Amendements de la commission compétente - vote en bloc
2-82
commission
+
Amendements de la commission compétente - vote séparé
1
commission
AN
+
591, 11, 12
Article 7, § 2
84
The Left
—
Article 7, après le § 3
85
The Left
—
Après le considérant 1
83
The Left
VE
—
280, 302, 37
Proposition de la Commission
AN
+
590, 15, 15
Demandes de vote par appel nominal
The Left:
amendement 1
4. Cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net») ***I
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et sociale"
2ème partie
ces termes
amendement 1PC (Article 19, § 2, partie introductive)
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et sociale"
2ème partie
ces termes
amendement 1PC (Article 19, § 2, point d)
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et salaires décents"
2ème partie
ces termes
amendement 1PC (Article 20 bis, § 1, point b)
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et sociale"
2ème partie
ces termes
Verts/ALE:
amendement 1PC (Article 3 bis)
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "les technologies de fission nucléaire et d’énergie de fusion, y compris les technologies du cycle du combustible nucléaire;" (point b), "du dioxyde de carbone (CO2)" (au point d), "les technologies d’absorption" et "du méthane (CH4) et du protoxyde d’azote (N2O)" (au point d), "de captage, de transport, d’injection, de stockage" (au point d), "et d’utilisation" (au point d), "et avec des carburants alternatifs durables tels que définis dans le règlement (UE).../... [référence du JO à inclure ... Carburants maritimes durables (2021/0210(COD))]" (au point g), "de production et" (au point i), "les technologies de fusion énergétique;" (point m), "les technologies de production de biomatériaux, y compris les technologies biochimiques;" (point o) et "les technologies de recyclage" (point p)
2ème partie
"les technologies de fission nucléaire et d’énergie de fusion, y compris les technologies du cycle du combustible nucléaire;" (point b)
3ème partie
"du dioxyde de carbone (CO2)" (au point d)
4ème partie
"les technologies d’absorption" et "du méthane (CH4) et du protoxyde d’azote (N2O)" (au point d)
5ème partie
"de captage, de transport, d’injection, de stockage" (au point d)
6ème partie
"et d’utilisation" (au point d)
7ème partie
"et avec des carburants alternatifs durables tels que définis dans le règlement (UE).../... [référence du JO à inclure ... Carburants maritimes durables (2021/0210(COD))]" (au point g)
8ème partie
"de production et" (au point i)
9ème partie
"les technologies de fusion énergétique;" (point m)
10ème partie
"les technologies de production de biomatériaux, y compris les technologies biochimiques;" (point o)
11ème partie
"les technologies de recyclage" (point p)
amendement 1PC (Article 3, point q)
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "pourvu de moyens de captage et de transport du CO2 vers le site"
2ème partie
ces termes
amendement 1PC (Article 28, § 4, point c)
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "ii bis) des capacités d’injection et de stockage du CO2 sur leur territoire;"
2ème partie
ces termes
amendement 1PC (Article 17bis, § 1)
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "l’Union et ses États membres, en partenariat avec"
2ème partie
ces termes
amendement 1PC (Article 18 bis, § 2)
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "de l’utilisation" et "b) un accès ouvert, équitable et non discriminatoire au CO2 capté à des fins d’utilisation ou de stockage de celui-ci;"
2ème partie
"de l’utilisation"
3ème partie
"b) un accès ouvert, équitable et non discriminatoire au CO2 capté à des fins d’utilisation ou de stockage de celui-ci;"
5. Cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone ***I
Amendements de la commission compétente - vote en bloc
1-28, 30-147
commission
+
Amendements de la commission compétente - vote séparé
29
commission
div
1
+
2
+
Article 1, après le § 1
149
The Left
—
150
The Left
—
Après l'article 2
151
The Left
—
Après l'article 3
156
ECR
—
Article 4, § 1, après l'alinéa 2
152
The Left
—
Article 5, après le § 1
153
The Left
—
Article 7, après le § 2
154
The Left
—
Après l'article 17
157
ECR
—
Après l'annexe I
155
AGRI
AN
—
217, 383, 29
Après le considérant 13
148
The Left
—
Proposition de la Commission
AN
+
448, 65, 114
Demandes de vote par appel nominal
S&D:
amendement 155
Demandes de votes par division
The Left:
amendement 29
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "utilisée ou revendiquée par plus d’une personne physique ou morale, telle que des entreprises ou des autorités publiques autres qu’un État membre, comme les conseils municipaux ou d’autres collectivités locales, et ne devrait à aucun moment être"
2ème partie
ces termes
6. Renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs ***I
"En raison de la structure hétérogène de l’ensemble du parc de camions, il convient de prévoir une certaine latitude à court terme pour tenir compte d’utilisations de niche particulières. Il peut s’agir notamment d’utilisations telles que les véhicules utilisés pour des applications critiques en matière de sécurité et de sûreté qui ne peuvent être satisfaites par des technologies d’échappement zéro-émission. Les véhicules en question devraient représenter une part limitée de l’ensemble du parc de véhicules lourds."
