PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Présidente

1. Ouverture de la session annuelle

Conformément à l'article 229, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la session 2024-2025 du Parlement européen est ouverte.

2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 01.

3. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)

Les commissions compétentes ont décidé d'engager des négociations interinstitutionnelles conformément à l'article 71 du règlement, sur la base du rapport suivant:

commissions AFET, BUDG: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la facilité pour la réforme et la croissance pour les Balkans occidentaux (COM(2023)0692 – C9-0408/2023 – 2023/0397(COD)) – Rapporteurs: Tonino Picula, Karlo Ressler (A9-0085/2024)

La mise aux voix de cette décision peut être demandée conformément à l'article 71, paragraphe 2, du règlement, avant minuit de demain, 13 mars 2024.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.

4. Déclarations du Conseil et de la Commission – Préparation du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission – Préparation du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 (2024/2592(RSP))

Hadja Lahbib (Présidente en exercice du Conseil) et Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Valérie Hayer, au nom du groupe Renew, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Beata Szydło, au nom du groupe ECR, Marco Zanni, au nom du groupe ID, João Pimenta Lopes, au nom du groupe The Left, et Maria Angela Danzì, non inscrite.

PRÉSIDENCE: Marc ANGEL
Vice-président

Interviennent Daniel Caspary, Pedro Marques, Hilde Vautmans, Jordi Solé, Charlie Weimers, Harald Vilimsky (M. le Président ramène l'orateur au sujet du débat), Chris MacManus, Kostas Papadakis, Siegfried Mureşan, Nathalie Loiseau, Hannah Neumann, Assita Kanko, Kinga Gál, Luděk Niedermayer, Brando Benifei, Jan-Christoph Oetjen, Robert Roos, Márton Gyöngyösi, Seán Kelly, Dan Nica, Bernard Guetta, Carlo Fidanza, Benoît Lutgen, Christel Schaldemose, Adrián Vázquez Lázara, Nicolas Bay et Željana Zovko.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Margarida Marques, Georgios Kyrtsos, Domènec Ruiz Devesa, Jordi Cañas, Juan Fernando López Aguilar et Tsvetelina Penkova.

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président exécutif de la Commission) et Hadja Lahbib.

Le débat est clos.

5. Décision du Conseil invitant les États membres à ratifier la convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, de l'Organisation internationale du travail *** (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil invitant les États membres à ratifier la convention (nº 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, de l’Organisation internationale du travail [13106/2023 - C9-0396/2023 - 2020/0011(NLE)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteures: Cindy Franssen et Kira Marie Peter-Hansen (A9-0040/2024)

Cindy Franssen présente la recommandation.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Rosa D'Amato (suppléant la rapporteure) présente la recommandation.

Intervient Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Frances Fitzgerald, au nom du groupe PPE, Marc Angel, au nom du groupe S&D, María Soraya Rodríguez Ramos, au nom du groupe Renew, Diana Riba I Giner, au nom du groupe Verts/ALE, Margarita de la Pisa Carrión, au nom du groupe ECR, Elena Lizzi, au nom du groupe ID, Eugenia Rodríguez Palop, au nom du groupe The Left, Mario Furore, non inscrit, Rosa Estaràs Ferragut, Carina Ohlsson, Sylvie Brunet, Alice Kuhnke, Guido Reil, Maria da Graça Carvalho, Vilija Blinkevičiūtė, Katrin Langensiepen, Annika Bruna, Salvatore De Meo et Lina Gálvez.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Grapini et Sandra Pereira.

Interviennent Věra Jourová, Cindy Franssen et Rosa D'Amato.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 12.3.2024, point 8.16.

(La séance est interrompue à l'occasion de la célébration de la Journée internationale des femmes.)

6. Célébration de la Journée internationale des femmes

Mme la Présidente fait une déclaration à l'occasion de la cérémonie de célébration de la Journée internationale des femmes.

Alba Redondo (footballeuse de l'équipe nationale d'Espagne) et Ivana Andrés (footballeuse et capitaine de l'équipe nationale d'Espagne) font des allocutions.

Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission) fait une déclaration.

