PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Conclusions du sommet UE-États-Unis (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Conclusions du sommet UE-États-Unis (2023/2924(RSP))

Ángeles Moreno Bau (Présidente en exercice du Conseil) et Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Rasa Juknevičienė, au nom du groupe PPE, Tonino Picula, au nom du groupe S&D, Dragoş Tudorache, au nom du groupe Renew, Henrike Hahn, au nom du groupe Verts/ALE, Assita Kanko, au nom du groupe ECR, Marco Campomenosi, au nom du groupe ID, Helmut Scholz, au nom du groupe The Left, Francesca Donato, non inscrite, Radosław Sikorski, Bernd Lange, Anna Fotyga, Ivan Vilibor Sinčić, Miapetra Kumpula-Natri et Svenja Hahn.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Francisco José Millán Mon, Maria Grapini, Jordi Cañas, Ljudmila Novak, Domènec Ruiz Devesa, Inma Rodríguez-Piñero et Maria-Manuel Leitão-Marques.

Interviennent Věra Jourová et Ángeles Moreno Bau.

Le débat est clos.

3. Systèmes des ressources propres de l'Union * (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne [COM(2021)0570 - C9-0034/2022] - [COM(2023)0331 - C9-0211/2023 - 2021/0430(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Valérie Hayer (A9-0295/2023)

Valérie Hayer et José Manuel Fernandes présentent le rapport.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ
Vice-présidente

Interviennent Siegfried Mureşan, au nom du groupe PPE, Eider Gardiazabal Rubial, au nom du groupe S&D, Billy Kelleher, au nom du groupe Renew, David Cormand, au nom du groupe Verts/ALE, Eugen Jurzyca, au nom du groupe ECR, Joachim Kuhs, au nom du groupe ID, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe The Left, Antoni Comín i Oliveres, non inscrit, Jan Olbrycht, Margarida Marques et Janusz Lewandowski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ljudmila Novak, Maria Grapini et Marc Tarabella.

Interviennent Johannes Hahn, José Manuel Fernandes et Valérie Hayer.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 9.11.2023, point 5.20.

(La séance est suspendue à 10 h 33.)

PRÉSIDENCE: Pina PICIERNO
Vice-présidente

4. Reprise de la séance

La séance est reprise à 11 heures.

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe "Résultats des votes" et les résultats des votes par appel nominal figurent dans l'annexe "Résultats des votes par appel nominal". Ces annexes sont jointes au présent procès-verbal et sont disponibles sur le site internet du Parlement.

5.1. Élection d’un questeur du Parlement européen (en remplacement de Monika Beňová) (vote)

Le Parlement est amené à procéder à l'élection d'un questeur (en remplacement de Monika Beňová) (2023/2928(RSO)).

Mme la Présidente annonce avoir reçu, avec l'accord de l'intéressé, la candidature de Victor Negrescu, proposée par le groupe S&D.

Mme la Présidente constate, conformément aux dispositions de l'article 15, paragraphe 1, du règlement, que le nombre de candidats n'excède pas le nombre de sièges à pourvoir et qu'aucune demande de mise aux voix n'a été présentée. De ce fait, le candidat est élu par acclamation.

Mme la Présidente félicite Victor Negrescu de son élection.

Conformément à l'article 20 du règlement, il prend, dans l'ordre de préséance, la place du questeur sortant.

5.2. Demande de défense de l'immunité de Stefano Maullu (vote)

Rapport sur la demande de défense des privilèges et immunités de Stefano Maullu [2023/2038(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Ibán García Del Blanco (A9-0318/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2023)0377)

("Résultats des votes", point 1)

5.3. Demande de levée de l'immunité de Patryk Jaki (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Patryk Jaki [2023/2021(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Adrián Vázquez Lázara (A9-0345/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2023)0378)

("Résultats des votes", point 2)

5.4. Demande de levée de l'immunité de Beata Kempa (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Beata Kempa [2023/2022(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Adrián Vázquez Lázara (A9-0346/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2023)0379)

("Résultats des votes", point 3)

5.5. Demande de levée de l'immunité de Beata Mazurek (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Beata Mazurek [2023/2023(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Adrián Vázquez Lázara (A9-0347/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2023)0380)

("Résultats des votes", point 4)

5.6. Demande de levée de l'immunité de Tomasz Piotr Poręba (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Tomasz Piotr Poręba [2023/2024(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Adrián Vázquez Lázara (A9-0348/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2023)0381)

("Résultats des votes", point 5)

5.7. Nomination d'un membre de la Cour des comptes – Tony Murphy (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Tony Murphy comme membre de la Cour des comptes [11884/2023 - C9-0334/2023 - 2023/0808(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0294/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)
(Vote au scrutin secret (article 129, paragraphe 3, du règlement))

NOMINATION DE TONY MURPHY

Approuvé (P9_TA(2023)0382)

("Résultats des votes", point 6)

La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (procès-verbal du 9.11.2023, annexe 1)

5.8. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Bettina Michelle Jakobsen (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Bettina Michelle Jakobsen comme membre de la Cour des comptes [11470/2023 - C9-0332/2023 - 2023/0807(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Victor Negrescu (A9-0292/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)
(Vote au scrutin secret (article 129, paragraphe 3, du règlement))

NOMINATION DE BETTINA MICHELLE JAKOBSEN

Approuvé (P9_TA(2023)0383)

("Résultats des votes", point 7)

La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (procès-verbal du 9.11.2023, annexe 2)

5.9. Nomination d'un membre de la Cour des comptes – Alejandro Blanco Fernández (vote)

Rapport sur la nomination proposée d’Alejandro Blanco Fernández comme membre de la Cour des comptes [07925/2023 - C9-0333/2023 - 2023/0806(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Gilles Boyer (A9-0293/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)
(Vote au scrutin secret (article 129, paragraphe 3, du règlement))

NOMINATION DE ALEJANDRO BLANCO FERNÁNDEZ

Approuvé (P9_TA(2023)0384)

("Résultats des votes", point 8)

La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (procès-verbal du 9.11.2023, annexe 3)

5.10. Règlement sur les données ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (règlement sur les données) [COM(2022)0068 - C9-0051/2022 - 2022/0047(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Pilar del Castillo Vera (A9-0031/2023)

Le débat a eu lieu le 14 mars 2023 (procès-verbal du 14.3.2023, point 3).

