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PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
La séance est ouverte à 9 h 03. |
Matteo Gazzini ne siège plus parmi les députés non inscrits et a adhéré au groupe PPE à compter du 17 janvier 2024. |
Les décisions des commissions ECON et EMPL d'engager des négociations interinstitutionnelles ont été annoncées le 15 janvier 2024 (procès-verbal du 15.1.2024, point 10). Une demande de vote au Parlement a été formulée par les groupes Verts/ALE et The Left, conformément à l'article 71, paragraphe 2, du règlement, sur la décision de la commission ECON. Vote: procès-verbal du 17.1.2024, point 8.1. Aucune demande de mise aux voix n'ayant été formulée sur la décision de la commission EMPL conformément à l'article 71, paragraphe 2, du règlement, celle-ci a pu débuter les négociations après l'expiration du délai fixé. |
Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Conclusions du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 et préparation du Conseil européen extraordinaire du 1er février 2024 (2023/3006(RSP)) Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation en Hongrie et gel des fonds de l’Union européenne (2024/2512(RSP)) Hadja Lahbib (Présidente en exercice du Conseil) et Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) font les déclarations au nom du Conseil et de la Commission. Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Pedro Marques, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe Renew, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Nicola Procaccini, au nom du groupe ECR, Marco Zanni, au nom du groupe ID, Manon Aubry, au nom du groupe The Left, Balázs Hidvéghi, non inscrit, et Siegfried Mureşan. PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND Interviennent Elisabetta Gualmini, Malik Azmani, Gwendoline Delbos-Corfield, qui refuse en outre une question carton bleu de Edina Tóth, Beata Szydło, Jordan Bardella, Dimitrios Papadimoulis, Sophia in 't Veld, sur la présence de la Commission aux débats, Dimitrios Papadimoulis, qui partage les propos de Sophia in 't Veld, Márton Gyöngyösi, qui répond en outre à la question carton bleu de Ljudmila Novak, Jan Olbrycht, Gabriele Bischoff, Valérie Hayer, Daniel Freund, qui répond en outre à la question carton bleu de Ernő Schaller-Baross, Robert Roos, Jaak Madison, Malin Björk, Maria Angela Danzì, José Manuel Fernandes, Marek Belka, Sophia in 't Veld, Rasmus Andresen et Hermann Tertsch. PRÉSIDENCE: Marc ANGEL Interviennent Harald Vilimsky, Ivan Vilibor Sinčić, Petri Sarvamaa, qui répond en outre à la question carton bleu de Edina Tóth, Eider Gardiazabal Rubial, Katalin Cseh, Damian Boeselager, Ryszard Czarnecki, Mislav Kolakušić, Andrzej Halicki, Heléne Fritzon, Moritz Körner, Tineke Strik, Jadwiga Wiśniewska, Milan Uhrík, Monika Hohlmeier, Alex Agius Saliba, Nicola Danti, Sergey Lagodinsky, Miroslav Radačovský, Karlo Ressler, Javier Moreno Sánchez, Jordi Cañas, György Hölvényi, qui répond en outre à la question carton bleu de Katalin Cseh, Katarina Barley, Isabel Wiseler-Lima, Margarida Marques, Ivan Štefanec, Birgit Sippel, Seán Kelly, qui répond en outre à la question carton bleu de Katalin Cseh, Thijs Reuten, François-Xavier Bellamy, Nikos Papandreou et Pina Picierno. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrius Kubilius, Juan Fernando López Aguilar, João Pimenta Lopes, Ádám Kósa, Milan Zver, Domènec Ruiz Devesa, Tamás Deutsch et Maria Grapini. Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président exécutif de la Commission) et Hadja Lahbib. Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat: procès-verbal du 18.1.2024, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement. Le débat est clos. Vote: procès-verbal du 18.1.2024, point 7.17. (La séance est suspendue quelques instants pour des raisons techniques.) |
La séance est reprise à 11 h 51. |
Déclarations du Conseil et de la Commission: Réexamen du cadre de gouvernance économique (2024/2516(RSP)) Hadja Lahbib (Présidente en exercice du Conseil) et Paolo Gentiloni (membre de la Commission) font les déclarations. Interviennent Esther de Lange, au nom du groupe PPE, Margarida Marques, au nom du groupe S&D, Billy Kelleher, au nom du groupe Renew, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Johan Van Overtveldt, au nom du groupe ECR, Gunnar Beck, au nom du groupe ID, José Gusmão, au nom du groupe The Left, et Fabio Massimo Castaldo, non inscrit. PRÉSIDENCE: Othmar KARAS Le débat est clos. (La séance est suspendue quelques instants.) |
La séance est reprise à 12 h 17. |
Pour les résultats détaillés des votes voir également "Résultats des votes" et "Résultats des votes par appel nominal". |
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coordination efficace des politiques économiques et à la surveillance budgétaire multilatérale et abrogeant le règlement (CE) nº 1466/97 du Conseil - (COM(2023)0240 – C9-0150/2023 – 2023/0138(COD)) - commission ECON. Rapporteures: Esther de Lange, Margarida Marques (A9-0439/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES (article 71 du règlement) Approuvé  Résultats détaillés des votes |
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 112, paragraphe 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de thiaclopride présents dans ou sur certains produits (COM(2023)0739 - 2023/3005(RPS)) (B9-0057/2024) - Députés responsables: Anja Hazekamp, Maria Arena, Michal Wiezik, Jutta Paulus (Majorité des députés qui composent le Parlement requise pour l'adoption de la proposition de résolution) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2024)0016) Résultats détaillés des votes |
