3. Systèmes des ressources propres de l'Union * (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne [COM(2021)0570 - C9-0034/2022] - [COM(2023)0331 - C9-0211/2023 - 2021/0430(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Valérie Hayer (A9-0295/2023)

Valérie Hayer et José Manuel Fernandes présentent le rapport.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ
Vice-présidente

Interviennent Siegfried Mureşan, au nom du groupe PPE, Eider Gardiazabal Rubial, au nom du groupe S&D, Billy Kelleher, au nom du groupe Renew, David Cormand, au nom du groupe Verts/ALE, Eugen Jurzyca, au nom du groupe ECR, Joachim Kuhs, au nom du groupe ID, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe The Left, Antoni Comín i Oliveres, non inscrit, Jan Olbrycht, Margarida Marques et Janusz Lewandowski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ljudmila Novak, Maria Grapini et Marc Tarabella.

Interviennent Johannes Hahn, José Manuel Fernandes et Valérie Hayer.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 9.11.2023, point 5.20.

(La séance est suspendue à 10 h 33.)