Procès-verbal - Résultats des votes - Jeudi 14 décembre 2023

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Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

149k

348k

48k

Jeudi 14 décembre 2023 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3 ainsi que 4, point c): limites maximales applicables aux résidus de fipronil

2. Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3 ainsi que 4, point c): limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole

3. Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3: maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons

4. Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3: colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3

5. Absence d'informations sur la situation de Mikalaï Statkevitch et récentes attaques contre des membres de la famille de personnalités politiques et de militants biélorusses

6. Les communautés massaï en Tanzanie

7. Enlèvement d'enfants tibétains et pratiques d'assimilation forcée dans des internats chinois au Tibet

8. Accroître l’innovation et la compétitivité industrielle et technologique grâce à un environnement favorable aux jeunes pousses et aux entreprises en expansion

9. Compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation d'actes authentiques en matière de parentalité et concernant la création d'un certificat européen de parentalité *

Rapport: Maria-Manuel Leitão-Marques (A9-0368/2023)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de rejet de la proposition de la Commission
Rejet	84	ID	AN	—	128, 395, 9
Projet d'acte législatif
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-5 7 9-11 13-18 20 22-38 40-43 45-49 52-53 70-75 77-83	commission		+
Amendements de la commission compétente - votes séparés	2	commission	div
			1	+
			2/AN	+	399, 118, 11
	6	commission	vs	+
	8	commission	AN	+	383, 127, 22
	19	commission	AN	+	399, 123, 11
	21	commission	AN	+	397, 127, 6
	39	commission	AN	+	399, 124, 10
	44	commission	AN	+	407, 125, 7
	50	commission	AN	+	401, 127, 6
	54	commission	AN	+	406, 125, 9
Article 1, § 1	109	ECR		—
Article 1, après le § 1	91	ID	AN	—	143, 390, 5
Article 2, § 1	110	ECR		—
Article 3, § 2, après le point e	92	ID	AN	—	132, 400, 6
Article 3, après le § 3	111	ECR	AN	—	136, 369, 12
	112	ECR	AN	—	132, 372, 14
	113	ECR	AN	—	134, 393, 8
	140	députés		—
	141	députés		—
Article 4, alinéa 1, point 1	114	ECR		—
Article 4, alinéa 1, après le point 1	115	ECR	AN	—	137, 373, 9
Article 4, alinéa 1, après le point 1	93	ID	AN	—	114, 404, 16
Article 4, alinéa 1, point 5	116	ECR		—
Article 4, alinéa 1, point 6, partie introductive	117	ECR		—
Article 17, § 1	118	ECR	AN	—	155, 379, 7
Article 22, § 2	119	ECR		—
Article 22, § 2	94	ID		—
Article 28, alinéa 1, partie introductive	120	ECR		—
Article 31, § 2	121	ECR		—
Article 31, § 2	95	ID		—
Article 39, alinéa 1, après le point d	142	députés	AN	—	171, 331, 20
Article 39, alinéa 1, après le point d	143	députés		—
Article 39, § 2	122	ECR		—
Article 39, § 2	96	ID		—
Article 39, § 3	51	commission		+
Article 39, § 3	123	ECR		↓
Après l'article 41	97	ID	AN	—	131, 395, 6
Article 45, § 2	124	ECR		—
Article 45, § 2	98	ID		—
Chapitre VI	99S= 125-132= 134-137=	ID ECR	AN	—	138, 392, 7
Chapitre VI	55-69	commission		+
Refus de reconnaissance du certificat	100	ID	AN	—	125, 397, 13
Refus de reconnaissance du certificat	133	ECR		—
Article 63	138S	ECR		—
Article 63	76	commission		+
Article 64	139S	ECR		—
Annexe IV	101S	ID		—
Annexe V	102S	ID		—
Considérant 1	103	ECR		—
Après le considérant 1	104	ECR	AN	—	162, 366, 8
Après le considérant 8	85	ID	AN	—	131, 399, 2
Considérant 18	86	ID		—
	105	ECR		—
	12	commission		+
Considérant 20	87	ID	AN	—	132, 395, 8
Considérant 24	106	ECR	AN	—	130, 377, 13
Après le considérant 24	88	ID	AN	—	126, 401, 7
Après le considérant 27	107	ECR	AN	—	126, 360, 17
Considérant 56	108	ECR		—
Considérant 75	89	ID	AN	—	126, 399, 6
Considérant 90	90	ID		—
Proposition de la Commission			AN	+	366, 145, 23


