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PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
La séance est ouverte à 9 h 01. |
Suite aux conclusions du Comité consultatif chargé d'examiner les plaintes pour harcèlement qui concernent des députés au Parlement européen, et compte tenu des observations du député concerné, Mme la Présidente a décidé d'imposer une sanction à l'encontre de José Ramón Bauzá Díaz, conformément à l’article 10, paragraphe 6, et à l’article 176 du règlement, suite à son comportement envers son assistant parlementaire accrédité, qui serait constitutif de harcèlement moral. La sanction consiste en un blâme. Le député concerné a été notifiée de la décision et a décidé de ne pas introduire un recours interne devant le Bureau conformément à l'article 177 du règlement. La sanction est de ce fait définitive. |
Les décisions des commissions LIBE, ECON, AGRI et EMPL/LIBE d'engager des négociations interinstitutionnelles ont été annoncées le 26 février 2024 (procès-verbal du 26.2.2024, point 9). Aucune demande de mise aux voix n'ayant été formulée conformément à l'article 71, paragraphe 2, du règlement, les commissions compétentes ont pu débuter les négociations après l'expiration du délai fixé. |
Déclarations du Conseil et de la Commission: Renforcement de la défense européenne dans un environnement géopolitique instable (2024/2581(RSP)) Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2023 [2023/2117(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: David McAllister (A9-0389/2023) Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2023 [2023/2119(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Sven Mikser (A9-0403/2023) Mathieu Michel (Président en exercice du Conseil) et Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) font les déclarations. Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Pedro Marques, au nom du groupe S&D, Valérie Hayer, au nom du groupe Renew, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Nicola Procaccini, au nom du groupe ECR, Jean-Paul Garraud, au nom du groupe ID, et Martin Schirdewan, au nom du groupe The Left. PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND Intervient Kinga Gál, non inscrite. David McAllister et Sven Mikser présentent les rapports. Interviennent Arnaud Danjean, Thijs Reuten, Malik Azmani, Reinhard Bütikofer, Charlie Weimers, Anders Vistisen, Özlem Demirel, Márton Gyöngyösi, Rasa Juknevičienė, Tonino Picula et Hilde Vautmans. PRÉSIDENCE: Evelyn REGNER Interviennent Jordi Solé, Anna Fotyga, Jaak Madison, Mick Wallace, Kostas Papadakis, Michael Gahler, Heléne Fritzon, Petras Auštrevičius, Ville Niinistö, Alexandr Vondra, Francesca Donato, Antonio López-Istúriz White, Jens Geier, Nathalie Loiseau, Harald Vilimsky, Marcel de Graaff, Tom Vandenkendelaere, Javi López, Bart Groothuis, Paulo Rangel, Nikos Papandreou, Fabio Massimo Castaldo, Željana Zovko, Francisco José Millán Mon et Krzysztof Brejza. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrius Kubilius, Maria Grapini, Ladislav Ilčić, Juan Fernando López Aguilar, Andrey Novakov, Costas Mavrides, Zdzisław Krasnodębski, Domènec Ruiz Devesa, Łukasz Kohut, Seán Kelly et Juozas Olekas. Interviennent David McAllister, Sven Mikser, Maroš Šefčovič (Vice-président exécutif de la Commission) et Mathieu Michel. Le débat est clos. Vote: procès-verbal du 28.2.2024, point 17.1 et procès-verbal du 28.2.2024, point 17.2. (La séance est suspendue à 11 h 20.) |
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PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
La séance est reprise à 11 h 37. |
Mme la Présidente fait une allocution à l'occasion de la venue de Ioulia Navalnaïa, veuve d'Alexeï Navalny. Ioulia Navalnaïa prononce son discours. Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Pedro Marques, au nom du groupe S&D, Valérie Hayer, au nom du groupe Renew, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Nicola Procaccini, au nom du groupe ECR, Jaak Madison, au nom du groupe ID, et Nikolaj Villumsen, au nom du groupe The Left. (La séance est suspendue quelques instants.) |
La séance est reprise à 12 h 16. ⁂ Interviennent Brando Benifei et Jorge Buxadé Villalba. |
Pour les résultats détaillés des votes voir également "Résultats des votes" et "Résultats des votes par appel nominal". |
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire, modifiant la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) nº 383/2012 de la Commission [COM(2023)0127 - C9-0035/2023 - 2023/0053(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Karima Delli (A9-0445/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION Rejeté PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS Approuvé (P9_TA(2024)0095) La première lecture du Parlement est ainsi close. Interventions Après le vote sur la proposition de la Commission, Karima Delli (rapporteure), pour faire une brève intervention.  Résultats détaillés des votes |