Un premier vote a eu lieu le 14 mars 2023 et la question a été renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (procès-verbal du 14.3.2023, point 7.10).

(Majorité des suffrages exprimés requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2023)0385)

("Résultats des votes", point 9)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

5.11. Modification de certains règlements en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen [COM(2021)0725 - C9-0436/2021 - 2021/0380(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pedro Silva Pereira (A9-0024/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2023)0386)

("Résultats des votes", point 10)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

5.12. Point d’accès unique européen: accès aux informations concernant les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un point d’accès unique européen (ESAP) fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité [COM(2021)0723 - C9-0434/2021 - 2021/0378(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pedro Silva Pereira (A9-0026/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2023)0387)

("Résultats des votes", point 11)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

5.13. Modification de certaines directives eu égard à l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen [COM(2021)0724 - C9-0437/2021 - 2021/0379(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pedro Silva Pereira (A9-0023/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2023)0388)

("Résultats des votes", point 12)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

5.14. Discipline en matière de règlement, la prestation transfrontalière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences relatives aux dépositaires centraux de titres de pays tiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers [COM(2022)0120 - C9-0118/2022 - 2022/0074(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Johan Van Overtveldt (A9-0047/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2023)0389)

("Résultats des votes", point 13)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

5.15. Comptes économiques européens de l'environnement: nouveaux modules ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 691/2011 en ce qui concerne l’introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement [COM(2022)0329 - C9-0223/2022 - 2022/0210(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Pascal Canfin (A9-0296/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P9_TA(2023)0390)

("Résultats des votes", point 14)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé

Interventions

Après le vote sur la proposition de la Commission, Pascal Canfin (rapporteur) a demandé que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

5.16. Mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest [COM(2023)0108 - C9-0039/2023 - 2023/0056(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Grace O'Sullivan (A9-0279/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENT

Approuvé par vote unique (P9_TA(2023)0391)

("Résultats des votes", point 15)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

5.17. Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) [COM(2023)0063 - C9-0016/2023 - 2023/0025(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Anna Zalewska (A9-0311/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé par vote unique (P9_TA(2023)0392)

("Résultats des votes", point 16)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé

Interventions

Après le vote sur la proposition de la Commission, Anna Zalewska (rapporteure) a demandé que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

5.18. Accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable UE/Madagascar et protocole de mise en oeuvre (2023-2027) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Madagascar et de son protocole de mise en œuvre (2023-2027) [09525/2023 - C9-0223/2023 - 2023/0117(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Clara Aguilera (A9-0299/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé (P9_TA(2023)0393)

("Résultats des votes", point 17)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

5.19. Réception par type des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7), et abrogeant les règlements (CE) nº 715/2007 et (CE) nº 595/2009 [COM(2022)0586 - C9-0375/2022 - 2022/0365(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Alexandr Vondra (A9-0298/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P9_TA(2023)0394)

("Résultats des votes", point 18)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé

Interventions

Après le vote sur la proposition de la Commission, Alexandr Vondra (rapporteur) a demandé que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

5.20. Systèmes des ressources propres de l'Union * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne [COM(2021)0570] [COM(2023)0331 - C9-0211/2023 - 2021/0430(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Valérie Hayer (A9-0295/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel que modifié (P9_TA(2023)0395)

("Résultats des votes", point 19)

5.21. Renforcer le droit à la participation: légitimité et résilience des processus électoraux dans les systèmes politiques illibéraux et les régimes autoritaires (vote)

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le renforcement du droit à la participation: légitimité et résilience des processus électoraux dans les systèmes politiques illibéraux et les régimes autoritaires [2022/2154(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Nacho Sánchez Amor (A9-0323/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2023)0396)

("Résultats des votes", point 20)

5.22. Efficacité des sanctions de l'UE à l’encontre de la Russie (vote)

Un débat a eu lieu le 17 octobre 2023 (procès-verbal du 17.10.2023, point 2).

Propositions de résolution RC-B9-0453/2023, B9-0453/2023, B9-0454/2023, B9-0455/2023, B9-0456/2023 et B9-0457/2023 (procès-verbal du 9.11.2023, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0453/2023

Adopté (P9_TA(2023)0397)

("Résultats des votes", point 21)

(La séance est suspendue quelques instants.)

6. Reprise de la séance

La séance est reprise à 11 h 43.

7. Explications de vote

Explications de vote orales

Réception par type des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7) - Rapport Alexandr Vondra - A9-0298/2023
Eugen Tomac, Angel Dzhambazki, Rosa D'Amato, Jiří Pospíšil, Seán Kelly, Stanislav Polčák

Systèmes des ressources propres de l'Union - Rapport José Manuel Fernandes et Valérie Hayer - A9-0295/2023
Eugen Tomac, Jiří Pospíšil, Mick Wallace, Clare Daly, Seán Kelly

Renforcer le droit à la participation: légitimité et résilience des processus électoraux dans les systèmes politiques illibéraux et les régimes autoritaires - Rapport Nacho Sánchez Amor - A9-0323/2023
Clare Daly

Efficacité des sanctions de l'UE à l’encontre de la Russie - RC-B9-0453/2023
Eugen Tomac, Anders Vistisen, Ivan Vilibor Sinčić, Mick Wallace

Explications de vote par écrit

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

8. Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés

Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

9. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 20 novembre 2023 au 23 novembre 2023.