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, du protocole d’adhésion à l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne [12975/2014 - C9-0314/2023 - 2014/0220(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Andrzej Halicki (A9-0428/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL Approuvé (P9_TA(2024)0017) Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole. Résultats détaillés des votes |
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à de meilleures informations [COM(2022)0143 - C9-0128/2022 - 2022/0092(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Biljana Borzan (A9-0099/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) ACCORD PROVISOIRE Adopté (P9_TA(2024)0018) La première lecture du Parlement est ainsi close. Résultats détaillés des votes |
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation [COM(2023)0395 - C9-0309/2023 - 2023/0272(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Marlene Mortler (A9-0002/2024) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS Approuvé (P9_TA(2024)0019) DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION Approuvé Interventions Après le vote sur la proposition de la Commission, Marlene Mortler (rapporteure) a demandé que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Résultats détaillés des votes |
Rapport sur la diversité culturelle et les conditions pour les auteurs sur le marché européen de la diffusion de musique en continu [2023/2054(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Ibán García Del Blanco (A9-0388/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté par vote unique (P9_TA(2024)0020) Interventions Avant le vote, Ibán García Del Blanco (rapporteur) pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement. Résultats détaillés des votes |
Le débat a eu lieu le 13 décembre 2023 (procès-verbal du 13.12.2023, point 18) Proposition de résolution (2023/3021(RSP)) B9-0062/2024 (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2024)0021) Résultats détaillés des votes |
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la promotion de la liberté de la recherche scientifique dans l’UE [2023/2184(INL)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Christian Ehler (A9-0393/2023) (Majorité des députés qui composent le Parlement requise pour l'adoption de la proposition de résolution) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2024)0022) Interventions Avant le vote, Christian Ehler (rapporteur) pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement. Résultats détaillés des votes |
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux [2023/2084(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Paulo Rangel (A9-0429/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2024)0023) Résultats détaillés des votes |
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traités relative à la citoyenneté de l’Union [2023/2085(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Maite Pagazaurtundúa (A9-0436/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2024)0024) Résultats détaillés des votes |
Rapport sur la construction d’une stratégie portuaire européenne globale [2023/2059(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Tom Berendsen (A9-0443/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2024)0025) Résultats détaillés des votes |
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada [2023/2001(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Javier Moreno Sánchez (A9-0400/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2024)0026) Résultats détaillés des votes |
Rapport sur la stratégie de l’Union européenne pour l’Asie centrale [2023/2106(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Karsten Lucke (A9-0407/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2024)0027) Résultats détaillés des votes |
Rapport sur les implications en matière de sécurité et de défense de l’influence de la Chine sur les infrastructures critiques dans l’Union européenne [2023/2072(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Klemen Grošelj (A9-0401/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2024)0028) Interventions Avant le vote, Klemen Grošelj (rapporteur) pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement. Résultats détaillés des votes |
Rapport sur les implications stratégiques du développement des mondes virtuels - aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle [2023/2062(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteurs: Axel Voss et Ibán García Del Blanco (A9-0442/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté par vote unique (P9_TA(2024)0029) Interventions Avant le vote, Axel Voss et Ibán García Del Blanco (rapporteurs) pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement. Résultats détaillés des votes |
Rapport sur la conscience historique européenne [2023/2112(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Sabine Verheyen (A9-0402/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2024)0030) Résultats détaillés des votes |