Demandes de vote par appel nominal
ECR:	amendements 8, 19, 21, 39, 44, 50, 54, 104, 106, 107, 111, 112, 113, 115, 118, bloc 125-132, bloc 134-137
ID:	amendements 2 (2ème partie), 8, 39, 44, 50, 54, 84, 85, 87, 88, 89, 91, 92, 93, 97, 99, 100, 142
Renew:	amendement 84


Demandes de vote séparé
ECR:	amendement 6
ID:	amendements 19, 21


Demandes de votes par division
ID:
amendement 2
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "sur la base de la situation matrimoniale ou de l’orientation sexuelle de ses parents ou de la manière dont il a été conçu"
2ème partie	ces termes

10. Jeunes chercheurs

11. Frontex: construire sur la base de l’enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex

Proposition de résolution: B9-0499/2023


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B9-0499/2023 (commission LIBE)
§ 1	3	ID		—
	13	ECR		—
	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 2	14	ECR		—
§ 3	15	ECR		—
	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 4	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 6	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 7, tiret 4	§	texte original	vs	+
§ 9	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 11	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 12	4	ID		—
	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 13	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	286, 251, 3
			3	+
			4	+
			5	+
			6/AN	+	266, 259, 15
§ 15	5	ID		—
	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 16	6	ID		—
	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 16	16	ECR		—
§ 17	17	ECR		—
	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 17	12	The Left, Verts/ALE	AN	—	134, 393, 10
§ 18	7	ID		—
§ 18	§	texte original	vs	+
§ 19	8	ID		—
	18	ECR		—
	§	texte original	vs	+
§ 20	9	ID		—
§ 20	§	texte original	vs	+
§ 21	10	ID		—
	19	ECR		—
	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant C	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant D	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant E	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant G	§	texte original		+	modifié oralement
Après le considérant G	1	ID		—
Considérant H	§	texte original	vs	+
Après le considérant H	2	ID	AN	—	236, 284, 13
Considérant I	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant K	§	texte original	vs	+
Considérant O	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant Q	11	The Left, Verts/ALE	AN	—	203, 305, 22
	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	366, 154, 15


Demandes de vote par appel nominal
ID:	amendement 2
The Left:	amendements 11, 12, vote final
PPE:	§ 13 (2ème et 6ème parties)


Demandes de vote séparé
PPE:	considérants H, K; §§ 17, 18, 19, 20
ID:	§ 7, tiret 4


