16. Transparence et ciblage de la publicité à caractère politique ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique [COM(2021)0731 - C9-0433/2021 - 2021/0381(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Sandro Gozi (A9-0009/2023)

Un premier débat a eu lieu le 1er février 2023 (procès-verbal du 1.2.2023, point 9).

Un premier vote a eu lieu le 2 février 2023 et la question a été renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (procès-verbal du 2.2.2023, point 5.9).

Sandro Gozi présente le rapport.

Interviennent Sabine Verheyen (rapporteure pour avis de la commission CULT) et Anna Júlia Donáth (rapporteure pour avis de la commission LIBE).

Intervient Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Angelika Niebler (rapporteure pour avis de la commission JURI), Daniel Freund (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Pablo Arias Echeverría, au nom du groupe PPE, Maria-Manuel Leitão-Marques, au nom du groupe S&D, Alexandra Geese, au nom du groupe Verts/ALE, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Markus Buchheit, au nom du groupe ID, Edina Tóth, non inscrite, Andreas Schwab, Paul Tang et Beata Mazurek.

PRÉSIDENCE: Martin HOJSÍK
Vice-président

Intervient Marc Tarabella.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Grapini, Mick Wallace et Juan Fernando López Aguilar.

Interviennent Věra Jourová et Sandro Gozi.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 27.2.2024, point 7.10.