10. Levée de la séance

La séance est levée à 12 h 05.

11. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

1. Propositions de résolution déposées

Efficacité des sanctions de l'UE à l’encontre de la Russie

Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

sur l’efficacité des sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie (2023/2905(RSP)) (B9-0453/2023)
Pedro Marques, Tonino Picula, Thijs Reuten
au nom du groupe S&D

sur l’efficacité des sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie (2023/2905(RSP)) (B9-0454/2023)
Bernard Guetta, Petras Auštrevičius, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Vlad Gheorghe, Karin Karlsbro, Georgios Kyrtsos, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Javier Nart, Urmas Paet, Dragoş Pîslaru, Dragoş Tudorache
au nom du groupe Renew

sur l’efficacité des sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie (2023/2905(RSP)) (B9-0455/2023)
Michael Gahler, Andrius Kubilius, Rasa Juknevičienė, Traian Băsescu, Isabel Wiseler-Lima, Andrzej Halicki, Andrey Kovatchev, Radosław Sikorski, Vladimír Bilčík, Janina Ochojska, Sara Skyttedal, Henna Virkkunen, Arba Kokalari, Alexander Alexandrov Yordanov, Eugen Tomac
au nom du groupe PPE

sur l’efficacité des sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie (2023/2905(RSP)) (B9-0456/2023)
Sergey Lagodinsky, Saskia Bricmont, Anna Cavazzini, Francisco Guerreiro, Mounir Satouri
au nom du groupe Verts/ALE

sur l’efficacité des sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie (2023/2905(RSP)) (B9-0457/2023)
Anna Fotyga, Angel Dzhambazki, Witold Jan Waszczykowski, Kosma Złotowski, Jadwiga Wiśniewska, Ryszard Czarnecki, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Jacek Saryusz-Wolski, Adam Bielan, Eugen Jurzyca, Assita Kanko, Cristian Terheş, Joachim Stanisław Brudziński, Alexandr Vondra, Veronika Vrecionová, Anna Zalewska, Hermann Tertsch
au nom du groupe ECR

Proposition de résolution commune déposée conformément à l'article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, sur l’efficacité des sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie (2023/2905(RSP)) (RC-B9-0453/2023)
(en remplacement des propositions de résolution B9-0453/2023, B9-0454/2023, B9-0455/2023, B9-0456/2023 et B9-0457/2023)
Michael Gahler, Andrius Kubilius, Rasa Juknevičienė, Traian Băsescu, Isabel Wiseler-Lima, Andrzej Halicki, Andrey Kovatchev, Radosław Sikorski, Vladimír Bilčík, Janina Ochojska, Sara Skyttedal, Henna Virkkunen, Arba Kokalari, Alexander Alexandrov Yordanov, Eugen Tomac
au nom du groupe PPE
Pedro Marques, Tonino Picula, Thijs Reuten
au nom du groupe S&D
Bernard Guetta, Abir Al-Sahlani, Petras Auštrevičius, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Vlad Gheorghe, Sophia in ’t Veld, Karin Karlsbro, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Javier Nart, Urmas Paet, Emma Wiesner
au nom du groupe Renew
Sergey Lagodinsky
au nom du groupe Verts/ALE
Anna Fotyga, Angel Dzhambazki, Ryszard Czarnecki, Roberts Zīle, Adam Bielan, Assita Kanko, Jadwiga Wiśniewska, Anna Zalewska, Witold Jan Waszczykowski, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Elżbieta Kruk, Eugen Jurzyca, Cristian Terheş, Carlo Fidanza, Joachim Stanisław Brudziński
au nom du groupe ECR
Nikolaj Villumsen, Fabio Massimo Castaldo

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de virement de crédits DEC 18/2023 - section III - Commission (N9-0074/2023 - C9-0393/2023 - 2023/2213(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 3/2023 - Section VI - Comité économique et social européen (N9-0075/2023 - C9-0394/2023 - 2023/2214(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 4/2023 - Section VI - Comité économique et social européen (N9-0076/2023 - C9-0395/2023 - 2023/2215(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 5/2023 - Section VII - Comité européen des régions (N9-0077/2023 - C9-0401/2023 - 2023/2216(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 5/2023 - section VI - Comité économique et social européen (N9-0078/2023 - C9-0402/2023 - 2023/2217(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 19/2023 - section III - Commission (N9-0079/2023 - C9-0403/2023 - 2023/2218(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 1/2023 - section X - Service européen pour l'action extérieure (N9-0080/2023 - C9-0405/2023 - 2023/2219(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat PT (14429/2023 - C9-0397/2023 - 2023/0814(NLE))
renvoyé au fond: CONT

2) par les députés

- Gianantonio Da Re. Proposition de résolution sur la mise en œuvre de mesures visant à encourager la collaboration entre les services répressifs des États membres de l’Union afin de lutter contre les infractions commises dans l’univers numérique (B9-0392/2023)
renvoyé au fond: LIBE

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la situation concurrentielle du secteur photovoltaïque (B9-0424/2023)
renvoyé au fond: ITRE
avis: INTA

- Gerolf Annemans, Paolo Borchia, Markus Buchheit, Filip De Man, Jean-Paul Garraud, Virginie Joron, Joachim Kuhs, Guido Reil, Antonio Maria Rinaldi, Rob Rooken, Robert Roos, Ivan Vilibor Sinčić, Cristian Terheş, Tom Vandendriessche et Marcel de Graaff. Proposition de résolution sur la menace qui pèse sur les médias indépendants aux Pays-Bas (B9-0429/2023)
renvoyé au fond: CULT

- Sunčana Glavak. Proposition de résolution sur la garantie de l’accès aux dispositifs médicaux en pédiatrie (B9-0430/2023)
renvoyé au fond: ENVI

3. Virements de crédits et décisions budgétaires

Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d’approuver les virements de crédits V/AB-07/T/23, V/AB-08/T/23, V/AB-09/C/23, V/AB-10/C/23, V/AB-11/C/23, V/AB-12/C/23, V/AB-13/A/23 - Section V - Cour des comptes.

Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d’approuver le virement de crédits N°7/2023 - Section VIII - Médiateur européen.

Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d’approuver le virement de crédits N° 2/2023 - Section IX - Contrôleur européen de la protection des données.

Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d’approuver les virements de crédits INF 3/2023 et INF 4/2023 - Section VI - Comité économique et social.

Conformément à l'article 31, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits DEC 13/2023, DEC 14/2023, DEC 15/2023, DEC 16/2023, DEC 17/2023 et DEC 18/2023 - Section III - Commission.

Conformément à l’article 31, paragraphes 4 et 6, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'approuver le virement de crédits DEC 16/2023 - Section III - Commission.

Conformément à l’article 31, paragraphe 6, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a décidé d’approuver les virements de crédits DEC 1/2023, INF 3/2023 et INF 4/2023 - Section VII - Comité des régions.

Conformément à l’article 31, paragraphe 6, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'approuver les virements de crédits DEC 13/2023, DEC 14/2023 - Section III - Commission.

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alametsä Alviina, Albuquerque João, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Al-Sahlani Abir, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Androuët Mathilde, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arvanitis Konstantinos, Asimakopoulou Anna-Michelle, Aubry Manon, Auken Margrete, Azmani Malik, Ballarín Cereza Laura, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Bauzá Díaz José Ramón, Beck Gunnar, Beghin Tiziana, Beigneux Aurélia, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benea Adrian-Dragoş, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Beňová Monika, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Berlato Sergio, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bielowski Theresa, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Björk Malin, Blinkevičiūtė Vilija, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogovič Franc, Bonfrisco Anna, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Braunsberger-Reinhold Karolin, Bresso Mercedes, Breyer Patrick, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Bruna Annika, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Buschmann Martin, Buşoi Cristian-Silviu, Buxadé Villalba Jorge, Buzek Jerzy, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Caspary Daniel, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chagnon Patricia, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Christensen Asger, Cioloş Dacian, Ciuhodaru Tudor, Clune Deirdre, Coelho Carlos, Colin-Oesterlé Nathalie, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Covassi Beatrice, Cozzolino Andrea, Crețu Corina, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, Dalunde Jakop G., Daly Clare, D'Amato Rosa, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Danzì Maria Angela, Da Re Gianantonio, Dauchy Marie, David Ivan, De Blasis Elisabetta, De Basso Ilan, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, Deutsch Tamás, Dlabajová Martina, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Ecke Matthias, Ehler Christian, Eickhout Bas, Engerer Cyrus, Eroglu Engin, Estaràs Ferragut Rosa, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Fitzgerald Frances, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franssen Cindy, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gahler Michael, Gál Kinga, Gallée Malte, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garraud Jean-Paul, Gazzini Matteo, Geese Alexandra, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Georgoulis Alexis, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Ghidoni Paola, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glück Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Grant Valentino, Grapini Maria, Gregorová Markéta, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Gualmini Elisabetta, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Győri Enikő, Haga Anja, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Halicki Andrzej, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hayer Valérie, Hazekamp Anja, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Ilčić Ladislav, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jamet France, Járóka Lívia, Jarubas Adam, Jerković Romana, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Joveva Irena, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Juvin Hervé, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kalniete Sandra, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Karski Karol, Kefalogiannis Emmanouil, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly Seán, Kemp Martine, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kokkalis Petros, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Köster Dietmar, Kouloglou Stelios, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krasnodębski Zdzisław, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kympouropoulos Stelios, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lagodinsky Sergey, Lalucq Aurore, Lancini Danilo Oscar, Lange Bernd, de Lange Esther, Langensiepen Katrin, Larrouturou Pierre, Lebreton Gilles, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lewandowski Janusz, Liberadzki Bogusław, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Lucke Karsten, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, MacManus Chris, Madison Jaak, Seibutytė Aušra, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Markey Colm, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Massard Lydie, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maxová Radka, Maydell Eva, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Melchior Karen, Mesure Marina, Metsola Roberta, Meuthen Jörg, Mihaylova Iskra, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Miranda Paz Ana, Molnár Csaba, Monteiro de Aguiar Cláudia, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Nemec Matjaž, Nesci Denis, Neumann Hannah, Nica Dan, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nissinen Johan, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Oetjen Jan-Christoph, Ohlsson Carina, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Omarjee Younous, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Patriciello Aldo, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Petersen Morten, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pietikäinen Sirpa, Pignedoli Sabrina, Pimenta Lopes João, Pineda Manu, Pirchner Wolfram, de la Pisa Carrión Margarita, Pîslaru Dragoş, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Pospíšil Jiří, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radev Emil, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rasmussen Bergur Løkke, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Repasi René, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Rinzema Catharina, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rivasi Michèle, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Palop Eugenia, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ropė Bronis, Ros Sempere Marcos, Rossi Maria Veronica, Roth Neveďalová Katarína, Rougé André, Rudner Thomas, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Ruohonen-Lerner Pirkko, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Sailliet Laurence, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Sardone Silvia, Saryusz-Wolski Jacek, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schaller-Baross Ernő, Schieder Andreas, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Skyttedal Sara, Slabakov Andrey, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Stavrou Eleni, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Terheş Cristian, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thun und Hohenstein Róża, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tolleret Irène, Tomac Eugen, Tomc Romana, Toom Jana, Torvalds Nils, Tošenovský Evžen, Tóth Edina, Toussaint Marie, Trócsányi László, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Uhrík Milan, Ujhelyi István, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Vaidere Inese, Vana Monika, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Variati Achille, Vautmans Hilde, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Vind Marianne, Vistisen Anders, Vitanov Petar, Voss Axel, Vrecionová Veronika, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiener Sarah, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Yoncheva Elena, Zagorakis Theodoros, Zahradil Jan, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Zdechovský Tomáš, Zīle Roberts, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zullo Marco, Zver Milan, Ždanoka Tatjana

