6.2. Objectifs ciblés pour la fixation des possibilités de pêche ***I (vote)

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973 et (UE) 2019/472 en ce qui concerne les objectifs ciblés pour la fixation des possibilités de pêche (COM(2023)0771 - C9-0442/2023 – 2023/0449(COD)) - commission de la pêche

DEMANDE D'APPLICATION DE LA PROCÉDURE D'URGENCE (article 163 du règlement)

L'urgence est rejetée.

La proposition de règlement sera examinée par la commission PECH conformément à la procédure habituelle.

Résultats détaillés des votes