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques [COM(2023)0221 - C9-0152/2023 - 2023/0126(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tiemo Wölken (A9-0020/2024) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS Approuvé (P9_TA(2024)0096) La première lecture du Parlement est ainsi close. Résultats détaillés des votes |
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection unitaire pour les médicaments, et modifiant les règlements (UE) 2017/1001, (CE) nº 1901/2006 et (UE) nº 608/2013 [COM(2023)0222 - C9-0148/2023 - 2023/0127(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tiemo Wölken (A9-0019/2024) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS Approuvé (P9_TA(2024)0097) La première lecture du Parlement est ainsi close. Résultats détaillés des votes |
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques (refonte) [COM(2023)0223 - C9-0149/2023 - 2023/0128(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tiemo Wölken (A9-0023/2024) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS Approuvé (P9_TA(2024)0098) La première lecture du Parlement est ainsi close. Résultats détaillés des votes |
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (refonte) [COM(2023)0231 - C9-0146/2023 - 2023/0130(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tiemo Wölken (A9-0022/2024) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS Approuvé (P9_TA(2024)0099) La première lecture du Parlement est ainsi close. Résultats détaillés des votes |
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001 [COM(2023)0232 - C9-0147/2023 - 2023/0133(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Marion Walsmann (A9-0016/2024) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS Approuvé (P9_TA(2024)0100) La première lecture du Parlement est ainsi close. Résultats détaillés des votes |
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux indications géographiques de l’Union européenne pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, et aux systèmes de qualité pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/787 et abrogeant le règlement (UE) nº 1151/2012 [COM(2022)0134 - C9-0130/2022 - 2022/0089(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Paolo De Castro (A9-0173/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) ACCORD PROVISOIRE Adopté (P9_TA(2024)0101) La première lecture du Parlement est ainsi close. DÉCLARATION COMMUNE DU PARLEMENT ET DU CONSEIL Adopté (P9_TA(2024)0101) Résultats détaillés des votes |
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative au dégrèvement plus rapide et plus sûr de l’excédent de retenues à la source [COM(2023)0324 - C9-0204/2023 - 2023/0187(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Herbert Dorfmann (A9-0007/2024) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE LA COMMISSION Approuvé tel qu'amendé (P9_TA(2024)0102) Résultats détaillés des votes |
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1379/2013, le règlement (UE) nº 167/2013 et le règlement (UE) nº 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines exigences en matière d’obligations d’information [COM(2023)0643 - C9-0388/2023 - 2023/0370(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Anna Cavazzini (A9-0009/2024) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE LA COMMISSION Approuvé par vote unique (P9_TA(2024)0103) La première lecture du Parlement est ainsi close. Résultats détaillés des votes |
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à la Commission concernant les négociations en cours en vue d’un accord sur le statut des activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) au Sénégal [2023/2086(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Cornelia Ernst (A9-0032/2024) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Rejeté Interventions Après le vote, Cornelia Ernst (rapporteure), pour faire une brève intervention. Résultats détaillés des votes(La séance est suspendue quelques instants.) |
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PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
La séance est reprise à 13 h 16. |
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé. |