Interviennent Frances Fitzgerald, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Valérie Hayer, au nom du groupe Renew, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Elisabetta De Blasis, au nom du groupe ECR, Christine Anderson, au nom du groupe ID, et Manon Aubry, au nom du groupe The Left.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

7. Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 h 03.

⁂

Interviennent Terry Reintke et Alex Agius Saliba.

8. Heure des votes

Pour les résultats détaillés des votes voir également "Résultats des votes" et "Résultats des votes par appel nominal".

8.1. Calendrier des périodes de session du Parlement - 2025 (vote)

Calendrier des périodes de session du Parlement - 2025 (2024/2619(RSO)): proposition de la Conférence des présidents (procès-verbal du 11.3.2024, point 9)

Adopté sans vote

Le calendrier des périodes de session du Parlement européen pour 2025 est par conséquent fixé comme suit:

- du 20 au 23 janvier

- le 29 janvier

- du 10 au 13 février

- du 10 au 13 mars

- du 31 mars au 3 avril

- du 5 au 8 mai

- les 21 et 22 mai

- du 16 au 19 juin

- du 7 au 10 juillet

- du 8 au 11 septembre

- du 6 au 9 octobre

- du 20 au 23 octobre

- les 12 et 13 novembre

- du 24 au 27 novembre

- du 15 au 18 décembre.

8.2. Souscription, par l’Union, de parts supplémentaires dans le capital de la BERD et modification de l'accord portant création de la BERD ***I (vote)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la souscription, par l’Union européenne, de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et modifiant l’accord portant création de la BERD en ce qui concerne l’extension du périmètre géographique des opérations de la BERD à l’Afrique subsaharienne et à l’Iraq de manière limitée et progressive, et supprimant la limite statutaire imposée à l’utilisation du capital au titre des opérations ordinaires (COM(2024)0042 - C9-0009/2024 - 2024/0019(COD)) - commission des affaires économiques et monétaires

DEMANDE D'APPLICATION DE LA PROCÉDURE D'URGENCE par la commission ECON (article 163 du règlement)

L'urgence est décidée.

Résultats détaillés des votes

Le délai de dépôt des amendements a été fixé au mercredi 13 mars 2024 à 12 heures.

Vote: 14 mars 2024.

8.3. Objection au titre de l’article 111, paragraphe 3, du règlement: liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union (vote)

Proposition de résolution déposée par Marie Toussaint, conformément à l'article 111, paragraphe 3, du règlement, sur le règlement délégué de la Commission du 28 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) nº 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union (2023/3007(DEA)) (B9-0161/2024)

(Majorité des députés qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

Résultats détaillés des votes

8.4. Directive relative aux émissions industrielles ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets [COM(2022)0156 - C9-0144/2022 - 2022/0104(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Radan Kanev (A9-0216/2023)

Un débat a eu lieu le 10 juillet 2023 (procès-verbal du 10.7.2023, point 15).

Un premier vote a eu lieu le 11 juillet 2023 et la question a été renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (procès-verbal du 11.7.2023, point 8.10).

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

DEMANDE DE MISE AUX VOIX DES AMENDEMENTS AU LIEU DE L'ACCORD PROVISOIRE

Rejeté

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2024)0123)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Avant le vote, Radan Kanev (rapporteur) pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement, et Virginijus Sinkevičius (membre de la Commission), pour faire une déclaration.

Résultats détaillés des votes

8.5. Portail des émissions industrielles ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la communication des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles [COM(2022)0157 - C9-0145/2022 - 2022/0105(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Radan Kanev (A9-0211/2023)

Un débat a eu lieu le 10 juillet 2023 (procès-verbal du 10.7.2023, point 15).

Un premier vote a eu lieu le 11 juillet 2023 et la question a été renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (procès-verbal du 11.7.2023, point 8.11).