Rapport sur la coopération au développement de l’Union en faveur de l’accès à l’énergie dans les pays en développement [2023/2073(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Caroline Roose (A9-0441/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2024)0031) Interventions Avant le vote, Caroline Roose (rapporteure) pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement. Résultats détaillés des votes |
Rapport sur les mondes virtuels - perspectives, risques et implications politiques pour le marché unique [2022/2198(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Pablo Arias Echeverría (A9-0397/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté par vote unique (P9_TA(2024)0032) Interventions Avant le vote, Pablo Arias Echeverria (rapporteur) pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement. Résultats détaillés des votes |
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-Inde [2023/2128(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Alviina Alametsä (A9-0435/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROJET DE RECOMMANDATION (article 118 du règlement) Adopté (P9_TA(2024)0033) Résultats détaillés des votes |
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et du vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le rôle de la diplomatie préventive dans la résolution des conflits gelés dans le monde: une occasion manquée ou un changement pour l’avenir? [2023/2050(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Željana Zovko (A9-0404/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROJET DE RECOMMANDATION (article 118 du règlement) Adopté (P9_TA(2024)0034) Résultats détaillés des votes |
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2022 [2023/2120(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Peter Jahr (A9-0414/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2024)0035) Résultats détaillés des votes |
Rapport sur la transparence et la responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l’Union [2023/2122(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Markus Pieper (A9-0446/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT Rejeté PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2024)0036) Résultats détaillés des votes(La séance est suspendue à 13 h 01.) |
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PRÉSIDENCE: Roberts ZĪLE
La séance est reprise à 13 h 04. |
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé. |
Intervient Sara Skyttedal pour lancer le débat proposé par le groupe PPE. Interviennent Hadja Lahbib (Présidente en exercice du Conseil) et Nicolas Schmit (membre de la Commission). Interviennent Maria Walsh, au nom du groupe PPE, Agnes Jongerius, au nom du groupe S&D, Marie-Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew, Michael Bloss, au nom du groupe Verts/ALE, Elżbieta Rafalska, au nom du groupe ECR, Dominique Bilde, au nom du groupe ID, Sandra Pereira, au nom du groupe The Left, Ádám Kósa, non inscrit, Radan Kanev, Alex Agius Saliba, Atidzhe Alieva-Veli, Katrin Langensiepen, Michiel Hoogeveen, Katarína Roth Neveďalová, Lídia Pereira, Alicia Homs Ginel, Max Orville, Monika Beňová, Isabel Benjumea Benjumea, Estrella Durá Ferrandis, Vlad-Marius Botoş, Milan Brglez, Izaskun Bilbao Barandica, Daniela Rondinelli, Engin Eroglu, Evelyn Regner, Monica Semedo et Valter Flego. Interviennent Nicolas Schmit et Hadja Lahbib. Le débat est clos. |
Déclaration de la Commission: La décision récente de la Norvège de se lancer dans l'exploitation minière des fonds marins dans l'Arctique (2024/2520(RSP)) Janusz Wojciechowski (membre de la Commission) fait la déclaration. Interviennent Hildegard Bentele, au nom du groupe PPE, César Luena, au nom du groupe S&D, Catherine Chabaud, au nom du groupe Renew, Caroline Roose, au nom du groupe Verts/ALE, Johan Nissinen, au nom du groupe ECR, Jaak Madison, au nom du groupe ID, Anja Hazekamp, au nom du groupe The Left, Tom Berendsen, Malte Gallée, Ville Niinistö et François Thiollet. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mick Wallace, Clare Daly, Petros Kokkalis et Cornelia Ernst. Intervient Janusz Wojciechowski. Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement. Le débat est clos. Vote: période de session ultérieure. ⁂ M. le Président donne des précisions sur la présence du Conseil lors des deux débats suivants. |
Déclarations du Conseil et de la Commission: Améliorer la situation socioéconomique des agriculteurs et des zones rurales, garantir des revenus équitables, la sécurité alimentaire et une transition juste (2024/2522(RSP)) Janusz Wojciechowski (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Commission. Interviennent Herbert Dorfmann, au nom du groupe PPE, Clara Aguilera, au nom du groupe S&D, Ulrike Müller, au nom du groupe Renew, Benoît Biteau, au nom du groupe Verts/ALE, Veronika Vrecionová, au nom du groupe ECR, Christine Anderson, au nom du groupe ID, et Luke Ming Flanagan, au nom du groupe The Left. PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ Interviennent Katarína Roth Neveďalová, non inscrite, Norbert Lins, Mohammed Chahim, Elsi Katainen, Rasmus Andresen, Krzysztof Jurgiel, Paola Ghidoni, Balázs Hidvéghi, Daniel Buda, Tiemo Wölken, Dacian Cioloş, Bronis Ropė, Mazaly Aguilar, Jean-Paul Garraud, Juan Ignacio Zoido Álvarez, Paolo De Castro, Asger Christensen, Thomas Waitz, Robert Roos, Anne Sander, Victor Negrescu, Atidzhe Alieva-Veli, Carlo Fidanza, Tom Vandenkendelaere, Jan-Christoph Oetjen, Lydie MassardLydie Massard, Dominik Tarczyński, José Manuel Fernandes, Billy Kelleher, Franc Bogovič, qui répond en outre à la question carton bleu de Bogdan Rzońca, et Vlad Gheorghe. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Maria Grapini, Anna Zalewska, Silvia Sardone, Sandra Pereira, Ivan Vilibor Sinčić, Seán Kelly, Isabel Carvalhais et Mick Wallace. Intervient Janusz Wojciechowski. PRÉSIDENCE: Evelyn REGNER Le débat est clos. |