Déclarations du Conseil et de la Commission: L'assassinat d'Alexeï Navalny et la nécessité d'une action de l'UE pour soutenir les prisonniers politiques et la société civile opprimée en Russie (2024/2579(RSP)) Mathieu Michel (Président en exercice du Conseil) et Kadri Simson (membre de la Commission) font les déclarations. Interviennent Rasa Juknevičienė, au nom du groupe PPE, Włodzimierz Cimoszewicz, au nom du groupe S&D, Bernard Guetta, au nom du groupe Renew, Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Fotyga, au nom du groupe ECR, Malin Björk, au nom du groupe The Left, Milan Uhrík, non inscrit, Andrius Kubilius, Tonino Picula, Guy Verhofstadt, Heidi Hautala, Ryszard Czarnecki, Clare Daly, Márton Gyöngyösi, Isabel Wiseler-Lima, Thijs Reuten, Malik Azmani, Bronis Ropė, Veronika Vrecionová, Silvia Modig, Kinga Gál, Antonio López-Istúriz White, Pina Picierno, Hilde Vautmans, Alice Kuhnke, Laura Ferrara, Sandra Kalniete et Juan Fernando López Aguilar. PRÉSIDENCE: Roberts ZĪLE Interviennent Urmas Paet, Dino Giarrusso (M. le Président rappelle à l'orateur la nécessité de s'en tenir au sujet du débat), Andrey Kovatchev, Ilan De Basso, Lukas Mandl et Vilija Blinkevičiūtė. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Deirdre Clune, Domènec Ruiz Devesa, Fabio Massimo Castaldo, Beata Kempa, Andrey Novakov et Vlad Gheorghe. Interviennent Kadri Simson et Mathieu Michel. Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat: procès-verbal du 29.2.2024, point I. Le débat est clos. |
Intervient Morten Løkkegaard pour lancer le débat proposé par le groupe Renew. Interviennent Mathieu Michel (Président en exercice du Conseil) et Thierry Breton (membre de la Commission). Interviennent Lídia Pereira, au nom du groupe PPE, René Repasi, au nom du groupe S&D, Ondřej Knotek, au nom du groupe Renew, Anna Cavazzini, au nom du groupe Verts/ALE, Geert Bourgeois, au nom du groupe ECR, Gunnar Beck, au nom du groupe ID, Emmanuel Maurel, au nom du groupe The Left, Luděk Niedermayer, Patrizia Toia, Mauri Pekkarinen, Jadwiga Wiśniewska, Mathilde Androuët, Ivan Štefanec, Lara Wolters, Svenja Hahn, Marie Dauchy, Hildegard Bentele, Ivars Ijabs, Gianna Gancia, Henna Virkkunen, Eva Maydell et François-Xavier Bellamy. Interviennent Thierry Breton et Mathieu Michel. Le débat est clos. |
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement - rapport annuel 2023 [2023/2229(INI)] - Commission des budgets. Rapporteur: David Cormand (A9-0031/2024) David Cormand présente le rapport. PRÉSIDENCE: Marc ANGEL Interviennent Nadia Calviño Santamaría (Présidente de Banque européenne d'investissement) et Kadri Simson (membre de la Commission). Interviennent José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, Eero Heinäluoma, au nom du groupe S&D, Charles Goerens, au nom du groupe Renew, Jorge Buxadé Villalba, au nom du groupe ECR, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe The Left, Enikő Győri, non inscrite, Ana Collado Jiménez, Jonás Fernández, Stéphanie Yon-Courtin et Stanislav Polčák. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Isabel Benjumea Benjumea, Mick Wallace et Clare Daly. Interviennent Kadri Simson, Nadia Calviño Santamaría et David Cormand. Le débat est clos. |
Les groupes PPE et S&D ont communiqué à la Présidente les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations: commission ENVI: Henk Jan Ormel, Iratxe García Pérez délégation pour les relations avec la République populaire de Chine: Henk Jan Ormel Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui. |
Rapport sur le rapport 2023 de la Commission sur l’état de droit [2023/2113(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A9-0025/2024) Sophia in 't Veld présente le rapport. Intervient Didier Reynders (membre de la Commission). Interviennent Lukas Mandl, au nom du groupe PPE, Cyrus Engerer, au nom du groupe S&D, Maite Pagazaurtundúa, au nom du groupe Renew, Diana Riba i Giner, au nom du groupe Verts/ALE, Patryk Jaki, au nom du groupe ECR, Patricia Chagnon, au nom du groupe ID, Anne-Sophie Pelletier, au nom du groupe The Left, Milan Uhrík, non inscrit, Dolors Montserrat, Juan Fernando López Aguilar, Martin Hojsík, Gwendoline Delbos-Corfield, Dominik Tarczyński, Georg Mayer, Balázs Hidvéghi, Andrzej Halicki, Evin Incir, Fabienne Keller, Tineke Strik, Nicolas Bay, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Ibán García Del Blanco, Moritz Körner, Daniel Freund, Vladimír Bilčík, Łukasz Kohut, Javier Zarzalejos et Sylvie Guillaume. Interviennent Didier Reynders et Sophia in 't Veld. Le débat est clos. Vote: procès-verbal du 28.2.2024, point 17.5. (La séance est suspendue quelques instants.) |
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PRÉSIDENCE: Pina PICIERNO
La séance est reprise à 17 h 19. Mme la Présidente commémore le premier anniversaire du tragique accident ferroviaire qui est survenu en Grèce le 28 février 2023. ⁂ Intervient Marie Toussaint. |
Pour les résultats détaillés des votes voir également "Résultats des votes" et "Résultats des votes par appel nominal". |
