8.4. Échange automatisé de données dans le cadre de la coopération policière («Prüm II») ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’échange automatisé de données dans le cadre de la coopération policière («Prüm II»), modifiant les décisions 2008/615/JAI et 2008/616/JAI du Conseil et les règlements (UE) 2018/1726, 2019/817 et 2019/818 du Parlement européen et du Conseil [COM(2021)0784 - C9-0455/2021 - 2021/0410(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Paulo Rangel (A9-0200/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2024)0073)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Résultats détaillés des votes