2ème partie
"La clause de révision devrait évaluer la possibilité d’appliquer également des objectifs de réduction des émissions de CO2 aux utilisations de niche et aux véhicules non certifiés."
7. Possibilités d’amélioration de la fiabilité des audits et des contrôles réalisés par les autorités nationales dans le cadre de la gestion partagée
8. Cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création
Rapport: Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa (A9-0304/2023) (Majorité des députés qui composent le Parlement requise pour l'adoption de la proposition de résolution)
"se félicite de la mise en place du cadre européen relatif au contenu d’éducation numérique, qui s’appuiera sur la diversité culturelle et créative; demande aux États membres d’appliquer de manière adaptée les recommandations dans leur système scolaire et éducatif national;"
2ème partie
"demande une nouvelle fois à la Commission de présenter une proposition de directive sur des stages de qualité et insiste sur l’importance de l’existence de stages de qualité et rémunérés dans les secteurs de la culture et de la création;"
§ 63
1ère partie
"souligne que la gestion algorithmique va poser au monde du travail des problèmes nouveaux, tels que le contrôle et la surveillance par des moyens technologiques de l’avancée du travail, des horaires et des performances, est lourde de conséquences pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment leur santé mentale et leur droit à la vie privée et à la dignité humaine, et fait peser le risque de traitements discriminatoires dans les processus de recrutement et d’autres domaines si une surveillance humaine suffisante n’est pas assurée; redoute, en outre, que l’intelligence artificielle porte atteinte à la liberté et à l’autonomie des personnes, notamment au travail; souligne que les solutions d’intelligence artificielle mises en œuvre dans les secteurs de la culture et de la création doivent être transparentes, dénuées de conséquences préjudiciables pour les travailleurs et être négociées par les partenaires sociaux; demande à la Commission d’examiner attentivement, dans ses travaux législatifs en cours et à venir, les incidences de l’intelligence artificielle sur les droits et le bien-être des travailleurs dans un monde du travail de plus en plus numérisé,"
2ème partie
"y compris au moyen de la présentation d’une proposition législative sur l’intelligence artificielle dans le monde du travail"
Renew:
§ 19
1ère partie
"insiste sur l’importance des compétitions et des initiatives à l’échelle de l’Union qui illustrent la richesse et la diversité de la culture européenne et contribuent à un sentiment d’appartenance et d’identité européens, telles que le prix LUX du public et le prix de littérature de l’Union européenne; demande à la Commission de réexaminer et de renforcer les compétitions ou initiatives organisées exclusivement au sein de l’Union, ainsi que de promouvoir et de faciliter l’organisation de nouveaux concours et initiatives,"
2ème partie
"tels qu’un concours de chant entre les États membres pour mettre en valeur la culture de l’Union et son tourisme"
§ 67
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "qui contribue à la détermination correcte du statut professionnel des professionnels des secteurs de la culture et de la création"
2ème partie
ces termes
considérant S
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "que le programme Erasmus+ constitue le succès le plus visible de l’Union dans la réalisation des objectifs en matière d’éducation inclusive et de qualité;"
2ème partie
ces termes
PPE, ECR:
§ 34
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "y compris au moyen de la mise en place d’une conditionnalité sociale, comme il en existe déjà dans d’autres domaines d’action de l’Union, qui porte entre autres sur l’obligation de rémunérer équitablement les professionnels de ces secteurs pour leur travail, y compris le temps consacré aux recherches, aux répétitions, à la préparation et aux candidatures, et ce de manière rétroactive,"
2ème partie
"y compris au moyen de la mise en place d’une conditionnalité sociale, comme il en existe déjà dans d’autres domaines d’action de l’Union,"
3ème partie
"qui porte entre autres sur l’obligation de rémunérer équitablement les professionnels de ces secteurs pour leur travail, y compris le temps consacré aux recherches, aux répétitions, à la préparation et aux candidatures, et ce de manière rétroactive"
Divers
L'amendement 5 a été retiré.
