11.8. Espace Schengen: modification du règlement sur la vignette-visa ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1683/95 du Conseil, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa [COM(2022)0658 - C9-0307/2023 - 2022/0132B(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Matjaž Nemec (A9-0268/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2023)0371)
(Annexe "Résultats des votes", point 8)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

(La séance est suspendue quelques instants.)