Procès-verbal - Résultat des votes par appel nominal
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Mardi 6 février 2024 - Strasbourg
AVERTISSEMENT
Les corrections et intentions de vote transmises dans les deux semaines suivant la période de session sont mentionnées dans ce document sous les points de vote correspondants. Elles sont publiées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu’annoncé en plénière.
Signification des sigles: + (pour), - (contre), 0 (abstention)
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N
1. Effet à l’échelle de l’Union de certaines décisions de déchéance du droit de conduire ***I
Rasa JUKNEVIČIENĖ, Laurence SAILLIET, Alexandr VONDRA, Theodoros ZAGORAKIS
0
2. Modification de la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel ***I
4. Mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable) ***I
5. Modification du règlement établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la CICTA et du règlement établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée ***I