Rapport sur l'extension de la liste des infractions de l'UE aux discours de haine et aux crimes de haine [2023/2068(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Maite Pagazaurtundúa (A9-0377/2023) Maite Pagazaurtundúa présente le rapport. Intervient Didier Reynders (membre de la Commission). Interviennent Robert Biedroń (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Magdalena Adamowicz, au nom du groupe PPE, Katarina Barley, au nom du groupe S&D, Samira Rafaela, au nom du groupe Renew, Alice Kuhnke, au nom du groupe Verts/ALE, Alexandr Vondra, au nom du groupe ECR, Patricia Chagnon, au nom du groupe ID, Clare Daly, au nom du groupe The Left, Clara Ponsatí Obiols, non inscrite, Lukas Mandl, Heléne Fritzon, Katalin Cseh, Kim Van Sparrentak, Patryk Jaki, qui répond en outre à la question carton bleu de Magdalena Adamowicz, Silvia Sardone, Elena Kountoura, Francesca Donato, Peter Pollák, Juan Fernando López Aguilar, Fabienne Keller, Marcel Kolaja, Teuvo Hakkarainen, Filip De Man, Niyazi Kizilyürek, Carlos Coelho, Łukasz Kohut, Beata Kempa, Ivan David, Martine Kemp, Carina Ohlsson, Andrey Slabakov, Georg Mayer, Sunčana Glavak, Cyrus Engerer, Gilles Lebreton, Ljudmila Novak, Ralf Seekatz et Michaela Šojdrová. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Susanna Ceccardi et Mick Wallace. Interviennent Didier Reynders et Maite Pagazaurtundúa. Le débat est clos. |
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2022 et en 2023 [2023/2028(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Katarina Barley (A9-0376/2023) Katarina Barley présente le rapport. Intervient Didier Reynders (membre de la Commission). Interviennent François Alfonsi (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Lukas Mandl, au nom du groupe PPE, Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, Jana Toom, au nom du groupe Renew, Daniel Freund, au nom du groupe Verts/ALE, Jorge Buxadé Villalba, au nom du groupe ECR, Silvia Sardone, au nom du groupe ID, Balázs Hidvéghi, non inscrit, Jiří Pospíšil, Sylvie Guillaume, Max Orville, Beata Kempa, Jean-Lin Lacapelle, Sabrina Pignedoli, Witold Pahl, Cyrus Engerer, Vlad Gheorghe, Tatjana Ždanoka, Sirpa Pietikäinen, Łukasz Kohut, Katarína Roth Neveďalová, Miriam Lexmann, Carina Ohlsson, Matjaž Nemec et Costas Mavrides. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Margarita de la Pisa Carrión, Susanna Ceccardi et Mick Wallace. Interviennent Didier Reynders et Katarina Barley. Le débat est clos. |
Déclarations du Conseil et de la Commission: État de droit et liberté des médias en Grèce (2024/2502(RSP)) Didier Reynders (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Commission. PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY Interviennent Jeroen Lenaers, au nom du groupe PPE, Cyrus Engerer, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe Renew, Gwendoline Delbos-Corfield, au nom du groupe Verts/ALE, Emmanouil Fragkos, au nom du groupe ECR, Konstantinos Arvanitis, au nom du groupe The Left, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Nikos Papandreou, Georgios Kyrtsos, Erik Marquardt, Dominik Tarczyński, qui répond en outre à la question carton bleu d'Erik Marquardt, Stelios Kouloglou, Paulo Rangel, Hannes Heide, Irena Joveva, Petros Kokkalis, Anna-Michelle Asimakopoulou, qui répond en outre à la question carton bleu de Sophia in 't Veld, Łukasz Kohut, Michaela Šojdrová, qui répond en outre à la question carton bleu de Stelios Kouloglou, Isabel Santos, Stelios Kympouropoulos, Juan Fernando López Aguilar et Eleni Stavrou. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Manolis Kefalogiannis, Dimitrios Papadimoulis, Kostas Papadakis et Maria Spyraki. Intervient Didier Reynders. Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement. Le débat est clos. Vote: période de session ultérieure. |
Déclarations du Conseil et de la Commission: La situation en Serbie à la suite des élections (2024/2521(RSP)) Didier Reynders (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Commission. Intervient Vladimír Bilčík, au nom du groupe PPE. PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ Interviennent Andreas Schieder, au nom du groupe S&D, Klemen Grošelj, au nom du groupe Renew, Viola von Cramon-Taubadel, au nom du groupe Verts/ALE, Ladislav Ilčić, au nom du groupe ECR, Jean-Lin Lacapelle, au nom du groupe ID, Andor Deli, non inscrit, Andrey Kovatchev, Tonino Picula, Thomas Waitz, Ryszard Czarnecki, Lukas Mandl, Matjaž Nemec, Željana Zovko et Franc Bogovič. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tomislav Sokol, Seán Kelly et Thierry Mariani. Intervient Didier Reynders. Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement. Le débat est clos. Vote: période de session ultérieure. |