9. Mise en œuvre du principe de la primauté du droit de l’Union européenne
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "que le principe de primauté s’applique donc à toute disposition de droit interne, y compris aux dispositions de nature constitutionnelle, conformément à la jurisprudence constante de la CJUE;"
2ème partie
ces termes
considérant J
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "que certaines cours constitutionnelles et suprêmes nationales ont néanmoins invoqué l’existence de certaines limites au principe de primauté, qui portent principalement sur le respect des compétences de l’Union, l’identité constitutionnelle nationale et le niveau de protection des droits fondamentaux;"
2ème partie
ces termes
ID:
considérant D
1ère partie
"considérant que le principe de primauté n’est pas explicitement consacré dans les traités"
2ème partie
"mais qu’il s’est développé au fil des décennies grâce à la jurisprudence de la CJUE; que, dans la déclaration nº 17 relative à la primauté, annexée au traité de Lisbonne, la Conférence rappelle que, selon une jurisprudence constante de la CJUE, les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres, dans les conditions définies par ladite jurisprudence;"
considérant N
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "que cette procédure, conformément à la jurisprudence de la CJUE et à la déclaration nº 17 relative à la primauté annexée au traité de Lisbonne, est également applicable en cas de manquement aux obligations découlant du principe de primauté;"
2ème partie
ces termes
Divers
L'amendement 6 a été retiré.
10. Conférence des Nations unies sur le changement climatique 2023, Dubaï, Émirats arabes unis (COP28)
amendements 1, 2, 3, 4, 18; §§ 36 (2ème et 3ème parties), 49 (5ème et 7ème parties)
ID:
amendements 10, 11, 12, 13, 14
Demandes de vote séparé
ID:
§§ 7, 50
Demandes de votes par division
Verts/ALE:
§ 30
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "prend acte de"
2ème partie
ces termes
ECR:
§ 7
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "y compris en mettant un terme à tout nouvel investissement dans l’extraction de combustibles fossiles" et "demande une nouvelle fois à la Commission, aux États membres et aux autres parties d’œuvrer à l’élaboration d’un traité de non-prolifération des combustibles fossiles;"
2ème partie
"y compris en mettant un terme à tout nouvel investissement dans l’extraction de combustibles fossiles"
3ème partie
"demande une nouvelle fois à la Commission, aux États membres et aux autres parties d’œuvrer à l’élaboration d’un traité de non-prolifération des combustibles fossiles;"
§ 24
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "à lutter contre la désinformation"
2ème partie
ces termes
§ 47
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "réaffirme la nécessité de donner clairement la priorité au financement de la lutte contre le changement climatique sous forme de subventions afin de garantir que le financement de la lutte contre le changement climatique ne contribue pas à des niveaux d’endettement insoutenables dans les pays en développement, et"
2ème partie
"réaffirme la nécessité de donner clairement la priorité au financement de la lutte contre le changement climatique sous forme de subventions afin de garantir que le financement de la lutte contre le changement climatique ne contribue pas à des niveaux d’endettement insoutenables dans les pays en développement, et" à l'exclusion des termes "sous forme de subventions"
3ème partie
"sous forme de subventions"
§ 48
1ère partie
"rappelle que les combustibles fossiles sont le principal facteur de changement climatique, puisqu’ils sont responsables de plus de 75 % de l’ensemble des gaz à effet de serre, et que les plans actuels conduiraient à produire des quantités supérieures d’environ 240 % pour le charbon, 57 % pour le pétrole et 71 % pour le gaz aux quantités qui seraient compatibles avec la limitation du réchauffement climatique à 1,5º°C;"
2ème partie
"est fortement préoccupé par le fait que les émissions de CO2 provenant d’infrastructures de combustibles fossiles mondiales en service excéderaient en elles-mêmes le budget carbone restant afin de rester en dessous du seuil de 1,5 °C,"
