5.1. Normes applicables aux organismes chargés de l’égalité dans le domaine de l’égalité de traitement et de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de travail, et suppression de l’article 20 de la directive 2006/54/CE et de l’article 11 de la directive 2010/41/UE ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement dans le domaine de l’égalité de traitement et de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de travail, et supprimant l’article 20 de la directive 2006/54/CE et l’article 11 de la directive 2010/41/UE (COM(2022)0688 - C9-0409/2022 - 2022/0400(COD)) - commission de l'emploi et des affaires sociales - commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteurs: Marc Angel, Sirpa Pietikäinen (A9-0354/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES (article 71 du règlement)

Approuvé

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 71, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Margarita de la Pisa Carrión, contre la décision des commissions EMPL et FEMM, Marc Angel et Sirpa Pietikäinen (rapporteurs) en faveur de cette décision.