8.8. Utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique européen, modification de la directive 2012/34/UE et abrogation du règlement (UE) n° 913/2010 ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’utilisation des capacités de l’infrastructure ferroviaire dans l’espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) nº 913/2010 [COM(2023)0443 - C9-0304/2023 - 2023/0271(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Tilly Metz (A9-0069/2024)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé par vote unique (P9_TA(2024)0127)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Avant le vote, Tilly Metz (rapporteure) pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement.

Résultats détaillés des votes