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2023 [2023/2117(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: David McAllister (A9-0389/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2024)0104) Interventions Reinhard Bütikofer, pour présenter un amendement oral visant à ajouter un nouveau paragraphe après le paragraphe 57. Le Parlement a accepté de mettre aux voix l'amendement oral. David McAllister, pour présenter deux amendements oraux aux amendements 44 et 58 respectivement. Le Parlement a accepté de mettre aux voix les amendements oraux. Fabio Massimo Castaldo, pour présenter un amendement oral visant à ajouter un nouveau considérant après le considérant K. Le Parlement a accepté de mettre aux voix l'amendement oral. Résultats détaillés des votes |
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2023 [2023/2119(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Sven Mikser (A9-0403/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2024)0105) Interventions Sven Mikser, pour présenter un amendement oral au paragraphe 96. Le Parlement a accepté de mettre aux voix l'amendement oral. Résultats détaillés des votes |
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2023 [2023/2118(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Nacho Sánchez Amor (A9-0424/2023) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2024)0106) Résultats détaillés des votes |
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement - rapport annuel 2023 [2023/2229(INI)] - Commission des budgets. Rapporteur: David Cormand (A9-0031/2024) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2024)0107) Résultats détaillés des votes |
Rapport sur le rapport 2023 de la Commission sur l’état de droit [2023/2113(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A9-0025/2024) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT Rejeté PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2024)0108) Résultats détaillés des votes |
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Syrie [2023/2052(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Nathalie Loiseau (A9-0041/2024) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROJET DE RECOMMANDATION (article 118 du règlement) Adopté (P9_TA(2024)0109) Résultats détaillés des votes(La séance est suspendue à 18 h 31.) |
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PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
La séance est reprise à 18 h 35. |
Déclaration de la Commission: Prévention des décès lié au travail à la suite de la tragédie de Florence (2024/2601(RSP)) Kadri Simson (membre de la Commission) fait la déclaration. Interviennent Dennis Radtke, au nom du groupe PPE, Beatrice Covassi, au nom du groupe S&D, Nicola Danti, au nom du groupe Renew, Rosa D'Amato, au nom du groupe Verts/ALE, Elżbieta Rafalska, au nom du groupe ECR, Susanna Ceccardi, au nom du groupe ID, Marina Mesure, au nom du groupe The Left, Maria Angela Danzì, non inscrite, Gabriele Bischoff, Fabio Massimo Castaldo et Katarína Roth Neveďalová. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Carlo Fidanza et Marc Botenga. Intervient Kadri Simson. Le débat est clos. |
Rapport sur l’approfondissement de l’intégration européenne dans la perspective des futurs élargissements [2023/2114(INI)] - Commission des affaires étrangères - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Petras Auštrevičius et Pedro Silva Pereira (A9-0015/2024) Pedro Silva Pereira et Petras Auštrevičius présentent le rapport. Intervient Didier Reynders (membre de la Commission). Interviennent Danuta Maria Hübner, au nom du groupe PPE, Sandro Gozi, au nom du groupe Renew, Thomas Waitz, au nom du groupe Verts/ALE, Jacek Saryusz-Wolski, au nom du groupe ECR, Jean-Lin Lacapelle, au nom du groupe ID, Emmanuel Maurel, au nom du groupe The Left, Antoni Comín i Oliveres, non inscrit, Andrius Kubilius, Gabriele Bischoff, Dacian Cioloş, Gwendoline Delbos-Corfield, Thierry Mariani, et Katarína Roth Neveďalová. PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ Interviennent Paulo Rangel, Tonino Picula, Ilhan Kyuchyuk, Markéta Gregorová, Angel Dzhambazki, Francisco José Millán Mon, Domènec Ruiz Devesa, Charles Goerens, Pirkko Ruohonen-Lerner, Sandra Kalniete, Marina Kaljurand, Katalin Cseh, Vladimír Bilčík, Andreas Schieder, Karin Karlsbro, Andrey Kovatchev, Alessandra Moretti, Irena Joveva et Thijs Reuten, au nom du groupe S&D. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tomislav Sokol, Juan Fernando López Aguilar, Viola von Cramon-Taubadel, Miriam Lexmann, Matjaž Nemec et Tineke Strik. Interviennent Didier Reynders, Petras Auštrevičius et Pedro Silva Pereira. Le débat est clos. |
