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 Texte intégral 
Procédure : 2023/2084(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0429/2023

Textes déposés :

A9-0429/2023

Débats :

PV 16/01/2024 - 16
CRE 16/01/2024 - 16

Votes :

PV 17/01/2024 - 8.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2024)0023

Procès-verbal
XML 1k
Mercredi 17 janvier 2024 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

8.9. Mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux (vote)

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux [2023/2084(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Paulo Rangel (A9-0429/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2024)0023)

Résultats détaillés des votes

Dernière mise à jour: 12 juin 2024Avis juridique - Politique de confidentialité