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 Texte intégral 
Procédure : 2022/0379(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0254/2023

Textes déposés :

A9-0254/2023

Débats :

PV 05/02/2024 - 16
CRE 05/02/2024 - 16

Votes :

PV 06/02/2024 - 5.7

Textes adoptés :

P9_TA(2024)0060

Procès-verbal
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Mardi 6 février 2024 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

5.7. Mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable) [COM(2022)0720 - C9-0387/2022 - 2022/0379(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Ivars Ijabs (A9-0254/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2024)0060)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Résultats détaillés des votes

Dernière mise à jour: 7 février 2024Avis juridique - Politique de confidentialité