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée, et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 [COM(2022)0571 - C9-0371/2022 - 2022/0358(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Kim Van Sparrentak (A9-0270/2023) Kim Van Sparrentak présente le rapport. Intervient Thierry Breton (membre de la Commission). Interviennent Isabel García Muñoz (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Barbara Thaler, au nom du groupe PPE, Brando Benifei, au nom du groupe S&D, Ivars Ijabs, au nom du groupe Renew, Ciarán Cuffe, au nom du groupe Verts/ALE, Carlo Fidanza, au nom du groupe ECR, Alessandra Basso, au nom du groupe ID, Kateřina Konečná, au nom du groupe The Left, Katarína Roth Neveďalová, non inscrite, Pablo Arias Echeverría, Ondřej Kovařík, Leila Chaibi, Włodzimierz Karpiński et Antonius Manders. Intervient selon la procédure "catch the eye" Cláudia Monteiro de Aguiar. Interviennent Thierry Breton et Kim Van Sparrentak. Le débat est clos. |
Déclarations du Conseil et de la Commission: Nécessité d'une décision urgente du Conseil en faveur d'une modification du statut de protection des loups dans la convention de Berne (2024/2602(RSP)) Kadri Simson (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Commission. Interviennent Herbert Dorfmann, au nom du groupe PPE, Niels Fuglsang, au nom du groupe S&D, Michal Wiezik, au nom du groupe Renew, Anna Deparnay-Grunenberg, au nom du groupe Verts/ALE, Sergio Berlato, au nom du groupe ECR, Alessandro Panza, au nom du groupe ID, Anja Hazekamp, au nom du groupe The Left, et Norbert Lins. PRÉSIDENCE: Pina PICIERNO Interviennent Clara Aguilera, Ulrike Müller, Bert-Jan Ruissen et Daniel Buda. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Francisco José Millán Mon, Stanislav Polčák, Karen Melchior, Martin Hojsík et Caroline Roose. Intervient Kadri Simson. Le débat est clos. |
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1227/2011 et (UE) 2019/942 afin d’améliorer la protection de l’Union contre la manipulation du marché de gros de l’énergie [COM(2023)0147 - C9-0050/2023 - 2023/0076(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Maria da Graça Carvalho (A9-0261/2023) Maria da Graça Carvalho présente le rapport. Intervient Kadri Simson (membre de la Commission). Interviennent Ondřej Kovařík (rapporteur pour avis de la commission ECON), Patrizia Toia, au nom du groupe S&D, Jakop G. Dalunde, au nom du groupe Verts/ALE, Johan Nissinen, au nom du groupe ECR, et Dan Nica. Intervient selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák. Interviennent Kadri Simson et Maria da Graça Carvalho. Le débat est clos. |
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique [COM(2021)0281 - C9-0200/2021 - 2021/0136(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Romana Jerković (A9-0038/2023) Un vote a eu lieu le 16 mars 2023 sur la décision de la commission ITRE d'engager les négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 71 du règlement (procès-verbal du 16.3.2023, point 8.4). Romana Jerković présente le rapport. Interviennent Andrus Ansip (rapporteur pour avis de la commission IMCO) et Pascal Arimont (rapporteur pour avis de la commission JURI). Intervient Thierry Breton (membre de la Commission). Interviennent Riho Terras, au nom du groupe PPE, Brando Benifei, au nom du groupe S&D, Alin Mituța, au nom du groupe Renew, Mikuláš Peksa, au nom du groupe Verts/ALE, Michiel Hoogeveen, au nom du groupe ECR, Gerolf Annemans, au nom du groupe ID, Tomislav Sokol, Lina Gálvez, Karen Melchior et Virginie Joron, qui répond en outre à la question carton bleu de Karen Melchior. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Johan Nissinen et Stanislav Polčák. Interviennent Thierry Breton et Romana Jerković. Le débat est clos. |
Déclarations du Conseil et de la Commission: L'extradition de Julian Assange, les poursuites dont il fait l'objet et les implications pour la liberté de la presse (2024/2603(RSP)) Thierry Breton (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Commission. Interviennent Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE, Milan Brglez, au nom du groupe S&D, Markéta Gregorová, au nom du groupe Verts/ALE, Gunnar Beck, au nom du groupe ID, João Pimenta Lopes, au nom du groupe The Left, Sabrina Pignedoli, non inscrite, Martin Sonneborn et Dino Giarrusso. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Maria Arena, Barry Andrews et Karen Melchior. Intervient Thierry Breton. Le débat est clos. |
Explications de vote orales Permis de conduire - Rapport Karima Delli - A9-0445/2023 Indications géographiques pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles - Rapport Paolo De Castro - A9-0173/2023 Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2023 - Rapport David McAllister - A9-0389/2023 Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2023 - Rapport Sven Mikser - A9-0403/2023 Activités financières de la Banque européenne d’investissement - rapport annuel 2023 - Rapport David Cormand - A9-0031/2024 Rapport sur le rapport 2023 de la Commission sur l’état de droit - Rapport Sophia in 't Veld - A9-0025/2024 Explications de vote par écrit Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement. |
