PRÉSIDENCE: Jan-Christoph OETJEN

Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Composition des groupes politiques

Fabio Massimo Castaldo ne siège plus parmi les députés non inscrits et adhère au groupe Renew à compter du 8 février 2024.

3. Négociations multilatérales en vue de la treizième conférence ministérielle de l’OMC à Abou Dhabi, qui aura lieu du 26 au 29 février 2024 (débat)

Déclaration de la Commission: Négociations multilatérales en vue de la treizième conférence ministérielle de l’OMC à Abou Dhabi, qui aura lieu du 26 au 29 février 2024 (2024/2527(RSP))

Ylva Johansson (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Jörgen Warborn, au nom du groupe PPE, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Karin Karlsbro, au nom du groupe Renew, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Campomenosi, au nom du groupe ID, Helmut Scholz, au nom du groupe The Left, Enikő Győri, non inscrite, Gabriel Mato, Javier Moreno Sánchez, Svenja Hahn, Saskia Bricmont, Rosanna Conte, Kathleen Van Brempt, Mauri Pekkarinen et Benoît Biteau.

Intervient Ylva Johansson.

Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat: procès-verbal du 8.2.2024, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 8.2.2024, point 7.9.

4. Conditions de travail des enseignants dans l'UE (débat)

Question avec demande de réponse orale O-00002/2024 posée par Dolors Montserrat, au nom de la commission PETI, à la Commission: Conditions de travail des enseignants dans l’Union européenne (B9-0007/2024) (2023/3015(RSP))

Jana Toom développe la question.

Iliana Ivanova (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Jarosław Duda, au nom du groupe PPE, Cristina Maestre, au nom du groupe S&D, Vlad Gheorghe, au nom du groupe Renew, François Thiollet, au nom du groupe Verts/ALEFrançois Thiollet, Cristian Terheş, au nom du groupe ECR, Gianna Gancia, au nom du groupe ID, Marc Botenga, au nom du groupe The Left, Alexis Georgoulis, non inscrit, Stelios Kympouropoulos, Alex Agius Saliba, Laurence Farreng, André Rougé, Marisa Matias, Maria Angela Danzì, Asim Ademov, Massimiliano Smeriglio, Salima Yenbou, Chiara Gemma, Marie Dauchy, Kateřina Konečná, Marc Tarabella, Seán Kelly, Agnes Jongerius, Monica Semedo et Rosanna Conte.

PRÉSIDENCE: Martin HOJSÍK
Vice-président

Interviennent Clara Ponsatí Obiols, Michaela Šojdrová, Marcos Ros Sempere, Miroslav Radačovský, Peter Pollák, Ilan De Basso, Eugen Tomac, Lina Gálvez, Lucia Vuolo, Klára Dobrev, Tomislav Sokol et Vilija Blinkevičiūtė, qui répond en outre à la question carton bleu de Bogdan Rzońca.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ljudmila Novak, Barry Andrews, Sandra Pereira, Kostas Papadakis, Peter Jahr, Mick Wallace et Andrea Bocskor.

Intervient Iliana Ivanova.

Le débat est clos.

5. Accords d'association pour la participation de pays tiers aux programmes de l'Union (débat)

Question avec demande de réponse orale O-00004/2024 posée par Christian Ehler, au nom de la commission ITRE, et Jean-Lin Lacapelle, au nom de la commission AFET, à la Commission: Accords d’association en vue de la participation de pays tiers aux programmes de l’Union (B9-0009/2024) (2024/2554(RSP))

Christian Ehler développe la question.

Iliana Ivanova (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Željana Zovko, au nom du groupe PPE, Josianne Cutajar, au nom du groupe S&D, Vlad-Marius Botoş, au nom du groupe Renew, Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, Dominique Bilde, au nom du groupe ID, Idoia Villanueva Ruiz, au nom du groupe The Left, Mónica Silvana González et Marc Botenga.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly et Mick Wallace.

Intervient Iliana Ivanova.

Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat: procès-verbal du 8.2.2024, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 8.2.2024, point 8.8.

(La séance est suspendue à 11 h 31.)

PRÉSIDENCE: Evelyn REGNER
Vice-présidente

6. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 01.

7. Composition des commissions et des délégations

Les groupes Renew et ECR ont communiqué à la Présidente les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission AFET: Fabio Massimo Castaldo

commission EMPL: Nicolas Bay

Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui.

8. Heure des votes

Pour les résultats détaillés des votes voir également "Résultats des votes" et "Résultats des votes par appel nominal".