Excusés:

Avram Carmen, Bergkvist Erik, Brunet Sylvie, Chinnici Caterina, Gamon Claudia, Jalkh Jean-François, Lexmann Miriam, Michels Martina, Stanishev Sergei, von Cramon-Taubadel Viola, Wolters Lara

ANNEXE 1 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes – Tony Murphy

LISTE DES DÉPUTÉS AYANT PRIS PART AU SCRUTIN SECRET

ECR:
Aguilar, Berg, Berlato, Bielan, Bourgeois, Brudziński, Buxadé Villalba, Czarnecki, De Blasis, Dzhambazki, Fidanza, Fiocchi, Fotyga, Fragkos, Gemma, Hakkarainen, Hoogeveen, Ilčić, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Karski, Kempa, Kloc, Kopcińska, Krasnodębski, Legutko, Lundgren, Mazurek, Milazzo, Możdżanowska, Nesci, Nissinen, de la Pisa Carrión, Procaccini, Rafalska, Rooken, Rookmaker, Roos, Ruissen, Ruohonen-Lerner, Rzońca, Slabakov, Sofo, Stancanelli, Szydło, Tarczyński, Terheş, Tertsch, Tobiszowski, Tošenovský, Van Overtveldt, Vondra, Vrecionová, Waszczykowski, Weimers, Wiśniewska, Zahradil, Zalewska, Zīle, Złotowski

ID:
Anderson, Androuët, Annemans, Bardella, Beck, Bilde, Borchia, Bruna, Buchheit, Campomenosi, Ceccardi, Chagnon, Conte, Da Re, Dauchy, David, De Man, Fest, Gancia, Garraud, Gazzini, Ghidoni, Grant, Griset, Haider, Jamet, Joron, Kuhs, Lancini, Lebreton, Limmer, Lizzi, Madison, Mariani, Mayer, Olivier, Panza, Reil, Rinaldi, Rossi, Sardone, Tardino, Vilimsky, Vistisen, Zimniok

NI:
Beghin, Beňová, Bocskor, Buschmann, Comín i Oliveres, Cozzolino, Deli, Deutsch, Donato, Ferrara, Furore, Gál, Giarrusso, Győri, Hidvéghi, Járóka, Kolakušić, Kósa, Meuthen, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Radačovský, Roth Neveďalová, Schaller-Baross, Sinčić, Tarabella, Tóth, Uhrík, Ždanoka

PPE:
Adamowicz, Ademov, Adinolfi Isabella, Alexandrov Yordanov, Arias Echeverría, Arimont, Asimakopoulou, Băsescu, Berendsen, Berger, Bernhuber, Bilčík, Bogovič, Braunsberger-Reinhold, Buda, Buşoi, Buzek, Carvalho, Casa, Caspary, Clune, Coelho, Colin-Oesterlé, Collado Jiménez, Danjean, De Meo, Doleschal, Dorfmann, Duda, Düpont, Estaràs Ferragut, Falcă, Ferber, Fernandes, Fitzgerald, Fourlas, Frankowski, Franssen, Gahler, García-Margallo y Marfil, Geuking, Gieseke, Haga, Halicki, Herbst, Hohlmeier, Hortefeux, Hübner, Jahr, Jarubas, Juknevičienė, Kalinowski, Kalniete, Kanev, Karas, Kefalogiannis, Kelly, Kemp, Kokalari, Kopacz, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, de Lange, Lenaers, Lewandowski, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lutgen, McAllister, Maldeikienė, Manders, Mandl, Marinescu, Markey, Martusciello, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melbārde, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Montserrat, Morano, Mortler, Mureşan, Niebler, Niedermayer, Nistor, Novak, Novakov, Olbrycht, Patriciello, Pereira Lídia, Pieper, Pietikäinen, Polčák, Pollák, Pospíšil, Radev, Radtke, Sagartz, Sailliet, Salini, Sander, Schneider, Schwab, Seekatz, Sikorski, Skyttedal, Šojdrová, Sokol, Spyraki, Štefanec, Terras, Tobé, Tomac, Tomc, Vaidere, Vandenkendelaere, Verheyen, Vincze, Voss, Vuolo, Walsh, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Winkler, Winzig, Zagorakis, Zarzalejos, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zovko, Zver

Renew:
Alieva-Veli, Al-Sahlani, Amalric, Andrews, Ansip, Azmani, Bauzá Díaz, Bilbao Barandica, Boyer, Cañas, Canfin, Charanzová, Chastel, Christensen, Cioloş, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Ďuriš Nicholsonová, Eroglu, Farreng, Ferrandino, Flego, Glueck, Gozi, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hlaváček, Hojsík, Huitema, Ijabs, in 't Veld, Joveva, Karleskind, Karlsbro, Kelleher, Keller Fabienne, Knotek, Körner, Kovařík, Kyuchyuk, Loiseau, Løkkegaard, Rasmussen, Melchior, Mihál, Mihaylova, Müller, Nagtegaal, Oetjen, Paet, Pagazaurtundúa, Petersen, Pîslaru, Rafaela, Ries, Rinzema, Riquet, Rodríguez Ramos, Séjourné, Semedo, Strugariu, Thun und Hohenstein, Toom, Torvalds, Tudorache, Vautmans, Verhofstadt, Vázquez Lázara, Wiesner, Wiezik, Yenbou, Yon-Courtin, Zullo

