16. Mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux - Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union (discussion commune - Mise en oeuvre des dispositions du traité)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux [2023/2084(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Paulo Rangel (A9-0429/2023)

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traités relative à la citoyenneté de l’Union [2023/2085(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Maite Pagazaurtundúa (A9-0436/2023)

Paulo Rangel et Maite Pagazaurtundúa présentent les rapports.

PRÉSIDENCE: Marc ANGEL
Vice-président

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président exécutif de la Commission).

Interviennent Beata Kempa (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Christian Doleschal, au nom du groupe PPE, Mercedes Bresso, au nom du groupe S&D, Max Orville, au nom du groupe Renew, François Alfonsi, au nom du groupe Verts/ALE, Jacek Saryusz-Wolski, au nom du groupe ECR, Gilles Lebreton, au nom du groupe ID, Helmut Scholz, au nom du groupe The Left, Ana Collado JiménezAna Collado Jiménez, Domènec Ruiz Devesa, Sandro Gozi, Charlie Weimers, Gunnar Beck, Tomislav Sokol, Victor Negrescu, Charles Goerens, Jiří Pospíšil et Pedro Silva Pereira.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Juan Fernando López Aguilar.

Interviennent Maroš Šefčovič, Paulo Rangel et Maite Pagazaurtundúa.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 17.1.2024, point 8.9 et procès-verbal du 17.1.2024, point 8.10.