Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’espace européen des données de santé [COM(2022)0197 - C9-0167/2022 - 2022/0140(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteurs: Tomislav Sokol et Annalisa Tardino (A9-0395/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P9_TA(2023)0462)

("Résultats des votes", point 1)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé

Interventions

Après le vote sur la proposition de la Commission, Tomislav Sokol (rapporteur) a demandé que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

Proposition de résolution déposée par Daniel Caspary, Angelika Niebler, Markus Pieper, Monika Hohlmeier, Hildegard Bentele, Stefan Berger, Christian Doleschal, Lena Düpont, Christian Ehler, Markus Ferber, Michael Gahler, Jens Gieseke, Niclas Herbst, Peter Jahr, Norbert Lins, David McAllister, Marlene Mortler, Dennis Radtke, Christine Schneider, Karolin Braunsberger-Reinhold, Andreas Schwab, Ralf Seekatz, Sven Simon, Sabine Verheyen, Axel Voss, Marion Walsmann, Rainer Wieland, Pernille Weiss, Arba Kokalari, Tomas Tobé, Sara Skyttedal, Angelika Winzig, Franc Bogovič, Jessica Polfjärd, Lukas Mandl, Jörgen Warborn, Barbara Thaler, Wolfram Pirchner, Andrius Kubilius, Aušra Maldeikienė, Ivan Štefanec, Ioan-Rareş Bogdan, Cristian-Silviu Buşoi, conformément à l'article 111, paragraphe 3, du règlement, sur la directive déléguée de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive no 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes (C(2023)07020 - 2023/2922(DEA)) (B9-0493/2023)

(Majorité des députés qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

("Résultats des votes", point 2)

Rapport sur les relations UE-Japon [2023/2107(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Reinhard Bütikofer (A9-0373/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2023)0463)

("Résultats des votes", point 3)

Interventions

Avant le vote, Reinhard Bütikofer (rapporteur) pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement.

Rapport sur la situation des enfants privés de liberté dans le monde [2022/2197(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: María Soraya Rodríguez Ramos (A9-0371/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2023)0464)

("Résultats des votes", point 4)

Interventions

Avant le vote, María Soraya Rodríguez Ramos (rapporteure) pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement.

Rapport sur le rôle de la politique de développement de l’Union européenne dans la transformation des industries extractives pour le développement durable dans les pays en développement [2023/2031(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Barry Andrews (A9-0322/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2023)0465)

("Résultats des votes", point 5)

Interventions

Avant le vote, Barry Andrews (rapporteur) pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement.

Rapport sur la coopération au développement de l’Union européenne pour améliorer l’accès à l’éducation et à la formation dans les pays en développement [2023/2067(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: György Hölvényi (A9-0338/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2023)0466)

("Résultats des votes", point 6)

Interventions

Avant le vote, György Hölvényi (rapporteur) pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement.

Rapport sur les maladies non transmissibles [2023/2075(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Erik Poulsen (A9-0366/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2023)0467)

("Résultats des votes", point 7)

Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil, de la Commission et du vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au sujet des relations UE-États-Unis [2023/2126(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Tonino Picula (A9-0372/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROJET DE RECOMMANDATION (article 118 du règlement)

Adopté (P9_TA(2023)0468)

("Résultats des votes", point 8)

Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil et du vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au sujet des relations UE-Chine [2023/2127(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Hilde Vautmans (A9-0375/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROJET DE RECOMMANDATION (article 118 du règlement)

Adopté (P9_TA(2023)0469)

("Résultats des votes", point 9)

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux procédures législatives spéciales [2023/2083(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Victor Negrescu (A9-0384/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2023)0470)

("Résultats des votes", point 10)

Interventions

Avant le vote, Victor Negrescu (rapporteur) pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement.

Le débat a eu lieu le 22 novembre 2023 (procès-verbal du 22.11.2023, point 15).

Propositions de résolution (2023/2987(RSP)) RC-B9-0500/2023, B9-0500/2023, B9-0501/2023, B9-0502/2023, B9-0504/2023, B9-0505/2023, B9-0506/2023

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0500/2023

Adopté (P9_TA(2023)0471)

("Résultats des votes", point 11)

(La proposition de résolution B9-0506/2023 est caduque.)

Proposition de résolution (2023/2829(RSP)) B9-0498/2023

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2023)0472)

("Résultats des votes", point 12)

Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 relatif au blocage géographique dans le marché unique numérique [2023/2019(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Beata Mazurek (A9-0335/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2023)0473)

("Résultats des votes", point 13)

Interventions

Avant le vote, Beata Mazurek (rapporteure) pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement.

(La séance est suspendue quelques instants.)