Rapport: Esther de Lange, Margarida Marques (A9-0439/2023)

Objet	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles	AN	+	431, 172, 4

Demandes de vote par appel nominal
The Left Verts/ALE PPE

Proposition de résolution: B9-0057/2024 (Majorité des députés qui composent le Parlement requise pour l'adoption de la proposition de résolution)

Objet	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
Proposition de résolution B9-0057/2024 (commission ENVI)
Proposition de résolution	AN	+	386, 186, 52

Demandes de vote par appel nominal
The Left:	vote final

Recommandation: Andrzej Halicki (A9-0428/2023)

Objet	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
Projet de décision du Conseil	AN	+	621, 6, 2

Rapport: Biljana Borzan (A9-0099/2023)

Objet	Am n°	Auteur	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
Accord provisoire
Accord provisoire	91	commission	AN	+	593, 21, 14

Rapport: Marlene Mortler (A9-0002/2024)

Objet	Am n°	Auteur	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-6, 8-15	commission		+
Amendements de la commission compétente - vote séparé	7	commission	vs	+
Article 1, alinéa 1, point 1, sous-point a Règlement (UE) 2017/852 Article 10, § 2 a, après l'alinéa 1	17	PPE	VE	-	278, 334, 6
Article 1, alinéa 1, point 1, sous-point b Règlement (UE) 2017/852 Article 10, § 7, après l'alinéa 1	18	PPE		-
Après le considérant 4	16	PPE	AN	+	305, 218, 101
Proposition de la Commission			AN	+	550, 14, 64
Renvoi (article 59, paragraphe 4, du règlement)				+

Demandes de vote par appel nominal
PPE:	amendement 16

Demandes de vote séparé
PPE:	amendement 7

Rapport: Ibán García Del Blanco (A9-0388/2023)

Objet	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
Proposition de résolution	AN	+	532, 61, 33

Proposition de résolution: B9-0062/2024

Objet	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
Proposition de résolution B9-0062/2024 (PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, The Left)
Proposition de résolution	AN	+	496, 70, 64

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	vote final

Rapport: Christian Ehler (A9-0393/2023) (Majorité des députés qui composent le Parlement requise pour l'adoption de la proposition de résolution)

Objet	Am n°	Auteur	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
Après le § 14	1	ECR	AN	-	155, 446, 31
Annexe I, § 3, alinéa 2	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Annexe I, après le point 23	2	ECR	AN	-	147, 463, 23
Considérant I	§	texte original	vs	+
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	461, 34, 140

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	amendements 1, 2

Demandes de vote séparé
ECR:	considérant I

Demandes de votes par division
Verts/ALE:
Annexe I, § 3, alinéa 2
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et la protection de la propriété intellectuelle"
2ème partie	ces termes

Rapport: Paulo Rangel (A9-0429/2023)

Objet	Am n°	Auteur	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
§ 10	§	texte original	AN	+	467, 137, 31
§ 17	2	ID	AN	-	114, 483, 36
Après le § 17	3	ID	AN	-	148, 473, 6
Considérant T	§	texte original	AN	+	471, 130, 35
Considérant U	1	ID	AN	-	140, 477, 11
	§	texte original	AN	+	451, 148, 27
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	453, 85, 95

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	§ 10; considérants T, U; amendements 1, 2
ID:	amendement 3

Rapport: Maite Pagazaurtundúa (A9-0436/2023)

Objet	Am n°	Auteur	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
§ 1	6	ID	AN	-	144, 470, 12
Après le § 1	1	ECR	AN	-	192, 421, 16
§ 2	7	ID	AN	-	122, 491, 19
§ 4	8	ID	AN	-	143, 462, 25
§ 5	9	ID	AN	-	131, 473, 22
§ 10	10	ID	AN	-	151, 467, 14
§ 15	§	texte original	AN	+	455, 160, 21
§ 17	§	texte original	vs	+
§ 19	11	ID	AN	-	155, 469, 10
§ 22	4	Renew		+
§ 24	§	texte original	AN	+	343, 250, 39
§ 25	12	ID	AN	-	151, 465, 11
	§	texte original	AN	+	450, 143, 37
§ 29	13	ID	AN	-	97, 471, 62
	§	texte original	AN	+	327, 253, 58
§ 38	5	Renew		+
Après le visa 33	2	Renew		+
Considérant F	3	Renew		+
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	437, 158, 41

