7.2. Programme de documentation des captures de thon rouge ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (UE) nº 640/2010 [COM(2020)0670 - C9-0336/2020 - 2020/0302(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A9-0172/2021)
Un premier vote a eu lieu les 15 et 16 février 2022 et la question a été renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (procès-verbal du 15.2.2022, point 2 et procès-verbal du 16.2.2022, point 2).