(Majorité des suffrages exprimés requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2024)0124)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Résultats détaillés des votes

8.6. Définition des infractions pénales et des sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l’Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la définition des infractions pénales et des sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l’Union [COM(2022)0684 - C9-0401/2022 - 2022/0398(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A9-0235/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2024)0125)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Résultats détaillés des votes

8.7. Poids et dimensions de certains véhicules routiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international [COM(2023)0445 - C9-0306/2023 - 2023/0265(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Isabel García Muñoz (A9-0047/2024)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P9_TA(2024)0126)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Résultats détaillés des votes

8.8. Utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique européen, modification de la directive 2012/34/UE et abrogation du règlement (UE) n° 913/2010 ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’utilisation des capacités de l’infrastructure ferroviaire dans l’espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) nº 913/2010 [COM(2023)0443 - C9-0304/2023 - 2023/0271(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Tilly Metz (A9-0069/2024)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé par vote unique (P9_TA(2024)0127)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Avant le vote, Tilly Metz (rapporteure) pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement.

Résultats détaillés des votes

8.9. Modification de certains règlements dans les domaines des services financiers et du soutien à l'investissement en ce qui concerne certaines obligations d’information ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1092/2010, (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 1094/2010, (UE) nº 1095/2010 et (UE) 2021/523 en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement [COM(2023)0593 - C9-0383/2023 - 2023/0363(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Othmar Karas (A9-0026/2024)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENT

Approuvé par vote unique (P9_TA(2024)0128)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Avant le vote, Othmar Karas (rapporteur) pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement.

Résultats détaillés des votes

8.10. Performance énergétique des bâtiments (refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) [COM(2021)0802 - C9-0469/2021 - 2021/0426(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Ciarán Cuffe (A9-0033/2023)

Un premier débat a eu lieu le 13 mars 2023 (procès-verbal du 13.3.2023, point 13).

Un premier vote a eu lieu le 14 mars 2023 et la question a été renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (procès-verbal du 14.3.2023, point 7.9).

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2024)0129)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Résultats détaillés des votes

(Mme la Présidente rappelle à l'ordre Angelo Ciocca en raison de son comportement perturbateur de l'heure des votes et l'exclut par la suite de la salle des séances.)

8.11. Exigences horizontales de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques et modification du règlement (UE) 2019/1020 ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des exigences horizontales en matière de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 [COM(2022)0454 - C9-0308/2022 - 2022/0272(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Nicola Danti (A9-0253/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2024)0130)

DÉCLARATION COMMUNE

Approuvé (P9_TA(2024)0130)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Résultats détaillés des votes

⁂

Après le vote sur l'accord provisoire, interviennent Mounir Satouri et Brando Benifei sur l'incident survenu à la fin du vote précédent (Mme la Présidente donne des précisions).

8.12. Justification et communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques) [COM(2023)0166 - C9-0116/2023 - 2023/0085(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteurs: Cyrus Engerer et Andrus Ansip (A9-0056/2024)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P9_TA(2024)0131)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Résultats détaillés des votes

8.13. Responsabilité du fait des produits défectueux ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité du fait des produits [COM(2022)0495 - C9-0322/2022 - 2022/0302(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs - Commission des affaires juridiques. Rapporteurs: Vlad-Marius Botoş et Pascal Arimont (A9-0291/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2024)0132)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Résultats détaillés des votes

8.14. Modification du règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l’étiquetage numérique des fertilisants UE ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l’étiquetage numérique des fertilisants UE [COM(2023)0098 - C9-0030/2023 - 2023/0049(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Maria Grapini (A9-0330/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2024)0133)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Résultats détaillés des votes

8.15. Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogation du règlement (CE) nº 1406/2002 ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002 [COM(2023)0269 - C9-0190/2023 - 2023/0163(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Cláudia Monteiro de Aguiar (A9-0423/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé par vote unique (P9_TA(2024)0134)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Résultats détaillés des votes

8.16. Décision du Conseil invitant les États membres à ratifier la convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, de l'Organisation internationale du travail *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil invitant les États membres à ratifier la convention (nº 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, de l’Organisation internationale du travail [13106/2023 - C9-0396/2023 - 2020/0011(NLE)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteures: Cindy Franssen et Kira Marie Peter-Hansen (A9-0040/2024)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé (P9_TA(2024)0135)

Le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil.

Résultats détaillés des votes

8.17. Prorogation de l’article 168 du règlement intérieur du Parlement jusqu’à la fin de la dixième législature (vote)

Recommandation de décision déposée conformément à l’article 168, paragraphe 4, du règlement, par le Bureau, portant prorogation de l’article 168 du règlement intérieur du Parlement européen jusqu’à la fin de la dixième législature (2024/2565(RSO)) (B9-0159/2024)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

RECOMMANDATION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2024)0136)

Résultats détaillés des votes

(La séance est suspendue à 13 h 43.)