La prochaine séance aura lieu demain, 29 février 2024, à partir de 9 heures. L'ordre du jour est disponible sur le site internet du Parlement. |
Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de l'après-midi de la prochaine séance. |
La séance est levée à 22 h 48.
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 LISTE DES DOCUMENTS SERVANT DE BASE AUX DEBATS ET AUX DECISIONS DU PARLEMENT |
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Projets de mesures d'exécution relevant de la procédure de réglementation avec contrôle transmis au Parlement - Règlement de la Commission rectifiant la version en langue lettone du règlement (UE) 2023/915 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (D084680/03 - 2022/3005(RPS) - délai: 9 mai 2024) - Règlement de la Commission portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW et abrogeant le règlement (UE) nº 327/2011 de la Commission (D093344/02 - 2024/2571(RPS) - délai: 13 mai 2024) - Règlement de la Commission définissant des exigences en matière de données pour l’approbation des phytoprotecteurs et des synergistes, et établissant un programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes présents sur le marché, conformément au règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (D093923/03 - 2024/2576(RPS) - délai: 7 mai 2024) |
Projets d'actes délégués transmis au Parlement - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) nº 305/2013 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition harmonisée d’un service d’appel d’urgence (eCall) interopérable dans toute l’Union européenne (C(2024)00655 - 2024/2564(DEA)) - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles relatives aux mesures appropriées pour assurer l’utilisation efficace et sûre des médicaments vétérinaires autorisés et prescrits pour administration par voie orale autres que les aliments médicamenteux administrés par le détenteur des animaux aux animaux producteurs d’aliments (C(2024)00661 - 2024/2567(DEA)) - Règlement délégué de la Commission remplaçant l’annexe I du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne européenne (C(2024)00662 - 2024/2563(DEA)) - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en établissant les principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des valeurs d’émission de CO2 et de consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds en service (vérification en service) (C(2024)00726 - 2024/2568(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives au système eCall (C(2024)00823 - 2024/2574(DEA)) - Règlement délégué de la Commission concernant des spécifications techniques et des normes d’essai harmonisées pour les tuyaux de lutte contre l’incendie (C(2024)00890 - 2024/2599(DEA)) - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par la définition des critères de désignation de prestataires tiers de services TIC comme critiques pour les entités financières (C(2024)00896 - 2024/2597(DEA)) - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des précisions concernant les frais facturés par l’Autorité bancaire européenne aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative et aux émetteurs de jetons de monnaie électronique d’importance significative (C(2024)00897 - 2024/2590(DEA)) - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil en précisant les règles de procédure pour l’exercice du pouvoir d'infliger des amendes ou des astreintes par l’Autorité bancaire européenne aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative et aux émetteurs de jetons de monnaie électronique d’importance significative (C(2024)00898 - 2024/2591(DEA)) - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en déterminant le montant des redevances de supervision à percevoir par le superviseur principal auprès des prestataires tiers critiques de services TIC et les modalités de paiement de ces redevances (C(2024)00902 - 2024/2589(DEA)) - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil en précisant certains critères pour le classement des jetons se référant à un ou des actifs et des jetons de monnaie électronique comme étant d’importance significative (C(2024)00906 - 2024/2594(DEA)) - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil en précisant les critères et facteurs que l’Autorité européenne des marchés financiers, l’Autorité bancaire européenne et les autorités compétentes doivent prendre en considération dans le cadre de leurs pouvoirs d’intervention (C(2024)00907 - 2024/2596(DEA)) - Rectificatif au règlement délégué de la Commission du 16 novembre 2023 modifiant la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes de mesure