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 Texte intégral 
Procédure : 2023/0085(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0056/2024

Textes déposés :

A9-0056/2024

Débats :

Votes :

PV 12/03/2024 - 8.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2024)0131

Procès-verbal
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Mardi 12 mars 2024 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

8.12. Justification et communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques) [COM(2023)0166 - C9-0116/2023 - 2023/0085(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteurs: Cyrus Engerer et Andrus Ansip (A9-0056/2024)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P9_TA(2024)0131)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Résultats détaillés des votes

Dernière mise à jour: 6 août 2024Avis juridique - Politique de confidentialité