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Procédure : 2022/0358(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0270/2023

Textes déposés :

A9-0270/2023

Débats :

PV 28/02/2024 - 21
CRE 28/02/2024 - 21

Votes :

PV 29/02/2024 - 7.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2024)0112

Procès-verbal
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Mercredi 28 février 2024 - Strasbourg

21. Collecte et partage des données relatives aux services de location de logements à court terme *** I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée, et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 [COM(2022)0571 - C9-0371/2022 - 2022/0358(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Kim Van Sparrentak (A9-0270/2023)

Kim Van Sparrentak présente le rapport.

Intervient Thierry Breton (membre de la Commission).

Interviennent Isabel García Muñoz (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Barbara Thaler, au nom du groupe PPE, Brando Benifei, au nom du groupe S&D, Ivars Ijabs, au nom du groupe Renew, Ciarán Cuffe, au nom du groupe Verts/ALE, Carlo Fidanza, au nom du groupe ECR, Alessandra Basso, au nom du groupe ID, Kateřina Konečná, au nom du groupe The Left, Katarína Roth Neveďalová, non inscrite, Pablo Arias Echeverría, Ondřej Kovařík, Leila Chaibi, Włodzimierz Karpiński et Antonius Manders.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Cláudia Monteiro de Aguiar.

Interviennent Thierry Breton et Kim Van Sparrentak.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 29.2.2024, point 7.3.

Dernière mise à jour: 5 février 2025Avis juridique - Politique de confidentialité