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	amendement 1; §§ 15, 24, 25
ID:	amendements 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13; §§ 25, 29

Demandes de vote séparé
PPE:	§§ 17, 24, 29

Rapport: Tom Berendsen (A9-0443/2023)

Objet	Am n°	Auteur	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
§ 9	1	rapporteur		+
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	585, 21, 26

Rapport: Javier Moreno Sánchez (A9-0400/2023)

Objet	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
Proposition de résolution	AN	+	391, 157, 83

Rapport: Karsten Lucke (A9-0407/2023)

Objet	Am n°	Auteur	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
§ 26	1	rapporteur		+
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	543, 42, 44

Rapport: Klemen Grošelj (A9-0401/2023)

Objet	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
Proposition de résolution	AN	+	565, 26, 31

Rapport: Axel Voss, Ibán García Del Blanco (A9-0442/2023)

Objet	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
Proposition de résolution	AN	+	491, 106, 35

Rapport: Sabine Verheyen (A9-0402/2023)

Objet	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
Proposition de résolution	AN	+	409, 165, 35

Rapport: Caroline Roose (A9-0441/2023)

Objet	Am n°	Auteur	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
§ 4	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 18	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 20	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 21	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 22	§	texte original	vs	+
§ 33	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	329, 290, 6
§ 44	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 45	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 56	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 58	1	rapporteur		+
Considérant AH	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant AJ	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	366, 41, 220

Demandes de vote séparé
députés:	§ 22

Demandes de votes par division
députés:
§ 4
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "soit approuvée par"
2ème partie	ces termes
§ 18
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "estime que le principe du consentement préalable, libre et éclairé des communautés touchées est une condition préalable au succès d’une transition énergétique verte et juste;"
2ème partie	ces termes
§ 20
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "b) à demander le consentement préalable, libre et éclairé des communautés locales, tout en garantissant leur droit de dire non, ainsi que leurs droits à la justice, à un recours et à une indemnisation ou à une rémunération;"
2ème partie	ces termes
§ 21
1ère partie	"relève que, pour certains projets d’énergie verte à grande échelle (énergie éolienne et solaire notamment), comme ceux mis en place dans des zones sèches, une consultation adéquate des utilisateurs habituels des sols (les éleveurs, par exemple) est essentielle; rappelle que les droits des communautés traditionnelles ont un statut juridique assez faible et ne sont souvent pas appliqués, ce qui peut accroître le risque d’accaparement des terres; exhorte l’Union et ses pays partenaires, dans ce contexte, à tenir compte des droits des peuples autochtones"
2ème partie	"à la propriété coutumière et au contrôle de leurs terres et de leurs ressources naturelles et à protéger ceux-ci, conformément à la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et à la convention nº 169 de l’Organisation internationale du travail, ainsi qu’à respecter le principe du consentement préalable, libre et éclairé;"
§ 33
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "en arrêtant le financement des projets liés aux combustibles fossiles;"
2ème partie	ces termes
§ 44
1ère partie	"met en exergue les risques potentiels d’accaparement et de pollution de l’eau liés aux investissements étrangers directs en faveur de l’acquisition de terres à grande échelle pour les énergies renouvelables;"
2ème partie	"invite l’Union et ses États membres à adopter des normes obligatoires de diligence raisonnable et de présentation de rapports liés à l’eau pour les entreprises;"
§ 45
1ère partie	"insiste sur le fait que les stratégies en faveur de l’hydrogène vert doivent respecter des normes sociales et de durabilité strictes; invite l’Union à mettre en place, dans ses accords de partenariat, des cadres de suivi appropriés permettant d’évaluer leur incidence plus large sur la performance des ODD, notamment au moyen de la définition d’indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance ainsi que d’objectifs mesurables;"
2ème partie	"demande que des études obligatoires d’impact sur l’environnement soient réalisées, notamment pour la désalinisation, et que les points névralgiques de la biodiversité soient exclus des sites pouvant être retenus pour les installations d’hydrogène vert; estime que la production d’hydrogène vert devrait démontrer qu’elle s’appuie sur des matériaux respectueux des normes relatives aux activités extractives en matière d’environnement et de droits de l’homme (par exemple issus de pays signataires de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives);"
§ 56
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "en prévoyant des mécanismes de plainte et de recours efficaces, conformément aux normes internationales en matière de pratiques commerciales responsables" (au point e)
2ème partie	ces termes
considérant AH
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "de l’approbation"
2ème partie	ces termes
considérant AJ
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "que, cependant, les projets hydroélectriques à grande échelle vont de pair avec des conséquences sociales et environnementales négatives, allant du déplacement de populations humaines vulnérables à la destruction d’une biodiversité unique;" et "dans le contexte du changement climatique, qui augmentera considérablement la fréquence des inondations et des sécheresses sur les rivières exploitées pour des projets hydroélectriques,"
2ème partie	ces termes