8.1. Nouvelle vague d'arrestations de masse en Biélorussie contre les militants de l'opposition et les membres de leur famille (vote)

Propositions de résolution RC-B9-0110/2024 (procès-verbal du 8.2.2024, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement), B9-0103/2024, B9-0110/2024, B9-0115/2024, B9-0116/2024, B9-0126/2024 et B9-0129/2024 (procès-verbal du 7.2.2024, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement) (2024/2550(RSP))

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2024)0070)

(La proposition de résolution B9-0103/2024 est caduque.)

Résultats détaillés des votes

8.2. Augmentation du nombre d'exécutions en Iran, et notamment le cas de Mohammad Ghobadlou (vote)

Propositions de résolution RC-B9-0102/2024 (procès-verbal du 8.2.2024, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement), B9-0102/2024, B9-0109/2024, B9-0113/2024, B9-0120/2024, B9-0121/2024 et B9-0122/2024 (procès-verbal du 7.2.2024, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement) (2024/2551(RSP))

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2024)0071)

Résultats détaillés des votes

8.3. Récentes attaques du 24 décembre dans l'État du Plateau, au Nigeria (vote)

Propositions de résolution RC-B9-0105/2024 (procès-verbal du 8.2.2024, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement), B9-0101/2024, B9-0105/2024, B9-0112/2024, B9-0114/2024, B9-0117/2024, B9-0118/2024 et B9-0119/2024 (procès-verbal du 7.2.2024, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement) (2024/2552(RSP))

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2024)0072)

(Les propositions de résolution B9-0101/2024, B9-0112/2024 sont caduques.)

Résultats détaillés des votes

8.4. Échange automatisé de données dans le cadre de la coopération policière («Prüm II») ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’échange automatisé de données dans le cadre de la coopération policière («Prüm II»), modifiant les décisions 2008/615/JAI et 2008/616/JAI du Conseil et les règlements (UE) 2018/1726, 2019/817 et 2019/818 du Parlement européen et du Conseil [COM(2021)0784 - C9-0455/2021 - 2021/0410(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Paulo Rangel (A9-0200/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2024)0073)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Résultats détaillés des votes

8.5. Priorités de l'Union européenne pour la 68e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies (vote)

Proposition de résolution B9-0091/2024 (procès-verbal du 8.2.2024, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement) (2023/2973(RSP))

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2024)0074)

Résultats détaillés des votes

8.6. La situation en Serbie à la suite des élections (vote)

Propositions de résolution RC-B9-0106/2024, B9-0106/2024, B9-0108/2024, B9-0131/2024, B9-0132/2024, B9-0133/2024 et B9-0134/2024 (procès-verbal du 8.2.2024, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement) (2024/2521(RSP))

Le débat a eu lieu le 17 janvier 2024 (procès-verbal du 17.1.2024, point 17).

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2024)0075)

Résultats détaillés des votes

8.7. Rapport de mise en œuvre de la stratégie de l’Union en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025 (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de l’Union en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025 [2023/2082(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: José Gusmão (A9-0030/2024)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2024)0076)

Résultats détaillés des votes

8.8. Accords d'association pour la participation de pays tiers aux programmes de l'Union (vote)

Proposition de résolution B9-0096/2024 (procès-verbal du 8.2.2024, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement) (2023/3018(RSP))

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2024)0077)

Résultats détaillés des votes

8.9. Négociations multilatérales en vue de la treizième conférence ministérielle de l’OMC à Abou Dhabi, qui aura lieu du 26 au 29 février 2024 (vote)

Proposition de résolution B9-0090/2024 (procès-verbal du 8.2.2024, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement) (2023/2868(RSP))

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2024)0078)

Résultats détaillés des votes

8.10. Russiagate: allégations d'ingérence russe dans les processus démocratiques de l'Union européenne (vote)

Propositions de résolution RC-B9-0124/2024, B9-0123/2024, B9-0124/2024, B9-0125/2024, B9-0127/2024, B9-0128/2024 et B9-0130/2024 (procès-verbal du 8.2.2024, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement) (2024/2548(RSP))

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2024)0079)

(La proposition de résolution B9-0123/2024 est caduque.)

Résultats détaillés des votes

8.11. Nouvelles répressions à l'encontre des forces démocratiques au Venezuela: attaques contre la candidate à la présidentielle María Corina Machado (vote)

Propositions de résolution RC-B9-0097/2024, B9-0097/2024, B9-0100/2024, B9-0104/2024, B9-0107/2024 et B9-0111/2024 (procès-verbal du 8.2.2024, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement) (2024/2549(RSP))

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2024)0080)

Résultats détaillés des votes

(La séance est suspendue à 12 h 32.)

PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

9. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. L'affaire Dentsu Tracking et le manque de transparence de la Commission européenne dans ses relations avec l'industrie du tabac (débat)

Déclaration de la Commission: L'affaire Dentsu Tracking et le manque de transparence de la Commission européenne dans ses relations avec l'industrie du tabac (2024/2555(RSP))

Ylva Johansson (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent René Repasi, au nom du groupe S&D, François Thiollet, au nom du groupe Verts/ALE, Virginie Joron, au nom du groupe ID, Anne-Sophie Pelletier, au nom du groupe The Left, Malte Gallée et Joachim Kuhs.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Mick Wallace.

Intervient Ylva Johansson.

Le débat est clos.

12. Explications de vote

Explications de vote orales

Priorités de l'Union européenne pour la 68e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies - B9-0091/2024
Clare Daly

Accords d'association pour la participation de pays tiers aux programmes de l'Union - B9-0096/2024
Mick Wallace, Clare Daly

Russiagate: allégations d'ingérence russe dans les processus démocratiques de l'Union européenne - RC-B9-0124/2024
Mick Wallace

Nouvelles répressions à l'encontre des forces démocratiques au Venezuela: attaques contre la candidate à la présidentielle María Corina Machado - RC-B9-0097/2024
Clare Daly, Mick Wallace

Explications de vote par écrit

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

13. Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés

Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

14. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 26 février 2024 au 29 février 2024.

15. Levée de la séance

La séance est levée à 15 h 32.

16. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

1. Propositions de résolution déposées

Nouvelle vague d'arrestations de masse en Biélorussie contre les militants de l'opposition et les membres de leur famille

Proposition de résolution commune déposée, conformément à l'article 144, paragraphe 5, et à l'article 132, paragraphe 4, du règlement:

sur la nouvelle vague d’arrestations de masse en Biélorussie contre les militants de l’opposition et les membres de leur famille (2024/2550(RSP)) (RC-B9-0110/2024)
Miriam Lexmann, Željana Zovko, David McAllister, Andrzej Halicki, Andrius Kubilius, Antonio López-Istúriz White, Janina Ochojska, Tomáš Zdechovský, Vladimír Bilčík, Michaela Šojdrová, Jiří Pospíšil, Ivan Štefanec, Liudas Mažylis, Inese Vaidere
au nom du groupe PPE
Pedro Marques, Juozas Olekas
au nom du groupe S&D
Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Michael Kauch, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Javier Nart, Urmas Paet, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans
au nom du groupe Renew
Viola von Cramon-Taubadel
au nom du groupe Verts/ALE
Anna Fotyga, Karol Karski, Angel Dzhambazki, Ryszard Czarnecki, Anna Zalewska, Alexandr Vondra, Veronika Vrecionová, Assita Kanko, Bogdan Rzońca, Joachim Stanisław Brudziński, Jacek Saryusz-Wolski, Witold Jan Waszczykowski, Elżbieta Rafalska, Eugen Jurzyca, Adam Bielan, Waldemar Tomaszewski, Hermann Tertsch, Beata Mazurek
au nom du groupe ECR
Fabio Massimo Castaldo, Nikolaj Villumsen

Augmentation du nombre d'exécutions en Iran, et notamment le cas de Mohammad Ghobadlou

Proposition de résolution commune déposée, conformément à l'article 144, paragraphe 5, et à l'article 132, paragraphe 4, du règlement:

sur l’augmentation du nombre d’exécutions en Iran, et notamment le cas de Mohammad Ghobadlou (2024/2551(RSP)) (RC-B9-0102/2024)
Janina Ochojska, Željana Zovko, David McAllister, Antonio López-Istúriz White, Miriam Lexmann, Andrius Kubilius, Andrzej Halicki, Tomáš Zdechovský, Vladimír Bilčík, Michaela Šojdrová, Jiří Pospíšil, Ivan Štefanec, Inese Vaidere
au nom du groupe PPE
Pedro Marques, Evin Incir, Thijs Reuten, Pina Picierno
au nom du groupe S&D
Hilde Vautmans, Petras Auštrevičius, José Ramón Bauzá Díaz, Izaskun Bilbao Barandica, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Michael Kauch, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Jan-Christoph Oetjen, Urmas Paet, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache
au nom du groupe Renew
Jakop G. Dalunde, Hannah Neumann
au nom du groupe Verts/ALE
Anna Fotyga, Karol Karski, Ryszard Czarnecki, Charlie Weimers, Andżelika Anna Możdżanowska, Alexandr Vondra, Elżbieta Kruk, Joachim Stanisław Brudziński, Assita Kanko, Waldemar Tomaszewski, Witold Jan Waszczykowski, Anna Zalewska, Veronika Vrecionová, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Eugen Jurzyca, Adam Bielan, Hermann Tertsch
au nom du groupe ECR
Cornelia Ernst
au nom du groupe The Left
Fabio Massimo Castaldo