Demandes de votes par division
PPE:
§ 4
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "deuxième", "de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)" et des termes "qui est en cours alors que seulement neuf mois se sont écoulés depuis la clôture de la première enquête de l’OLAF,"
2ème partie	ces termes
§ 6
1ère partie	"attire l’attention sur le fait que la Commission, le conseil d’administration et l’OLAF n’ont pas partagé ces informations avec lui, alors que le groupe de travail sur le contrôle de Frontex avait souligné que les arguments relatifs à la confidentialité avaient entravé le contrôle démocratique par le Parlement et avait demandé expressément à la Commission de le tenir régulièrement informé de toute activité ou initiative susceptible d’avoir une incidence sur les droits fondamentaux;"
2ème partie	"estime que ce manquement constitue une violation du principe de coopération mutuelle et loyale qui régit les relations entre les institutions, organes et organismes de l’Union;"
§ 9
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "que les rapports de l’OLAF sur l’Agence soient rendus publics en cas d’intérêt public supérieur justifiant la divulgation et, dans tous les cas,"
2ème partie	ces termes
§ 11
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et à envisager d’élargir l’invitation à tous les points de l’ordre du jour, y compris aux points à huis clos," et "sans exception"
2ème partie	ces termes
§ 12
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "souligne que, sur la base du mandat actualisé de l’Agence, le nombre de contrôleurs des droits fondamentaux devrait continuer à croître à mesure que la taille globale du contingent permanent augmente;"
2ème partie	ces termes
§ 15
1ère partie	"se félicite de la décision de l’Agence de réduire ses activités en Lituanie en juillet 2022 à la lumière de l’arrêt rendu par la CJUE le 30 juin 2022 eu égard à la loi et aux décrets lituaniens en matière d’asile et de migration;"
2ème partie	"note que l’Agence dispose toujours d’agents sur le terrain qui aident les autorités nationales à effectuer des vérifications aux frontières à certains points de passage frontaliers et soutiennent les activités liées au retour en Lituanie; recommande à l’Agence d’adopter une approche plus dynamique en matière de protection des principes et des valeurs de l’Union, en conformité avec les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne;"
§ 16
1ère partie	"rappelle que, bien que l’Agence se soit retirée de ses activités en Hongrie en janvier 2021 à la suite d’un arrêt clair de la CJUE en décembre 2020, elle continue de soutenir les autorités hongroises dans la réalisation de retours;"
2ème partie	"répète la demande du groupe de travail sur le contrôle de Frontex au directeur exécutif de suspendre immédiatement le soutien aux opérations de retour depuis la Hongrie;"
§ 21
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et ce afin de pouvoir tenir pleinement compte de l’incidence de la coopération avec ce pays sur les droits fondamentaux;"
2ème partie	ces termes
considérant C
1ère partie	"considérant que, en réponse au rapport du groupe de travail, l’Agence et son conseil d’administration ont déployé des efforts pour mettre en œuvre les recommandations du groupe de travail et ont indiqué qu’ils avaient mis en œuvre 36 recommandations à ce jour; qu’un nombre limité de recommandations sont toujours en suspens,"
2ème partie	"notamment celles relatives aux opérations de Frontex en Grèce et en Hongrie, à une meilleure protection des lanceurs d’alerte, à l’établissement de rapports exceptionnels dans le cadre du mécanisme de signalement des incidents graves, à la communication avec les gouvernements nationaux et au traitement adéquat des allégations de violations des droits fondamentaux par les États membres;"
considérant D
1ère partie	"considérant que le rapport de l’OLAF du 15 février 2022 sur les enquêtes sur Frontex a révélé des fautes graves et d’autres irrégularités commises par trois personnes employées par l’Agence, dont l’ancien directeur exécutif, ainsi que trois autres questions essentielles, à savoir le fait que l’ODF a été empêché d’accéder aux informations opérationnelles, le fait que l’ODF n’a pas été désigné comme gestionnaire de dossier pour les rapports sur des incidents graves impliquant des violations présumées des droits fondamentaux et le fait que les membres du personnel qui ont signalé des incidents graves à la hiérarchie ont été ignorés par les personnes faisant l’objet d’une enquête de l’OLAF; que les députés au Parlement et l’ODF n’ont eu accès au rapport de l’OLAF qu’avec beaucoup de retard;"
2ème partie	"que la décision de ne pas mettre rapidement à la disposition du Parlement le rapport de l’OLAF sur les activités de Frontex a eu une incidence sur les pouvoirs de contrôle démocratique des responsabilités de l’Agence en matière de violations des droits fondamentaux; qu’en dépit de nombreuses demandes, fondées sur des préoccupations juridiques liées aux droits procéduraux des personnes intéressées, le rapport n’a été rendu public que le 31.10.22, alors que deux rapports supplémentaires de l’OLAF sont attendus cette année concernant Frontex;"