Rapport: Pablo Arias Echeverría (A9-0397/2023)

Objet	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
Proposition de résolution	AN	+	484, 45, 98

Rapport: Alviina Alametsä (A9-0435/2023)

Objet	Am n°	Auteur	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
§ 1, point p	1	ECR	VE	+	339, 251, 36
§ 1, point u	2	ECR		+
Projet de recommandation			AN	+	585, 10, 36

Rapport: Željana Zovko (A9-0404/2023)

Objet	Am n°	Auteur	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
§ 1, point h	§	texte original	AN	+	460, 132, 25
§ 1, point x	8	ECR		+
§ 1, après le point ad	1	The Left	AN	-	81, 427, 97
§ 1, point am	5	PPE		+
§ 1, après le point aq	2	The Left	AN	-	52, 523, 36
	3	The Left	AN	-	76, 501, 30
§ 1, point ay	9	ECR		+
§ 1, after point bf	6	PPE	div
			1	+
			2	-
§ 1, point bq	§	texte original	AN	+	455, 146, 20
Considérant X	§	texte original	AN	+	480, 108, 34
Après le considérant AL	7	ECR	AN	+	336, 82, 183
Après le considérant AN	4	PPE		+
Projet de recommandation			AN	+	533, 64, 25

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	amendement 7
The Left:	amendements 1, 2, 3
ID:	§ 1, point h; § 1, point bq; considérant X

Demandes de votes par division
Renew:
amendement 6
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "essentiels" et "incontournables"
2ème partie	ces termes

Rapport: Peter Jahr (A9-0414/2023)

Objet	Am n°	Auteur	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
Après le § 2	5	ECR	div
			1/AN	-	265, 348, 11
			2/AN	↓
§ 13	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 14	6	ECR	AN	-	254, 349, 17
§ 24	§	texte original	vs	+
§ 25	§	texte original	vs	+
Considérant O	1	ECR	AN	-	185, 423, 9
Après le considérant P	2	ECR	AN	-	194, 373, 39
	3	ECR	AN	-	220, 365, 32
Après le considérant T	4	ECR	AN	-	159, 358, 99
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	543, 12, 64

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	amendements 1, 2, 3, 4, 5, 6

Demandes de vote séparé
ECR:	§§ 24, 25

Demandes de votes par division
Verts/ALE:
amendement 5
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "contre les abus sans précédent commis par la Commission"
2ème partie	ces termes
ECR:
§ 13
1ère partie	"souligne que le scandale du Qatargate a éclairé d’un jour nouveau le lobbying et l’élaboration des politiques dans l’Union; prend acte de l’évaluation critique par la Médiatrice dudit scandale"
2ème partie	"et se félicite de l’élaboration de nouvelles mesures visant à améliorer les normes d’intégrité au sein du Parlement européen afin de préserver la démocratie de l’Union; estime que ces actions constituent une première étape importante pour renforcer le cadre réglementaire de l’Union, étant donné qu’elles visent à promouvoir des normes plus strictes en matière d’éthique et de lutte contre la corruption et à faire ainsi des institutions de l’Union des exemples d’intégrité et de responsabilité"

Rapport: Markus Pieper (A9-0446/2023)

Objet	Am n°	Auteur	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
Proposition de résolution de remplacement	1	ID	AN	-	134, 480, 4
Après le § 24	2	députés	AN	-	299, 310, 10
Après le § 26	3	députés	AN	-	292, 302, 23
Après le § 47	4	députés	AN	+	301, 293, 17
§ 48	5	députés	AN	-	273, 314, 28
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	397, 134, 72

Demandes de vote par appel nominal
députés:	amendements 2, 3, 4, 5
ID:	amendement 1

Lara Wolters (excusée - maternité)