Récentes attaques du 24 décembre dans l'État du Plateau, au Nigeria

Proposition de résolution commune déposée, conformément à l'article 144, paragraphe 5, et à l'article 132, paragraphe 4, du règlement:

sur les récentes attaques du 24 décembre dans l’État du Plateau, au Nigeria (2024/2552(RSP)) (RC-B9-0105/2024)
Vladimír Bilčík, Andrius Kubilius, David McAllister, Tomáš Zdechovský, Janina Ochojska, Željana Zovko, Ivan Štefanec, Michaela Šojdrová, Andrzej Halicki, Jiří Pospíšil, Miriam Lexmann, Inese Vaidere, Ioan-Rareş Bogdan
au nom du groupe PPE
Pedro Marques, Karsten Lucke
au nom du groupe S&D
Katalin Cseh, Petras Auštrevičius, Dita Charanzová, Svenja Hahn, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Javier Nart, Jan-Christoph Oetjen, Urmas Paet, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans
au nom du groupe Renew
Pierrette Herzberger-Fofana
au nom du groupe Verts/ALE
Hermann Tertsch, Anna Fotyga, Karol Karski, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Assita Kanko, Adam Bielan, Witold Jan Waszczykowski, Anna Zalewska, Waldemar Tomaszewski, Bogdan Rzońca, Elżbieta Kruk, Joachim Stanisław Brudziński, Elżbieta Rafalska
au nom du groupe ECR

Négociations multilatérales en vue de la treizième conférence ministérielle de l’OMC à Abou Dhabi, qui aura lieu du 26 au 29 février 2024

Proposition de résolution déposée, conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

sur les négociations multilatérales en vue de la treizième conférence ministérielle de l’OMC à Abou Dabi, du 26 au 29 février 2024 (2023/2868(RSP)) (B9-0090/2024)
Bernd Lange, Jörgen Warborn
au nom de la commission INTA

Accords d'association pour la participation de pays tiers aux programmes de l'Union

Proposition de résolution déposée, conformément à l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

sur les accords d’association en vue de la participation de pays tiers aux programmes de l’Union (2023/3018(RSP)) (B9-0096/2024)
Jean-Lin Lacapelle
commission AFET
Christian Ehler
commission ITRE

Russiagate: allégations d'ingérence russe dans les processus démocratiques de l'Union européenne

Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

sur le Russiagate: allégations d’ingérence russe dans les processus démocratiques de l’Union européenne (2024/2548(RSP)) (B9-0123/2024)
Manon Aubry
au nom du groupe The Left

sur le Russiagate: allégations d’ingérence russe dans les processus démocratiques de l’Union européenne (2024/2548(RSP)) (B9-0124/2024)
Sergey Lagodinsky, Viola von Cramon-Taubadel, Malte Gallée, Markéta Gregorová, Henrike Hahn, Heidi Hautala, Bronis Ropė, Ignazio Corrao, Nicolae Ştefănuță, Alviina Alametsä, Gwendoline Delbos-Corfield, Alice Kuhnke, Jakop G. Dalunde, Pär Holmgren
au nom du groupe Verts/ALE

sur le Russiagate: allégations d’ingérence russe dans les processus démocratiques de l’Union européenne (2024/2548(RSP)) (B9-0125/2024)
Pedro Marques, Gabriele Bischoff, Andreas Schieder, Raphaël Glucksmann, Tonino Picula, Domènec Ruiz Devesa
au nom du groupe S&D

sur le Russiagate: allégations d’ingérence russe dans les processus démocratiques de l’Union européenne (2024/2548(RSP)) (B9-0127/2024)
Nathalie Loiseau, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, José Ramón Bauzá Díaz, Jordi Cañas, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Claudia Gamon, Vlad Gheorghe, Ilhan Kyuchyuk, Karin Karlsbro, Karen Melchior, Javier Nart, Maite Pagazaurtundúa, María Soraya Rodríguez Ramos, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans, Adrián Vázquez Lázara
au nom du groupe Renew

