Procès-verbal - Résultat des votes par appel nominal
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Mercredi 10 avril 2024 - Bruxelles
AVERTISSEMENT
Les corrections et intentions de vote transmises dans les deux semaines suivant la période de session sont mentionnées dans ce document sous les points de vote correspondants. Elles sont publiées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu’annoncé en plénière.
Signification des sigles: + (pour), - (contre), 0 (abstention)
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N
1. Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe ECR (A9-0138/2024)
Bütikofer, Eickhout, Jakeliūnas, Ropė, Strik, Van Sparrentak, von Cramon-Taubadel
CORRECTIONS ET INTENTIONS DE VOTE
+
-
Dietmar KÖSTER
0
15. Création d’Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (UE) n° 604/2013, de l’identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier et relatif aux demandes de comparaison avec les données d’Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives (refonte) ***I
Petras AUŠTREVIČIUS, Lena DÜPONT, Sergey LAGODINSKY, Katrin LANGENSIEPEN, Erik MARQUARDT, Alin MITUȚA, Catharina RINZEMA, Isabel SANTOS, Kim VAN SPARRENTAK, Thomas WAITZ, Sarah WIENER
17. Normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale ***I
21. Modification de la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d’adoption des normes d’information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers ***I
23. Mercure: amalgames dentaires et autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation ***I
Bocskor, Deli, Deutsch, Gál, Győri, Hidvéghi, Járóka, Kósa, Schaller-Baross, Tóth
PPE :
Zver
Renew :
Hlaváček, Knotek
S&D :
Grapini, Maxová
The Left :
Arvanitis, MacManus, Papadimoulis
Verts/ALE :
Bricmont, Häusling, Metz
CORRECTIONS ET INTENTIONS DE VOTE
+
Radka MAXOVÁ
-
Manon AUBRY, Lydie MASSARD
0
28. Normes applicables aux organismes chargés de l’égalité dans le domaine de l’égalité de traitement et de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de travail ***I
29. Directive du Conseil relative aux normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement dans les domaines de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique, de l’égalité de traitement entre les personnes en matière d’emploi et de travail sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle et de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de sécurité sociale ainsi que dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services, et modifiant les directives 2000/43/CE et 2004/113/CE ***
32. Modification de la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ***I