Rapport sur l’énergie géothermique [2023/2111(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Zdzisław Krasnodębski (A9-0432/2023) Zdzisław Krasnodębski présente le rapport. Intervient Didier Reynders (membre de la Commission). Interviennent Pernille Weiss, au nom du groupe PPE, Niels Fuglsang, au nom du groupe S&D, Morten Petersen, au nom du groupe Renew, Ville Niinistö, au nom du groupe Verts/ALE, Alexandr Vondra, au nom du groupe ECR, Marie Dauchy, au nom du groupe ID, Marina Mesure, au nom du groupe The Left, András Gyürk, non inscrit, Maria da Graça Carvalho, Beatrice Covassi, Nicola Danti, Maxette Pirbakas, Hildegard Bentele, Seán Kelly, Nicolás González Casares et Franc Bogovič. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tsvetelina Penkova, Michal Wiezik, Susanna Ceccardi et Ladislav Ilčić. Interviennent Didier Reynders et Zdzisław Krasnodębski. Le débat est clos. |
Rapport sur la dimension de genre de l’augmentation du coût de la vie et des répercussions de la crise énergétique [2023/2115(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteure: Alice Kuhnke (A9-0430/2023) Alice Kuhnke présente le rapport. Intervient Nicolas Schmit (membre de la Commission). Interviennent Isabella Adinolfi, au nom du groupe PPE, Lina Gálvez Muñoz, au nom du groupe S&D, Barry Andrews, au nom du groupe Renew, Ciarán Cuffe, au nom du groupe Verts/ALE, Margarita de la Pisa Carrión, au nom du groupe ECR, Maria Veronica Rossi, au nom du groupe ID, Sandra Pereira, au nom du groupe The Left, Lívia Járóka, non inscrite, et Maria Walsh. PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA Interviennent Heléne Fritzon, Annika Bruna, Chris MacManus, Mario Furore, Marc Angel, Gianna Gancia, Silvia Modig et Radka Maxová. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Vilija Blinkevičiūtė, Ladislav Ilčić (Mme la Présidente évoque les dispositions relatives aux règles de conduite), et Elena Kountoura. Interviennent Nicolas Schmit et Alice Kuhnke. Le débat est clos. |
Déclaration de la Commission: Remédier aux pénuries urgentes de compétences et trouver les bons talents pour stimuler la création d’emplois (Année européenne des compétences) (2024/2503(RSP)) Nicolas Schmit (membre de la Commission) fait la déclaration. Interviennent Miriam Lexmann, au nom du groupe PPE, João Albuquerque, au nom du groupe S&D, Marie-Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew, Katrin Langensiepen, au nom du groupe Verts/ALE, Margarita de la Pisa Carrión, au nom du groupe ECR, Sandra Pereira, au nom du groupe The Left, Maria Angela Danzì, non inscrite, Lukas Mandl, Gabriele Bischoff, Dragoş Pîslaru, Peter Pollák, Alicia Homs Ginel, Atidzhe Alieva-Veli, Maria Walsh, Vilija Blinkevičiūtė, Pernille Weiss, Laurence Farreng et Eva Maria Poptcheva. Intervient selon la procédure "catch the eye" Francesca Peppucci. Intervient Nicolas Schmit. Le débat est clos. |
(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir procès-verbal du 18.1.2024, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement.) |
Propositions de résolution (2024/2504(RSP)) B9-0067/2024, B9-0070/2024, B9-0074/2024, B9-0079/2024 et B9-0082/2024 Michael Gahler, Isabel Santos, Engin Eroglu, Markéta Gregorová et Anna Fotyga présentent les propositions de résolution de leurs groupes. Interviennent Miriam Lexmann, au nom du groupe PPE, et Fabio Massimo Castaldo, non inscrit. Intervient Nicolas Schmit (membre de la Commission). Le débat est clos. |
Propositions de résolution (2024/2505(RSP)) B9-0063/2024, B9-0066/2024, B9-0072/2024, B9-0076/2024, B9-0078/2024 et B9-0080/2024 Carina Ohlsson, María Soraya Rodríguez Ramos, Pierrette Herzberger-Fofana, Anna Fotyga et Miguel Urbán Crespo présentent les propositions de résolution de leurs groupes. Interviennent Stanislav Polčák, au nom du groupe PPE, Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, Hannes Heide et Evin Incir. Intervient Nicolas Schmit (membre de la Commission). Le débat est clos. |
Propositions de résolution (2024/02506(RSP)) B9-0064/2024, B9-0065/2024, B9-0081/2024, B9-0083/2024, B9-0084/2024 et B9-0085/2024 Michaela Šojdrová, Karsten Lucke, Petras Auštrevičius et Viola von Cramon-Taubadel présentent les propositions de résolution de leurs groupes. Interviennent Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE, et Thierry Mariani, au nom du groupe ID. Intervient Nicolas Schmit (membre de la Commission). Le débat est clos. |
Explications de vote orales Dissolution prévue des principales structures anti-corruption en Slovaquie, et répercussions sur l'état de droit - B9-0062/2024 Mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux - Rapport Paulo Rangel – A9-0429/2023 Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union - Rapport Maite Pagazaurtundúa – A9-0436/2023 Mise en œuvre de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada - Rapport Javier Moreno Sánchez – A9-0400/2023 Le rôle de la diplomatie préventive dans la gestion des conflits gelés dans le monde: une occasion manquée ou un changement pour l’avenir? - Rapport Željana Zovko – A9-0404/2023 Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2022 - Rapport Peter Jahr - A9-0414/2023 Transparence et responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l’Union - Rapport Markus Pieper – A9-0446/2023 Explications de vote par écrit Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement. |
La prochaine séance aura lieu demain, 18 janvier 2024, à partir de 9 heures. L'ordre du jour est disponible sur le site internet du Parlement. |
Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de l'après-midi de la prochaine séance. |
La séance est levée à 23 h 06.