sur le Russiagate: allégations d’ingérence russe dans les processus démocratiques de l’Union européenne (2024/2548(RSP)) (B9-0128/2024)
Beata Szydło, Ryszard Czarnecki, Anna Fotyga, Angel Dzhambazki, Jacek Saryusz-Wolski, Jadwiga Wiśniewska, Bogdan Rzońca, Beata Mazurek, Dominik Tarczyński, Adam Bielan, Witold Jan Waszczykowski, Joachim Stanisław Brudziński, Roberts Zīle, Elżbieta Rafalska, Charlie Weimers, Waldemar Tomaszewski, Hermann Tertsch, Andżelika Anna Możdżanowska
au nom du groupe ECR

sur le Russiagate: allégations d’ingérence russe dans les processus démocratiques de l’Union européenne (2024/2548(RSP)) (B9-0130/2024)
Michael Gahler, Sandra Kalniete, Željana Zovko, Vladimír Bilčík, Rasa Juknevičienė, Andrius Kubilius, Dolors Montserrat, Dace Melbārde, Javier Zarzalejos
au nom du groupe PPE

Proposition de résolution commune déposée conformément à l'article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement:

sur le Russiagate: allégations d’ingérence russe dans les processus démocratiques de l’Union européenne (2024/2548(RSP)) (RC-B9-0124/2024)
Michael Gahler, Sandra Kalniete, Javier Zarzalejos, Željana Zovko, Vladimír Bilčík, Rasa Juknevičienė, Andrius Kubilius, Dolors Montserrat, Dace Melbārde
au nom du groupe PPE
Andreas Schieder
au nom du groupe S&D
Nathalie Loiseau, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, José Ramón Bauzá Díaz, Jordi Cañas, Claudia Gamon, Vlad Gheorghe, Ivars Ijabs, Ilhan Kyuchyuk, Karin Karlsbro, Karen Melchior, Maite Pagazaurtundúa, María Soraya Rodríguez Ramos, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans, Adrián Vázquez Lázara
au nom du groupe Renew
Sergey Lagodinsky
au nom du groupe Verts/ALE
Beata Szydło, Ryszard Czarnecki, Anna Fotyga, Roberts Zīle, Joachim Stanisław Brudziński, Patryk Jaki, Adam Bielan, Witold Jan Waszczykowski, Eugen Jurzyca, Jacek Saryusz-Wolski, Beata Mazurek, Anna Zalewska, Elżbieta Kruk
au nom du groupe ECR
Fabio Massimo Castaldo

Nouvelles répressions à l'encontre des forces démocratiques au Venezuela: attaques contre la candidate à la présidentielle María Corina Machado

Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

sur les nouvelles répressions à l’encontre des forces démocratiques au Venezuela: attaques contre la candidate à la présidentielle María Corina Machado (2024/2549(RSP)) (B9-0097/2024)
Gabriel Mato, Michael Gahler, Cláudia Monteiro de Aguiar, Leopoldo López Gil, Francisco José Millán Mon, Javier Zarzalejos
au nom du groupe PPE

sur les nouvelles répressions à l’encontre des forces démocratiques au Venezuela: attaques contre la candidate à la présidentielle María Corina Machado (2024/2549(RSP)) (B9-0100/2024)
Javi López
au nom du groupe S&D

sur les nouvelles répressions à l’encontre des forces démocratiques au Venezuela: attaques contre la candidate à la présidentielle María Corina Machado (2024/2549(RSP)) (B9-0104/2024)
Jordi Solé, Henrike Hahn, Francisco Guerreiro, Bronis Ropė, Nicolae Ştefănuță
au nom du groupe Verts/ALE

sur les nouvelles répressions à l’encontre des forces démocratiques au Venezuela: attaques contre la candidate à la présidentielle María Corina Machado (2024/2549(RSP)) (B9-0107/2024)
Jordi Cañas, Dita Charanzová, José Ramón Bauzá Díaz, Malik Azmani, Katalin Cseh, Olivier Chastel, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Nicola Danti, Karin Karlsbro, Michael Kauch, Ilhan Kyuchyuk, Karen Melchior, Javier Nart, Urmas Paet, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Dragoş Tudorache
au nom du groupe Renew

sur les nouvelles répressions à l’encontre des forces démocratiques au Venezuela: attaques contre la candidate à la présidentielle María Corina Machado (2024/2549(RSP)) (B9-0111/2024)
Anna Fotyga, Angel Dzhambazki, Hermann Tertsch, Adam Bielan, Joachim Stanisław Brudziński, Witold Jan Waszczykowski, Waldemar Tomaszewski, Dominik Tarczyński, Andżelika Anna Możdżanowska
au nom du groupe ECR