PRÉSIDENCE: Marc ANGEL
Vice-président

9. Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 h 47.

10. Législation européenne sur la liberté des médias ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE [COM(2022)0457 - C9-0309/2022 - 2022/0277(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Sabine Verheyen (A9-0264/2023)

Un premier débat a eu lieu le 3 octobre 2023 (procès-verbal du 3.10.2023, point 5).

Un premier vote a eu lieu le 3 octobre 2023 et la question a été renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (procès-verbal du 3.10.2023, point 9.6).

Sabine Verheyen présente le rapport.

Interviennent Geoffroy Didier (rapporteur pour avis de la commission IMCO) et Sophia in 't Veld (rapporteure pour avis de la commission LIBE).

Intervient Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Tomasz Frankowski, au nom du groupe PPE, Petra Kammerevert, au nom du groupe S&D, Irena Joveva, au nom du groupe Renew, Diana Riba I Giner, au nom du groupe Verts/ALE, Andrey Slabakov, au nom du groupe ECR, Catherine Griset, au nom du groupe ID, Stelios Kouloglou, au nom du groupe The Left, Andrea Bocskor, non inscrite, David Casa, Alex Agius Saliba, Laurence Farreng, Daniel Freund, Elżbieta Kruk, Ivan David, Marc Tarabella, Andrzej Halicki, Elena Yoncheva, Anna Júlia Donáth, Dominik Tarczyński, André Rougé, Mislav Kolakušić, Romana Tomc et Vladimír Bilčík.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sunčana Glavak, Juan Fernando López Aguilar, Martin Hojsík, Beata Mazurek, Clare Daly, Magdalena Adamowicz, Matjaž Nemec et Mick Wallace.

Interviennent Věra Jourová et Sabine Verheyen.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 13.3.2024, point 8.1.

11. Vérification des pouvoirs

Sur la base de la proposition unanime de la commission JURI lors de sa réunion du 11 mars 2024, le Parlement vérifie les pouvoirs et confirme les mandats de Patricia Caro Maya, à compter du 30 novembre 2023, d’Esther Sanz Selva, à compter du 21 décembre 2023, de Michael Kauch, à compter du 1 janvier 2024, de Krzysztof Brejza, à compter du 3 janvier 2024, de Guy Lavocat, à compter du 12 janvier 2024, ainsi que de Niels Geuking, à compter du 5 février 2024, conformément à l'article 3, paragraphe 4, du règlement.

12. Législation sur l’intelligence artificielle ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l’Union [COM(2021)0206 - C9-0146/2021 - 2021/0106(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteurs: Brando Benifei et Dragoş Tudorache (A9-0188/2023)

Un premier débat a eu lieu le 13 juin 2023 (procès-verbal du 13.6.2023, point 8).

Un premier vote a eu lieu le 14 juin 2023 et la question a été renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (procès-verbal du 14.6.2023, point 10.6).

Brando Benifei et Dragoş Tudorache présentent le rapport.

Intervient Eva Maydell (rapporteure pour avis de la commission ITRE).

PRÉSIDENCE: Jan-Christoph OETJEN
Vice-président

Intervient Axel Voss (rapporteur pour avis de la commission JURI).

Intervient Thierry Breton (membre de la Commission).

Interviennent Susana Solís Pérez (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Rovana Plumb (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Deirdre Clune, au nom du groupe PPE, Petar Vitanov, au nom du groupe S&D, Svenja Hahn, au nom du groupe Renew, Kim Van Sparrentak, au nom du groupe Verts/ALE, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Jean-Lin Lacapelle, au nom du groupe ID, Kateřina Konečná, au nom du groupe The Left, Clara Ponsatí Obiols, non inscrite, Pablo Arias Echeverría, Christel Schaldemose, Karen Melchior, Sergey Lagodinsky, Vincenzo Sofo, Cornelia Ernst, Tom Vandenkendelaere, Ibán García Del Blanco et Dita Charanzová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria da Graça Carvalho, Juan Fernando López Aguilar, Fabio Massimo Castaldo, Patrick Breyer et Sandra Pereira.