considérant E
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et les graves lacunes de l’Agence concernant la protection des droits fondamentaux des demandeurs d’asile et des migrants, la transparence, la protection des données, les allégations de harcèlement sexuel"
2ème partie	ces termes
considérant I
1ère partie	"considérant que, dans son arrêt du 30 juin 2022, la CJUE a estimé que la législation lituanienne autorisant le refus de protection internationale et le placement en rétention automatique des demandeurs au seul motif qu’ils ont franchi irrégulièrement la frontière est incompatible avec le droit de l’Union; qu’à partir de juillet 2022, Frontex ne participe plus à la surveillance des frontières de la Lituanie et ne la soutient plus; que l’Agence a maintenu son opération conjointe Terra en Lituanie, avec des agents travaillant sur les vérifications aux frontières et les retours"
2ème partie	"même après l’arrêt de la CJUE;"
considérant O
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "la Macédoine du Nord", "le Monténégro," et "et la Moldavie"
2ème partie	ces termes
considérant Q
1ère partie	"considérant que, le 20 mars 2023, le Conseil a décidé de prolonger jusqu’en mars 2025 le mandat de l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée menée dans le cadre de la PSDC de l’Union, chargée, entre autres, de soutenir le renforcement des capacités et la formation des garde-côtes libyens et de la marine libyenne; que Frontex entretient une relation de travail avec cette opération; que les agents de Frontex ont transmis au centre libyen de coordination de sauvetage maritime des informations relatives à des personnes en détresse en mer"
2ème partie	"que, dans son rapport A/HRC/52/83, la mission indépendante d’établissement des faits des Nations unies en Libye a fait part de vives inquiétudes quant à l’implication d’acteurs libyens dans des crimes contre l’humanité et des violations flagrantes des droits de l’homme contre les migrants;"
ID:
§ 17
1ère partie	"prend acte du mandat de l’Agence de fournir une meilleure connaissance de la situation dans le domaine maritime et de transmettre ces informations aux autorités compétentes en matière d’opérations de recherche et de sauvetage; prend note de la position du Parlement selon laquelle tous les acteurs de la Méditerranée devraient communiquer des informations de manière anticipée et, le cas échéant, transmettre les messages d’appel concernant des personnes en détresse en mer aux autorités responsables des opérations de recherche et de sauvetage et, le cas échéant, à tous les navires situés à proximité qui pourraient rapidement lancer une opération de recherche et de sauvetage; rappelle l’obligation, en vertu du droit international de la mer, de prêter assistance aux personnes en détresse en mer et de les conduire vers le port sûr le plus proche; note que le règlement (UE) nº 656/2014 établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par Frontex énonce les règles applicables à la participation de l’Agence aux opérations de recherche et de sauvetage;"
2ème partie	"souligne que l’Agence pourrait faire davantage pour accroître la capacité de l’Union et des États membres à mener des opérations de recherche et de sauvetage, notamment en investissant dans des moyens appropriés pour de telles opérations;"
The Left:
§ 1
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "d’une Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes efficace et performante, capable d’aider les États membres à gérer efficacement les frontières extérieures communes de l’Union européenne et"
2ème partie	ces termes
§ 3
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "estime que cela pourrait renforcer encore la capacité de l’Agence à accomplir son mandat;"
2ème partie	ces termes
PPE, ID:
§ 13
1ère partie	"se déclare vivement préoccupé par les allégations graves et persistantes contre les autorités grecques relatives à des refoulements et à des violences sur des migrants;" à l'exclusion des termes: "vivement" et "graves et persistantes"
2ème partie	"vivement" et "graves et persistantes"
3ème partie	"est convaincu que le respect des principes et des valeurs de l’Union doit être la condition sine qua non à une opération conjointe de Frontex avec un État membre;" à l'exclusion des termes: "sine qua non"
4ème partie	"sine qua non"
5ème partie	"est en outre convaincu que, si un État membre n’est pas en mesure de respecter ces principes et ces valeurs , l’Agence devrait réduire ses activités et les réorienter vers des activités de surveillance à la lumière de l’article 46 de son mandat, tout en maintenant sa présence sur le terrain afin de ne pas laisser de vide;"
6ème partie	"regrette que l’Agence se soit abstenue jusqu’à présent de réduire ou de réorienter ses activités en Grèce;"

12. Banque européenne de l'hydrogène

13. Tentative de coup d'État au Guatemala

14. Informations complémentaires

Dernière mise à jour: 10 avril 2024

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