Proposition de résolution commune déposée conformément à l'article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement:

sur les nouvelles répressions à l’encontre des forces démocratiques au Venezuela: attaques contre la candidate à la présidentielle María Corina Machado (2024/2549(RSP)) (RC-B9-0097/2024)
Gabriel Mato, Michael Gahler, Cláudia Monteiro de Aguiar, Leopoldo López Gil, Francisco José Millán Mon, Javier Zarzalejos
au nom du groupe PPE
Javi López, Pedro Marques, Maria-Manuel Leitão-Marques
au nom du groupe S&D
Jordi Cañas, Dita Charanzová, José Ramón Bauzá Díaz, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Katalin Cseh, Olivier Chastel, Nicola Danti, Karin Karlsbro, Michael Kauch, Ilhan Kyuchyuk, Karen Melchior, Urmas Paet, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Dragoş Tudorache, Malik Azmani, Javier Nart
au nom du groupe Renew
Jordi Solé
au nom du groupe Verts/ALE
Anna Fotyga, Hermann Tertsch, Joachim Stanisław Brudziński, Adam Bielan, Witold Jan Waszczykowski, Anna Zalewska, Elżbieta Kruk, Assita Kanko
au nom du groupe ECR
Fabio Massimo Castaldo

La situation en Serbie à la suite des élections

Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

sur la situation en Serbie à la suite des élections (2024/2521(RSP)) (B9-0106/2024)
Emmanuel Maurel
au nom du groupe The Left

sur la situation en Serbie à la suite des élections (2024/2521(RSP)) (B9-0108/2024)
Pedro Marques, Andreas Schieder, Tonino Picula, Thijs Reuten
au nom du groupe S&D

sur la situation en Serbie à la suite des élections (2024/2521(RSP)) (B9-0131/2024)
Viola von Cramon-Taubadel, Jordi Solé, Henrike Hahn, Francisco Guerreiro, Tineke Strik, Bronis Ropė, Gwendoline Delbos-Corfield, Nicolae Ştefănuță, Ignazio Corrao
au nom du groupe Verts/ALE

sur la situation en Serbie à la suite des élections (2024/2521(RSP)) (B9-0132/2024)
Michael Gahler, Vladimír Bilčík, Željana Zovko, Rasa Juknevičienė, Andrius Kubilius, Andrey Kovatchev
au nom du groupe PPE

sur la situation en Serbie à la suite des élections (2024/2521(RSP)) (B9-0133/2024)
Klemen Grošelj, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Karin Karlsbro, Michael Kauch, Ilhan Kyuchyuk, Karen Melchior, Javier Nart, Urmas Paet, Dragoş Pîslaru, María Soraya Rodríguez Ramos, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans
au nom du groupe Renew

sur la situation en Serbie à la suite des élections (2024/2521(RSP)) (B9-0134/2024)
Anna Fotyga, Angel Dzhambazki, Assita Kanko, Joachim Stanisław Brudziński, Witold Jan Waszczykowski, Waldemar Tomaszewski, Adam Bielan, Andżelika Anna Możdżanowska
au nom du groupe ECR

Proposition de résolution commune déposée conformément à l'article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement:

sur la situation en Serbie à la suite des élections (2024/2521(RSP)) (RC-B9-0106/2024)
Michael Gahler, Vladimír Bilčík, Željana Zovko, Rasa Juknevičienė, Andrius Kubilius, Andrey Kovatchev
au nom du groupe PPE
Pedro Marques, Andreas Schieder, Tonino Picula, Thijs Reuten
au nom du groupe S&D
Klemen Grošelj, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Karin Karlsbro, Michael Kauch, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Urmas Paet, Dragoş Pîslaru, María Soraya Rodríguez Ramos, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans
au nom du groupe Renew
Viola von Cramon Taubadel
au nom du groupe Verts/ALE
Anna Fotyga, Angel Dzhambazki, Assita Kanko, Elżbieta Kruk, Witold Jan Waszczykowski, Anna Zalewska, Joachim Stanisław Brudziński, Adam Bielan, Waldemar Tomaszewski
au nom du groupe ECR
Emmanuel Maurel
au nom du groupe The Left

Priorités de l'Union européenne pour la 68e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies

Proposition de résolution déposée, conformément à l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

sur les priorités de l’Union européenne pour la 68e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies (2023/2973(RSP)) (B9-0091/2024)
Robert Biedroń
commission FEMM

2. Pétitions

Les pétitions n° 1386-23 à 1452-23 et 0001-24 à 0076-24 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 2 février 2024 et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 9 et 10, du règlement.