3ème partie
"ce qui confirme l’évaluation de l’AIE selon laquelle il convient d’abandonner immédiatement tout nouveau projet de développement des gisements de pétrole, de gaz et de charbon si l’on souhaite maintenir le réchauffement climatique en dessous de 1,5 °C"
PPE:
amendement 17
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: ", y compris, mais pas exclusivement, une taxe internationale sur le kérosène, une taxe maritime mondiale et une taxe sur les combustibles fossiles"
2ème partie
ces termes
§ 50
1ère partie
"est préoccupé par le fait que les gouvernements du monde entier ont dépensé plus de 900 milliards d’EUR en subventions en faveur des combustibles fossiles en 2022, un montant encore jamais atteint; encourage les autres parties à mettre fin à toutes les subventions directes et indirectes en faveur des combustibles fossiles dès que possible"
2ème partie
"et au plus tard en 2025"
ID:
§ 11
1ère partie
"les technologies de réduction des émissions des combustibles fossiles dans le secteur de l’électricité, ni"
2ème partie
ces termes
§ 43
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "éliminer progressivement tout soutien direct et indirect aux combustibles fossiles"
2ème partie
ces termes
§ 52
1ère partie
"réaffirme son soutien à l’alliance «Beyond Oil and Gas» (Au-delà du pétrole et du gaz), lancée lors de la COP26, et souligne le caractère impératif de son objectif visant à limiter l’offre de combustibles fossiles et de mettre un terme à la production de pétrole et de gaz; soutient une transition mondiale socialement juste et équitable pour aligner la production de pétrole et de gaz sur les objectifs de l’accord de Paris; invite tous les États membres et les autres parties à l’accord de Paris à s’associer à cette initiative; salue l’engagement pris par les pays du G7 de cesser de financer le développement des combustibles fossiles à l’étranger d’ici fin 2022,"
2ème partie
"et souligne ce faisant qu’il convient d’appliquer également cet engagement au sein du G7"
§ 92
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "visant à réduire la dépendance de l’Union à l’égard des combustibles fossiles; relève que" et "travaille actuellement"
2ème partie
ces termes
ECR, PPE:
§ 36
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "tous les éléments du" et "sans délai"
2ème partie
"tous les éléments du"
3ème partie
"sans délai"
ECR, PPE, ID:
§ 49
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "appelle une fois encore à mettre un terme", "de toute urgence à toutes les subventions directes et indirectes en faveur des combustibles fossiles dans l’Union", "dès que possible" (1ère occurrence), "et au plus tard en 2025", "ainsi qu’à toutes les autres", "et au plus tard en 2027" et "et à planifier leur élimination progressive dans les prochaines révisions de leurs plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat"
2ème partie
"appelle une fois encore à mettre un terme"
3ème partie
"de toute urgence à toutes les subventions directes et indirectes en faveur des combustibles fossiles dans l’Union"
4ème partie
"dès que possible" (1ère occurrence)
5ème partie
"et au plus tard en 2025"
6ème partie
"ainsi qu’à toutes les autres"
7ème partie
"et au plus tard en 2027"
8ème partie
"et à planifier leur élimination progressive dans les prochaines révisions de leurs plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat"
11. Réduire les inégalités et promouvoir l’inclusion sociale en temps de crise pour les enfants et leurs familles
Proposition de résolution B9-0462/2023 (commission EMPL)
§ 1
§
texte original
div
1
+
2/AN
+
351, 206, 49
§ 2
§
texte original
div
1
+
2
+
3
+
4
+
§ 4
§
texte original
div
1
+
2
+
§ 12
§
texte original
div
1
+
2
+
§ 16
§
texte original
div
1
+
2
+
§ 17
§
texte original
div
1
+
2
+
§ 18
§
texte original
div
1/AN
+
463, 42, 92
2
+
§ 19
§
texte original
div
1
+
2
+
3
+
4
+
5
+
6
+
§ 22
§
texte original
div
1/AN
+
392, 129, 61
2/AN
+
385, 176, 50
3/AN
+
394, 146, 74
4/AN
+
402, 136, 73
5/AN
+
386, 146, 70
6/AN
+
470, 91, 40
7/AN
+
426, 158, 27
Après le § 23
1
S&D
AN
+
319, 244, 44
§ 32
§
texte original
div
1