S&D:
Aguilera, Albuquerque, Angel, Ara-Kovács, Ballarín Cereza, Balt, Bartolo, Belka, Benea, Benifei, Biedroń, Blinkevičiūtė, Borzan, Bresso, Brglez, Bullmann, Burkhardt, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Ciuhodaru, Clergeau, Covassi, Cutajar, De Basso, Durand, Ecke, Engerer, Fernández, Fritzon, Fuglsang, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Geier, Glucksmann, González, González Casares, Grapini, Gualmini, Guillaume, Hajšel, Heide, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jerković, Jongerius, Kaljurand, Kammerevert, Kohut, Köster, Lalucq, Larrouturou, Leitão-Marques, Liberadzki, López, Lucke, Luena, Maestre Martín De Almagro, Marques Margarida, Matić, Maxová, Mebarek, Mikser, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Bielowski, Negrescu, Nemec, Ohlsson, Olekas, Papandreou, Picierno, Picula, Plumb, Regner, Repasi, Reuten, Rodríguez-Piñero, Rónai, Rondinelli, Ros Sempere, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Schaldemose, Schieder, Sidl, Silva Pereira, Smeriglio, Tang, Toia, Tudose, Ujhelyi, Ušakovs, Van Brempt, Variati, Vind, Vitanov, Wölken, Yoncheva, Zorrinho

The Left:
Arvanitis, Aubry, Björk, Botenga, Chaibi, Daly, Demirel, Flanagan, Georgiou, Gusmão, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Konečná, Kouloglou, Kountoura, MacManus, Maurel, Mesure, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pimenta Lopes, Pineda, Schirdewan, Urbán Crespo, Villanueva Ruiz, Villumsen, Wallace

Verts/ALE:
Alfonsi, Andresen, Auken, Biteau, Bloss, Boeselager, Breyer, Bricmont, Carême, Cormand, Corrao, Cuffe, Dalunde, D'Amato, Delbos-Corfield, Delli, Deparnay-Grunenberg, Freund, Geese, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Häusling, Hautala, Herzberger-Fofana, Holmgren, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, Marquardt, Massard, Matthieu, Miranda, Neumann, Niinistö, Pedicini, Peksa, Peter-Hansen, Reintke, Riba i Giner, Ripa, Roose, Ropė, Satouri, Semsrott, Solé, Spurek, Strik, Urtasun, Vana, Van Sparrentak, Waitz, Wiener

ANNEXE 2 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Bettina Michelle Jakobsen

LISTE DES DÉPUTÉS AYANT PRIS PART AU SCRUTIN SECRET

ECR:
Aguilar, Berg, Berlato, Bielan, Bourgeois, Brudziński, Buxadé Villalba, Czarnecki, De Blasis, Dzhambazki, Fidanza, Fotyga, Fragkos, Gemma, Hakkarainen, Hoogeveen, Ilčić, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Karski, Kempa, Kloc, Kopcińska, Krasnodębski, Legutko, Lundgren, Mazurek, Milazzo, Możdżanowska, Nesci, Nissinen, Procaccini, Rafalska, Rooken, Rookmaker, Roos, Ruissen, Ruohonen-Lerner, Rzońca, Slabakov, Sofo, Stancanelli, Szydło, Tarczyński, Terheş, Tertsch, Tobiszowski, Tošenovský, Van Overtveldt, Vondra, Vrecionová, Waszczykowski, Weimers, Wiśniewska, Zahradil, Zalewska, Zīle, Złotowski

ID:
Anderson, Androuët, Annemans, Bardella, Beck, Bilde, Borchia, Bruna, Buchheit, Campomenosi, Ceccardi, Chagnon, Conte, Da Re, Dauchy, David, De Man, Fest, Gancia, Garraud, Gazzini, Ghidoni, Grant, Griset, Haider, Jamet, Joron, Kuhs, Lancini, Lebreton, Limmer, Lizzi, Madison, Mariani, Mayer, Olivier, Panza, Reil, Rinaldi, Rossi, Rougé, Sardone, Tardino, Vilimsky, Vistisen, Zimniok

NI:
Beghin, Beňová, Bocskor, Buschmann, Comín i Oliveres, Cozzolino, Deli, Deutsch, Donato, Ferrara, Furore, Gál, de Graaff, Győri, Hidvéghi, Járóka, Juvin, Kaili, Kolakušić, Kósa, Meuthen, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Radačovský, Roth Neveďalová, Schaller-Baross, Sinčić, Tarabella, Tóth, Trócsányi, Uhrík, Ždanoka

PPE:
Adamowicz, Ademov, Adinolfi Isabella, Alexandrov Yordanov, Arias Echeverría, Arimont, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Berendsen, Berger, Bernhuber, Bilčík, Bogovič, Braunsberger-Reinhold, Buda, Buşoi, Buzek, Carvalho, Casa, Caspary, Clune, Coelho, Colin-Oesterlé, Collado Jiménez, Danjean, De Meo, Doleschal, Dorfmann, Duda, Düpont, Ehler, Estaràs Ferragut, Falcă, Ferber, Fernandes, Fitzgerald, Fourlas, Frankowski, Franssen, Gahler, García-Margallo y Marfil, Geuking, Gieseke, Haga, Halicki, Herbst, Hohlmeier, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Jahr, Jarubas, Juknevičienė, Kalinowski, Kalniete, Kefalogiannis, Kelly, Kemp, Kokalari, Kopacz, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, de Lange, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lutgen, McAllister, Maldeikienė, Manders, Mandl, Marinescu, Markey, Martusciello, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melbārde, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Montserrat, Morano, Mortler, Mureşan, Niebler, Niedermayer, Nistor, Novak, Novakov, Ochojska, Olbrycht, Patriciello, Pereira Lídia, Pieper, Pietikäinen, Pirchner, Polčák, Pollák, Pospíšil, Radev, Radtke, Sagartz, Sailliet, Salini, Sander, Schneider, Schwab, Seekatz, Sikorski, Skyttedal, Šojdrová, Sokol, Spyraki, Stavrou, Štefanec, Terras, Tobé, Tomac, Tomc, Vaidere, Vandenkendelaere, Verheyen, Vincze, Voss, Vuolo, Walsh, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Winkler, Winzig, Wiseler-Lima, Zagorakis, Zambelli, Zarzalejos, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zovko, Zver