Intervient Seán Kelly sur le déroulement du débat (M. le Président donne des précisions).

Interviennent Thierry Breton, Brando Benifei et Dragoş Tudorache.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 13.3.2024, point 8.2.

13. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

14. Heure des questions aux commissaires - Préparation des gouvernements de l'UE à lutter contre l'ingérence étrangère, notamment de la Russie

M. le Président rappelle brièvement les modalités de déroulement de l'heure des questions aux commissaires.

Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission) répond aux questions posées par les députés: Eva Maydell, Maria Grapini, Nathalie Loiseau, Hannah Neumann, Joachim Stanisław Brudziński, Sandra Kalniete, Juozas Olekas et Jordi Cañas.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Věra Jourová répond aux questions posées par les députés: Vlad Gheorghe, Barry Andrews, Juan Fernando López Aguilar, Viola von Cramon-Taubadel, Fabio Massimo Castaldo et Guy Lavocat.

L'heure des questions est close.

15. Évaluation des risques climatiques dans l'Union par l'adoption de mesures d'urgence pour améliorer la sécurité et la résilience en Europe (débat)

Déclaration de la Commission: Évaluation des risques climatiques dans l'Union par l'adoption de mesures d'urgence pour améliorer la sécurité et la résilience en Europe (2024/2628(RSP))

Wopke Hoekstra (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Cristian-Silviu Buşoi, au nom du groupe PPE, Mohammed Chahim, au nom du groupe S&D, María Soraya Rodríguez Ramos, au nom du groupe Renew, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Silvia Sardone, au nom du groupe ID, Marina Mesure, au nom du groupe The Left, Maxette Pirbakas, non inscrite, Maria da Graça Carvalho, Heléne Fritzon, Emma Wiesner, Jutta Paulus, Jorge Buxadé Villalba, Sylvia Limmer, Milan Uhrík, Franc Bogovič, Delara Burkhardt, Karin Karlsbro, Pär Holmgren, Ladislav Ilčić, Paola Ghidoni, Henna Virkkunen, Javi López, Irena Joveva, Michael Bloss, Dorien Rookmaker, Seán Kelly, Marek Paweł Balt, Billy Kelleher, Grace O'Sullivan, Beata Kempa, Mercedes Bresso, Catherine Chabaud, Petros Kokkalis, Milan Brglez, Jordi Cañas et Max Orville.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Martin Hojsík.

PRÉSIDENCE: Evelyn REGNER
Vice-présidente

Intervient Wopke Hoekstra.

Le débat est clos.

16. Procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (refonte) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (refonte) [COM(2022)0655 - C9-0163/2022 - 2022/0131(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Javier Moreno Sánchez (A9-0140/2023)

Javier Moreno Sánchez présente le rapport.

Intervient Agnes Jongerius (rapporteure pour avis de la commission EMPL).

Intervient Ylva Johansson (membre de la Commission).

Interviennent Lena Düpont, au nom du groupe PPE, Gabriele Bischoff, au nom du groupe S&D, Jan-Christoph Oetjen, au nom du groupe Renew, Tineke Strik, au nom du groupe Verts/ALE, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Annalisa Tardino, au nom du groupe ID, Konstantinos Arvanitis, au nom du groupe The Left, Lefteris Nikolaou-Alavanos, non inscrit, Tomáš Zdechovský, Juan Fernando López Aguilar, Fabienne Keller, Katarína Roth Neveďalová et Cyrus Engerer.

Interviennent Ylva Johansson et Javier Moreno Sánchez.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 13.3.2024, point 8.10.

