8.10. Performance énergétique des bâtiments (refonte) ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) [COM(2021)0802 - C9-0469/2021 - 2021/0426(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Ciarán Cuffe (A9-0033/2023)

Un premier débat a eu lieu le 13 mars 2023 (procès-verbal du 13.3.2023, point 13).

Un premier vote a eu lieu le 14 mars 2023 et la question a été renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (procès-verbal du 14.3.2023, point 7.9).

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2024)0129)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Résultats détaillés des votes

(Mme la Présidente rappelle à l'ordre Angelo Ciocca en raison de son comportement perturbateur de l'heure des votes et l'exclut par la suite de la salle des séances.)