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 LISTE DES DOCUMENTS SERVANT DE BASE AUX DEBATS ET AUX DECISIONS DU PARLEMENT |
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Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un débat, conformément à l'article 144 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes: I. La persécution persistante du Falun Gong en Chine, notamment le cas de M. Ding Yuande (2024/2504(RSP)) - Markéta Gregorová, Francisco Guerreiro, Henrike Hahn, Ignazio Corrao, Hannah Neumann, Bronis Ropė, Nicolae Ștefănuță, Heidi Hautala, Malte Gallée, au nom du groupe Verts/ALE, sur la persécution persistante du Falun Gong en Chine, notamment le cas de M. Ding Yuande (B9-0067/2024) - Pedro Marques, Isabel Santos, au nom du groupe S&D, sur la persécution persistante du Falun Gong en Chine, notamment le cas de M. Ding Yuande (B9-0070/2024) - Engin Eroglu, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Izaskun Bilbao Barandica, Olivier Chastel, Svenja Hahn, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Karen Melchior, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, Soraya Rodríguez, Ramona Strugariu, Dragos Tudorache, Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la persécution persistante du Falun Gong en Chine, notamment le cas de M. Ding Yuande (B9-0074/2024) - Anna Fotyga, Angel Dzhambazki, Andżelika Anna Możdżanowska, Hermann Tertsch, Elżbieta Kruk, Anna Zalewska, Charlie Weimers, Zdzisław Krasnodębski, Joachim Brudziński, Waldemar Tomaszewski, Witold Wasczykowski, Adam Bielan, Jadwiga Wiśniewska, Assita Kanko, au nom du groupe ECR, sur la persécution persistante du Falun Gong en Chine, notamment le cas de M. Ding Yuande (B9-0079/2024) - Michael Gahler, Andrius Kubilius, Vangelis Meimarakis, Janina Ochojska, Luděk Niedermayer, Vladimír Bilčík, Peter Pollák, Michaela Šojdrová, Jiří Pospíšil, Ivan Štefanec, Tom Vandenkendelaere, Inese Vaidere, au nom du groupe PPE, sur la persécution persistante du Falun Gong en Chine, notamment le cas de M. Ding Yuande (B9-0082/2024) II. Menace de famine à la suite de l’extension du conflit au Soudan (2024/2505(RSP)) - Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe The Left, sur la menace de famine à la suite de l’extension du conflit au Soudan (B9-0063/2024) - Pierrette Herzberger-Fofana, Erik Marquardt, François Thiollet, Hannah Neumann, Francisco Guerreiro, Viola von Cramon-Taubadel, Ignazio Corrao, Bronis Ropė, Nicolae Ştefănuță, Heidi Hautala, Malte Gallée, au nom du groupe Verts/ALE, sur la menace de famine à la suite de l’extension du conflit au Soudan (B9-0066/2024) - Pedro Marques, Carina Ohlsson, au nom du groupe S&D, sur la menace de famine à la suite de l’extension du conflit au Soudan (B9-0072/2024) - María Soraya Rodríguez Ramos, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Michael Kauch, Ilhan Kyuchyuk, Karen Melchior, Javier Nart, Jan-Christoph Oetjen, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la menace de famine à la suite de l’extension du conflit au Soudan (B9-0076/2024) - Janina Ochojska, Željana Zovko, David McAllister, Andrius Kubilius, Vangelis Meimarakis, Luděk Niedermayer, Vladimír Bilčík, Peter Pollák, Michaela Šojdrová, Jiří Pospíšil, Ivan Štefanec, Tom Vandenkendelaere, Inese Vaidere, au nom du groupe PPE, sur la menace de famine à la suite de l’extension du conflit au Soudan (B9-0078/2024) - Anna Fotyga, Karol Karski, Angel Dzhambazki, Alexandr Vondra, Anna Zalewska, Veronika Vrecionová, Andżelika Anna Możdżanowska, Assita Kanko, Elżbieta Kruk, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Ryszard Czarnecki, Waldemar Tomaszewski, Witold Jan Waszczykowski, Joachim Brudziński, Eugen Jurzyca, Adam Bielan, Beata Kempa, au nom du groupe ECR, sur la menace de famine à la suite de l’extension du conflit au Soudan (B9-0080/2024) III. Tadjikistan: répression de l'État contre les médias indépendants (2024/2506(RSP)) - Stelios Kouloglou, au nom du groupe The Left, sur Tadjikistan: répression de l'État contre les médias indépendants (B9-0064/2024) - Viola von Cramon-Taubadel, Francisco Guerreiro, Hannah Neumann, Ignazio Corrao, Bronis Ropė, Nicolae Ştefănuță, Heidi Hautala, Alviina Alametsä, Malte Gallée, au nom du groupe Verts/ALE, sur Tadjikistan: répression de l'État contre les médias indépendants (B9-0065/2024) - Pedro Marques, Karsten Lucke, au nom du groupe S&D, sur Tadjikistan: répression de l'État contre les médias indépendants (B9-0081/2024) - Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Georgios Kyrtsos, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Javier Nart, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur Tadjikistan: répression de l'État contre les médias indépendants (B9-0083/2024) - Michaela Šojdrová, Andrius Kubilius, Vangelis Meimarakis, Janina Ochojska, Luděk Niedermayer, Vladimír Bilčík, Peter Pollák, Jiří Pospíšil, Ivan Štefanec, Tom Vandenkendelaere, Inese Vaidere, au nom du groupe PPE, sur Tadjikistan: répression de l'État contre les médias indépendants (B9-0084/2024) - Anna Fotyga, Karol Karski, Angel Dzhambazki, Andżelika Anna Możdżanowska, Veronika Vrecionová, Jadwiga Wiśniewska, Assita Kanko, Anna Zalewska, Elżbieta Kruk, Adam Bielan, Waldemar Tomaszewski, Witold Jan Waszczykowski, au nom du groupe ECR, sur Tadjikistan: répression de l'État contre les médias indépendants (B9-0085/2024) Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 171 du règlement. |
Dissolution prévue des principales structures anti-corruption en Slovaquie, et répercussions sur l'état de droit Proposition de résolution déposée, conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat: sur la dissolution prévue des principales structures anti-corruption en Slovaquie, et les répercussions sur l’état de droit (2023/3021(RSP)) (B9-0062/2024) Vladimír Bilčík, Jeroen Lenaers, Tomas Tobé, Tomáš Zdechovský, Juan Ignacio Zoido Álvarez, Paulo Rangel, Javier Zarzalejos, Antonio López-Istúriz White, Pilar del Castillo Vera, Isabel Benjumea Benjumea, Dolors Montserrat, Rosa Estaràs Ferragut, Gabriel Mato, Isabel Wiseler-Lima, Frances Fitzgerald, Andrzej Halicki, Michaela Šojdrová, José Manuel Fernandes, Sandra Kalniete, Carlos Coelho, David Casa, Franc Bogovič, Karolin Braunsberger-Reinhold, Radan Kanev, Rasa Juknevičienė, Pablo Arias Echeverría, Ana Collado Jiménez, Peter Pollák, Monika Hohlmeier, Siegfried Mureşan, Leopoldo López Gil |
