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 Texte intégral 
Procédure : 2023/0807(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0292/2023

Textes déposés :

A9-0292/2023

Débats :

Votes :

PV 09/11/2023 - 5.8

Textes adoptés :

P9_TA(2023)0383

Procès-verbal
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Jeudi 9 novembre 2023 - Bruxelles

5.8. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Bettina Michelle Jakobsen (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Bettina Michelle Jakobsen comme membre de la Cour des comptes [11470/2023 - C9-0332/2023 - 2023/0807(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Victor Negrescu (A9-0292/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)
(Vote au scrutin secret (article 129, paragraphe 3, du règlement))

NOMINATION DE BETTINA MICHELLE JAKOBSEN

Approuvé (P9_TA(2023)0383)

("Résultats des votes", point 7)

La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (procès-verbal du 9.11.2023, annexe 2)

Dernière mise à jour: 23 septembre 2024Avis juridique - Politique de confidentialité