Mme la Présidente a adressé le 2 février 2024 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 226, paragraphe 15, du règlement, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.

3. Modifications de saisine

Modifications de saisine (article 40 du règlement)

commission JURI

- Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie et modification du règlement (UE) 2019/942 (COM(2021)0805 - C9-0467/2021 - 2021/0423(COD))
renvoyé au fond: ENVI, ITRE
avis: BUDG, AGRI, JURI (article 40 du règlement)

- Décision habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche (COM(2023)0328 - C9-0205/2023 - 2023/0192(COD))
renvoyé au fond: TRAN
avis: JURI (article 40 du règlement)

4. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la souscription, par l’Union européenne, de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et modifiant l’accord portant création de la BERD en ce qui concerne l’extension du périmètre géographique des opérations de la BERD à l’Afrique subsaharienne et à l’Iraq de manière limitée et progressive, et supprimant la limite statutaire imposée à l’utilisation du capital au titre des opérations ordinaires (COM(2024)0042 - C9-0009/2024 - 2024/0019(COD))
renvoyé au fond: ECON
avis: AFET, DEVE, BUDG

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un réservoir européen de talents (COM(2023)0716 - C9-0413/2023 - 2023/0404(COD))
renvoyé au fond: LIBE
avis: DEVE, BUDG, EMPL (article 57 du règlement), CULT

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 261/2004, (CE) nº 1107/2006, (UE) nº 1177/2010, (UE) nº 181/2011 et (UE) 2021/782 en ce qui concerne le contrôle de l’application des droits des passagers dans l’Union (COM(2023)0753 - C9-0434/2023 - 2023/0437(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, la Présidente consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
renvoyé au fond: TRAN
avis: EMPL, IMCO, JURI, LIBE, PETI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux droits des passagers dans le cadre des trajets multimodaux (COM(2023)0752 - C9-0435/2023 - 2023/0436(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, la Présidente consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
renvoyé au fond: TRAN
avis: EMPL, ITRE, IMCO, JURI, LIBE

2) par les députés

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le trafic de véhicules volés (B9-0054/2024)
renvoyé au fond: LIBE

- Gianantonio Da Re. Proposition de résolution sur la mise en œuvre de mesures destinées à lutter contre le vieillissement progressif de la population européenne (B9-0055/2024)
renvoyé au fond: EMPL

- Viktor Uspaskich. Proposition de résolution sur le soutien à l’agriculture biologique dans l’Union européenne (B9-0056/2024)
renvoyé au fond: AGRI

- Pietro Bartolo, Mercedes Bresso, Reinhard Bütikofer, Fabio Massimo Castaldo, Caterina Chinnici, Ignazio Corrao, Elisabetta Gualmini, Stelios Kouloglou, Lukas Mandl, Javier Nart, Matjaž Nemec, Giuliano Pisapia, Franco Roberti, Daniela Rondinelli, Massimiliano Salini, Massimiliano Smeriglio, Jordi Solé et Patrizia Toia. Proposition de résolution sur la création d’un Corps civil européen de paix (B9-0058/2024)
renvoyé au fond: AFET

- Francisco Guerreiro. Proposition de résolution sur la création d’un mécanisme de financement pour la Palestine (B9-0061/2024)
renvoyé au fond: AFET
avis: DEVE