Projets d'actes délégués transmis au Parlement - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur du houblon et abrogeant le règlement (CE) nº 1850/2006 de la Commission (C(2023)06131 - 2023/3041(DEA)) - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2021/691 du Parlement européen et du Conseil par des dispositions spécifiques relatives à la notification des irrégularités en ce qui concerne le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) (C(2023)08458 - 2023/3045(DEA)) - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil par des dispositions spécifiques relatives à la notification des irrégularités en ce qui concerne le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/1971 de la Commission (C(2023)08459 - 2023/3044(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables à certaines viandes, aux produits de la pêche, aux produits laitiers et aux œufs (C(2023)08519 - 2023/3040(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil et le règlement délégué (UE) 2020/124 de la Commission en ce qui concerne certaines dispositions et annexes des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) (C(2023)08567 - 2023/3038(DEA)) - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les événements déclencheurs liés aux performances et les critères de calibrage de ces événements déclencheurs (C(2023)08579 - 2023/3037(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par le retrait des Îles Caïmans et de la Jordanie du tableau du point I de l’annexe (C(2023)08595 - 2023/3035(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union et les formalités douanières relatives aux dispositifs électroniques de suivi des cargaisons (C(2023)08596 - 2023/3039(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 en ce qui concerne le calcul des engagements éligibles et le régime transitoire (C(2023)08602 - 2023/3036(DEA)) - Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à communiquer en ce qui concerne les activités transfrontières des sociétés de gestion et des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (C(2023)08703 - 2023/3042(DEA)) - Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à communiquer en ce qui concerne les activités transfrontières des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) (C(2023)08706 - 2023/3043(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1602 en ce qui concerne la date d’application et les cas dans lesquels les autorités douanières sont tenues de déduire les quantités indiquées dans la déclaration en douane de la quantité totale autorisée déclarée dans le document sanitaire commun d’entrée (DSCE) (C(2024)00062 - 2024/2518(DEA)) |
Projet de mesure d'exécution relevant de la procédure de réglementation avec contrôle transmis au Parlement - Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’octaméthylcyclotétrasiloxane («D4») et le décaméthylcyclopentasiloxane («D5») et le dodécaméthylcyclohexasiloxane («D6») (D090609/03 - 2024/2517(RPS) - délai: 8 avril 2024) |
| LISTE DE PRÉSENCE |
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Présents: Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alametsä Alviina, Albuquerque João, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Al-Sahlani Abir, Amalric Catherine, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Androuët Mathilde, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arvanitis Konstantinos, Asimakopoulou Anna-Michelle, Aubry Manon, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Ballarín Cereza Laura, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beghin Tiziana, Beigneux Aurélia, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benea Adrian-Dragoş, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Beňová Monika, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berlato Sergio, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bielowski Theresa, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Björk Malin, Blaško Hynek, Blinkevičiūtė Vilija, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Braunsberger-Reinhold Karolin, Brejza Krzysztof, Bresso Mercedes, Breyer Patrick, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Bruna Annika, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buschmann Martin, Buşoi Cristian-Silviu, Bütikofer Reinhard, Buxadé Villalba Jorge, Buzek Jerzy, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chabaud Catherine, Chagnon Patricia, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Christensen Asger, Cicurel Ilana, Cimoszewicz Włodzimierz, Cioloş Dacian, Ciuhodaru Tudor, Clergeau Christophe, Clune Deirdre, Coelho Carlos, Colin-Oesterlé Nathalie, Collado Jiménez Ana, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Covassi Beatrice, Cozzolino Andrea, Crețu Corina, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, Dalunde Jakop G., Daly Clare, D'Amato Rosa, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Danzì Maria Angela, Da Re Gianantonio, Dauchy Marie, David Ivan, De Blasis Elisabetta, De Basso Ilan, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Deutsch Tamás, Didier Geoffroy, Dlabajová Martina, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Ecke Matthias, Ehler Christian, Eickhout Bas, Engerer Cyrus, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Estaràs Ferragut Rosa, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Fitzgerald Frances, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franssen Cindy, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gahler Michael, Gál Kinga, Gallée Malte, Gálvez Muñoz Lina, Gamon Claudia, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garraud