Renew:
Alieva-Veli, Al-Sahlani, Amalric, Andrews, Ansip, Azmani, Bauzá Díaz, Bilbao Barandica, Boyer, Cañas, Canfin, Charanzová, Chastel, Christensen, Cioloş, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Ďuriš Nicholsonová, Eroglu, Farreng, Ferrandino, Flego, Glueck, Gozi, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hlaváček, Hojsík, Huitema, Ijabs, in 't Veld, Joveva, Karleskind, Karlsbro, Kelleher, Keller Fabienne, Knotek, Körner, Kovařík, Kyuchyuk, Loiseau, Løkkegaard, Rasmussen, Melchior, Mihál, Mihaylova, Müller, Nagtegaal, Oetjen, Paet, Pagazaurtundúa, Petersen, Pîslaru, Poptcheva, Rafaela, Ries, Rinzema, Riquet, Rodríguez Ramos, Séjourné, Semedo, Solís Pérez, Strugariu, Thun und Hohenstein, Tolleret, Toom, Torvalds, Tudorache, Vautmans, Verhofstadt, Vázquez Lázara, Wiesner, Wiezik, Yenbou, Yon-Courtin, Zullo

S&D:
Albuquerque, Angel, Ara-Kovács, Arena, Ballarín Cereza, Balt, Bartolo, Belka, Benea, Benifei, Biedroń, Blinkevičiūtė, Borzan, Bresso, Brglez, Bullmann, Burkhardt, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Ciuhodaru, Clergeau, Covassi, Cutajar, De Basso, De Castro, Dobrev, Durand, Engerer, Fernández, Fuglsang, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Geier, Glucksmann, González, González Casares, Grapini, Gualmini, Guillaume, Hajšel, Heide, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jerković, Jongerius, Kaljurand, Kohut, Köster, Lalucq, Lange, Larrouturou, Leitão-Marques, Liberadzki, López, Lucke, Maestre Martín De Almagro, Marques Margarida, Matić, Maxová, Mebarek, Mikser, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Bielowski, Negrescu, Nemec, Ohlsson, Olekas, Papadakis Demetris, Papandreou, Picula, Plumb, Regner, Repasi, Reuten, Rodríguez-Piñero, Rónai, Rondinelli, Ros Sempere, Rudner, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Sant, Schaldemose, Schieder, Sidl, Silva Pereira, Smeriglio, Tang, Tinagli, Toia, Tudose, Ujhelyi, Ušakovs, Van Brempt, Variati, Vind, Vitanov, Wölken, Yoncheva, Zorrinho

The Left:
Arvanitis, Aubry, Björk, Botenga, Chaibi, Daly, Demirel, Flanagan, Georgiou, Gusmão, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Konečná, Kouloglou, Kountoura, MacManus, Maurel, Mesure, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pimenta Lopes, Pineda, Schirdewan, Urbán Crespo, Villanueva Ruiz, Villumsen, Wallace

Verts/ALE:
Alfonsi, Andresen, Auken, Biteau, Bloss, Boeselager, Breyer, Bricmont, Carême, Cavazzini, Cormand, Corrao, Cuffe, Dalunde, D'Amato, Delbos-Corfield, Delli, Deparnay-Grunenberg, Eickhout, Freund, Gallée, Geese, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Häusling, Hautala, Herzberger-Fofana, Holmgren, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Marquardt, Massard, Matthieu, Miranda, Neumann, Niinistö, Paulus, Pedicini, Peksa, Peter-Hansen, Reintke, Riba i Giner, Ripa, Roose, Ropė, Satouri, Semsrott, Solé, Spurek, Strik, Toussaint, Urtasun, Vana, Van Sparrentak, Waitz, Wiener

ANNEXE 3 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes – Alejandro Blanco Fernández

LISTE DES DÉPUTÉS AYANT PRIS PART AU SCRUTIN SECRET

ECR:
Aguilar, Berg, Berlato, Bielan, Bourgeois, Brudziński, Buxadé Villalba, Czarnecki, De Blasis, Dzhambazki, Fidanza, Fiocchi, Fotyga, Fragkos, Gemma, Hakkarainen, Hoogeveen, Ilčić, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Karski, Kempa, Kloc, Kopcińska, Krasnodębski, Kruk, Legutko, Lundgren, Mazurek, Milazzo, Możdżanowska, Nesci, Nissinen, de la Pisa Carrión, Procaccini, Rafalska, Rooken, Rookmaker, Roos, Ruissen, Ruohonen-Lerner, Rzońca, Slabakov, Sofo, Stancanelli, Szydło, Tarczyński, Terheş, Tertsch, Tobiszowski, Tošenovský, Van Overtveldt, Vondra, Vrecionová, Waszczykowski, Weimers, Wiśniewska, Zahradil, Zalewska, Zīle, Złotowski

ID:
Anderson, Androuët, Annemans, Bardella, Beck, Bilde, Borchia, Bruna, Buchheit, Campomenosi, Ceccardi, Chagnon, Ciocca, Conte, Da Re, Dauchy, David, De Man, Fest, Gancia, Garraud, Gazzini, Ghidoni, Grant, Griset, Haider, Jamet, Joron, Kuhs, Lancini, Lebreton, Limmer, Lizzi, Madison, Mariani, Mayer, Olivier, Panza, Reil, Rinaldi, Rossi, Rougé, Sardone, Tardino, Vilimsky, Vistisen, Zimniok

