Nicholsonová, Eroglu, Ferrandino, Flego, Gheorghe, Glueck, Goerens, Gozi, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hlaváček, Hojsík, Huitema, Ijabs, Joveva, Karleskind, Katainen, Keller Fabienne, Knotek, Körner, Kovařík, Kyrtsos, Kyuchyuk, Loiseau, Løkkegaard, Melchior, Mihaylova, Mituța, Nagtegaal, Nart, Oetjen, Orville, Paet, Pagazaurtundúa, Petersen, Pîslaru, Poptcheva, Poulsen, Rafaela, Ries, Rinzema, Riquet, Rodríguez Ramos, Séjourné, Semedo, Solís Pérez, Strugariu, Thun und Hohenstein, Tolleret, Torvalds, Tudorache, Vautmans, Vedrenne, Vázquez Lázara, Wiesner, Wiezik, Yenbou, Yon-Courtin, Zullo

S&D:
Aguilera, Albuquerque, Angel, Ara-Kovács, Arena, Ballarín Cereza, Balt, Barley, Bartolo, Belka, Benea, Benifei, Beňová, Biedroń, Bischoff, Borzan, Bresso, Brglez, Bullmann, Burkhardt, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Cimoszewicz, Clergeau, Covassi, Crețu, Cutajar, De Castro, Dobrev, Durá Ferrandis, Durand, Ecke, Engerer, Fernández, Fritzon, Gálvez Muñoz, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Geier, Glucksmann, González, González Casares, Guillaume, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Hristov, Jerković, Jongerius, Kaljurand, Kammerevert, Lalucq, Lange, Larrouturou, Laureti, Leitão-Marques, Liberadzki, López, López Aguilar, Luena, Maestre Martín De Almagro, Manda, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Mavrides, Maxová, Mikser, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Negrescu, Nemec, Nica, Noichl, Ohlsson, Olekas, Papadakis Demetris, Papandreou, Penkova, Picierno, Picula, Plumb, Regner, Repasi, Reuten, Rodríguez-Piñero, Rónai, Rondinelli, Roth Neveďalová, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Santos, Schaldemose, Schieder, Schuster, Sidl, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Stanishev, Tax, Tinagli, Toia, Tudose, Ušakovs, Van Brempt, Variati, Vind, Vitanov, Wölken, Zorrinho

The Left:
Arvanitis, Aubry, Botenga, Daly, Demirel, Ernst, Flanagan, Georgiou, Gusmão, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Konečná, Kouloglou, Kountoura, MacManus, Matias, Maurel, Michels, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pimenta Lopes, Pineda, Rego, Rodríguez Palop, Schirdewan, Scholz, Urbán Crespo, Villanueva Ruiz, Villumsen, Wallace

Verts/ALE:
Alametsä, Andresen, Auken, Biteau, Bloss, Boeselager, Breyer, Bricmont, Bütikofer, Carême, Cavazzini, Cormand, Corrao, Cuffe, D'Amato, Delbos-Corfield, Delli, Deparnay-Grunenberg, Eickhout, Franz, Freund, Gallée, Geese, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Häusling, Hautala, Herzberger-Fofana, Holmgren, Jakeliūnas, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, Marquardt, Massard, Matthieu, Miranda, Neumann, Nienass, Niinistö, O'Sullivan, Paulus, Pedicini, Peksa, Peter-Hansen, Reintke, Riba i Giner, Ripa, Roose, Ropė, Satouri, Solé, Ştefănuță, Strik, Urtasun, Vana, Van Sparrentak, von Cramon-Taubadel, Waitz, Wiener