17. État d'avancement de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: État d'avancement de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (2024/2624(RSP))

Hadja Lahbib (Présidente en exercice du Conseil) et Didier Reynders (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Angelika Niebler, au nom du groupe PPE, Lara Wolters, au nom du groupe S&D, Barry Andrews, au nom du groupe Renew, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Geert Bourgeois, au nom du groupe ECR, Marco Campomenosi, au nom du groupe ID, Manon Aubry, au nom du groupe The Left, Enikő Győri, non inscrite, Sirpa Pietikäinen, Tiemo Wölken, Charles Goerens, Anna Cavazzini, Michiel Hoogeveen, qui répond en outre à la question carton bleu de Lara Wolters, Jean-Lin Lacapelle, qui refuse en outre une question carton bleu de Karen Melchior, Malin Björk, Antoni Comín i Oliveres, Ivan Štefanec, qui répond en outre à la question carton bleu de Heidi Hautala, René Repasi et Sara Matthieu.

PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ
Vice-présidente

Interviennent Jorge Buxadé Villalba, Miguel Urbán Crespo, Massimiliano Salini, Ibán García Del Blanco, Dorien Rookmaker, qui répond en outre à la question carton bleu de Lara Wolters, Helmut Scholz, Jiří Pospíšil, qui refuse en outre une question carton bleu de Karen Melchior, Delara Burkhardt, Tomislav Sokol, Kathleen Van Brempt, Anja Haga et Evelyn Regner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Arena, Karen Melchior, Caroline Roose et Mick Wallace.

Interviennent Didier Reynders et Hadja Lahbib.

Le débat est clos.

18. Adoption de la mesure spéciale en faveur de la Tunisie pour 2023 (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000005/2024 posée par Michael Gahler, au nom de la commission AFET, et Udo Bullmann, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Adoption de la mesure spéciale en faveur de la Tunisie pour 2023 (B9-0012/2024) (2024/2573(RSP))

Michael Gahler et Carlos Zorrinho développent la question.

Didier Reynders (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE, Matjaž Nemec, au nom du groupe S&D, Jan-Christoph Oetjen, au nom du groupe Renew, Tineke Strik, au nom du groupe Verts/ALE, Gilles Lebreton, au nom du groupe ID, Emmanuel Maurel, au nom du groupe The Left, Margarida Marques, Barry Andrews, Erik Marquardt, Hannes Heide, Fabio Massimo Castaldo, Mounir Satouri, Maria Arena et Mónica Silvana González.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Karen Melchior.

Intervient Ylva Johansson (membre de la Commission).

Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat: procès-verbal du 14.3.2024, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 14.3.2024, point 9.17.

19. Nécessité d'imposer des sanctions sur l'importation de denrées alimentaires et de produits agricoles russes et biélorusses dans l'Union et de garantir la stabilité de la production agricole de l'Union (débat)

Déclaration de la Commission: Nécessité d'imposer des sanctions sur l'importation de denrées alimentaires et de produits agricoles russes et biélorusses dans l'Union et de garantir la stabilité de la production agricole de l'Union (2024/2657(RSP))

Ylva Johansson (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Andrzej Halicki, au nom du groupe PPE, Clara Aguilera, au nom du groupe S&D, Petras Auštrevičius, au nom du groupe Renew, Viola von Cramon-Taubadel, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Fotyga, au nom du groupe ECR, Gilles Lebreton, au nom du groupe ID, et Mick Wallace, au nom du groupe The Left.

PRÉSIDENCE: Martin HOJSÍK
Vice-président

Interviennent Sandra Kalniete, Paolo De Castro, Marie-Pierre Vedrenne, Markéta Gregorová, Veronika Vrecionová, Lukas Mandl, Juozas Olekas, Ivars Ijabs, Martin Häusling, Dominik Tarczyński, Franc Bogovič, Nikos Papandreou, Mazaly Aguilar, Jarosław Kalinowski, Michaela Šojdrová, Seán Kelly, Tomasz Frankowski et Liudas Mažylis.

Intervient Ylva Johansson.

Le débat est clos.

20. Associations transfrontalières européennes ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux associations transfrontalières européennes [COM(2023)0516 - C9-0326/2023 - 2023/0315(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sergey Lagodinsky (A9-0062/2024)

Sergey Lagodinsky présente le rapport.

Intervient Thierry Breton (membre de la Commission).

Interviennent Stanislav Polčák, au nom du groupe PPE, Nacho Sánchez Amor, au nom du groupe S&D, Pierre Karleskind, au nom du groupe Renew, Gwendoline Delbos-Corfield, au nom du groupe Verts/ALE, Gilles Lebreton, au nom du groupe ID, Ernő Schaller-Baross, non inscrit, et Anna Júlia Donáth, qui répond en outre à la question carton bleu de Ernő Schaller-Baross.