+
2/AN
+
425, 159, 15
Considérant C
§
texte original
div
1
+
2/AN
+
463, 97, 51
Considérant F
§
texte original
div
1
+
2
+
Considérant H
§
texte original
div
1
+
2
+
Considérant I
§
texte original
div
1
+
2
+
Proposition de résolution (ensemble du texte)
+
Demandes de vote par appel nominal
S&D:
amendement 1, § 18 (1ère partie); § 22
ECR:
§ 1 (2ème partie), 22 (1ère, 2ème, 5ème et 7ème parties); 32 (2ème partie); considérant C (2ème partie)
Demandes de votes par division
ECR:
§ 1
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "restants", "(Autriche et Lettonie)" et "de toute urgence"
2ème partie
ces termes
§ 2
1ère partie
“demande aux États membres de veiller à ce que leurs plans d’action nationaux soient pleinement mis en œuvre et, lors de leur révision, de prendre en considération les évolutions actuelles et les situations spécifiques aux niveaux national, régional et local; demande instamment aux États membres de fixer des objectifs encore plus ambitieux pour lutter contre la pauvreté des enfants au moyen de mesures ciblées spécifiques visant à garantir l’accès de tous les enfants aux services essentiels dès leur plus jeune âge, en particulier des enfants qui sont le plus dans le besoin, tels que les enfants déplacés par les guerres, notamment celle en Ukraine, les enfants sans domicile ou exposés à une privation grave de logement, les enfants handicapés ou souffrant de problèmes de santé mentale"
2ème partie
"ainsi que les enfants migrants ou issus de minorités ethniques"
3ème partie
“en particulier ceux des communautés roms"
4ème partie
“souligne que les plans d’action nationaux adoptés varient considérablement entre eux, ce qui met en péril l’objectif général de la garantie pour l’enfance de soutenir la convergence sociale vers le haut dans l’Union; regrette en particulier que plusieurs plans d’action nationaux ne contiennent pas d’objectifs mesurables ou concrets, ce qui suscite de graves préoccupations quant à la qualité des mesures effectivement mises en place;"
PPE, ECR:
§ 22
1ère partie
"réitère son appel en faveur d’une augmentation urgente du financement de la garantie européenne pour l’enfance, pour atteindre un budget spécifique d’au moins 20 milliards d’euros" à l'exclusion du terme "urgente"
2ème partie
ce terme
3ème partie
"pour la période 2021-2027 et pour que ce budget fasse partie du cadre financier pluriannuel révisé"
4ème partie
"et du FSE+ renforcé"
5ème partie
"déplore profondément que la proposition de la Commission portant sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel ne reflète pas la demande de longue date du Parlement pour que le financement de la garantie européenne pour l’enfance soit augmenté de toute urgence;"
6ème partie
"souligne que la pauvreté des enfants est un problème européen qui touche tous les pays de l’Union; demande à tous les États membres, et pas uniquement à ceux dont le taux de personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale est supérieur à la moyenne de l’Union, à relever le niveau de leurs efforts financiers pour le porter au-delà des 5 % de concentration thématique indiqués dans le FSE+, et de faire preuve de plus d’ambition en investissant davantage dans les enfants, étant donné qu’il s’agit d’un investissement social précieux, en envisageant de reprogrammer leurs programmes opérationnels nationaux au titre du FSE+ et d’affecter des ressources adéquates auxdits programmes; souligne la nécessité d’introduire une concentration thématique contraignante pour tous les États membres lors de la prochaine révision du FSE+; invite la Commission à inclure dans l’exercice du Semestre européen une évaluation des engagements et des réformes structurelles des États membres dans les principaux domaines ciblés par la garantie pour l’enfance, et à inclure un lien clair vers les ressources engagées en faveur de ces objectifs au titre du FSE+ et d’autres instruments financiers;" à l'exclusion des termes: "ouligne la nécessité d’introduire une concentration thématique contraignante pour tous les États membres lors de la prochaine révision du FSE+;"
7ème partie
ces termes
13. Mise en œuvre du programme "Corps européen de solidarité" 2021-2027