21.29. Surveillance et résilience des sols (directive sur la surveillance des sols) ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols) [COM(2023)0416 - C9-0234/2023 - 2023/0232(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Martin Hojsík (A9-0138/2024)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P9_TA(2024)0204)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Avant le vote, Martin Hojsík (rapporteur) pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement.

Marie Toussaint, pour présenter un amendement oral visant à ajouter un nouveau paragraphe après le considérant 21. Le Parlement n'a pas accepté de mettre aux voix l'amendement oral, plus de 38 députés s'y étant opposés.

Résultats détaillés des votes