du bruit aérien émis par les matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments [C(2023)7206 final] (C(2024)00924 - 2024/2575(DEA)) - Rectificatif au règlement délégué de la Commission du 13 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 en ce qui concerne des mesures techniques spécifiques qui visent à réduire les prises accessoires de cabillaud en mer Baltique [C(2022)7280 final) (C(2024)00951 - 2024/2586(DEA)) - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil par la fixation de niveaux maximaux spécifiques de contamination croisée des substances actives antimicrobiennes contenues dans les aliments pour animaux non cibles, ainsi que de méthodes d’analyse pour ces substances contenues dans les aliments pour animaux (C(2024)00954 - 2024/2577(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2018 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (C(2024)01056 - 2024/2595(DEA)) |
| LISTE DE PRÉSENCE |
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Présents: Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alametsä Alviina, Albuquerque João, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Al-Sahlani Abir, Amalric Catherine, Ameriks Andris, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Androuët Mathilde, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Asimakopoulou Anna-Michelle, Aubry Manon, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Ballarín Cereza Laura, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beghin Tiziana, Beigneux Aurélia, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Berlato Sergio, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bielowski Theresa, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Björk Malin, Blaga Vasile, Blaško Hynek, Blinkevičiūtė Vilija, Bloss Michael, Boeselager Damian, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Bonfrisco Anna, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Braunsberger-Reinhold Karolin, Brejza Krzysztof, Bresso Mercedes, Breyer Patrick, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Bruna Annika, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buschmann Martin, Buşoi Cristian-Silviu, Bütikofer Reinhard, Buxadé Villalba Jorge, Campomenosi Marco, Canfin Pascal, Carême Damien, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chabaud Catherine, Chagnon Patricia, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Cicurel Ilana, Cimoszewicz Włodzimierz, Cioloş Dacian, Ciuhodaru Tudor, Clergeau Christophe, Clune Deirdre, Coelho Carlos, Collado Jiménez Ana, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Covassi Beatrice, Crețu Corina, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, Dalunde Jakop G., Daly Clare, D'Amato Rosa, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Danzì Maria Angela, Da Re Gianantonio, Dauchy Marie, David Ivan, De Basso Ilan, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, Didier Geoffroy, Dlabajová Martina, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Duda Jarosław, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Ecke Matthias, Eickhout Bas, Engerer Cyrus, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Estaràs Ferragut Rosa, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fitzgerald Frances, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gahler Michael, Gál Kinga, Gallée Malte, Gálvez Lina, Gamon Claudia, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garraud Jean-Paul, Gazzini Matteo, Geese Alexandra, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Georgoulis Alexis, Geuking Niels, Gheorghe Vlad, Ghidoni Paola, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glanzelius Linus, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Grant Valentino, Grapini Maria, Gregorová Markéta, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Gualmini Elisabetta, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Gyürk András, Haga Anja, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Halicki Andrzej, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hazekamp Anja, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Ilčić Ladislav, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jarubas Adam, Jerković Romana, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Joveva Irena, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Juvin Hervé, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kalniete Sandra, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Karpiński Włodzimierz, Katainen Elsi, Kauch Michael, Kefalogiannis Emmanouil, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly Seán, Kemp Martine, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kokkalis Petros, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Köster Dietmar, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lalucq