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alametsä Alviina, Albuquerque João, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Al-Sahlani Abir, Amalric Catherine, Ameriks Andris, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arvanitis Konstantinos, Aubry Manon, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Ballarín Cereza Laura, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Bartolo Pietro, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beghin Tiziana, Beigneux Aurélia, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benjumea Benjumea Isabel, Berendsen Tom, Berlato Sergio, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bielowski Theresa, Bijoux Stéphane, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Björk Malin, Blaga Vasile, Blaško Hynek, Blinkevičiūtė Vilija, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogovič Franc, Bonfrisco Anna, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Boyer Gilles, Braunsberger-Reinhold Karolin, Brejza Krzysztof, Bresso Mercedes, Breyer Patrick, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Bruna Annika, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buschmann Martin, Bütikofer Reinhard, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chagnon Patricia, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Christensen Asger, Cicurel Ilana, Cimoszewicz Włodzimierz, Cioloş Dacian, Ciuhodaru Tudor, Clergeau Christophe, Clune Deirdre, Coelho Carlos, Colin-Oesterlé Nathalie, Collado Jiménez Ana, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Covassi Beatrice, Cozzolino Andrea, Crețu Corina, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, Dalunde Jakop G., Daly Clare, D'Amato Rosa, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Danzì Maria Angela, Da Re Gianantonio, Dauchy Marie, David Ivan, De Basso Ilan, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, De Man Filip, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, Didier Geoffroy, Dlabajová Martina, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Ecke Matthias, Ehler Christian, Eickhout Bas, Engerer Cyrus, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Estaràs Ferragut Rosa, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franssen Cindy, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gahler Michael, Gallée Malte, Gálvez Lina, Gamon Claudia, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garraud Jean-Paul, Gazzini Matteo, Geese Alexandra, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Georgoulis Alexis, Geuking Niels, Gheorghe Vlad, Ghidoni Paola, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, Gozi Sandro, Grant Valentino, Gregorová Markéta, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Haga Anja, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Halicki Andrzej, Häusling Martin, Hava Mircea-Gheorghe, Hazekamp Anja, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Ilčić Ladislav, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jahr Peter, Jaki Patryk, Jamet France, Járóka Lívia, Jerković Romana, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Joveva Irena, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Juvin Hervé, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kalniete Sandra, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Karpiński Włodzimierz, Karski Karol, Katainen Elsi, Kauch Michael, Kefalogiannis Emmanouil, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly Seán, Kemp Martine, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Köster Dietmar, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kympouropoulos Stelios, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lalucq Aurore, Lancini Danilo Oscar, Lange Bernd, de Lange Esther, Langensiepen Katrin, Laureti Camilla, Lavocat Guy, Lebreton Gilles, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lewandowski Janusz, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Lucke Karsten, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, McAllister David, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Cristina, Seibutytė Aušra, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Markey Colm, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Massard Lydie, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maxová Radka, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Mebarek Nora, Melbārde Dace, Melchior Karen, Mesure Marina, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Minardi Eric, Mituța Alin, Monteiro de Aguiar Cláudia, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Negrescu Victor, Nesci Denis, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nissinen Johan, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Ochojska Janina, Oetjen Jan-Christoph, Ohlsson Carina, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Omarjee Younous, Orville Max, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Pahl Witold, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papandreou Nikos, Patriciello Aldo, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Petersen Morten, Picula Tonino, Pieper Markus, Pietikäinen Sirpa, Pignedoli Sabrina, Pimenta Lopes João, Pirbakas Maxette, Pirchner Wolfram, de la Pisa Carrión Margarita, Pîslaru Dragoş, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poptcheva Eva Maria, Poręba Tomasz Piotr, Pospíšil Jiří, Poulsen Erik, Radačovský Miroslav, Radev Emil, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Rasmussen Bergur Løkke, Regner Evelyn, Reil Guido, Repasi René, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Riba I Giner Diana, Rinaldi Antonio Maria, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rivière Jérôme, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Palop Eugenia, Rodríguez Ramos María Soraya, Romanowski Rafał, Rónai Sándor, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ropė Bronis, Ros Sempere Marcos, Roth Neveďalová Katarína, Rougé André, Rudner Thomas, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Ruohonen-Lerner Pirkko, Rzońca Bogdan, Sailliet Laurence, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Sanz Selva Esther, Sarvamaa Petri, Saryusz-Wolski Jacek, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Silva Pereira Pedro, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Slabakov Andrey, Smeriglio Massimiliano, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Stanishev Sergei, Stavrou Eleni, Ştefănuță Nicolae, Strik Tineke, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Tax Vera, Terheş Cristian, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thiollet François, Thun und Hohenstein Róża, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tomac Eugen, Tomaszewski Waldemar, Tomc Romana, Toom Jana, Torvalds Nils, Tošenovský Evžen, Tóth Edina, Tovaglieri Isabella, Tudorache Dragoş, Uhrík Milan, Ujhelyi István, Urbán Crespo Miguel, Vaidere Inese, Vana Monika, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Overtveldt Johan, Variati Achille, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Vind Marianne, Virkkunen Henna, Vistisen Anders, von Cramon-Taubadel Viola, Vondra Alexandr, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Vrecionová Veronika, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wiener Sarah, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Wolters Lara, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Yoncheva Elena, Zahradil Jan, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Zdechovský Tomáš, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zullo Marco, Zver Milan, Ždanoka Tatjana

Excusés:

Băsescu Traian, Bergkvist Erik, Borzan Biljana, Caro Maya Patricia, Collard Gilbert, Comi Lara, Gyürk András, Jalkh Jean-François, Mihál Jozef, Mihaylova Iskra, Roberti Franco, Rossi Maria Veronica, Schreijer-Pierik Annie