NI:
Beghin, Beňová, Bocskor, Buschmann, Castaldo, Comín i Oliveres, Cozzolino, Deli, Deutsch, Donato, Ferrara, Furore, Gál, Giarrusso, de Graaff, Győri, Hidvéghi, Járóka, Juvin, Kaili, Kolakušić, Kósa, Meuthen, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Radačovský, Roth Neveďalová, Schaller-Baross, Sinčić, Tarabella, Tóth, Trócsányi, Uhrík, Ždanoka

PPE:
Adamowicz, Ademov, Adinolfi Isabella, Alexandrov Yordanov, Arias Echeverría, Arimont, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Berendsen, Berger, Bernhuber, Bilčík, Bogovič, Braunsberger-Reinhold, Buda, Buşoi, Buzek, Carvalho, Casa, Caspary, Clune, Coelho, Colin-Oesterlé, Collado Jiménez, Danjean, De Meo, Doleschal, Dorfmann, Duda, Düpont, Ehler, Estaràs Ferragut, Falcă, Ferber, Fernandes, Fitzgerald, Fourlas, Frankowski, Franssen, Gahler, García-Margallo y Marfil, Geuking, Gieseke, Haga, Halicki, Herbst, Hohlmeier, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Jahr, Jarubas, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kefalogiannis, Kelly, Kemp, Kokalari, Kopacz, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, de Lange, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lutgen, McAllister, Maldeikienė, Manders, Mandl, Marinescu, Markey, Martusciello, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melbārde, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Mortler, Mureşan, Niebler, Niedermayer, Novak, Novakov, Ochojska, Olbrycht, Patriciello, Peppucci, Pereira Lídia, Pieper, Pirchner, Polčák, Pollák, Pospíšil, Radev, Radtke, Sagartz, Sailliet, Salini, Sander, Schneider, Schwab, Seekatz, Sikorski, Skyttedal, Šojdrová, Sokol, Spyraki, Stavrou, Štefanec, Terras, Tobé, Tomac, Tomc, Vaidere, Vandenkendelaere, Verheyen, Vincze, Voss, Vuolo, Walsh, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Winkler, Winzig, Wiseler-Lima, Zagorakis, Zambelli, Zarzalejos, Zdechovský, Zovko, Zver

Renew:
Alieva-Veli, Al-Sahlani, Amalric, Andrews, Ansip, Azmani, Bauzá Díaz, Bilbao Barandica, Boyer, Cañas, Canfin, Charanzová, Chastel, Christensen, Cioloş, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Ďuriš Nicholsonová, Eroglu, Farreng, Ferrandino, Flego, Glueck, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hlaváček, Hojsík, Huitema, Ijabs, in 't Veld, Joveva, Karleskind, Karlsbro, Kelleher, Keller Fabienne, Knotek, Körner, Kovařík, Kyuchyuk, Loiseau, Løkkegaard, Rasmussen, Melchior, Mihál, Mihaylova, Nagtegaal, Oetjen, Paet, Pagazaurtundúa, Pîslaru, Poptcheva, Rafaela, Ries, Rinzema, Riquet, Rodríguez Ramos, Séjourné, Semedo, Solís Pérez, Strugariu, Thun und Hohenstein, Tolleret, Toom, Torvalds, Tudorache, Vautmans, Verhofstadt, Vázquez Lázara, Wiesner, Wiezik, Yenbou, Yon-Courtin, Zullo

S&D:
Aguilera, Albuquerque, Angel, Ara-Kovács, Arena, Ballarín Cereza, Balt, Bartolo, Belka, Benea, Benifei, Biedroń, Blinkevičiūtė, Borzan, Bresso, Brglez, Bullmann, Burkhardt, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Ciuhodaru, Clergeau, Covassi, Cutajar, De Basso, De Castro, Dobrev, Durand, Engerer, Fernández, Fritzon, Fuglsang, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Geier, Glucksmann, González Casares, Grapini, Gualmini, Guillaume, Hajšel, Heide, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jerković, Jongerius, Kaljurand, Kohut, Köster, Lalucq, Lange, Larrouturou, Leitão-Marques, Liberadzki, López, Lucke, Luena, Maestre Martín De Almagro, Marques Margarida, Matić, Maxová, Mebarek, Mikser, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Bielowski, Negrescu, Nemec, Ohlsson, Olekas, Papadakis Demetris, Papandreou, Picierno, Picula, Plumb, Regner, Repasi, Reuten, Rodríguez-Piñero, Rónai, Rondinelli, Ros Sempere, Rudner, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Sant, Santos, Schaldemose, Schieder, Sidl, Silva Pereira, Smeriglio, Tang, Tinagli, Toia, Tudose, Ujhelyi, Ušakovs, Van Brempt, Variati, Vind, Vitanov, Wölken, Yoncheva, Zorrinho

The Left:
Arvanitis, Aubry, Björk, Botenga, Chaibi, Daly, Demirel, Flanagan, Georgiou, Gusmão, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Konečná, Kouloglou, Kountoura, MacManus, Maurel, Mesure, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pimenta Lopes, Pineda, Schirdewan, Urbán Crespo, Villanueva Ruiz, Villumsen, Wallace

Verts/ALE:
Alfonsi, Andresen, Auken, Biteau, Bloss, Boeselager, Breyer, Bricmont, Carême, Cavazzini, Cormand, Corrao, Cuffe, Dalunde, D'Amato, Delbos-Corfield, Delli, Deparnay-Grunenberg, Eickhout, Freund, Gallée, Geese, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Häusling, Hautala, Herzberger-Fofana, Holmgren, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, Marquardt, Massard, Matthieu, Miranda, Neumann, Niinistö, Paulus, Pedicini, Peksa, Peter-Hansen, Reintke, Riba i Giner, Ripa, Roose, Ropė, Satouri, Semsrott, Solé, Spurek, Strik, Toussaint, Urtasun, Vana, Van Sparrentak, Waitz, Wiener