Jean-Paul, Gazzini Matteo, Geese Alexandra, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Georgoulis Alexis, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Ghidoni Paola, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, Gozi Sandro, Grapini Maria, Gregorová Markéta, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Gualmini Elisabetta, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Gyürk András, Haga Anja, Hahn Svenja, Haider Roman, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Halicki Andrzej, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Hazekamp Anja, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Hübner Danuta Maria, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Ilčić Ladislav, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jahr Peter, Jaki Patryk, Jamet France, Járóka Lívia, Jerković Romana, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Joveva Irena, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Juvin Hervé, Kaili Eva, Kaljurand Marina, Kalniete Sandra, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Karpiński Włodzimierz, Katainen Elsi, Kauch Michael, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly Seán, Kemp Martine, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kokkalis Petros, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Köster Dietmar, Kouloglou Stelios, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kympouropoulos Stelios, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lalucq Aurore, Lancini Danilo Oscar, de Lange Esther, Langensiepen Katrin, Larrouturou Pierre, Laureti Camilla, Lebreton Gilles, Lega David, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lewandowski Janusz, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Lucke Karsten, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Seibutytė Aušra, Manda Claudiu, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Markey Colm, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Massard Lydie, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maxová Radka, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Melchior Karen, Mesure Marina, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mihál Jozef, Mihaylova Iskra, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Minardi Eric, Miranda Ana, Mituța Alin, Modig Silvia, Molnár Csaba, Monteiro de Aguiar Cláudia, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Mussolini Alessandra, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Negrescu Victor, Nemec Matjaž, Nesci Denis, Neumann Hannah, Nica Dan, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nissinen Johan, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Ochojska Janina, Oetjen Jan-Christoph, Ohlsson Carina, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Orville Max, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Pahl Witold, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Papandreou Nikos, Pedicini Piernicola, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Peppucci Francesca, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Petersen Morten, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pietikäinen Sirpa, Pignedoli Sabrina, Pimenta Lopes João, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, Pirchner Wolfram, de la Pisa Carrión Margarita, Pîslaru Dragoş, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poptcheva Eva Maria, Poręba Tomasz Piotr, Pospíšil Jiří, Poulsen Erik, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radev Emil, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Rasmussen Bergur Løkke, Reil Guido, Repasi René, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Rinzema Catharina, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rivière Jérôme, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Palop Eugenia, Rodríguez Ramos María Soraya, Romanowski Rafał, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ropė Bronis, Ros Sempere Marcos, Rossi Maria Veronica, Roth Neveďalová Katarína, Rudner Thomas, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sailliet Laurence, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Sanz Selva Esther, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Saryusz-Wolski Jacek, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schaller-Baross Ernő, Schieder Andreas, Scholz Helmut, Schuster Joachim, Seekatz Ralf, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Silva Pereira Pedro, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Slabakov Andrey, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Stavrou Eleni, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thiollet François, Thun und Hohenstein Róża, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tolleret Irène, Tomac Eugen, Tomc Romana, Toom Jana, Torvalds Nils, Tošenovský Evžen, Tóth Edina, Tovaglieri Isabella, Tudorache Dragoş, Uhrík Milan, Ujhelyi István, Urbán Crespo Miguel, Uspaskich Viktor, Vana Monika, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Variati Achille, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Vind Marianne, Virkkunen Henna, Vistisen Anders, Vitanov Petar, von Cramon-Taubadel Viola, Vondra Alexandr, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Vrecionová Veronika, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiener Sarah, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Zagorakis Theodoros, Zahradil Jan, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Zdechovský Tomáš, Zīle Roberts, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zullo Marco, Zver Milan, Ždanoka Tatjana Excusés: Berg Lars Patrick, Bergkvist Erik, Bonfrisco Anna, Collard Gilbert, Comi Lara, Dobrev Klára, de Graaff Marcel, Hahn Henrike, Jalkh Jean-François, Patriciello Aldo, Rougé André, Ruohonen-Lerner Pirkko, Schneider Christine, Schreijer-Pierik Annie, Toussaint Marie, Tudose Mihai, Wolters Lara, Yoncheva Elena | ||||
| Dernière mise à jour: 12 juin 2024 | Avis juridique - Politique de confidentialité |