Interviennent Thierry Breton et Sergey Lagodinsky.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 13.3.2024, point 8.11.

21. Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modification du règlement (CE) nº 816/2006 ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006 [COM(2023)0224 - C9-0151/2023 - 2023/0129(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Adrián Vázquez Lázara (A9-0042/2024)

Adrián Vázquez Lázara présente le rapport.

Intervient Helmut Scholz (rapporteur pour avis de la commission INTA).

Intervient Thierry Breton (membre de la Commission).

Interviennent Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Gilles Lebreton, au nom du groupe ID, Marc Botenga, au nom du groupe The Left, et Antoni Comín i Oliveres, non inscrit.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák.

Interviennent Thierry Breton et Adrián Vázquez Lázara.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 13.3.2024, point 8.7.

22. Explications de vote

Explications de vote orales

Performance énergétique des bâtiments (refonte) - Rapport Ciarán Cuffe - A9-0033/2023
Seán Kelly, Rosa D'Amato, Stanislav Polčák

Exigences horizontales de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques et modification du règlement (UE) 2019/1020 - Rapport Nicola Danti - A9-0253/2023
Seán Kelly, Stanislav Polčák

Justification et communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques) - Rapport Cyrus Engerer et Andrus Ansip - A9-0056/2024
Seán Kelly, Stanislav Polčák

Explications de vote par écrit

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

23. Ordre du jour de la prochaine séance

La prochaine séance aura lieu demain, 13 mars 2024, à partir de 9 heures. L'ordre du jour est disponible sur le site internet du Parlement.

24. Approbation du procès-verbal de la présente séance

Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de l'après-midi de la prochaine séance.

25. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 35.

1. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

La question suivante avec demande de réponse orale suivie d'un débat a été inscrite à l'ordre du jour (article 136 du règlement):

- O-000005/2024 posée par Michael Gahler, au nom de la commission AFET, et Udo Bullmann, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Adoption de la mesure spéciale en faveur de la Tunisie pour 2023 (B9-0012/2024) (2024/2573(RSP)).

