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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mercredi 17 janvier 2024 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Composition des groupes politiques
 3.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)
 4.Conclusions du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 et préparation du Conseil européen extraordinaire du 1er février 2024 - Situation en Hongrie et gel des fonds de l’Union européenne (discussion commune - Réunions du Conseil européen)
 5.Reprise de la séance
 6.Réexamen du cadre de gouvernance économique (débat)
 7.Reprise de la séance
 8.Heure des votes
  
8.1.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Coordination efficace des politiques économiques et surveillance budgétaire multilatérale ***I (vote)
  
8.2.Objection en vertu de l'article 112, paragraphes 2 et 3, et paragraphe 4, point c): limites maximales applicables aux résidus de thiaclopride (vote)
  
8.3.Accord-cadre global de partenariat et de coopération CE/Indonésie: adhésion de la Croatie à l'Union européenne *** (vote)
  
8.4.Donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique ***I (vote)
  
8.5.Mercure: amalgames dentaires et autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation ***I (vote)
  
8.6.La diversité culturelle et les conditions pour les auteurs sur le marché européen de la diffusion de musique en continu (vote)
  
8.7.Dissolution prévue des principales structures anti-corruption en Slovaquie, et répercussions sur l'état de droit (vote)
  
8.8.Promotion de la liberté de la recherche scientifique dans l'UE (vote)
  
8.9.Mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux (vote)
  
8.10.Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union (vote)
  
8.11.Construction d’une stratégie portuaire européenne globale (vote)
  
8.12.Mise en œuvre de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada (vote)
  
8.13.Stratégie de l'UE pour l'Asie centrale (vote)
  
8.14.Implications en matière de sécurité et de défense de l’influence de la Chine sur les infrastructures critiques dans l’Union européenne (vote)
  
8.15.Implications stratégiques du développement des mondes virtuels - aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle (vote)
  
8.16.Conscience historique européenne (vote)
  
8.17.La coopération au développement de l’Union en faveur de l’accès à l’énergie dans les pays en développement (vote)
  
8.18.Mondes virtuels - perspectives, risques et implications politiques pour le marché unique (vote)
  
8.19.Relations UE-Inde (vote)
  
8.20.Le rôle de la diplomatie préventive dans la gestion des conflits gelés dans le monde: une occasion manquée ou un changement pour l’avenir? (vote)
  
8.21.Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2022 (vote)
  
8.22.Transparence et responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l’Union (vote)
 9.Reprise de la séance
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Des emplois de qualité dans une économie sociale de marché compétitive et tournée vers l'avenir (débat d'actualité)
 12.La décision récente de la Norvège de se lancer dans l'exploitation minière des fonds marins dans l'Arctique (débat)
 13.Améliorer la situation socioéconomique des agriculteurs et des zones rurales, garantir des revenus équitables, la sécurité alimentaire et une transition juste (débat)
 14.Extension de la liste des infractions de l'UE aux discours de haine et aux crimes de haine (débat)
 15.Situation des droits fondamentaux dans l'UE en 2022 et 2023 (débat)
 16.État de droit et liberté des médias en Grèce (débat)
 17.La situation en Serbie à la suite des élections (débat)
 18.Énergie géothermique (débat)
 19.Dimension de genre de l’augmentation du coût de la vie et des répercussions de la crise énergétique (débat)
 20.Remédier aux pénuries urgentes de compétences et trouver les bons talents pour stimuler la création d’emplois (Année européenne des compétences) (débat)
 21.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  
21.1.La persécution persistante du Falun Gong en Chine, notamment le cas de M. Ding Yuande
  
21.2.Menace de famine à la suite de l’extension du conflit au Soudan
  
21.3.Tadjikistan: répression de l'État contre les médias indépendants
 22.Explications de vote
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Approbation du procès-verbal de la présente séance
 25.Levée de la séance
 LISTE DES DOCUMENTS SERVANT DE BASE AUX DEBATS ET AUX DECISIONS DU PARLEMENT
  
1.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
  
2.Propositions de résolution déposées
  
3.Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)
  
4.Mesures d'exécution (article 112 du règlement)
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (219 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (85 kb) Résultat des votes par appel nominal (3723 kb) 
 
Procès-verbal (219 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (85 kb) Résultat des votes par appel nominal (3723 kb) 
 
Procès-verbal (87 kb) Liste de présence (14 kb) Résultats des votes (36 kb) Résultat des votes par appel nominal (118 kb) 
 
Procès-verbal (328 kb) Liste de présence (81 kb) Résultats des votes (122 kb) Résultat des votes par appel nominal (701 kb) 
Dernière mise à jour: 12 juin 2024Avis juridique - Politique de confidentialité