Aurore, Lancini Danilo Oscar, Lange Bernd, Langensiepen Katrin, Larrouturou Pierre, Laureti Camilla, Lavocat Guy, Lebreton Gilles, Lega David, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lewandowski Janusz, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Lucke Karsten, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Cristina, Manda Claudiu, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Markey Colm, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Massard Lydie, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maxová Radka, Maydell Eva, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Melchior Karen, Mesure Marina, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mihál Jozef, Mihaylova Iskra, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Minardi Eric, Miranda Paz Ana, Mituța Alin, Modig Silvia, Molnár Csaba, Monteiro de Aguiar Cláudia, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Negrescu Victor, Nemec Matjaž, Nesci Denis, Neumann Hannah, Nica Dan, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Niinistö Ville, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nissinen Johan, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Oetjen Jan-Christoph, Ohlsson Carina, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Omarjee Younous, Ormel Henk Jan, Orville Max, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Pahl Witold, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Papandreou Nikos, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Peppucci Francesca, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Petersen Morten, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pietikäinen Sirpa, Pignedoli Sabrina, Pimenta Lopes João, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, Pirchner Wolfram, de la Pisa Carrión Margarita, Pisapia Giuliano, Pîslaru Dragoş, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Poptcheva Eva Maria, Poręba Tomasz Piotr, Pospíšil Jiří, Poulsen Erik, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radev Emil, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Rasmussen Bergur Løkke, Regner Evelyn, Reil Guido, Repasi René, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Rinzema Catharina, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rivière Jérôme, Roberti Franco, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Palop Eugenia, Rodríguez Ramos María Soraya, Romanowski Rafał, Rónai Sándor, Rookmaker Dorien, Roose Caroline, Ropė Bronis, Ros Sempere Marcos, Rossi Maria Veronica, Roth Neveďalová Katarína, Rougé André, Rudner Thomas, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Ruohonen-Lerner Pirkko, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Sailliet Laurence, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Sanz Selva Esther, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Saryusz-Wolski Jacek, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schaller-Baross Ernő, Schieder Andreas, Schneider Christine, Schreijer-Pierik Annie, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Seibutytė Aušra, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Silva Pereira Pedro, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Slabakov Andrey, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Stancanelli Raffaele, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tax Vera, Terheş Cristian, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thaler Barbara, Thiollet François, Thun und Hohenstein Róża, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tomaszewski Waldemar, Tomc Romana, Toom Jana, Torvalds Nils, Tošenovský Evžen, Tóth Edina, Toussaint Marie, Trócsányi László, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Uhrík Milan, Ujhelyi István, Urbán Crespo Miguel, Uspaskich Viktor, Vaidere Inese, Vana Monika, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Variati Achille, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Vind Marianne, Virkkunen Henna, Vistisen Anders, von Cramon-Taubadel Viola, Vondra Alexandr, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Vrecionová Veronika, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiener Sarah, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Wolters Lara, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Yoncheva Elena, Zahradil Jan, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Zdechovský Tomáš, Zīle Roberts, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zullo Marco, Zver Milan, Ždanoka Tatjana Excusés: Caro Maya Patricia, Casanova Massimo, Comi Lara, Cozzolino Andrea, De Blasis Elisabetta, Ehler Christian, Franssen Cindy, Jalkh Jean-François, Ochojska Janina, Tardino Annalisa | ||||
| Dernière mise à jour: 5 février 2025 | Avis juridique - Politique de confidentialité |