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alametsä Alviina, Albuquerque João, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Al-Sahlani Abir, Amalric Catherine, Ameriks Andris, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Androuët Mathilde, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arvanitis Konstantinos, Asimakopoulou Anna-Michelle, Aubry Manon, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Azmani Malik, Ballarín Cereza Laura, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beghin Tiziana, Beigneux Aurélia, Bellamy François-Xavier, Benea Adrian-Dragoş, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Beňová Monika, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berlato Sergio, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielowski Theresa, Bijoux Stéphane, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Björk Malin, Blaga Vasile, Blaško Hynek, Blinkevičiūtė Vilija, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Bonfrisco Anna, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Braunsberger-Reinhold Karolin, Bresso Mercedes, Breyer Patrick, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Bruna Annika, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buda Daniel, Burkhardt Delara, Buşoi Cristian-Silviu, Bütikofer Reinhard, Buxadé Villalba Jorge, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Caro Maya Patricia, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chabaud Catherine, Chagnon Patricia, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Cicurel Ilana, Cimoszewicz Włodzimierz, Ciocca Angelo, Cioloş Dacian, Ciuhodaru Tudor, Clergeau Christophe, Clune Deirdre, Coelho Carlos, Colin-Oesterlé Nathalie, Collado Jiménez Ana, Comi Lara, Comín i Oliveres Antoni, Cormand David, Corrao Ignazio, Covassi Beatrice, Cozzolino Andrea, Crețu Corina, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Czarnecki Ryszard, Daly Clare, D'Amato Rosa, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Danzì Maria Angela, Da Re Gianantonio, Dauchy Marie, David Ivan, De Blasis Elisabetta, De Basso Ilan, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, Didier Geoffroy, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Dorfmann Herbert, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Ecke Matthias, Ehler Christian, Eickhout Bas, Engerer Cyrus, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Estaràs Ferragut Rosa, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Fitzgerald Frances, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fotyga Anna, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franssen Cindy, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gahler Michael, Gál Kinga, Gálvez Lina, Gamon Claudia, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garraud Jean-Paul, Gazzini Matteo, Geier Jens, Gemma Chiara, Geuking Niels, Gheorghe Vlad, Ghidoni Paola, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glanzelius Linus, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Grapini Maria, Gregorová Markéta, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Gualmini Elisabetta, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Gyürk András, Haga Anja, Hahn Svenja, Haider Roman, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Halicki Andrzej, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hazekamp Anja, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Ilčić Ladislav, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jamet France, Járóka Lívia, Jarubas Adam, Jerković Romana, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Joveva Irena, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kalniete Sandra, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Karpiński Włodzimierz, Kauch Michael, Kefalogiannis Emmanouil, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly Seán, Kemp Martine, Kempa Beata, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kokkalis Petros, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Köster Dietmar, Kouloglou Stelios, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lalucq Aurore, Lange Bernd, Langensiepen Katrin, Larrouturou Pierre, Laureti Camilla, Lavocat Guy, Lebreton Gilles, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lewandowski Janusz, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Cristina, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Markey Colm, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Massard Lydie, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Maxová Radka, Maydell Eva, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Melchior Karen, Melo Nuno, Mesure Marina, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mihál Jozef, Mihaylova Iskra, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Minardi Eric, Miranda Paz Ana, Mituța Alin, Molnár Csaba, Monteiro de Aguiar Cláudia, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Mureşan Siegfried, Mussolini Alessandra, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Negrescu Victor, Nemec Matjaž, Nesci Denis, Neumann Hannah, Nica Dan, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nissinen Johan, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Oetjen Jan-Christoph, Ohlsson Carina, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Omarjee Younous, Ormel Henk Jan, Orville Max, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Pahl Witold, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papandreou Nikos, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Peppucci Francesca, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Petersen Morten, Picula Tonino, Pietikäinen Sirpa, Pignedoli Sabrina, Pimenta Lopes João, Pirbakas Maxette, Pirchner Wolfram, de la Pisa Carrión Margarita, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poptcheva Eva Maria, Poręba Tomasz Piotr, Pospíšil Jiří, Poulsen Erik, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radev Emil, Radtke Dennis, Rafalska Elżbieta, Rasmussen Bergur Løkke, Regner Evelyn, Reil Guido, Repasi René, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Riba I Giner Diana, Rinaldi Antonio Maria, Rinzema Catharina, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Roberti Franco, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Palop Eugenia, Rodríguez Ramos María Soraya, Romanowski Rafał, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ropė Bronis, Ros Sempere Marcos, Rossi Maria Veronica, Roth Neveďalová Katarína, Rougé André, Rudner Thomas, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Ruohonen-Lerner Pirkko, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Sailliet Laurence, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Sanz Selva Esther, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Saryusz-Wolski Jacek, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schaller-Baross Ernő, Schieder Andreas, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schreijer-Pierik Annie, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Seibutytė Aušra, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Silva Pereira Pedro, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Slabakov Andrey, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Stancanelli Raffaele, Stanishev Sergei, Štefanec Ivan, Strik Tineke, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Tax Vera, Terheş Cristian, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thiollet François, Thun und Hohenstein Róża, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tolleret Irène, Tomc Romana, Toom Jana, Torvalds Nils, Tošenovský Evžen, Tóth Edina, Toussaint Marie, Tovaglieri Isabella, Trócsányi László, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Uhrík Milan, Urbán Crespo Miguel, Ušakovs Nils, Vaidere Inese, Vana Monika, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Variati Achille, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Vind Marianne, Virkkunen Henna, Vistisen Anders, Vitanov Petar, von Cramon-Taubadel Viola, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Vrecionová Veronika, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Wolters Lara, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Yoncheva Elena, Zagorakis Theodoros, Zahradil Jan, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Zdechovský Tomáš, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zullo Marco, Zver Milan, Ždanoka Tatjana

Excusés:

Avram Carmen, Bullmann Udo, Buschmann Martin, Casanova Massimo, Collard Gilbert, Cutajar Josianne, Dalunde Jakop G., Hahn Henrike, Jalkh Jean-François, Ochojska Janina, Tomaszewski Waldemar